À l’issue d’une action, il est important de tirer un bilan de l’opération. Les indicateurs utilisés proviennent de différentes sources, en bonne place...
23 juil. 2020
À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions...
26 juil. 2021
Ce document est un modèle de délibération pour créer les commissions municipales permanentes
20 févr. 2020
Parmi les 11 mesures annoncées le 22 janvier 2015 pour la grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République, après les attentats mortels...
06 oct. 2015
À l’issue d’un atelier de pratique culturelle comme la peinture, il est nécessaire de laisser une trace sous forme de bilan. Les éléments purement logistiques...
20 févr. 2020
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...
14 juil. 2016
En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent...
20 mars 2013
Premier groupe de presse français, la presse municipale cultive sa relation privilégiée avec les citoyens. Née avec la communication locale dans les...
15 mai 2012
De plus en plus de services de police municipale gèrent leur budget, car qui est plus à même de connaître et mettre en œuvre ses besoins si ce n’est...
10 juin 2011
Le bilan de compétences permet à une personne, salariée ou non, d’analyser ses compétences, ses aptitudes et ses motivations pour évoluer professionnellement...
28 janv. 2015
Ce document permet d’établir un bilan à l’issue de l’exercice d’évacuation. Il peut être utilisé comme outil de communication à destination des participants...
07 janv. 2021
Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame a révélé...
19 mars 2020
Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur...
18 mars 2021
Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une réception donnée à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants. C’est dans ce contexte...
06 mai 2011
La tenue d’une comptabilité pour une association oblige à rendre des comptes. En plus du document comptable qu’est le compte d’exercice, il existe d’autres...
21 févr. 2020
Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (catégorie B). Il est régi par les...
28 mars 2021
Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant...
26 sept. 2021
23 oct. 2012
Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur le territoire et sa mise en place est effective depuis juin 2012 pour les services de gendarmerie et de police nationale. Quelles sont les [...]
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02 juil. 2015
L'armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions. Ils précisent également les modalités d'utilisation [...]
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06 oct. 2020
La rentrée médiatique de septembre a été dominée par la thématique sécuritaire. L'élu et son territoire, avec ses forces de police locales, sont en première ligne dans cette lutte contre l'insécurité. Plusieurs acteurs et experts [...]
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