Article
Deux récents arrêtés viennent encadrer l'évolution des prix pour 2013 dans certains Ehpad et services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD).
Article
La montée en charge du RSA activité seul se révèle nettement moins dynamique que prévue, selon la Cnaf.
Article
Le Conseil des ministres a adopté mercredi 9 janvier 2013 un décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires pour tenir compte de la hausse du Smic ...
Article
Le maire de Paris Bertrand Delanoë a affirmé aujourd'hui qu'il souhaitait mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès 2013 dans sa ville, malgré les réticences exprimées par une partie de la ...
Article
Le Conseil d'État a rejeté la plainte du Snes-FSU relative à la procédure d'affectation dans les établissements ECLAIR pour les enseignants du 2nd degré, déposée le 7 mars 2012.
Article
Les grands principes historiques de participation du public ont été posés par la loi du 10 juillet 1976. Mais désormais, le principe de participation du public est renforcé, avec ...
Article
Certains contraceptifs sont désormais pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale pour les jeunes filles mineures de plus de 15 ans.
Article
Article
Une stipulation contractuelle peut-elle écarter toute indemnisation du titulaire en cas de résiliation unilatérale sans faute ? Le Conseil d’État vient d’admettre cette possibilité de supprimer ...
Article
Article
Deux conseillers de Paris UMP et UDI se sont prononcés récemment pour la suppression des départements en Île-de-France, dans le cadre du débat sur la gouvernance de la métropole ...
Article
Géolocalisation, covoiturage, gestion des réseaux électriques ou des places de parking, vidéosurveillance... Le numérique favorise l'émergence de nouveaux services, pour ...
Article
Article
Une réponse ministérielle relative à l'allotissement des délégations de service public se heurte à une jurisprudence récente du Conseil d'État.
Article
Article
Article
Article
La valse des changements a commencé en fin d'année dernière avec la nomination de Jean-Paul Delahaye à la tête de la Dgesco. Vincent Peillon poursuit en 2013.
Article
Le projet Pacem (Projet pour l'acquisition de compétences par les élèves en mathématiques) qui concerne les classes de 6e donne déjà satisfaction à la Depp, selon une note datée de décembre ...
Article
Une note de service publiée au BO du 3 janvier précise les modalités du mouvement des IA-IPR pour la rentrée 2013. L'an dernier, 42 % des demandes de mutation ont été satisfaites.
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
18/11/25
Pascale Fell : “L'Allier, une France en miniature par ses paysages ...
01/12/25
Évolutions de carrière dans la FPT : vers une refondation ...
14/11/25
Yvonic Ramis : “La politique d'attractivité du territoire de ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?