Base de données juridiques

Effectuer une recherche
  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager
  • Imprimer

Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées.

Partie législative > LIVRE Ier > TITRE II : Dispositions relatives aux volontariats > Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées. >
Article L121-1


Les Français et les Françaises peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les armées dans les conditions prévues aux articles L. 4132-6, L. 4132-11 et L. 4132-12 du code de la défense.

Article L121-2


Les jeunes femmes nées avant le 31 décembre 1982, ainsi que les jeunes hommes nés avant le 1er janvier 1979 et ayant accompli les obligations du service national peuvent également déposer une demande pour servir comme volontaires.

Article L121-2-1


Les Français qui ont accompli un volontariat dans les armées restent disponibles dans la réserve militaire, dans la limite de cinq ans à compter de la fin de leur volontariat.

Article L121-3


Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Source : DILA, 03/05/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/