# BASE DOCUMENTAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BASE DOCUMENTAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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BASE DOCUMENTAIRE dans les ressources documentaires

BASE DOCUMENTAIRE : Action sociale

Comment positionner votre Ehpad dans le cadre du groupement hospitalier [...]

«  La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses [...]

12 févr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#GHT #coopération

Comment le développement du pouvoir d’agir (DPA) peut renforcer les [...]

Le DPA est la traduction du terme anglais empowerment qui désigne « la capacité concrète des personnes, individuellement ou [...]

20 déc. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#DPA #démarche participative

Les leviers d’ouverture de votre Ehpad vers l’extérieur

L’Ehpad a une double mission à remplir : être un lieu de soins mais également – et avant tout – un lieu de vie pour les [...]

26 sept. 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

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Faire un état des lieux des ressources internes et externes

Dans cette grande étape, le principe est de faire un premier état des lieux des ressources disponibles  : ressources en données, en [...]

02 mai 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#partenariats #diagnostics territoriaux

Écrire et diffuser une politique qualité

La politique qualité est le premier document du système de management de la qualité (SMQ) d’un ESMS. Pourtant, elle est quasi inexistante dans [...]

25 juil. 2018  -  Évaluation et qualité

#système de management de la qualité #construire un plan

Diffuser l’information dans le journal municipal

Outils essentiels de la communication territoriale, les magazines des collectivités publiques représentent un total de 133 millions [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#communication #pédagogie

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BASE DOCUMENTAIRE : Services à la population

Comprendre l’organisation de la sécurité publique

L’État doit veiller au maintien de la paix, de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. Georges Clemenceau disait : [...]

18 mars 2020  -  Police municipale

#sécurité publique #DSCP

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Comment choisir le mobilier scolaire ?

L’article L. 212-4 du Code de l’éducation dispose que la commune assure l’équipement des écoles publiques. Cette responsabilité va de [...]

08 juil. 2019  -  L'action éducative en pratique

#salle de classe #équipement

Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger

Les missions de l’officier d’état civil français le conduisent parfois à rencontrer des actes établis par ses homologues étrangers, produits à [...]

17 déc. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#acte étranger #acte d’état civil étranger

Du plan communal de sauvegarde au plan particulier de mise en sûreté

L’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure oblige les maires des communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels [...]

04 août 2017  -  L'action éducative en pratique

#plan communal de sauvegarde #PCS

Mettre en œuvre un service périscolaire

D’après le guide pratique gouvernemental des nouveaux rythmes scolaires, encore en vigueur, ceux-ci doivent « donner lieu à une [...]

03 août 2017  -  L'action éducative en pratique

#périscolaire #temps méridien

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BASE DOCUMENTAIRE : Ressources humaines

Recruter sur un emploi fonctionnel

Votre maire ou président vous demande de recruter un nouveau collaborateur en qualité de directeur général des services, directeur des [...]

29 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#Emploi fonctionnel #détachement

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#PAS #prélèvement à la source

L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent [...]

La problématique récurrente de l’évaluation des fonctionnaires en position de détachement se situe à la conjoncture de deux cadres juridiques [...]

02 juil. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#Position du fonctionnaire #détachement

Traiter les anomalies et assurer l’amélioration continue en QHSE (qualité, [...]

La collectivité doit veiller en permanence à atteindre ses objectifs de qualité, santé sécurité, et de maintien de la qualité de [...]

19 sept. 2018  -  Santé et sécurité au travail

#management des risques #amélioration continue

Indemnités des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Les agents contractuels de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier du même régime indemnitaire que les fonctionnaires titulaires [...]

26 juil. 2017  -  Les contractuels de la fonction publique

#régime indemnitaire #indemnités horaires pour travaux supplémentaires

L’exposition aux champs électromagnétiques

Bien que non perceptibles, les champs électromagnétiques sont présents partout dans l’environnement. Toute installation électrique crée dans [...]

23 mars 2017  -  Santé et sécurité au travail

#ondes #valeurs limites d’exposition professionnelles

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BASE DOCUMENTAIRE : Éducation

Les classes post-baccalauréat : les CPGE

Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) constituent une exception française au sein de l’Union européenne. Jusque dans la [...]

28 mars 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#CPGE #Parcoursup

Les travaux personnels encadrés en classe de première des séries générales

Le dispositif des travaux personnels encadrés (TPE), mis en place dans les lycées en 2001, privilégie une appropriation des savoirs fondée sur [...]

30 mars 2016  -  Diriger un établissement scolaire

#travaux personnels encadrés #interdisciplinarité

Vers le CPE pédagogue

La question du rôle pédagogique du CPE demeure ouverte. Elle est liée à l’échec scolaire et au niveau scolaire des élèves dont on a toujours [...]

