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TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.

Partie législative > LIVRE Ier > TITRE II : Dispositions relatives aux volontariats >
Article L120-37

Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation.

Source : DILA, 03/05/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/