BILAN MUNICIPAL
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Ressources documentaires
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Formation
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BILAN MUNICIPAL ?
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BILAN MUNICIPAL : actualités
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11 avr. 2017 - ref : 48364
Prévoir un volet "égalité entre les femmes et les hommes" dans le bilan social des collectivités
d'introduire dans le bilan social présenté pour débat au conseil municipal un volet sur l'égalité,... demandés pour ce rapport et pour le bilan social sont redondants. Il serait donc...
Parité, Discriminations, Égalité professionnelle, Égalité salariale, Métiers, Recrutement -
9 juil. 2018 - ref : 67657
Policier municipal à l'école : à Nice, Christian Estrosi veut étendre l'expérience
est plus nécessaire que jamais", a déclaré le maire, se félicitant du bilan des premiers mois... Le bilan "est assez positif, voire très positif", a ajouté la directrice d'une autre...
Sécurité, Attentats, École, Police municipale, Prévention des risques majeurs -
12 nov. 2013 - ref : 5830
Bilan du contrôle des comptes de campagne
aux élections municipales doivent notamment déclarer un mandataire financier. ...
Élus, Communes, Élections, Transparence de la vie publique -
11 mai 2015 - ref : 26585
Armement des policiers municipaux
de la publication du décret du 29 avril 2015. Un bilan portant notamment...
Fonction publique -
5 sept. 2011 - ref : 18572
Bilans d’activité 2010 de trois délégations régionales du CNFPT
a publié récemment son bilan d’activités 2010. L’occasion d’une comparaison des priorités et résultats...
Fonction publique -
13 avr. 2017 - ref : 48457
Fin de la trêve hivernale : une maire s'engage contre la mise à la rue
dans un communiqué. Face à cela, le conseil municipal a décidé, sur proposition de la maire Marie-France Beaufils,... "de prendre un arrêté municipal stipulant que lors de toute expulsion locative sur le territoire......
Lutte contre les exclusions, Logement social, Précarité -
8 nov. 2013 - ref : 5942
La réforme des rythmes scolaires se passe "sans difficulté" dans 93,5% des communes, selon le ministère de l'Éducation nationale
Il s'agit d'un bilan établi au sein du ministère par la direction générale... (13,8 %). Le bilan du ministère donne aussi des éléments sur la gratuité... "progressif et modéré"....
Éducation, Animation, Politiques éducatives, Refondation de l'école, Temps périscolaire -
24 févr. 2016 - ref : 35927
Police municipale : 636 armes et 8 626 gilets pare-balle distribués
: le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a dressé un bilan...
Sécurité, Attentats, Collectivités territoriales, Police municipale -
18 sept. 2019 - ref : 87526
Une loi fixe des dispositions pour les communes nouvelles
période où le conseil municipal comporte un nombre de sièges correspondant à la strate démographique... médico-social scolaire et au-delà de 50 000 habitants, établir un bilan de ses émissions de gaz... municipaux...
Intercommunalité, Collectivités territoriales, Commune nouvelle, EPCI, Loi Marcellin
BILAN MUNICIPAL : ressources documentaires
BILAN MUNICIPAL : Finances et comptabilité
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15 mai 2014 - ref : 2759
Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires
Les finances locales, une thématique complexe à aborder Comment expliquer en conseil municipal... du CGCT). « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal... Cette...
communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB -
30 avr. 2014 - ref : 0549
Déterminer une stratégie de communication financière
Valoriser le bilan de la commune Un budget équilibré, un résultat excédentaire, une bonne anticipation... du bilan, constituent des éléments à connotation plutôt positive. Toutefois, le bilan financier ne reflète......
communication, stratégie, organisation, argumentaire, valorisation -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
pour la création de l’établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois... Le bilan d’une collectivité (figurant dans le compte de gestion) permet de connaître précisément......