16 avr. 2015  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#pédagogie #soutien scolaire

Accueillir et accompagner les personnels en stage

La formation initiale des personnels enseignants et d’éducation dans le cadre des ESPE associe de manière progressive des enseignements [...]

17 oct. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#formation initiale #stages d’observation

Accompagnement personnalisé et tutorat au lycée

L’accompagnement personnalisé constitue l’un des principaux dispositifs de la réforme du « nouveau lycée » mise en place à la [...]

11 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#accompagnement #tutorat

Mettre en place l’ENT et gérer ses fonctionnalités

Un espace ou environnement numérique de travail (ENT) vise à donner à chaque membre de la communauté éducative (personnels enseignants et [...]

11 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#TICE #ENT

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BASE DOCUMENTAIRE : Aménagement des Territoires

Initier une démarche de développement durable en restauration collective

Les communes disposent, avec la restauration collective, d’un excellent territoire d’expérimentation pour initier une démarche interne [...]

18 juin 2019  -  Développement durable

#restauration collective #développement durable

Développer une agriculture de proximité et des circuits courts

Dans un contexte de réorganisation du territoire répondant à des enjeux écologiques liés notamment aux déplacements, mais également en [...]

10 juin 2019  -  Développement économique local

#circuits courts #agriculture de proximité

Développement durable : les actions incontournables

Cette fiche donne un aperçu des actions et politiques habituelles et fondamentales en matière de développement durable (DD). Après avoir [...]

30 mai 2018  -  Développement durable

#action incontournable #exemplarité interne

Définir les indicateurs de suivi et d’évaluation à l’échelle du territoire

Les politiques de promotion de l’efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique menées à l’échelle territoriale (PCAET, [...]

26 sept. 2017  -  Développement durable

#indicateurs #PCAET

Choisir les outils du bilan GES et du diagnostic de vulnérabilité du PCAET

Comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un territoire et faire un diagnostic de vulnérabilité aux changements climatiques [...]

26 sept. 2017  -  Développement durable

#Bilan GES #cadastre

Le « zéro phyto » dans les cimetières

Depuis le 1 er janvier 2017, les collectivités locales n’ont plus le droit d’employer des produits phytosanitaires pour l’entretien des [...]

21 mars 2017  -  Gouvernance communale

#entretien #cimetières

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BASE DOCUMENTAIRE : Gouvernance Locale

Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger

Les missions de l’officier d’état civil français le conduisent parfois à rencontrer des actes établis par ses homologues étrangers, produits à [...]

17 déc. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#acte étranger #acte d’état civil étranger

Le « zéro phyto » dans les cimetières

Depuis le 1 er janvier 2017, les collectivités locales n’ont plus le droit d’employer des produits phytosanitaires pour l’entretien des [...]

21 mars 2017  -  Gouvernance communale

#entretien #cimetières

Le fonctionnement quotidien d’un espace culture multimédia

Comme pour tous les secteurs d’activité d’une collectivité, la mise en place des animations culturelles – ici, autour des nouvelles [...]

09 sept. 2014  -  Modèles de documents administratifs

#municipalité #collectivités

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou GPEC, parfois dénommée GPEEC (emplois, effectifs et compétences), est une [...]

05 déc. 2013  -  Gouvernance communale

#emplois #effectifs

Intercommunalité : communiquer en direction des élus

En intercommunalité , les conseillers communautaires ont des caractéristiques très spécifiques. La communication qui leur est destinée ne [...]

12 juin 2012  -  Gouvernance intercommunale

#élus #conseillers communautaires

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BASE DOCUMENTAIRE : Marchés publics

Choisir le programmiste

Un programme s’inscrit parmi les études dites préalables et a pour objectif de permettre au maître d’ouvrage d’exprimer les objectifs et les [...]

13 déc. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maître d’ouvrage #programme

Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise [...]

29 nov. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#loi MOP #maître d’ouvrage

Modalités d’indemnisation des titulaires

La trop bonne exécution du marché, comme aussi sa mauvaise exécution ou, a fortiori , son inexécution, ne peuvent et ne doivent pas rester [...]

22 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#dommages intérêts #intérêts moratoires

Concevoir, lancer, gérer et organiser des marchés transversaux

Vous devez passer un marché ayant vocation à être utilisé par plusieurs services. Dans ce cadre, il faut veiller à calibrer votre marché par [...]

07 mai 2019  -  Piloter vos marchés publics

#accord-cadre à bons de commande #accord-cadre à marchés subséquents

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