Doute sérieux
Doute sérieux dans l'actualité
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Article
Une offre irrégulière interdit toute indemnité pour perte de chance sérieuse d’obtenir…
Une décision fautive du pouvoir adjudicateur peut ouvrir un droit à indemnité d’un candidat si cette illégalité l’a privé d’une… -
Article
Les gouvernements ne répondent pas sérieusement à l'urgence climatique
Une écrasante majorité de Français pensent que les gouvernements ne répondent pas "sérieusement à l'urgence climatique", selon un sondage Ifop pour l'ONG WWF publié mercredi 7 octobre. -
Article
Responsabilité médicale et perte de chance : le doute profite au demandeur
Par un arrêt du 26 mai 2010, le Conseil d'Etat a renversé la charge de la preuve de la perte… -
Article
Abstention : Jean Castex prend la situation "au sérieux", Angela Merkel vante…
Au lendemain du second tour des régionales et départementales marquées par une abstention record, le Premier ministre Jean Castex a affirmé lundi 28 juin 2021…
Doute sérieux dans les ressources documentaires
Les alarmes avec levée de doute
09/05/2013
Introduire un référé-suspension contre une délibération
12/12/2011
Comment fonctionne le référé-suspension ?
10/11/2011
Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
16/12/2018
Modèle de saisine du procureur de la République aux fins…
16/12/2018
Validité des procès-verbaux : étude de la jurisprudence
18/07/2022
Modèle de saisine de l’autorité consulaire aux fins de vérification…
16/12/2018
Lettre de l’officier d’état civil pour informer les futurs époux…
05/05/2014
Rapport de non-audition des futurs époux
05/05/2014
Lettre recommandée informant les futurs époux de la saisine du…
15/04/2021
Saisine du parquet signalant un projet de mariage dénué d’intention…
15/04/2021
La démarche Qualiville de Colomiers
18/12/2011
Lettre remise en main propre informant les candidats au mariage…
15/04/2021
Une offre pour chaque métier
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