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Les députés ont voté jeudi 18 juillet la création d'un Haut conseil des territoires dans le cadre du premier projet de loi sur la décentralisation.
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Les députés ont voté sans encombre jeudi 18 juillet l'une des mesures principales du premier projet de loi sur la décentralisation, qui rétablit la clause ...
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La Ritaline, de plus en plus prescrite pour soigner l'hyperactivité des enfants, reste d'usage "limité" en France, mais les risques associés à ce médicament proche ...
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La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a signé mardi avec l'État la convention fixant le budget qui lui sera alloué au cours des cinq prochaines années, entérinant notamment la création de ...
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Plusieurs sociétés savantes se sont inquiétées mardi de la polémique lancée le mois dernier par la députée européenne Michèle Rivasi (EELV) autour de la contamination des sondes échographiques et ...
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Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi 17 que le prochain comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), qui met en musique la politique ...
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Des experts, chargés d'un rapport sur l'organisation du système de santé, appellent le gouvernement à prendre des mesures trop longtemps différées pour l'améliorer, notamment pour mieux faire collaborer ...
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La Banque Postale a accordé un milliard d'euros de crédits à moyen/long terme aux collectivités, depuis le lancement de son offre en novembre, selon un communiqué ...
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Les premières « équipes citoyennes » créées dans le cadre de la Mobilisation Nationale contre l'Isolement Social des Agés (Monalisa) devraient être déployées à partir ...
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Le Premier ministre a décidé de renforcer le soutien de l'État en faveur des conseils généraux pour le financement de l'APA, du RSA et de la PCH.
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En cas d’accord-cadre multi-attributaires passé selon une procédure formalisée, la règle du jeu pour l’attribution des marchés subséquents doit être clairement annoncée aux différents ...
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Les informations concernant les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules sont communicables sous conditions.
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L'Auvergne souhaite devenir en 2017 la première région française entièrement couverte par le très haut débit, avec en moyenne près de deux ans d'avance sur la moyenne ...
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Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle phase d'expérimentation de la plateforme sécurisée "Comedec", afin de valider le dispositif de télétransmission ...
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Le gouvernement et les départements ont abouti mardi 16 juillet à un accord qui doit permettre aux conseils généraux de bénéficier de ressources nouvelles ...
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L'accès au crédit des collectivités locales "s'améliore" par rapport à l'an dernier, a affirmé mardi 16 juillet Jean-Marc Ayrault, qui a reçu le même jour l'ensemble ...
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L'Anesm vient de publier une recommandation sur « L'accompagnement à la santé de la personne handicapée ».
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