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L'accès des collectivités locales au crédit sera limité aux prêts les plus simples, pour éviter le recours à des emprunts dits toxiques, prévoit un amendement ...
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Grenoble est devenue la ville la plus accessible aux personnes handicapées, détrônant Nantes qui occupait la première place depuis trois ans, souligne lundi 11 février 2013 ...
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Policiers municipaux et pompiers professionnels doivent revêtir l'uniforme. La commune peut imposer une tenue à d'autres agents, notamment pour raisons de sécurité.
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L'ADMR et Handéo ont conclu un partenariat en vue d'améliorer l'accompagnement à domicile des personnes en situation de handicap.
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À la veille d’une journée de mobilisation dans le 1er degré, les textes de mise en œuvre de l’organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires sont parus au ...
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Que disent les textes de mise en œuvre de l’organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires parus au BO du 7 février 2013 ? (2/2)
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Dans un souci de bonne organisation des soins et des équipes hospitalières, la Haute autorité de santé (HAS) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) viennent de décider l’intégration de ...
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Le projet de loi prévoyant la création d'une métropole autour de Marseille sera bientôt présenté en Conseil des ministres, a indiqué vendredi 8 février la ministre de ...
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Le Sénat a adopté en première lecture le 5 février dernier, en procédure accélérée, la proposition de loi "portant réforme de la biologie médicale". Cette proposition de loi, déposée par le député ...
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Les maires des grandes villes approuvent "les principes de la réforme" de la politique de la Ville concentrant davantage les crédits sur les quartiers réellement les plus en ...
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L'Association des régions de France (ARF) a estimé mercredi 6 février qu'une baisse supplémentaire des fonds de l'État aux collectivités, désormais évoquée au gouvernement, ...
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Le groupe de travail est chargé d'évaluer les besoins des personnes handicapées vieillissantes et de proposer des évolutions pour améliorer leur accompagnement.
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La comparaison avec nos voisins européens en matière de scolarisation des enfants handicapés tracent des voies de réforme pour la France, tant sur les finalités de la scolarisation ...
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Dans le but de favoriser l’accès de tous au métier d’enseignant, y compris les étudiants qui rencontrent des difficultés socio-économiques, un système d’aides spécifiques est mis en place, en ...
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La compagnie aérienne, qui avait refusé d'embarquer trois personnes en situation de handicap, voit sa condamnation pour discrimination confirmée par la Cour d'appel de Paris.
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Après 20 000 missions en 2012, 30 000 jeunes devraient effectuer en 2013 une mission de service civique, dix fois plus qu'en 2010 au lancement de l'initiative, ...
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Guide du maire 2026 : tout ce que les élus municipaux doivent savoir