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Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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FICHE
5082

Amortissement des immobilisations
Mise à jour 29 juin 2018 #Production immobilisée  #Amortissement  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les arrêtés du 18 et du 21 décembre 2017, qui portent sur les instructions budgétaires et comptables, actualisent et précisent, en termes de terminologie et d’occurrences, certains comptes budgétaires spécifiques à la comptabilité d’inventaire.

FICHE
5089

L’inventaire des immobilisations
Mise à jour 29 juin 2018 #Inventaire  #Production immobilisée  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
La comptabilité d’inventaire obéit à des règles spécifiques. Cette fiche rappelle l’importance des modalités de création et d’attribution des numéros d’inventaire ainsi que les changements induits par le Protocole d’Echange Standard Version 2.

FICHE
5303

Lire et comprendre Hélios
Mise à jour 29 juin 2018 #Helios  #Ordonnancement  #La dématérialisation des pièces comptables et justificatives 
La consultation d’HELIOS permet à l’ordonnateur de suivre les différentes étapes du traitement des mandats et des titres, notamment en matière prise en charge et de paiement.

FICHE
6094

Lire et comprendre Hélios
Mise à jour 29 juin 2018 #Helios  #La dématérialisation des pièces comptables et justificatives 
La consultation du niveau de trésorerie est indispensable pour chaque collectivité et chaque établissement. Grâce à HELIOS, il est possible de consulter le niveau de trésorerie de l’entité, mais également sa capacité de couverture.

FICHE
5083

Les subventions d’équipements
Mise à jour 23 avr. 2018 #Amortissement  #Subvention  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les arrêtés du 18 et du 21 décembre 2017, qui portent sur les instructions budgétaires et comptables, actualisent et précisent, en termes de terminologie et d’occurrences, certains comptes budgétaires spécifiques à la comptabilité d’inventaire.

FICHE
5084

Les provisions
Mise à jour 23 avr. 2018 #Risque financier  #Provision  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Le Comité national de fiabilité des comptes locaux a publié un référentiel contrôle interne relatif aux provisions pour risques et charges. Cette fiche intègre un certain nombre de nouveautés en matière de processus de provision.

FICHE
5102

Les subventions : écritures comptables
Mise à jour 23 avr. 2018 #Opération comptable  #Subvention  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
De nouvelles catégories et de nouvelles durées d’amortissements ont été créées par les arrêtés d’actualisation des instructions budgétaires et comptables.

FICHE
5160

Le compte de gestion sur chiffres
Mise à jour 23 avr. 2018 #Helios  #Compte de gestion  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Il est possible de dématérialiser les comptes de gestion sur chiffre, par le biais d’une application, CDG-D. Pour cela, des dispositifs de connexion et de consultation ont été créés.

FICHE
5168

Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place
Mise à jour 23 avr. 2018 #Communication budgétaire et financière  #Document de procédure administrative  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les règles budgétaires et comptables jouent un rôle majeur au sein d’une collectivité ou d’un établissement, cette fiche met en lumière les modalités de création d’un règlement financier et budgétaire.

FICHE
5169

Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
Mise à jour 23 avr. 2018 #Communication budgétaire et financière  #Document de procédure administrative  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Chaque collectivité et chaque établissement, en fonction de règles existantes, doit créer ses propres règles et sa propre matrice de responsabilités, sorte de ligne de partage entre acteurs financiers.

FICHE
6450

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
Mise à jour 23 avr. 2018 #CCAS  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux CCAS et aux CIAS, a été mise à jour par arrêté. Les principales modifications de l’instruction budgétaire et comptable portent le renommage de certains comptes budgétaires qui concernent la comptabilité d’inventaire et les opérations de dette.

FICHE
8163

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
Mise à jour 23 avr. 2018 #Métropole  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux métropoles, à certaines communes et à certains EPCI, a été mise à jour par arrêté. Les principales modifications de l’instruction budgétaire et comptable M57 portent sur la création de nouveaux comptes budgétaires relativement à la décentralisation du stationnement payant, sur le renommage et sur la suppression de nombreux comptes budgétaires. L’instruction budgétaire et comptable M57 intègre les actualisations de l’instruction budgétaire et comptable M14.

FICHE
10268

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
Mise à jour 23 avr. 2018 #Mutualisation des ressources  #EPCI  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Depuis 2018, les collectivités et les établissements ont la possibilité de créer des attributions de compensation d’investissement ; ce faisant, certains comptes budgétaires ont été créés et certaines modalités d’amortissement ont été mises en place.

FICHE
5062

La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14 : de 2017 à 2018
Mise à jour 26 févr. 2018 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’arrêté du 21 décembre 2016 met à jour pour 2017 l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, et notamment les plans de comptes ; s’y ajoutent la modification des opérations comptables dans un cas particulier de refinancement d’un emprunt, une précision quant à la mise à disposition ou l’affectation d’un bien et une nouvelle arborescence des comptes pour les versements entre communes et établissement public de coopération intercommunale.

