BIEN IMMOBILIER
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Ressources documentaires
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Formation
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BIEN IMMOBILIER ?
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BIEN IMMOBILIER : actualités
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9 déc. 2013 - ref : 13478
Un contrat de mandat immobilier est un marché public
° 13MA02892 Un mandat immobilier, qui est conclu en vue de la fourniture d’une prestation de service...
Commande publique -
11 août 2015 - ref : 29545
La vente d'un bien immobilier n'est pas soumise au Code des marchés publics
Commande publique -
19 janv. 2012 - ref : 21746
Patrimoine immobilier des hôpitaux publics: mal connu, mal utilisé, insuffisamment valorisé
immobilier des établissements de santé. Une restitution concernant le patrimoine dédié aux soins est annoncée... sont admis par la DGOS : clarifier les règles juridiques du patrimoine immobilier qui se heurtent......
Santé -
17 sept. 2014 - ref : 2874
Immobilier : La Rochelle veut aussi l'encadrement des loyers
Logement, Collectivités territoriales, Logement social -
12 déc. 2017 - ref : 59591
Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public
étant supprimé ou transféré. Dans cette situation, l'immobilier public peut devenir une charge d'autant... Alexandre Le Mière, Avocat associé chez Redlink La gestion du patrimoine immobilier des collectivités...
Urbanisme, Collectivités territoriales, Domanialité, Immobilier, Services publics -
29 févr. 2012 - ref : 8652
La CNAV soutient des projets immobiliers innovants pour les retraités
Personnes âgées, Ehpad -
20 juin 2016 - ref : 38895
Un contrat de cession de biens immobiliers du domaine privé peut être un contrat administratif !
Si le contrat portant cession par une commune de biens immobiliers faisant partie de son domaine...
Commande publique -
26 juil. 2011 - ref : 21416
L'Observatoire des coûts de la construction hospitalière, outil de pilotage des projets immobiliers
Santé -
11 déc. 2012 - ref : 4966
Déclaration préalable sur permis de construire ne vaut : une nouvelle demande de permis est nécessaire
un ensemble immobilier unique, soit, en l'absence même d'un ensemble immobilier unique, ils modifient... par une déclaration préalable qui augmente de fait l'ampleur de l'ensemble immobilier...
Urbanisme, Construction, Eau, Permis de construire, Pollution
BIEN IMMOBILIER : ressources documentaires
BIEN IMMOBILIER : Finances et comptabilité
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19 janv. 2019 - ref : 0482
Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale
Les principes méthodologiques de l’inventaire immobilier Les principes directeurs...
instruction M14, plan général comptable, contrat d’assurance -
11 janv. 2011 - ref : 0485
Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques
Mutualiser la connaissance du parc immobilier La diversité des métiers et leur éclatement... de la coordination des actions de gestion de l’hôtel de région... Mutualiser la gestion du parc immobilier... les contrats...
gestion, parc immobilier, tâche, mutualisation, contrat d’assurance, centrale d’achat -
27 juil. 2016 - ref : 6099
Acquisition par voie de crédit-bail
dans la comptabilité de la collectivité 6122 - Crédit-bail mobilier ou 6125 - Crédit-bail immobilier... 21xx - Immobilisations 80161 - Crédit-bail mobilier ou 80165 - Crédit-bail immobilier...
PPP, financement privé, partenariat public, partenariat privé, contrat de crédit-bail -
30 déc. 2013 - ref : 0357
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?
municipal. Les modalités de gestion des logements locatifs communaux Le patrimoine immobilier des communes... Dans le cas contraire, les organismes publics d’HLM peuvent gérer le patrimoine immobilier de la commune....
location, domaine public, convention d’occupation -
16 janv. 2019 - ref : 4962
Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)
de l’ensemble immobilier déterminée à partir de l’assiette retenue pour la taxe d’aménagement ( C. urb., art.... est de 0,4 % de la valeur de l’ensemble immobilier pour les projets soumis à autorisation ou déclaration.......
urbanisme, travaux, sous-sol, archéologie préventive, financement, redevance -
30 avr. 2014 - ref : 0383
À quoi sert la dotation spéciale instituteurs (DSI) ?
ou non de ce bien immobilier dans votre patrimoine. N’omettez pas de bien remplir chaque année les fiches individuelles...
dotation spéciale instituteurs, DSI, charges transférées, concours de l’État -
25 oct. 2018 - ref : 6098
Les cessions d’immobilisations à titre onéreux
peuvent être utilisées : tout d’abord, la sollicitation de la Direction de l’immobilier de l’État (DIE, ex-France... pas que toute cession d’un bien immobilier doit être précédée d’un déclassement du domaine public...
