L’artificialisation des sols, l’étalement urbain et la surconsommation du foncier participent à l’appauvrissement de la biodiversité. Voilà pourquoi le gouvernement a inscrit l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi communément appelée Climat et Résilience place les territoires au cœur des enjeux du ZAN, en fixant deux échéances : une réduction par deux du rythme de consommation des sols d’ici 10 ans et un objectif de ZAN à 2050.
Pour les aider à atteindre ces objectifs, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) va accompagner les projets sélectionnés suite à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN). Les noms des 22 Territoires « Zéro artificialisation nette » (T ZAN) retenus pour participer à l’expérimentation ont été dévoilé, le 17 mars 2022, par la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba, et le président de l’Ademe, Arnaud Leroy.
Les 22 lauréats de l’AMI sont issus de dix régions différentes, portés par des collectivités territoriales de toute taille et représentant des territoires urbains, montagnards, ruraux et littoraux. Voici la liste :
- Syndicat mixte SCoT Aire Gapençaise (Hautes-Alpes),
- Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège,
- Communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres),
- Conseil départemental de l’Essonne,
- Syndicat d’étude et de programmation de l’agglomération lyonnaise (SEPAL),
- Syndicat du Pays de Maurienne (Savoie),
- Syndicat mixte Métropole de Savoie,
- Commune de Marguerittes (Gard),
- Métropole Nice Côte-d’Azur,
- Communauté de Communes de Mad et Moselle (Meurthe-et-Moselle),
- Commune de Ris-Orangis (Essonne),
- Commune de Lons-le-Saunier (Jura),
- Syndicat Mixte PNR Grand Causses (Aveyron),
- Communauté d’Agglomération Rennes Métropole,
- Conseil départemental de Loire-Atlantique (44),
- Pôle Métropolitain Nantes-Saint-Nazaire (Loire-Atlantique),
- Communauté de communes Sèvres et Loire (Loire-Atlantique),
- Pôle métropolitain du Genevois français (Haute-Savoie),
- Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire),
- Communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais),
- Communauté de communes des Coëvrons (Mayenne),
- Communauté de communes Marème Adour Côte Sud (Landes).
Les 22 lauréats bénéficieront d’un soutien technique et financier de l’Ademe à hauteur de 1,8 milliard d’euros. Pour mener à bien cette expérimentation, l’Agence est accompagnée d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pluridisciplinaire constituée de CDC Biodiversité, du Cerema et de la SCET, qui assurera l’animation nationale, en lien étroit avec les équipes locales des territoires lauréats.
L’accompagnement de l’Ademe portera sur l’ingénierie territoriale. Il s’agit d’aider les collectivités à définir leur trajectoire ZAN et à l’intégrer dans les divers plans et documents d’urbanisme (SRADDET, SCoT, PLUi). En fonction de leurs spécificités et enjeux territoriaux, les lauréats travailleront sur différents leviers de la lutte contre l’artificialisation des sols :
Le renouvellement urbain, « faire la ville sur la ville », la revitalisation des centres-bourgs, la reconversion de friches et la mutabilité des espaces ;
- La restauration écologique, l’identification des zones à renaturer et du potentiel de biodiversité, la désimperméabilisation des sols, les continuités écologiques ;
- La mise en application de la séquence « éviter-réduire-compenser » dans la stratégie territoriale avec une analyse des gisements fonciers et des potentiels de renaturation et densification.
