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Le projet de loi portant décentralisation et réforme de l'action publique sera présenté le 10 avril en Conseil des ministres. Ce texte est attendu car les collectivités ...
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HOSPIMEDIA - Une proposition de loi pourrait remanier la loi Leonetti. Au programme des futures discussions parlementaires, le droit à la sédation et le développement des directives anticipées.
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Les sénateurs ont adopté à l'unanimité mercredi soir une résolution UMP déclarant "solennellement" leur attachement à la décentralisation et affirmant leur "souhait ...
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C’est ce qui est envisagé à la rentrée scolaire 2013 selon un projet de circulaire relative à la mise en place des « réseaux objectif formation emploi ».
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Eu égard aux réformes intervenues ces dernières années en matière de prévention des risques naturels et technologiques, le modèle d'état des risques, publié ...
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Retraites, minimum vieillesse, retraites complémentaires, contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), prestations familiales... Bilan des revalorisations intervenues ...
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Ce prix littéraire vise à promouvoir les écrits mettant en lumière les personnes handicapées ou les ouvrages traitant du handicap.
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La Fédération Française de Wushu organise la 4e édition du Carrefour des arts martiaux autour du handicap.
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Le décret portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative est paru au JO du 26 mars.
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Le rapport de Jean-Claude Boulard et Alain Lambert sur l'allégement des normes applicables aux collectivités locales a été rendu au Premier ministre le 26 mars 2013.
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Par la suite, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques réalisera mi-2013 une enquête sur les structures des urgences hospitalières.
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Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a regretté mercredi 3 avril l'abandon de la grande réforme sur la décentralisation ...
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Dans le cas d'une demande de permis de construire, en centre ville notamment, le nombre de places de stationnement imposé par les dispositions du PLU peut constituer un obstacle ...
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Les pensions de retraite des régimes de Sécurité sociale augmentent de 1,3 % au 1er avril 2013. Les prestations familiales de 1,2 %.
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Le rapport commandé par le gouvernement sur les moyens de rétablir l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale préconise des mesures faisant porter l'effort sur ...
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Un rapport d'étape a été publié sur le site du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse, le 22 mars 2013. Cette première évaluation a été menée par un comité technique piloté par le FEJ, ainsi que ...
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Le ministère de l’Éducation nationale doit le reconnaître : à peine 25 % des écoliers passeront à la semaine de 4 jours et demi à la rentrée 2013. Un chiffre bien en dessous des espérances ...
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Très attendu, le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique apporte des modifications aux règles gouvernant le ...
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