Gouvernance communale - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

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11015

Savoir rédiger un acte de vente en la forme administrative

Nouveauté 16 févr. 2018 #Domanialité #Acquisition foncière #Collectivité territoriale #Cessions

Dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, les collectivités territoriales réalisent des ventes ou des acquisitions d’immeuble. Si, d’une manière générale, les actes sont instrumentés par un notaire, le maire est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par la commune.

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11025

Les compétences des communautés urbaines

Nouveauté 16 févr. 2018 #Répartition et exercice des compétences #Transfert de compétence #EPCI #Communauté urbaine #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences

Même si, depuis la création des métropoles, les communautés urbaines ne constituent plus la forme d’intégration intercommunale la plus poussée, elles demeurent, au vu des compétences qu’elles exercent, des établissements publics de coopération intercommunale fortement intégrés. L’étendue de leurs compétences dépend toutefois de leur date de création, selon qu’elles existaient ou non le 12 juillet 1999, date de promulgation de la loi n° 99-586 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

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11026

Les compétences des métropoles de droit commun

Nouveauté 16 févr. 2018 #Répartition et exercice des compétences #Transfert de compétence #Métropole #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences

Au 1er janvier 2018, le territoire national comptera dix-sept métropoles de droit commun (en plus de celles, aux statuts particuliers, de Paris et d’Aix-Marseille et de Lyon, véritable collectivité locale). Elles représentent le plus haut degré d’intégration intercommunale, par l’exercice de très nombreuses compétences à titre obligatoire, auxquelles s’ajoutent des compétences exercées, sur le fondement de conventions, au nom du département, de la région et de l’État.

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2448

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

Mise à jour 16 févr. 2018 #Prix du marché public #Procédure de marché public #Les grands principes de la commande publique

Cette fiche a été mise à jour suite à la modification des seuils d’application pour les procédures de passation des marchés, modifications applicables au 1er janvier 2018.

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2450

Organiser une procédure adaptée

Mise à jour 16 févr. 2018 #MAPA #Les grands principes de la commande publique

Cette fiche a été mise à jour suite à la modification des seuils d’application pour les procédures de passation des marchés, modifications applicables au 1er janvier 2018.

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8933

Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

Mise à jour 16 févr. 2018 #Stratégie de communication #NTIC #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche a été actualisée notamment pour intégrer les dispositions du décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et du décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales.

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0214

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord

Nouveauté 19 déc. 2017 #Indemnisation #Résiliation du marché #Exécution et fin des marchés

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre un droit à indemnisation du cocontractant garantissant le maintien de l’équilibre financier du contrat. Qui doit calculer cette indemnisation ? Comment se calcule-t-elle ? Quels sont les rôles et les marges de manœuvre des parties ?

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1502

Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale

Nouveauté 19 déc. 2017 #Loi et réglementation #Armement #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner

L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés sont regroupés au sein du Code de la sécurité intérieure et précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux, leurs modalités d’utilisation, les conditions pour les détenir, ainsi que les conditions de formation pour les garder.

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1590

Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le rôle du maire, les obligations légales

Nouveauté 19 déc. 2017 #Maire #Pouvoirs de police #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels

L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de subir des situations déstabilisantes qui demandent une réaction rapide : phénomènes climatiques extrêmes, problèmes sanitaires, accidents de diverses natures, perturbations de la vie courante… Du fait de ses pouvoirs de police, le maire se doit d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Ces obligations conduisent à proposer aux maires de mettre en place des aides à l’anticipation et à l’organisation de la commune pour faire face à une crise. Le plan communal de sauvegarde est l’un de ces outils, institué par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. À l’échelon communal, le maire est le pivot central de cette organisation soumise à un cadre réglementaire et à des obligations légales.

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2593

Financer des titres-restaurants

Nouveauté 19 déc. 2017 #Avantages sociaux #Financement #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Dans le cadre de votre politique ressources humaines, vous voulez examiner la mise en place des titres-restaurants au sein de votre collectivité. Quelles sont les conditions nécessaires à leur mise en place ? Quelle procédure adopter ? Combien ça coûte ?

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10959

Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS)

Nouveauté 19 déc. 2017 #PACS #Document de procédure administrative #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès

L’article 515-1 du Code civil stipule que le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, en vue d’organiser leur vie commune. Afin de conclure ce contrat, les futurs partenaires doivent, à compter du 1er novembre 2017, adresser, non plus au greffe du tribunal d’instance, mais à l’officier de l’état civil une déclaration conjointe de conclusion de PACS, accompagnée de la convention qu’ils souhaitent passer entre eux. Dès lors, quelles sont les différentes étapes de la demande effectuée auprès de l’officier de l’état civil ?