Patrimoine, actif, cessions, inventaire, échange, vente -
23 sept. 2019 - ref : 13203
Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti
à l’investissement immobilier identifiées en faveur du bloc communal Les aides parfaitement identifiées en faveur... prévisibles et transparentes. Le soutien financier à l’investissement immobilier des collectivités...
subventions, aides, patrimoine bâti, financement, gestion de patrimoine, dépenses de fonctionnement -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
et immédiate à l’entreprise, telles que peuvent l’être les aides à l’immobilier d’entreprise... public ( a contrario : TC, 16 mai 1983, n° 02.286, SA Crédit immobilier de la Lozère ,... à l’immobilier...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune
BIEN IMMOBILIER : Santé
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18 nov. 2019 - ref : sl2963334
La responsabilité pour dommages de travaux publics
d’entretien ou de réparation portant sur un bien immobilier construit ou à construire mais également... d’une opération d’aménagement portant sur un travail immobilier affecté à l’usage direct du public ou aux besoins...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat
lui appartenant ; la construction d’un ensemble immobilier destiné à abriter les services administratifs...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
Pour plus de précisions, se reporter au point H. « Travaux de construction relatifs à un bien immobilier effectués...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963236
Le prix du marché public : actualisation et révision
à régler sera considéré comme comprenant la TVA ( CE, 30 novembre 1990, SA Groupe immobilier...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963334
Assurances et responsabilités dans les marchés publics
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18 nov. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
lui appartenant ; la construction d’un ensemble immobilier destiné à abriter les services administratifs...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
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18 nov. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
à régler sera considéré comme comprenant la TVA ( CE, 30 novembre 1990, SA Groupe immobilier...
BIEN IMMOBILIER : Action sociale et solidaire
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31 mai 2016 - ref : 6676
Engager les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure
2010 ). A noter Pour trouver un diagnostiqueur, votre agent immobilier... sur les mots clés « diagnostic immobilier + ville », vous pouvez vous appuyer sur certains sites... de performance énergétique...
diagnostic, études techniques préalables -
19 déc. 2018 - ref : 12775
La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public
1111-1 du CGPPP , « les acquisitions de biens et droits à caractère immobilier s’opèrent... nécessite un acte formel de déclassement. L’utilisation du patrimoine immobilier Les titres... des biens du patrimoine...
propriété publique, bien immobilier, cession -
16 nov. 2010 - ref : 0585
Coordonner les acteurs du logement sur un territoire
privés et leurs représentants tels que la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), l’Union nationale...
habitat indigne, rénovation habitat, maison de l’habitat, programme local de l’habitat, commission intercommunale du logement, plate-forme de lutte contre l’habitat indigne -
4 févr. 2013 - ref : 5560
Rôle et organisation de l’Anap
la gestion des établissements et services, optimiser leur patrimoine immobilier et tout cela afin d’accroître...
performance, leviers d’action, missions de l’Anap, Anap -
21 avr. 2015 - ref : 7786
Mettre en place des indicateurs de dépenses
et l’alimentation. Viennent ensuite le loyer ou le remboursement du crédit immobilier et les fluides, c’est-à-dire...
indicateurs, maîtrise budgétaire, budget, dépenses, stocks, augmentation -
26 avr. 2018 - ref : 7324
Rédiger un rapport annuel d’activité dynamique
Pour le patrimoine mobilier ou immobilier L’inventaire des biens. Leur amortissement. Les coûts...
information, communication, transparence, bilan, organisation, projet social de territoire -
18 juin 2019 - ref : 7329
Optimiser ses équipements (inventaire du patrimoine, maintenance et renouvellement)
Dois-je amortir mon patrimoine immobilier d’habitations ou de bureaux ? Non. Légalement,...
inventaire, efficience, budget, amortissement -
31 août 2016 - ref : 0576
Mobiliser le dispositif de bail glissant
sur un conseil juridique, effectué par un notaire ou un professionnel de l'immobilier pour anticiper...
médiation locative bail glissant, contrat sous-location avec une association, locataire en difficulté bail glissant, intermédiation locative, bail glissant, mission sous-location avec bail glissant -
7 mars 2011 - ref : 0610
Faire appel à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS)
en place avec les professionnels de l'immobilier dans votre département. L'AIVS travaille...
AIVS, intermédiation locative, sous-location, logement, PDALPD, accès au logement
BIEN IMMOBILIER : Marchés publics
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ref : dtou6346
Extrait du Bulletin officiel des finances publiques
relatif à un bien immobilier effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur...
