Action en constatation de la possession d'état
Action en constatation de la possession d'état dans l'actualité
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Article
Des actions RH innovantes pour moderniser l'action publique
Un guide des bonnes pratiques de gestion des ressources humaines, publié en juillet 2014, recense pour sa septième édition les outils RH, qui permettent de moderniser l'action publique. -
Article
L'antifragilité ou comment déconfiner l'action publique ?
Aujourd'hui, nous partageons avec vous les réflexions et propositions concrètes de transformations de l'action publique post-Covid-19 proposées, sur son blog, par Silvère Mercier,… -
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Action sociale : comment ça se passe à l’Éducation nationale ?
Un arrêté, relatif au rôle et à la composition des commissions d’action sociale tant au plan local qu’au plan national,… -
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L'action sociale en 2011
Des sorties de Laurent Wauquiez sur le RSA au débat sur l'assistance sexuelle pour les handicapés en passant par le…
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15/06/2021 Administration
Numérique et action publique : comment anticiper les prochaines crises…
Échanges, analyses, débats : l’émission Parlez-vous public décrypte l’actualité de la fonction publique et de l’action publique locale. Notre journaliste Hugues Périnel et nos deux invités, Akim Oural,… - Article
Action en constatation de la possession d'état dans les ressources documentaires
Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la…
08/05/2014
Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation
08/05/2014
Formule de mention d’un acte de notoriété constatant la possession…
08/05/2014
Connaître le concept de possession d’état
08/05/2014
Modèle de constat contradictoire établi suite aux constatations contradictoires
13/06/2021
Qu’est-ce qu’une action récursoire ?
02/03/2022
Formalisation d’une fiche action
26/10/2022
Canevas pour la présentation de fiches action
17/06/2018
Les conditions de recevabilité de l’action civile
23/09/2019
Présentation synthétique d’un plan d’actions
17/06/2018
Procéder à des constatations contradictoires
13/06/2021
Présentation du planning des actions en diagramme de Gantt
17/06/2018
Fiche de suivi des actions pour accompagner les associations
21/06/2015
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...