Juge des libertés et de la détention
Juge des libertés et de la détention dans l'actualité
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Article
Liberté de conscience, liberté d'expression, laïcité : outils pédagogiques pour réfléchir et…
L'attentat meurtrier perpétré le mercredi 7 janvier au siège de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo a porté atteinte aux valeurs qui fondent… -
Article juridique
Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du…
Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté. -
Article
Violation du droit de la concurrence, quel juge ?
Le juge administratif applique le droit de la concurrence. -
Article
Seine-Saint-Denis : les juges pour enfants lancent un "appel au secours"
"Nous sommes devenus les juges des mesures fictives" : les juges des enfants du tribunal de Bobigny ont lancé lundi 5 novembre un "appel au secours", assurant ne plus avoir…
Juge des libertés et de la détention dans les ressources documentaires
Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients…
29/08/2022
Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints…
13/09/2019
Les soins psychiatriques sans consentement
08/03/2023
La privation de la liberté d’aller et venir du patient…
27/06/2023
Comment se déroule le procès administratif jusqu'au jugement ?
10/11/2011
Exemples de litiges sur la liberté d’expression
03/06/2014
La liberté de conscience et son expression
09/01/2023
La Charte des droits et libertés de la personne âgée…
02/07/2018
Le prononcé des sanctions par le juge civil
11/11/2014
La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications,…
09/07/2017
Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…
28/06/2023
Modèle de programme de soins psychiatriques
13/09/2016
Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?
09/03/2021
Le jugement des comptes
22/09/2019
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
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