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BIEN IMMOBILIER

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BIEN IMMOBILIER » mises à disposition de la fonction publique.

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BIEN IMMOBILIER dans les ressources documentaires

Améliorer l’utilisation de votre domaine public

L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des...

30 avr. 2014

#domaine public #domaine privé #principes d’utilisation du domaine #transfert de biens au domaine privé #occupation privative à titre gratuit

Extrait du Bulletin officiel des finances publiques

Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction relatif à un bien immobilier effectués par une...

28 avr. 2022

#Bulletin officiel des finances publiques

Modèle de certificat administratif - Mise à la réforme d’un bien

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour la mise à la réforme d’un bien. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires,...

04 mars 2022

#Mise à la réforme #immobilisations #certificat #administratif

Les transferts de biens

Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté...

23 févr. 2017

#transfert #cession #transfert de propriété #mise à disposition #biens immobiliers #biens mobiliers #transfert de compétence

Modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens

Ce modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens permet de rappeler les éléments nécessaires à sa rédaction, mais n’est pas exhaustif....

18 déc. 2020

#procès-verbal #mise à disposition de biens

Délibération de rétrocession d’un bien préempté

Ce modèle de délibération vous permettra d’aborder la rétrocession d’un bien préempté lors du conseil municipal en cas de renonciation.

06 oct. 2021

#rétrocession #préemption

Tableau récapitulatif du dispositif de recensement et d’attribution de [...]

Le tableau donne les modalités d’attribution du numéro d’inventaire pour les biens individualisables, les biens acquis par lot, les biens de faible...

21 déc. 2021

#inventaire #biens individualisables #biens acquis par lot #biens de faible valeur #fonds documentaires

Modèle de certificat administratif « Concession ou affermage de [...]

Cet outil est un modèle de certificat qui permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives à la mise en concession,...

20 févr. 2020

#Concessions #affermage #service #doté #personnalité #morale #immobilisations #certificat #administratif

Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel

La plupart des Ehpad disposent d’une lingerie intégrée pour traiter le petit linge plat, les tenues du personnel et surtout le linge des résidents,...

06 sept. 2016

#lingère #fiche de poste #risques professionnels #relations familles et résidents

Formulaire n° 941

Ce formulaire précise les éléments suivants :

  • En (1) la personne habilitée et la collectivité ;
  • En (2) l’adresse complète...

16 mars 2022

#TVA #ouverture d’un secteur assujetti #remboursement de crédit de TVA #LASM #transfert de droit à déduction

Modèle d’arrêté constatant la vacance d’un bien

Ce modèle permet de constater la vacance d’un bien.

20 févr. 2020

#bien vacant et sans maître #enquête préalable #Commission communale des impôts directs

Élaborer le plan d’aide à l’investissement de son projet immobilier en Ehpad

Le parc immobilier des Ehpad publics comme privés non lucratifs est vieillissant : en particulier, 2 tiers des Ehpad publics ont un patrimoine...

09 févr. 2022

#plan d’aide à l’investissement #PAI #projet immobilier

Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la [...]

Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit...

30 déc. 2013

#location #domaine public #convention d’occupation

Transmission atelier esthétique

Les explications données dans cet outil font référence à une pratique de soignante. Mais ici les buts ne sont pas le soin, mais bien la détente et le...

05 janv. 2021

#Visage #mains #ongles #détente #image de soi #massage

Liste des produits avec des proportions minimales de montant annuel [...]

Ce tableau, en annexe du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, fixe la liste des produits et catégories de produits pour lesquels sont fixées des proportions...

28 avr. 2022

#achat durable #écoconception #réemploi #réutilisation #matières recyclées

Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître

Une commune peut être amenée à constater, voire subir, la déshérence d’un bien immobilier.

Cette situation peut entraîner des désordres en termes...

28 oct. 2021

#bien vacant et sans maître #salubrité #sécurité #domanialité #prescription #succession #commission communale des impôts directs

La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public

La propriété publique d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale est constituée de l’ensemble des biens lui appartenant. Les personnes...

20 déc. 2018

#propriété publique #bien immobilier #cession

Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location

Le développement des biens mis en location a des conséquences significatives sur les marchés locatifs locaux. Face à ce constat, une législation s’est...

25 avr. 2019

#tourisme #location #destination #enregistrement #déclaration #urbanisme #sanctions