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Les présidents de région se sont insurgés contre le "recul" qui se prépare, selon eux, sur les modes d'organisation de la Banque publique d'investissement (BPI), réclamant "un réel ...
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Un décret encadre les modalités de fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre.
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Le changement d'affectation au sein de la même collectivité ou du même établissement est communément appelé « mutation interne ».
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Le report "des élections départementales et régionales" à 2015 et un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal (homme/femme) pour les conseillers départementaux ont été ...
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Avec la nouvelle hausse enregistrée au mois d'octobre, le nombre de demandeurs d'emploi en France atteint un niveau inégalé depuis le printemps 1998.
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C'est le souhait émis par l'ARF qui réclame que les personnels de l'Éducation nationale en charge de l'orientation dans les CIO soient mis à disposition des régions.
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Le 15 novembre 2012, lors d'un déplacement à Lille, Vincent Peillon a annoncé vouloir installer « un conseil éducation-économie », en 2013, dans le but d'impliquer les entreprises dans le ...
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Le Sénat a adopté lundi 26 novembre à l'unanimité, lors de l'examen de la loi de finances 2013, un amendement qui permet aux collectivités de recalculer la cotisation ...
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Les membres du Conseil des élus du Pays Basque se sont prononcés samedi 24 novembre 2012 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à l'unanimité en faveur de la création ...
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La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a estimé mardi 27 novembre 2012 avoir été "entendue" sur la question de la contribution foncière des entreprises ...
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Au cours de leur campagne hivernale, les Restos du Cœur devraient distribuer plus que les 115 millions de repas de l'an dernier.
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Le contentieux de l'exécution contractuelle des travaux donne lieu à un contentieux abondant. Déterminer la bonne décision à prendre peut avoir des conséquences financières importantes pour les différents ...
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Dans le cadre du Pacte de confiance, initié par le ministère des Affaires sociales et de la Santé en septembre dernier, un groupe de travail a été mis en place afin d'améliorer le dialogue social à ...
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La Conférence des présidents d'université (CPU) vient de formuler plusieurs propositions, parmi lesquelles la création d'une licence de santé.
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Les habitants des zones rurales ont besoin de "bons débits", afin d'accéder aux mêmes usages que les citoyens des villes. Les élus demandent que ce droit figure dans une loi.
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Une note d'information de la Depp rend compte des actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré en 2011-2012.
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HOSPIMEDIA - La semaine de la sécurité des patients s'est ouverte ce lundi 26 novembre avec la diffusion, sur le site Platines, des résultats de 16 indicateurs de qualité et de sécurité des soins ...
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