FICHE
5071

Annexes budgétaires : les états de la dette
Mise à jour 26 févr. 2018 #Budget annexe  #Emprunt  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le document administratif annexé à l’arrêté du 16 décembre 2013 modifie plusieurs états de la dette à partir du 1er janvier 2014 : ces modifications sont liées notamment à la mise en place de provisions au titre des risques liés aux emprunts complexes.

FICHE
7842

Les services publics industriels et commerciaux
Mise à jour 26 févr. 2018 #Instruction comptable  #Structure publique  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’arrêté du 22 décembre 2016 met essentiellement à jour pour 2017 les huit plans de comptes s’appliquant aux différentes catégories de services industriels et commerciaux.

FICHE
6674

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
Mise à jour 26 févr. 2018 #Département  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La mise à jour de l’instruction M52 pour 2017 intègre les modifications du plan de comptes et de la nomenclature fonctionnelle ; s’y ajoutent la modification des opérations comptables dans un cas particulier de refinancement d’un emprunt et une précision quant à la mise à disposition ou l’affectation d’un bien.

FICHE
6734

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
Mise à jour 26 févr. 2018 #Région  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La mise à jour de l’instruction M71 pour 2018 intègre les modifications du plan de comptes et de la nomenclature fonctionnelle ; s’y ajoutent la modification des opérations comptables.

FICHE
8889

Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours
Mise à jour 26 févr. 2018 #SDIS  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La mise à jour de l’instruction M61 pour 2017 intègre les modifications du plan de comptes pour les services départementaux d’incendie et de secours ; s’y ajoutent la modification des opérations comptables dans un cas particulier de refinancement d’un emprunt et une précision quant à la mise à disposition ou l’affectation d’un bien.

FICHE
10268

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
Mise à jour 26 févr. 2018 #Mutualisation des ressources  #EPCI  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les mouvements budgétaires liés à un transfert de compétence peuvent avoir des effets pervers pour l’équilibre du budget.

FICHE
5089

L’inventaire des immobilisations
Mise à jour 08 déc. 2017 #Inventaire  #Production immobilisée  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les règles en matière de recensement des immobilisations et de tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif sont aujourd’hui bien établies et constituent l’une des améliorations majeures de la réforme des comptabilités locales.

FICHE
5111

La liquidation
Mise à jour 08 déc. 2017 #Exécution budgétaire  #Pièce justificative de paiement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
La convention liée à une subvention peut être dématérialisée ; la généralisation de la dématérialisation a amené les juridictions financières et la Direction Générale des Finances Publiques à étudier la « valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés ».

FICHE
5112

Le recensement économique des marchés
Mise à jour 08 déc. 2017 #Légalité  #Définition des besoins  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
La fiche de recensement des marchés de plus de 90 000 € HT n’est plus une pièce justificative lors du premier mandatement mais ce recensement reste obligatoire en application des textes communautaires. Il peut être dématérialisé grâce à l’application REAP qui devient accessible aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.

FICHE
5142

Les modes d’encaissement des recettes
Mise à jour 08 déc. 2017 #Exécution budgétaire  #Encaissement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
L’encaissement des recettes relève du comptable du Trésor mais la majeure partie est recouvrée par les régisseurs de recettes ; ces derniers peuvent mettre en œuvre les moyens modernes d’encaissement et notamment le service d’encaissement des titres par internet (TIPI).

FICHE
10268

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
Mise à jour 08 déc. 2017 #Mutualisation des ressources  #EPCI  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les mouvements budgétaires liés à un transfert de compétence peuvent avoir des effets pervers pour l’équilibre du budget.

FICHE
5060

Les comptabilités publiques locales
Mise à jour 28 sept. 2017 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
La création des métropoles a donné naissance à l’instruction comptable M57 qui présente la particularité de pouvoir s’appliquer à toutes les catégories de collectivités territoriales et établissements publics locaux : ce cadre budgétaire et comptable M57 est sans doute appelé à devenir le cadre commun.

FICHE
5061

La nomenclature par nature
Mise à jour 28 sept. 2017 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Une nomenclature inversée permet d’identifier le numéro du compte sur lequel doit être enregistrée l’écriture comptable d’une dépense ou d’une recette : la liste alphabétique de ces dernières permet soit de trouver une réponse précise à leur imputation, soit de trouver les premiers chiffres de leur compte d’imputation.

FICHE
5065

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature
Mise à jour 28 sept. 2017 #Processus budgétaire  #Vote du budget  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Une parfaite connaissance des chapitres budgétaires est évidemment essentielle pour exécuter un budget, et en particulier les chapitres globalisés d’opérations d’ordre.

FICHE
5118

Les avances et les acomptes dans un marché public
Mise à jour 28 sept. 2017 #Avance de paiement du marché  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
La réforme de la commande publique des années 2015-2016 a porté entre autres sur les avances et les acomptes dont les règles n’ont cependant connues que des modifications pour la plupart marginales.

FICHE
5120

L’émission des titres de recettes
Mise à jour 28 sept. 2017 #Séparation ordonnateur/comptable  #Encaissement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Le seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales est augmenté ; les titres de recettes entrent dans l’obligation faite aux collectivités publiques de dématérialiser leurs factures : le PES facture ASAP titre individuel et le PES ORMC ont été retenus comme mode exclusif de dématérialisation.