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Le nombre de bénéficiaires d'une prestation ou d'une allocation de compensation du handicap a augmenté de près de 10 % par an depuis 2006.
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CH-FO, SMPS, SYNCASS-CFDT, les 3 syndicats de DH ont tous tapé du poing sur la table ce 28 janvier lors d'une réunion d'échange à la DGOS sur la démographie des corps de Directeurs d'hôpital (DH), ...
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Les sénateurs ont adopté à l'unanimité dans la nuit de mardi 29 janvier à mercredi en première lecture une série de mesures destinées à améliorer le statut des élus locaux, ...
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Le Collectif des associations unies pour le logement regrette l'absence de propositions pluriannuelles sur l'accès au logement des plus exclus.
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Le 23 janvier 2013, George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, a installé un comité de pilotage de la Journée nationale de la Réussite éducative qui se déroulera le 15 mai ...
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La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne a droit d'être informée sur son état de santé" et que cette information "incombe à ...
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L’Europe est toujours vigilante sur la question des relations contractuelles entre personnes morales de droit public au regard de l’application des règles de publicité et de mise en concurrence décrites par ...
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La loi du 12 mars 2012 constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels ...
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La Fondation de France lance trois appels à projets dans le cadre de son programme Santé des jeunes 2013.
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À l'occasion de ses vœux à la presse le 28 janvier 2013, Vincent Peillon n’a pu esquiver la question de la gratuité des activités extra-scolaires que les maires sont invités à proposer aux élèves ...
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La certification des établissements de santé par la Haute autorité de santé (HAS) est une procédure obligatoire. Elle se fait à partir d’un référentiel, qui vient tout juste d’être modifié.
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L'État propose un guide en ligne pour faciliter l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé lundi 28 janvier 2013 le groupe de travail entre l'État et les départements chargé de faire des propositions sur le financement ...
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Le Sénat a adopté lundi 28 janvier 2013 en première lecture une proposition de loi (PPL) socialo-centriste créant un "Conseil national chargé du contrôle et de ...
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10 300 places d'accueil en crèche auront été ouvertes à Paris entre 2001 et 2014, le temps des deux mandats de Bertrand Delanoë, s'est félicité ...
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Le caractère gratuit ou payant des activités périscolaires issues de la réforme des rythmes "dépendra des collectivités locales" et elles ne seront pas obligatoires, a annoncé ...
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