Article
Les taux d'évolution des dépenses des transports prescrits dans les établissements de santé et financés sur l'enveloppe des soins de ville sont désormais connus.
Article
Les deux lois organique et ordinaire instituant le Défenseur des droits ont été publiées au Journal officiel du 30 mars 2011.
Article
Article
Le débat national sur la dépendance devrait durer environ six mois et aboutir à l'été.
Article
Article
Le 4 avril, Luc Chatel a procédé à l'installation du comité stratégique des langues. Sa mission : faire des propositions pour donner une nouvelle impulsion à l'apprentissage des langues en ...
Article
Les contraintes budgétaires et les exigences qualitatives imposent à l'établissement hospitalier de maîtriser de nombreux outils et concepts. Afin de renforcer la performance de ses achats et d'optimiser sa ...
Article
La loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 » a étendu la possibilité de contribution à la taxe transport aux communes ...
Article
Les réseaux de l'insertion par l'activité économique s'inquiètent des « difficultés croissantes » vécues par les différentes structures de ce secteur.
Article
Un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger ne peut pas être reconnu en France. Ainsi en a décidé la Cour de cassation.
Article
Depuis le 1er janvier 2011, une « contribution forfaitaire aux frais de gestion » est appliquée aux professionnels, organismes ou établissements dispensant des actes ou prestations ...
Article
À l'occasion du dernier rapport annuel du Médiateur de la République auquel succédera prochainement le Défenseur des droits, Jean-Paul Delevoye a dressé le bilan d'un mandat résolument tourné vers ...
Article
Le ministre de l'Agriculture vient de confier à la Mutualité sociale agricole (MSA) la mise en œuvre d'un plan pour mieux prévenir les suicides d'agriculteurs.
Article
Selon un sondage CSA pour La Croix et l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel) rendu public le 5 avril 2011, seuls 51 % des Français estiment que le collège (public ou privé) ...
Article
Le ministère de l'Éducation nationale a publié sur son site, le 30 mars 2011, les indicateurs de résultats des lycées 2010. Trois statistiques sont ainsi rendues publiques : le taux de réussite ...
Article
Article
Lors de la synthèse des 24 ateliers du colloque de l'Association française des administrateurs de l'éducation (AFAE) qui s'est tenu à Tours du 1er au 3 avril 2011, il a été proposé ...
Article
Une réponse ministérielle du 8 mars 2011 présente les possibilités d'introduction de clauses pour favoriser le retour à l'emploi et à l'insertion professionnelle des personnes connaissant une situation de ...
Article
Article
Le nombre de personnes âgées dépendantes sera multiplié par deux d'ici cinquante ans, selon les résultats d'un groupe de travail sur les « Enjeux démographiques et financiers » mis en ...
Les + Vus
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
24/03/26
Municipales 2026 : préparer le renouvellement de sa CAO et des ...
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
19/03/26
Guide du maire 2026 : tout ce que les élus municipaux doivent savoir