Acquisition foncière
Acquisition foncière dans l'actualité
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Article
Création d'un portail national du foncier économique
Le Cerema et la Banque des Territoires viennent de lancer France Foncier+. Outil collaboratif et actualisé en continu, il recense le foncier économique disponible pour favoriser la mise en relation… -
Article
Les maires et présidents de collectivités locales peuvent-ils économiser les frais de…
Oui : les maires et présidents de collectivités locales disposent de la faculté de recourir à des acquisitions d'immeubles ou à l'acquisition de parcelles dans le cadre d'un projet… -
Article
Majoration obligatoire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties :…
Sur proposition du gouvernement, le Parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles en zone tendue afin de mobiliser… -
Article
La baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est à l'étude
Le gouvernement envisage de laisser aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité de baisser la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont de fortes hausses…
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19/12/2013 Finances locales
Les maires pour un report de la réforme de la…
L'association des Maires de France (AMF) a réclamé jeudi 19 décembre 2013 "le report au 1er janvier 2015" de la réforme de la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont elle dénonce "les conséquences inacceptables" sur les finances communales et intercommunales. - Article
Acquisition foncière dans les ressources documentaires
Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
08/02/2021
À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?
11/07/2014
Contentieux de l’acquisition foncière : les pièges à éviter
01/11/2011
Créer un observatoire foncier
25/10/2022
Rationaliser sa politique foncière et immobilière
14/10/2020
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
26/06/2022
La taxe foncière sur les propriétés bâties
27/06/2022
Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine
27/06/2021
Préserver le foncier embranché pour anticiper l’avenir et le redéploiement…
18/05/2017
Recourir au système d’acquisition dynamique
25/01/2024
Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables
28/05/2019
Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme
05/07/2016
Conduire la procédure d’aménagement foncier agricole
14/11/2021
Les différents modes d’acquisition d’une œuvre d’art par un musée
15/07/2018
Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité…
23/03/2011
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...