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HOSPIMEDIA - Mis en cause dans l'accès aux soins sur le territoire, les dépassements d'honoraires font débat dans la course à la présidentielle. Le syndicat Le Bloc* a donc organisé ce 6 avril sur cette ...
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La note de service n° 2012-043, parue au Bulletin officiel n° 14 du 5 avril 2012, précise les modalités et le calendrier de titularisation des personnels de direction au ...
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Les communes sont dotées, de par la loi, d'un certain nombre de compétences transférées par l'État. Lorsqu'aucune disposition spéciale n'est aménagée, la règle qui s'applique est celle selon laquelle ...
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La seconde enveloppe d'urgence de 5 milliards d'euros débloquée par le gouvernement pour parer aux besoins de financement des collectivités locales suscite une demande "extrêmement soutenue", a indiqué le ...
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Le Haut conseil de l'Éducation voit ses membres en partie renouvelés. La liste des nouveaux « élus » est parue au JO.
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Un avis du Conseil d'État amène à s'interroger sur l'application, par le Conseil d'État, du principe à valeur constitutionnelle d'intelligibilité du droit.
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Pour favoriser l'accès au spectacle vivant dans tous les territoires, un rapport, remis au ministre de la Culture, préconise de nouveaux financements et la création d'un fonds ...
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La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012, rédigée et adoptée en un temps record par le Parlement, prévoit une majoration automatique des droits à construire en matière ...
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Georges Kritchmar, responsable du service d'accueil de jour (SAJ) du Breuil, à Bondy (93), nous présente sa structure, dont l'objectif est d'accompagner les familles en difficulté afin d'éviter le placement des ...
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Le gouvernement vient de créer un comité de pilotage sur les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie.
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Dans le cadre de la campagne pour la présidentielle, le Snia-IPR-Unsa interpelle les candidats et leur demande de se positionner sur le rôle des inspecteurs.
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Le Code des marchés publics impose au pouvoir adjudicateur de rejeter par décision motivée toute offre de prix anormalement basse. Ce rejet ne peut cependant intervenir qu'après que le pouvoir adjudicateur ...
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La loi n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant ...
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Pour faire face à la progression de la maladie d'Alzheimer, le Conseil général des Hauts-de-Seine expérimente depuis le 3 avril un numéro d'appel unique en France destiné à orienter les malades et ...
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Entretien avec Stéphane Maury, consultant en finances locales, cofondateur du cabinet CPS collectivités et co-auteur de Pratique des finances territoriales.
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L'association Au bout du fil annonce le 100 000e coup de téléphone donné à une personne âgée inscrite à son service et recherche des appelants bénévoles.
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"Le 22 avril, plusieurs millions de Français auront peut-être du mal à aller voter mais ils iront quand même", proclame une nouvelle campagne de l'Association des paralysés de France, destinée à dénoncer ...
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Ce « collectif des déchiffreurs de l’éducation » demande aux ministères de l’Education nationale, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, plus d’indépendance dans les ...
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Après les sénateurs, les élus locaux réclament à la Commission européenne un cadre souple et simplifié.
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