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
27 juin 2016 - ref : 2363
Le rapport annuel de l’intercommunalité
par l’établissement public de coopération intercommunale pour être présenté avant le 30 septembre au conseil municipal... par le conseil municipal de toutes les communes membres de l’EPCI. Révisé dans son contenu...
rapport, intercommunalité, bilan -
16 févr. 2018 - ref : 0299
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
de l’exercice . Le bilan récapitule dans différentes rubriques et différents postes, et sous forme... Il en va ainsi des éléments ayant trait au bilan et au patrimoine. L’état de l’actif Il est établi...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
11 mai 2017 - ref : 0472
Assurer le pilotage et le suivi de sa stratégie de gestion de la dette
donné, il est indispensable d’en dresser le bilan pour valoriser l’action de la direction financière... municipal au moment de la présentation du compte administratif. Ne considérez pas que la gestion...
gestion de dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation -
25 avr. 2019 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
d’informer le conseil municipal sur le respect des autorisations de dépenses, et sur la capacité... ou entre les produits et les charges) et intangibilité du bilan d’ouverture. La conformité de la comptabilité...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
18 juin 2019 - ref : 5017
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires
de l’opération ; actualiser le bilan prévisionnel de l’opération objet du contrat en évaluant les recettes... réaliser le bilan des cessions et des acquisitions de l’année. Établir le compte rendu annuel...
rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale -
3 oct. 2014 - ref : 5064
La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget
par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article (CGCT, article L. 2312-2).... n’impliquait pas qu’il soit procédé à un vote formel sur chacun des chapitres ou articles. Le conseil municipal......
Chapitre, article, vote, nature, fonction, présentation
BILAN MUNICIPAL : Santé
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23 sept. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
de bilan, ont été admis au redressement judiciaire, et qui ne sont pas en mesure de justifier... des deux derniers bilans et comptes de résultat de l’entreprise. La transposition...
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23 sept. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
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23 sept. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;... et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;... n°119599 ...
BILAN MUNICIPAL : Action sociale et solidaire
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26 avr. 2018 - ref : 7323
Réaliser un bilan de fin de mandat
Réunir les éléments nécessaires à l’élaboration du bilan de mandat Le bilan de mandat... de brainstormings collectifs avec les agents et partenaires du CCAS/CIAS. Le calendrier Le bilan de mandat......
évaluation, transparence, résultats, performance, management, bilan -
26 avr. 2018 - ref : 7347
Diffuser l’information dans le journal municipal
pas le magazine de sa commune ?) apprécié des habitants et destiné au plus grand nombre, le journal municipal... Respecter la chaîne de production du journal Un journal municipal est un média à part entière.......
communication, pédagogie, information, presse territoriale, journal municipal, magazine -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
municipal de Paris. Après acceptation du dossier par la commission d’action sociale, le montant... par un généraliste. L’assuré est dispensé de faire l’avance de frais. Le bilan bucco-dentaire gratuit... Le bilan...
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
18 sept. 2015 - ref : 8940
S’impliquer dans les démarches locales d’accessibilité
du 26 septembre 2014 . C’est la délibération du conseil municipal ou de l’EPCI compétent qui en délimite... régulièrement avec le référent de la collectivité en la matière, et un bilan de fin de mission...
handicap, handicapé, accessibilité, bâtiments, circulations, commission communale d’accessibilité -
26 avr. 2018 - ref : 7526
Mettre en place une gestion raisonnée des ressources internes
d’action ; faire le bilan du plan d’actions et de valider le rapport annuel du CCAS/CIAS... des comptes rendus > Année 2012 > Conseil municipal du 2 juillet 2012 : site de la ville... de Lannion...
développement durable, budget, qualité de vie, ressources humaines, énergies -
16 avr. 2014 - ref : 7326
Diffuser annuellement la liste des subventions sociales accordées
le travail collaboratif avec les associations ( cf . '>Diffuser l’information dans le journal municipal... qu’elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique. Un bilan...
transparence, communication, partenariat, associations, subventions, inventaire -
26 avr. 2018 - ref : 7367
Contractualiser les relations avec les associations à caractère social
associative, bilan annuel, réunions thématiques, contribution aux ateliers de l’analyse des besoins sociaux,... '>Organiser des conférences de presse efficaces , '>Diffuser l’information dans le journal municipal...
association, convention, efficience, subvention, convention d’objectifs -
18 juin 2019 - ref : 6433
L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public
territoriale de l’État , rapport au Premier ministre), qui dresse le bilan de la réorganisation des services... des membres élus au sein du conseil municipal au scrutin proportionnel et des membres nommés par le maire...
CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement -
26 avr. 2018 - ref : 7325
Publier les décisions du conseil d’administration
de la communication des décisions du conseil d’administration. Un bilan est réalisé en fin d’année au conseil... le bilan social ; l’analyse des besoins sociaux ; les nouvelles conventions signées ;...
obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration
BILAN MUNICIPAL : Marchés publics
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19 mars 2019 - ref : 10455
Conclusion du contrat de prêt
d’Hautmont , req. n° 139317 , Rec. T. 710). Néanmoins, si le conseil municipal est compétent... depuis cette dernière loi, les opérations relatives à leur gestion, font partie des tâches que le conseil municipal......
contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, assemblée délibérante, recours à l’emprunt, prêteur -
27 juin 2017 - ref : 2165
Intégrer à un marché public de biberons et tétines pour bébé des enjeux de développement durable
Bilan du marché précédent Dans un premier temps, l’acheteur public réalise un bilan... retenu. Ce sera l’occasion de dresser régulièrement un bilan du fonctionnement général du marché...
achat public durable, biberons, tétines, crèche, bisphénol A, phtalates -
18 sept. 2018 - ref : 10372
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
10365 à 10368 S. Guérard, L’économie mixte et le socialisme municipal , in S. Guérard... F. Llorens et P. Soler-Couteaux, Contrats de mobilier urbain et concessions : un bilan d’étape...
concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte -
20 mars 2019 - ref : 10371
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
(F. Llorens et P. Soler-Couteaux, Contrats de mobilier urbain et concessions : un bilan d’étape ,... Contrats de mobilier urbain et concessions : un bilan d’étape , Contrats et march. publ. 2017,...
activité commerciale, affichage publicitaire, concession, mobilier urbain, risque financier d’exploitation, taxe -
27 juin 2017 - ref : 2168
Intégrer dans un marché public de couches lavables pour bébé des enjeux de développement durable
un bilan du fonctionnement général du marché mais également d’examiner l’évolution de sa gamme de changes...
achat public durable, petite enfance, changes pour bébé, change lavable, couche écologique, couche lavable -
27 mars 2018 - ref : 4593
Acquisition de peintures et de vernis éco-responsables pour intérieur
gestionnaire Centre technique municipal Service des bâtiments ...
Achat public durable, peinture, vernis, écolabels, COV -
19 mars 2019 - ref : 10370
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
de mobilier urbain et concessions : un bilan d’étape , Contrats et march. publ. 2017, n° 10,... et concessions : un bilan d’étape , Contrats et march. publ. 2017, n° 10, p. 1-2 F. Llorens...
activité commerciale, affichage publicitaire, concession, domaine privé, domaine public, immeuble par destination -
29 janv. 2019 - ref : 1681
Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits issus de l'agriculture biologique
associatif en tire un bilan plus réservé. En plus de la mise en doute de l’indépendance de cette évaluation...
cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive -
19 mars 2019 - ref : 10373
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure
et concessions : un bilan d’étape , Contrats et march. publ. , 2017, n° 10, p. 1 F. Llorens...
affichage, agent assermenté, agglomération, contrôle restreint, environnement, maire
BILAN MUNICIPAL : Établissements de santé
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5 oct. 2017 - ref : 8698
La protection des personnels hospitaliers
un bilan annuel établi à la suite de la circulaire DHOS/P1 n° 2005-327 du 11 juillet 2005....
fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences
BILAN MUNICIPAL : Ressources humaines
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23 sept. 2019 - ref : sl2621976
Mesures complémentaires pour les élus locaux
aux élections au conseil municipal dans une commune d’au moins 3 500 habitants, au conseil général ou au conseil... droit à une formation professionnelle et à un bilan de compétences dans les conditions fixées... ou...
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23 sept. 2019 - ref : sl9448991
La formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux
d'État précise les types de formations susceptibles d'être précédées, à la demande de l'agent, d'un bilan... Le congé pour bilan de compétences ...
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12 oct. 2011 - ref : 2275
Mettre en place des actions de communication pour le personnel
Il le sera systématiquement auprès du directeur de projet et, éventuellement, de l’exécutif. Ce bilan permet, pour les actions... à l’inauguration d’un nouvel équipement municipal serait très déçu de devoir repartir sans...
communication interne, actions de communication, évènements, cérémonies, vœux, noël -
12 sept. 2017 - ref : 5924
Formation
le bénéficie de ses congés annuels. Le congé pour bilan de compétences Objet Analyser... peuvent bénéficier d’un bilan de compétences, en particulier avant de suivre des formations de préparation... professionnelle....
CNFPT, formation initiale, formation continue, formation d’intégration, formation de professionnalisation, droit individuel à formation -
1 mars 2019 - ref : 6027
Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
ou de l’établissement, à l’animation d’une structure et à l’élaboration du bilan de ces activités.... municipal ou de l’assemblée délibérante de l’employeur territorial. Le régime indemnitaire tenant compte...
