Dernières mises à jour

Connaître le mode de scrutin municipal
Mise à jour le 3 déc. 2025
- #scrutin
La refonte de cette fiche est imposée par deux textes majeurs votés en 2025 : d’une part, la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 et la loi organique du même jour visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité et, d’autre part, la loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Ces textes s’appliqueront à compter des élections municipales de mars 2026.
Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux
Mise à jour le 1 déc. 2025
- #pedt
- #organisation des services
La réussite scolaire et éducative des enfants mobilise bien au-delà du service municipal de l’éducation. Si, de longue date, l’école constitue le lieu d’intervention de nombreux services municipaux, le directeur d’école jouant le rôle de pivot de ces actions, les communes ont compris avec le concept de « projet éducatif local-global » tout l’intérêt de fédérer leurs activités en construisant des objectifs transversaux. Cette fiche actualisée fait le point en intégrant notamment les apports du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture présenté en avril 2025, qui définit les fondements d’une scolarité obligatoire tournée vers la formation de citoyens éclairés, sensibles et créatifs dans laquelle s’inscrit le PEDT.
Faire concorder les outils métier et Onde (« Outil numérique pour la direction d’école »)
Mise à jour le 1 déc. 2025
- #management
- #organisation des services
La mise en œuvre du fichier Onde associe plusieurs acteurs : les directeurs d’école, les inspecteurs de l’Éducation nationale, les inspecteurs d’académie, mais également les maires à travers le contrôle de l’obligation scolaire et la gestion des inscriptions. Après le déploiement d’Onde Version 2 dans quelques académies pilotes (notamment Normandie et Orléans-Tours) depuis la rentrée scolaire 2025, sa généralisation sur toutes les académies devrait s’effectuer durant le 1er semestre 2026. Cette fiche actualisée fait le point sur cet outil.
Concevoir et organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires
Mise à jour le 1 déc. 2025
- #alsh
- #définition des besoins
L’accueil collectif de mineurs avec hébergement est destiné à accueillir les enfants de moins de 18 ans pendant les vacances pour leur permettre de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente. Il peut être organisé par les communes ou les groupements de communes, et est construit autour d’un projet éducatif (établi par l’organisateur) et d’un projet pédagogique (établi à partir du projet éducatif par l’équipe d’encadrement). Cette fiche actualisée intègre notamment quelques précisions au sujet du dispositif « Vacances apprenantes ». Mise en place lors de la crise sanitaire pour contribuer à l’épanouissement personnel des jeunes tout en assurant la consolidation de leurs apprentissages, l’opération est désormais pérennisée et affirmée comme structurelle.
Élaborer et négocier la carte scolaire
Mise à jour le 1 déc. 2025
- #politique de l'éducation
- #gouvernance territoriale
L’objectif de la carte des périmètres scolaires est de privilégier l’accueil des enfants à proximité de leur domicile, maintenir un équilibre entre les différents groupes scolaires et favoriser la mixité sociale. Sa préparation, qui est une compétence partagée entre l’État (Éducation nationale) et les communes, entraîne tout un processus d’élaboration dont cette fiche actualisée rappelle le cadre juridique et les jalons. Elle intègre quelques précisions au sujet d’un protocole d'accord signé, le 8 avril 2025, entre l'AMF et le ministère de l'Éducation nationale et portant notamment sur les modalités d'établissement de la carte scolaire. Un rapport d’informations publié en juin 2025 recommande également que chaque DASEN élabore un document stratégique sur six ans pour la carte scolaire.
Construire le « plan mercredi »
Mise à jour le 1 déc. 2025
- #pedt
- #rythmes scolaires
L’obtention du label « Plan mercredi » repose sur des engagements réciproques entre la collectivité, les services de l’Éducation nationale et la Caisse d’allocations familiales. Cette fiche actualisée fait le point sur ce dispositif fédérant les acteurs autour d’une dynamique éducative.
Remplir les fonctions de délégué d’un candidat aux élections
Mise à jour le 1 déc. 2025
- #délégation
Si, le jour du vote, le candidat ne peut plus faire acte de propagande, son équipe ne doit pas pour autant rester inactive. Elle a un rôle à jouer dans le contrôle des opérations électorales, l’objectif étant d’assurer qu’aucune manœuvre ne vienne entraver l’égalité des chances des postulants. Pour ce faire, le candidat peut désigner un délégué chargé de surveiller le bon déroulement du scrutin, dont cette fiche présente les missions.
Contester une élection municipale
Mise à jour le 1 déc. 2025
- #période électorale
Lors des élections municipales, il arrive que certaines illégalités surviennent et que les résultats de celles-ci soient mis en cause. Or, il est indispensable de connaître la procédure permettant de contester ces irrégularités afin d’y remédier. Cette fiche actualisée la présente et intègre notamment le changement de seuil du scrutin de liste.
S’inscrire dans une démarche favorisant la continuité éducative du PEDT
Mise à jour le 1 déc. 2025
- #politique de l'éducation
- #pedt
La continuité éducative se nourrit de la complémentarité des acteurs. Elle nécessite une clarification collective des apports éducatifs de chaque temps et de chaque institution. Par son rôle d’assembleur et par sa connaissance fine du tissu local, le directeur de l’éducation a un rôle à jouer afin de favoriser cette continuité éducative. Cette fiche actualisée fait le point.
Créer et gérer une brigade équestre en police municipale
Mise à jour le 28 nov. 2025
- #brigade spécialisée
Le cheval, abandonné dans les années 1930 pour les missions de police, revient aujourd’hui au sein des polices municipales où il est considéré comme un auxiliaire efficace. Sa présence, qui permet d’engager plus facilement le dialogue avec la population, renforce notamment le lien social et suscite un autre regard sur la police. Cette fiche actualisée revient sur la création et la gestion d’une patrouille de surveillance à cheval.