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10960

Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte civil de solidarité (PACS)

Nouveauté 19 déc. 2017 #PACS #Document de procédure administrative #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès

Comme tout contrat, le pacte civil de solidarité (PACS) peut être modifié ou être dissous, y compris de façon unilatérale. Les partenaires doivent, à compter du 1er novembre 2017, s’adresser non plus au greffe du tribunal d’instance, mais à l’officier de l’état civil compétent. Cette fiche vous présente les différentes étapes de la demande de modification ou de dissolution du PACS.

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10963

La compétence des EPCI en matière de SCoT

Nouveauté 19 déc. 2017 #Schéma de Cohérence Territoriale #EPCI #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) constitue depuis la loi Alur le document pivot de la planification locale. Clé de voûte de l’ordonnancement des documents de planification parmi lesquels figurent les plans locaux d’urbanisme intercommunaux et les schémas régionaux de cohérence écologique, le SCoT est élaboré, selon un formalisme strict, à l’initiative et sous l’autorité des communes ou de leurs groupements.

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10964

Le transfert de la compétence « eau et assainissement »

Nouveauté 19 déc. 2017 #Assainissement #Transfert de compétence #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver

Incluse dans le périmètre des compétences obligatoirement transférées aux EPCI, la compétence « eau et assainissement » bénéficie d’un aménagement dans le temps. En effet, un délai a été fixé pour son rattachement définitif aux compétences intercommunales. Il s’agit du 1er janvier 2020. Cette fiche vous présente les modalités du transfert de cette compétence et ses enjeux.

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10965

L’exercice de la compétence « eau et assainissement »

Nouveauté 19 déc. 2017 #Assainissement #Répartition et exercice des compétences #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences

L’exercice de la compétence « eau et assainissement » connaît de profonds bouleversements en raison de la volonté du législateur qui s’est assigné plusieurs objectifs, parmi lesquels : supprimer l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement au niveau des communes et des syndicats de communes, sauf si ceux-ci regroupent sur leur territoire au moins trois EPCI à fiscalité propre ; rationnaliser le nombre d’EPCI à fiscalité propre en favorisant leur regroupement par fusion ou dissolution, selon les cas ; transférer de plein droit aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération les compétences « eau » et « assainissement » à compter du 1er janvier 2020.

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2483

Sécuriser les tirs de feux d’artifice

Mise à jour 19 déc. 2017 #Manifestation publique #Les pouvoirs de police du maire

Cette fiche a été actualisée afin de prendre en compte la nouvelle classification des feux d’artifice de divertissement mais aussi les évolutions de la réglementation applicable en la matière.

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2504

Délivrer un certificat d’urbanisme

Mise à jour 19 déc. 2017 #Certificat d'urbanisme #Les outils et règles en matière d'aménagement

Nous vous proposons de découvrir quelques jurisprudences récentes concernant le certificat d’urbanisme. Cette fiche intègre également le nouveau formulaire de demande de certificat d’urbanisme.

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8935

Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités de la commune

Mise à jour 19 déc. 2017 #Tri des déchets #Les politiques environnementales

Cette fiche a été mise à jour suite à l’entrée en vigueur du décret du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la production et de la gestion des déchets et de l’arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau.

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5723

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte

Nouveauté 27 nov. 2017 #Logement #Avantages en nature #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret du 9 mai 2012 les logements de fonction pouvaient être attribués soit pour nécessité absolue de service, soit pour utilité de service. Si la première notion a été maintenue, la seconde a été remplacée par la convention d’occupation à titre précaire avec astreinte. Cette fiche traite de la réglementation issue du décret de 2012.

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5724

Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

Nouveauté 27 nov. 2017 #Véhicule #Avantages en nature #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements professionnels. Il peut s’agir d’une utilisation ponctuelle d’un véhicule mis à la disposition de l’ensemble des agents ou d’une utilisation permanente par un seul salarié. Une distinction doit être ainsi opérée entre le véhicule de fonction et le véhicule de service. En effet, le premier est attribué de manière exclusive et permanente à un agent et les emplois concernés sont limitativement fixés par une loi. Quant au second, aucun texte ne prévoit les conditions d’attribution, et il revient à l’employeur d’en définir les modalités d’utilisation. Dans les deux cas, l’usage à titre privé du véhicule constitue un avantage en nature que l’employeur doit évaluer.

