L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des...
30 avr. 2014
Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction relatif à un bien immobilier effectués par une...
28 avr. 2022
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour la mise à la réforme d’un bien. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires,...
04 mars 2022
Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté...
23 févr. 2017
Ce modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens permet de rappeler les éléments nécessaires à sa rédaction, mais n’est pas exhaustif....
18 déc. 2020
Ce modèle de délibération vous permettra d’aborder la rétrocession d’un bien préempté lors du conseil municipal en cas de renonciation.
06 oct. 2021
Le tableau donne les modalités d’attribution du numéro d’inventaire pour les biens individualisables, les biens acquis par lot, les biens de faible...
21 déc. 2021
Cet outil est un modèle de certificat qui permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives à la mise en concession,...
20 févr. 2020
La plupart des Ehpad disposent d’une lingerie intégrée pour traiter le petit linge plat, les tenues du personnel et surtout le linge des résidents,...
06 sept. 2016
Ce formulaire précise les éléments suivants :
16 mars 2022
Ce modèle permet de constater la vacance d’un bien.
20 févr. 2020
Le parc immobilier des Ehpad publics comme privés non lucratifs est vieillissant : en particulier, 2 tiers des Ehpad publics ont un patrimoine...
09 févr. 2022
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit...
30 déc. 2013
Les explications données dans cet outil font référence à une pratique de soignante. Mais ici les buts ne sont pas le soin, mais bien la détente et le...
05 janv. 2021
Ce tableau, en annexe du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, fixe la liste des produits et catégories de produits pour lesquels sont fixées des proportions...
28 avr. 2022
Une commune peut être amenée à constater, voire subir, la déshérence d’un bien immobilier.
Cette situation peut entraîner des désordres en termes...
28 oct. 2021
La propriété publique d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale est constituée de l’ensemble des biens lui appartenant. Les personnes...
20 déc. 2018
Le développement des biens mis en location a des conséquences significatives sur les marchés locatifs locaux. Face à ce constat, une législation s’est...
25 avr. 2019
03 déc. 2012
Découvrez les conditions à respecter pour mener à bien la procédure de résiliation aux frais et risques du titulaire défaillant d'un marché, ainsi que les écueils à éviter dans la fiche « Résilier un marché pour faute [...]
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02 avr. 2019
Comment se dessinent les nouvelles organisations de travail, quel management et quel impact sur les agents ?
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06 juin 2013
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