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Dans un arrêt Lille Métropole Habitat du 30 août 2013, la Cour administrative d'appel de Douai a rappelé un élément important de la caractérisation du harcèlement ...
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Ce qui aurait pu apparaître comme un détail sur la modification de la composition des conseils d’administration dans les lycées professionnels devient un vrai sujet de polémique. En cause, la perte de la ...
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La circulaire du 17 septembre 2013 apporte des précisions sur la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements ...
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Une lettre de mission, parue au BO du 17 octobre 2013, dresse le programme de travail de l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) et de l'Inspection générale de l'administration, de ...
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Un décret relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation est paru au Journal officiel du 16 octobre 2013.
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Trois ministères viennent de signer une convention pour favoriser la réussite éducative des élèves issus des quartiers prioritaires de la politique ...
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Le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) a rendu ses préconisations sur la prévention ...
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Selon le Conseil d’État, l’exclusivité sur les droits du produit informatique peut justifier, sous condition, la passation d’un marché négocié sans mise en concurrence.
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L'Office National d'Indemnisation des Accidents médicaux (ONIAM) a officialisé le 15 octobre 2013 la signature de plusieurs conventions de partenariat avec l'ensemble des fédérations hospitalières ...
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La nomination de Catherine Bismuth en tant que conseillère en charge des politiques de santé de la ministre des Affaires sociales et de la Santé fait l'objet d'un arrêté au Journal officiel du ...
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L'ancienne secrétaire d'État aux personnes âgées, Paulette Guinchard, a été élue mardi 15 octobre présidente de la Caisse nationale de solidarité pour ...
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Le Secrétariat général pour les affaires européennes (SGAE) a publié sur son site un guide des services d’intérêt économique général (SIEG).
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La Fédération des Villes Moyennes (FVM) a appelé, lundi 14 octobre dans un communiqué, le président François Hollande à convoquer des États généraux ...
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Le ministre de l'Intérieur a présenté un plan de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. Les collectivités (police municipale, vidéoprotection...) ...
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L'annonce par Jean-Marc Ayrault lundi 14 octobre du calendrier de la future loi sur la dépendance n'a pas suffi à calmer la colère des associations ...
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Pour la première fois, personnes âgées et associations marcheront ensemble, partout en France, pour célébrer la contribution des retraités à la vie économique, culturelle ...
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Vincent Peillon, George Pau-Langevin et François Lamy ont signé début octobre 2013 une convention d'objectifs sur l’éducation prioritaire portant sur la période 2013-2015.
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