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Certaines décisions des juridictions peuvent prêter à interprétation.
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Le maire de Janvry (Essonne), Christian Schoettl, a annoncé mardi 25 février avoir déposé un recours auprès du Conseil d'État pour demander l'abrogation de la réforme ...
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Les montants de la prime à la naissance, de la prime à l'adoption et de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sont bloqués ...
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Près de 700 000 personnes âgées percevaient l'allocation personnalisée à domicile (APA) à fin 2011, seules 16 % d'entre elles n'ayant rien à payer pour ...
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Un décret autorise les employeurs à déroger, dans certains cas, aux critères d'éligibilité liés à la durée de recherche d'emploi des jeunes.
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HOSPIMEDIA - La CSMF s'insurge contre des critères de sélection trop restrictifs instaurés par les commissions de qualification qui privent du statut de spécialistes en médecine générale, nombre de médecins ...
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Quelles sont les priorités du ministère de l'Éducation nationale pour la formation des personnels d'encadrement, d'enseignement, d'orientation et d'éducation pour l'année 2014 ?
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La Cour des comptes, dans un rapport daté du 11 février 2014, lance un avertissement. Si le Centre national de documentation pédagogique et son réseau ne se réforment pas, ils devront disparaître…
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Non : s'il peut appartenir au conseil municipal de signaler l'existence d'irrégularités ou de négligences dans le fonctionnement des services communaux ...
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Face à la "forte croissance" de l'activité hospitalière, qui "pose problème du point de vue financier", l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) recommande dans un rapport, publié vendredi, ...
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Trois organisations mènent une expérience pour faciliter les parcours de soins entre les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les établissements ...
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?