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ACQUISITION FONCIERE

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ACQUISITION FONCIERE dans les ressources documentaires

Formules de mentions relatives au décret de naturalisation

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’acquisition de la nationalité française par décret de naturalisation, à apposer sur l’acte de...

07 mai 2020

#nationalité française #naturalisation #acquisition par naturalisation #décret de naturalisation

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique territoriale (CET),...

16 févr. 2019

#CFE #CET #taxe #auto-entrepreneur #taxe professionnelle

Délibération prise pour l’acquisition de caméras mobiles au titre du FIPD

Ce modèle de délibération s’appuie notamment sur les dispositions de la circulaire du 28 février 2019 relative aux orientations pour l’emploi des...

26 sept. 2021

#caméras mobiles #FIPD

Rationaliser sa politique foncière et immobilière

Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des terrains....

15 oct. 2020

#directives territoriales d’aménagement #SCOT #PLU #programme local de l’habitat #COS #associations foncières urbaines #établissements publics fonciers d’État #établissements publics fonciers locaux #société d’aménagement foncier et d’établissement rural #ZAC #lotissement #permis de construire groupé #droit de préemption urbain #zone d’aménagement différé #expropriation #participation pour voirie ou réseau #programme d’aménagement d’ensemble #taxe locale d’équipement #taxe foncière

APECA : du côté de l’acheteur, les actions à mettre en œuvre pour se doter [...]

Cette fiche pratique est proposée par l’Association des professionnels européens de la carte d’achat pour vous aider en tant qu’acheteur à vous doter...

20 févr. 2020

#carte d’achat #acheteur #conditions

Requête auprès du procureur de la République aux fins de mention de la [...]

Toute personne ayant obtenu la francisation de ses nom et/ou prénom(s) après acquisition de la nationalité française doit formuler une requête auprès du...

07 mai 2020

#francisation #nom francisé #prénom francisé #mention de francisation en marge des actes d’état civil

Pourquoi recourir à un organisme de foncier solidaire ?

Dans le cadre du développement d’une politique du logement accessible au plus grand nombre, la question foncière est prégnante. Afin de faciliter la...

25 mars 2019

#plan local d’urbanisme #plan local de l’habitat #foncier #préemption #logement #expropriation

Cahier des clauses administratives particulières dans le cadre d’un marché [...]

Ce modèle de CCAP est proposé pour lancer une mise en concurrence en vue de l’acquisition d’un logiciel de comptabilité. Il comporte des clauses relatives...

20 févr. 2020

#comptabilité #logiciel #marché #CCAP

Les contributions d’urbanisme

Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements...

21 févr. 2020

#fiscalité #urbanisme #contributions #réforme #taxe d’aménagement

Modèle de certificat administratif - Acquisition d’une immobilisation à [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour l’acquisition d’une immobilisation à titre gratuit. Il permet à l’ordonnateur et au comptable...

20 févr. 2020

#Acquisition #titre #gratuit #dons #legs affectés #certificat #administratif

Préserver le foncier embranché pour anticiper l’avenir et le redéploiement [...]

La transition énergétique impose de préserver les outils d’un redéploiement du fret ferroviaire. Le foncier embranché constitue un de ces outils. Avec...

19 mai 2017

#entrepôts #plate-forme logistique #embranchement ferroviaire #fret ferroviaire #infrastructure ferroviaire

Calcul du taux de CFE de première année et schéma d’harmonisation des taux [...]

Cet outil vous permettra de calculer le taux de cotisation foncière des entreprises de première année d’un EPCI à FPU ainsi que le schéma d’harmonisation...

29 mars 2021

#taux d’imposition #taux intercommunaux #harmonisation des taux #fiscalité additionnelle #fiscalité mixte #schéma d’harmonisation

Créer un observatoire foncier

Pour mettre en place les politiques économique, agricole, d’habitat, d’équipement et de protection des espaces naturels, il convient de connaître les...

18 juin 2018

#foncier #observatoire #projet de territoire #aménagement durable

Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables

Parmi les différents modes d’acquisitions ou de cessions d’immobilisations, les collectivités territoriales utilisent parfois la méthode de l’acquisition...

25 oct. 2018

#euro #symbolique #acquisition #cession

Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité [...]

Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article...

24 mars 2011

#Étranger #enfant étranger #nationalité étrangère #nationalité française #acquisition de la nationalité

Le livret de compétences : grille d’acquisitions

Comment accompagner au mieux la volonté de mettre en avant les compétences acquises au cours de son expérience et valoriser l’engagement du professionnel ?...

20 févr. 2020

#activités #capacités #acquis #non acquis #livret de compétence

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution...

25 févr. 2020

#exonérations #taxe foncière #base d’imposition #dégrèvements spéciaux

Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux...

28 juin 2021

#aménagement #permis de construire #PLU #participations #AFU #EPCI #projet #concertation

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