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9629

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

Nouveauté 27 nov. 2017 #Régime indemnitaire #Gestion de la paie #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été introduit pour la fonction publique d’État par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Il s’agit de créer un régime indemnitaire unique dont les montants sont adaptés en fonction du corps ou cadre d’emplois, des grades détenus et des emplois occupés. Cette fiche présente le nouveau dispositif qui entre progressivement en vigueur dans la fonction publique territoriale.

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10927

La compétence des EPCI en matière de PLUi

Nouveauté 27 nov. 2017 #Plan local d'urbanisme #Intercommunalité #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences

Le plan local d’urbanisme (PLU) est devenu, par principe, intercommunal (PLUi). Il assure aux communes membres de l’intercommunalité la maîtrise de l’usage des sols, définit les droits à construire applicables à chaque propriété, et expose le projet d’aménagement et de développement durable de l’ensemble des communes. L’élaboration est soumise à une procédure précise, qu’il convient de connaître afin de ne pas risquer une annulation contentieuse, susceptible de remettre en cause toute l’urbanisation des communes couvertes.

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2496

Contrôler l’installation d’habitations légères de loisirs

Mise à jour 27 nov. 2017 #Manifestation publique #Autorisation d'occupation du sol #Les outils et règles en matière d'aménagement

Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les dispositions issues du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme.

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2503

Le règlement national d’urbanisme (RNU)

Mise à jour 27 nov. 2017 #Règlement National d'Urbanisme #Les outils et règles en matière d'aménagement

Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les dernières dispositions législatives et réglementaires du Code de l’urbanisme applicables au règlement national d’urbanisme (RNU).

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2497

Traiter une déclaration préalable de travaux

Nouveauté 23 oct. 2017 #Déclaration préalable #Les outils et règles en matière d'aménagement

La réception du dossier de déclaration préalable peut sembler anodine, mais elle a des conséquences non négligeables : si vous ne vous y opposez pas avant le terme du délai d’instruction, vous serez réputé avoir tacitement accepté le projet concerné. Et la mise en œuvre de celui-ci peut, même si les projets sont a priori peu importants, avoir des conséquences irréversibles. Cette fiche vous présente les différentes étapes à suivre pour bien traiter les déclarations préalables.

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4452

Cession des immeubles des collectivités territoriales

Nouveauté 23 oct. 2017 #Politique foncière #Cessions #Piloter une opération d'aménagement

Fortes d’un patrimoine immobilier conséquent et des droits réels qui y sont associés, les collectivités territoriales cherchent à en rationaliser l’utilisation et à en tirer profit, notamment en procédant à des cessions. Ainsi une collectivité peut-elle décider d’aliéner des biens immobiliers de son domaine privé. Toutefois, une telle cession se trouve encadrée par des règles de procédure et de fond.

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9274

Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours

Nouveauté 23 oct. 2017 #AOT (Contrat public) #Concessions et autres contrats publics

L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté et entraîne le paiement d’une redevance. Mais quelles sont les conditions de sa mise en place et les étapes à respecter ?

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10890

L’agrégation des données budgétaires et comptables au sein de l’espace intercommunal

Nouveauté 23 oct. 2017 #Gestion budgétaire #Analyse financière #Intercommunalité : gestion des ressources

La connaissance précise des emplois et des ressources d’un territoire ou d’une entité est nécessaire pour appréhender les marges de manœuvre et les possibilités d’optimisation du territoire ou de la structure. Or, l’information financière est parfois « éclatée », au sein de l’entité entre budgets, ou entre entités (EPCI, communes, syndicats, associations…) au sein du territoire, ou entre territoires au sein de l’aire géographique. L’agrégation des comptes, des données financières et budgétaires, doit permettre d’appréhender les coûts et les richesses d’un territoire ou d’une entité de façon globale et intégrée. Vous trouverez dans cette fiche l’identification des données susceptibles d’être agrégées ; la méthode de calcul des données agrégées ; l’analyse des données issues des calculs d’agrégation ; et la présentation des données qui ont été analysées.

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2457

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Mise à jour 23 oct. 2017 #Passation du marché #Sous-traitant #Les grands principes de la commande publique

Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer notamment les modifications apportées par l’entrée en vigueur des nouveaux textes sur les marchés publics, à savoir l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016. Il convient de souligner que le formulaire DC4 n’a pas encore été actualisé et que c’est donc le formulaire ancien qui reste en usage, jusqu’à sa mise à jour sur le site de la direction des affaires juridiques du Minefi.

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7942

Mettre en accessibilité les locaux de la commune

Mise à jour 23 oct. 2017 #Accessibilité #Bâtiment et équipement publics #Les pouvoirs de police du maire

Cette fiche intègre notamment les dispositions du décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 et de l’arrêté du 20 avril 2017.