Bulletin officiel des finances publiques -
ref : dtou3879
Ouvrages publics et coût global
à la problématique de la maîtrise des coûts différés dans l’immobilier public : coût global, prise en compte...
développement durable, construction publique durable, HQE, éco-construction -
22 mars 2019 - ref : 10461
Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail
qui est un contrat de financement pour l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier . En effet, dans un contexte... sur l’immobilier d’entreprise, la formule du crédit-bail constituant une des modalités de l’intervention...
prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables -
13 févr. 2019 - ref : 12410
Article R. 2234-2 du Code de la commande publique
et éléments de calcul ; 3° Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre...
marché de partenariat, rapport annuel, titulaire, données économiques et comptables, suivi d’indicateurs -
23 févr. 2019 - ref : 12570
Article R. 3131-3 du Code de la commande publique
du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat ; d) Un état des autres dépenses... d’un état des variations du patrimoine immobilier dans le cadre de l’exécution du contrat ;...
concession, rapport d’information, rapport annuel -
13 mai 2019 - ref : 11339
Article L. 1111-2 du Code de la commande publique
ayant pour objectif, soit l’amélioration technique, soit la préservation ou la conservation du bien immobilier... dès lors qu’elles concernent et affectent le caractère immobilier du bien lui-même. L’ouvrage...
travaux, ouvrage, exécution, conception, réalisation, bâtiment -
4 déc. 2014 - ref : 3093
Choisir la localisation du projet
Cette phase nécessite d’être assisté, soit par vos services, soit par un professionnel de l’immobilier... trop étroit où le marché immobilier est tendu et ne permet plus à l’heure actuelle de construire. Dans ce cas,......
choix, terrain, localisation, projet -
21 févr. 2019 - ref : 11562
Article L. 2233-1 du Code de la commande publique
sur les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier qu’il réalise pour l’exercice...
Marché de partenariat, délimitation, occupation du domaine public, baux privés, cessions -
22 nov. 2016 - ref : 10172
Article 85 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
ou non, du contrat. Quelle est la définition du BEA ? Un bien immobilier appartenant... sur les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier qu’il réalise pour l’exercice...
marché de partenariat, occupation du domaine public, droits réels
BIEN IMMOBILIER : Établissements de santé
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12 févr. 2014 - ref : 6901
L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la performance et l’Agence des systèmes d’informations partagés en santé
immobilier et des systèmes d’information. Pilotage et conduite d’audits sur la performance...
inspection générale des affaires sociales (IGAS), Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), Agence des systèmes d’informations partagés en santé (ASIP Santé) -
ref : dtou3889
Dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie
biens immobiliers...
demandeur, conjoint, concubin, personnes à joindre en cas de besoins, médecin traitant, biens immobiliers -
23 mars 2016 - ref : 4858
Le droit d’accès à l’emprunt
n’en fait pas une obligation, mais la pratique y conditionne au moins les prêts immobiliers. Les risques couverts... de garanties, dont celles sur biens immobiliers (hypothèque) et mobiliers (nantissement d’un portefeuille......
AERAS, questionnaire, médecin-conseil, assureur, médecin référent, confidentialité des informations -
19 sept. 2017 - ref : 3485
La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages
, etc.). Atteinte aux biens mobiliers ou immobiliers de l’établissement. Un même incident...
personnels médicaux, directeur, CNG, agence régionale de santé, protection fonctionnelle, violence -
24 mars 2014 - ref : 4710
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions
aux marchés publics, aux subventions, aux droits d’auteur et à l’immobilier. Département Systèmes...
INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence -
6 sept. 2016 - ref : 4747
Les aides sociales
immobiliers du bénéficiaire selon des dispositions annexées au RDAS. Cette garantie est prise pour une durée...
obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité -
20 févr. 2019 - ref : 12955
Le Projet Régional de Santé
sanitaire ; les investissements immobiliers et les équipements. Modalités de révision...
Planification sanitaire, Stratégie Nationale de Santé, projet régional de santé (PRS), cadre d’orientation stratégique (COS), Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC) -
17 déc. 2018 - ref : 3464
La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures et outrages
aux biens de la victime (bris de lunettes, etc.). Atteinte aux biens mobiliers ou immobiliers...
fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection fonctionnelle, violence, attaque -
17 sept. 2019 - ref : 12793
Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
importants ( ex. : emprunt, achat vente d’un bien immobilier, placements financiers, clôture d’un compte...
habilitation familiale, tutelle, curatelle, protection
BIEN IMMOBILIER : Ressources humaines
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27 juin 2017 - ref : 8741
Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence
Est un agent de droit privé, l’agent qui travaille dans le cadre de la gestion du domaine immobilier privé...
agent de droit public, agent de droit privé, agent recruté à l’étranger, critère organique, théorie de la transparence, clause exorbitante de droit commun -
18 nov. 2019 - ref : sl3565723
Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)
de la gestion du domaine immobilier privé d’une collectivité au titre de l’entretien et le gardiennage...
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18 nov. 2019 - ref : sl3565723
Notions générales
de la gestion du domaine immobilier privé d’une collectivité au titre de l’entretien et le gardiennage...
