L’objectif est de diminuer le rythme de grignotage des espaces naturels par la ville pour arriver à zéro en 2050.
Bruno Retailleau et Hervé Marseille, chefs de file des sénateurs LR et centristes, demandent au Gouvernement « d’instaurer dans les meilleurs délais un moratoire sur ces décrets d’application jusqu’au 1er septembre 2023 afin de procéder à leur réécriture ».
« Onze mois après l’adoption du texte, les collectivités sont confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre concrète de leurs politiques d’urbanisme et de protection des sols », soulignent-ils dans un communiqué.
Selon la majorité sénatoriale, « l’absence de consultation des collectivités locales, pourtant concernées au premier chef, et la distance prise par le Gouvernement avec l’esprit et parfois même la lettre de la loi constituent de vives sources d’inquiétude et une atteinte au travail du Parlement ».
L’Association des Maires de France (AMF) a déjà de son côté annoncé saisir le Conseil d’État contre deux des trois décrets d’application du ZAN, publiés le 30 avril dernier.
Interpellé à deux reprises sur cette question le 13 juillet 2022 lors des questions d’actualité au Gouvernement au Sénat, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, s’était dit prêt, « dans le respect de l’objectif fixé », à « réfléchir aux modalités de sa mise en œuvre et, peut-être, à la réécriture d’une partie des décrets ».
L’artificialisation dégrade la biodiversité, augmente les risques d’inondations et contribue au réchauffement climatique en libérant du CO2 stocké dans les sols.
En dix ans, son rythme a diminué de près d’un tiers, passant de 31 589 hectares en 2009-2010 à 22 553 en 2018-2019, selon l’Observatoire de l’artificialisation des sols.
Selon les objectifs fixés par la loi Climat et Résilience, il va encore devoir être réduit de moitié tous les dix ans pour atteindre zéro net en 2050.
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