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Contrairement aux structures intercommunales - communautés de communes notamment -, les effectifs permanents employés par les communes ont baissé en 2009 par rapport à 2005, ...
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Les ministres chargés de la Famille et de la Réussite éducative rappellent qu'il existe des procédures permettant le recouvrement légal des impayés de cantine scolaire.
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L'enquête de recensement de la population française en 2013, réalisée par l'Insee, démarre à compter du 17 janvier 2013.
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L'Assemblée nationale examinera jeudi, et non mercredi comme initialement prévu, la proposition de loi PS, adoptée par le Sénat, visant à supprimer la loi d'Eric Ciotti (UMP) qui réprime l'absentéisme ...
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La théorie du mandat est d'acception très étroite.
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Le gouvernement s'apprête à lancer un plan pour l'emploi dans l'alimentaire, notamment à destination des jeunes.
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Lors de l'analyse des offres, l'acheteur doit respecter les critères de choix annoncés dans l'avis de publicité et le règlement de la consultation. Pour juger de manière objective chaque offre remise et ...
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C'était la dernière instance qui manquait pour que le dispositif de Développement professionnel continu (DPC) soit complet.
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Seules les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents.
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Le Haut conseil de l'éducation a rendu, le 10 janvier 2013, un avis favorable sur le projet de loi d'orientation et de programmation qui inclut plusieurs préconisations faites par cette instance. Vincent ...
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Olivier Paul, délégué national de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNHEAD), dresse un bilan de cette activité en France et présente les projets ...
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L'Assemblée des communautés de France (ADCF) s'est félicitée vendredi 11 janvier 2013, cinq jours avant l'examen du texte au Sénat, de la future élection directe ...
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Le projet de métropole marseillaise défendu par le gouvernement, mais qui se heurte à de nombreuses résistances locales, "est à portée de mains", a assuré ...
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La France devrait bénéficier en 2013 de 2,1 milliards d'euros de fonds structurels au titre du pacte de croissance adopté au sommet européen de juin, a indiqué ...
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La concentration dans certains quartiers des peu diplômés s'est accrue quasiment partout entre 1999 et 2008. Seules des politiques de très long terme pourraient inverser la tendance.
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Le congé de paternité est désormais rebaptisé congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
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Le Défenseur des droits ouvre une enquête pour cerner les dysfonctionnements successifs qui ont abouti à cette situation.
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C'est la date choisie par la France et l'Allemagne pour commémorer, annuellement, la mémoire de l'Holocauste et de la prévention des crimes contre l'humanité. Une note de service parue au BO du ...
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