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19 sept. 2017 - ref : 3485
La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages
, etc.). Atteinte aux biens mobiliers ou immobiliers de l’établissement. Un même incident...
personnels médicaux, directeur, CNG, agence régionale de santé, protection fonctionnelle, violence -
18 nov. 2019 - ref : sl3569379
Les obligations tenant à la transparence de la vie publique
ou clientèles et les charges et offices ; les biens mobiliers, immobiliers...
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20 févr. 2019 - ref : 12955
Le Projet Régional de Santé
sanitaire ; les investissements immobiliers et les équipements. Modalités de révision...
Planification sanitaire, Stratégie Nationale de Santé, projet régional de santé (PRS), cadre d’orientation stratégique (COS), Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC) -
17 déc. 2018 - ref : 3464
La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures et outrages
aux biens de la victime (bris de lunettes, etc.). Atteinte aux biens mobiliers ou immobiliers...
fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection fonctionnelle, violence, attaque -
12 juil. 2018 - ref : 9830
Mesurer les impacts de la réforme territoriale
à l’exception des aides à l’immobilier, c’est la région qui devient compétente de manière quasi exclusive...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale -
28 sept. 2016 - ref : 3561
Comment autoriser un cumul d’activités ?
dirigeante sans apparaître dans l’organigramme de l’entreprise. S’il possède un patrimoine immobilier...
cumuls d’activités, déclaration, autorisation, sanctions
BIEN IMMOBILIER : Administration locale
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25 juin 2016 - ref : 9866
Aide à l’immobilier d’entreprise (AIE)
immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles. Ces aides revêtent la forme :... territoriales , le montant des aides à l’investissement immobilier des entreprises implantées dans une zone......
aménagement du territoire, aide locale, développement économique, développement durable, immobilier d’entreprise, location d’immeubles -
23 avr. 2019 - ref : 13009
Gérer le patrimoine immobilier de la collectivité
Distinguer la nature du patrimoine immobilier Sur le plan théorique et sous réserve... au titre de la gestion du patrimoine. Construire un modèle de suivi du patrimoine immobilier...
EPCI, commune, budget, patrimoine, domaine public, domaine privé -
12 déc. 2016 - ref : 10355
Négocier un programme immobilier étape par étape
des espaces sont notamment traitées. Il convient ici de figurer la vie future de l’ensemble immobilier... qui soit modifié. A noter Le projet devient un programme immobilier concret permettant une discussion...
permis de construire, permis d’aménager, immobilier, construction, immeuble, négociation -
24 juin 2016 - ref : 7613
Développer un parcours immobilier pour les jeunes entreprises
À l’inverse, il faut exclure les solutions dans lesquelles la collectivité acquiert l’immobilier par le biais... des collectivités territoriales pose que les aides à l’immobilier d’entreprise constituent des aides spécifiques......
incubateur, ruche, hôtel d’entreprises, pépinière, couveuse, coworking -
ref : dtou7432
Comment conduire une négociation immobilière ?
la conception d’un programme immobilier et d’en manager la réalisation. ...
négociation immobilière, programme immobilier, construction, conformité -
ref : dtou5271
Tableau récapitulatif des obligations relatives aux diagnostics immobiliers contenus dans le dossier de diagnostic technique
Ce tableau récapitule les obligations relatives aux diagnostics immobiliers contenus...
dossier technique amiante, diagnostic, construction immobilière, santé publique, certification, performance énergétique -
30 déc. 2013 - ref : 0357
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?
municipal. Les modalités de gestion des logements locatifs communaux Le patrimoine immobilier des communes... Dans le cas contraire, les organismes publics d’HLM peuvent gérer le patrimoine immobilier de la commune....
location, domaine public, convention d’occupation -
19 nov. 2015 - ref : 9234
Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols
immobilier , n° 249712 ). Attention Si ce préalable n’est pas respecté, la décision... immobilier , n° 249712 CE, 26 octobre 2001, Ternon , n° 197018 ...
validité, autorisation d’occupation du sol, AOS, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir -
20 nov. 2013 - ref : 5471
Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti ; tendent à améliorer l’offre de logements,... les caractéristiques locales du marché immobilier et du logement, notamment par rapport à la ville ou...
PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation
BIEN IMMOBILIER : forum
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Administration & gestion locales 3 mars 2013
Domanialité publique
Camillette
Quels sont les critères du domaine public immobilier ?...
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Administration & gestion locales 3 mars 2013
Avis service des domaines
Camillette
En cas de dation d'un bien immobilier entre deux personnes publiques, le service des domaines...
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Administration & gestion locales 3 déc. 2017
Convention d'occupation du domaine public
luenza
Bonjour, Dans le cadre d'un bien immobilier appartenant à la SNCF et géré par la SNCF IMMO....
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.