éducateur des activités physiques et sportives, filière sportive, cadres d’emplois B, catégorie B, IFTS, grades B -
23 sept. 2019 - ref : sl2621976
Protection sociale des élus locaux
d’indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal dans les limites prévues... municipal sont au maximum égales à 6 % du terme de référence mentionné au I de l’article L. 2123-20...
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9 déc. 2011 - ref : 2181
Endosser le rôle d’un gestionnaire RH
humaines : le bilan social ; le tableau des effectifs ; les principales délibérations...
métier, RH, gestionnaire RH, DRH, rôle RH -
4 juil. 2017 - ref : 10797
Organiser l’évacuation incendie
après l’exercice, de réaliser un '>bilan de l’exercice d’évacuation . Ce bilan doit permettre de signaler... les observateurs avec leurs check-lists . Ce bilan doit être partagé avec les agents pour une prise en...
évacuation, incendie, exercice -
23 sept. 2019 - ref : sl2621457
Prise en charge du fonctionnaire territorial en cas de perte d’emploi
territoriales , aux termes duquel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires... d’un professeur de solfège au conservatoire municipal qui occupe un emploi permanent à temps incomplet de 4 heures......
BILAN MUNICIPAL : Administration locale
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31 oct. 2018 - ref : 2752
Réaliser un bilan de mandat
ou encore l’impression et la diffusion d’une série de numéros spéciaux du magazine municipal vantant le bilan de l’action... habituelle de publication du bulletin ou du magazine municipal pour qu’un...
bilan, mandat, promotion publicitaire, propagande électorale, jurisprudence, neutralité -
24 mars 2017 - ref : 10594
Réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité
personnalisation forte… en constituent des indices). Présenter un bilan mi-mandat dans un journal municipal... Connaître l’intérêt d’un bilan à mi-mandat Une démarche volontaire Réaliser un...
stratégie, communication, élections, mandat, méthode, valorisation -
23 juil. 2014 - ref : 7827
Élaborer un bilan d’activité financier
d’une demande hiérarchique, mais aussi d’une volonté du cadre de rendre compte du parcours effectué. Un bilan... être prédominant ; une mandature. Déterminer ou faire préciser le destinataire du bilan ...
bilan, constat, analyse, inventaire, activité, rapport -
25 juin 2016 - ref : 9740
Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES)
Définition du BEGES réglementaire Un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)... R. 229-47 du Code de l’environnement indique que l’unité utilisée dans le bilan des émissions... leur bilan...
bilan carbone, BEGES, PCAET, gaz à effet de serre, norme ISO 14064-1, PRG -
28 mars 2014 - ref : 6235
Rédiger son magazine municipal en période électorale
Jouer la carte du magazine municipal En période électorale, le magazine municipal est un atout... La notoriété et le poids du magazine municipal ne sont plus à prouver. Le baromètre « Les Français......
rédaction, neutralité, expression, sobriété, relecture, contenu -
18 nov. 2017 - ref : 3326
Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal
global en conseil municipal . Une fois le budget voté, toute modification de son montant exige... associatif. Il est par conséquent indispensable que le directeur de l’accueil de loisirs municipal... également un...
comptabilité, gestion, recette, dépense, budget, résultat -
30 juil. 2018 - ref : 0626
Organiser le service municipal de la petite enfance
du bilan 2009-2012 de la Cnaf indique en sa page 22 qu’ « au 31 décembre 2011, le réseau...
petite enfance, multi-accueil, assistante maternelle, coordonnateur petite enfance, contrat enfance et jeunesse, crèche -
23 mai 2019 - ref : 9576
Le policier municipal et l’emploi des caméras mobiles
comme opérationnel, le bilan se montre largement positif. Tous les rapports n’ont cependant pas été adressés... municipal et la réglementation liée à l’utilisation des caméras mobiles Officialisation de l’usage...
caméra mobile, réglementation, cadre légal, vidéoprotection, Cnil, analyse d’impact -
23 nov. 2015 - ref : 8985
Construire un bilan annuel des compétences exercées sur le territoire
Mettre en place, adapter et créer les outils pour élaborer le bilan Pour élaborer un bilan... d’obligations et d’options. A noter Le bilan des compétences exercées sur un territoire... ...
compétences, territoire, bilan, finances, indicateurs, nomenclature par fonction
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