BILAN MUNICIPAL
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Ressources documentaires
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Formation
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BILAN MUNICIPAL ?
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BILAN MUNICIPAL : actualités
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11 avr. 2017 - ref : 48364
Prévoir un volet "égalité entre les femmes et les hommes" dans le bilan social des collectivités
d'introduire dans le bilan social présenté pour débat au conseil municipal un volet sur l'égalité,... demandés pour ce rapport et pour le bilan social sont redondants. Il serait donc...
Parité, Discriminations, Égalité professionnelle, Égalité salariale, Métiers, Recrutement -
9 juil. 2018 - ref : 67657
Policier municipal à l'école : à Nice, Christian Estrosi veut étendre l'expérience
est plus nécessaire que jamais", a déclaré le maire, se félicitant du bilan des premiers mois... Le bilan "est assez positif, voire très positif", a ajouté la directrice d'une autre...
Sécurité, Attentats, École, Police municipale, Prévention des risques majeurs -
12 nov. 2013 - ref : 5830
Bilan du contrôle des comptes de campagne
aux élections municipales doivent notamment déclarer un mandataire financier. ...
Élus, Communes, Élections, Transparence de la vie publique -
11 mai 2015 - ref : 26585
Armement des policiers municipaux
de la publication du décret du 29 avril 2015. Un bilan portant notamment...
Fonction publique -
13 févr. 2020 - ref : 95718
Municipales : sept Français sur dix satisfaits de leur maire
et les propositions du candidat seront le premier critère de choix (48 %), devant son bilan...
Élus, Élections, Municipales 2020, Sondage -
5 sept. 2011 - ref : 18572
Bilans d’activité 2010 de trois délégations régionales du CNFPT
a publié récemment son bilan d’activités 2010. L’occasion d’une comparaison des priorités et résultats...
Fonction publique -
15 nov. 2019 - ref : 90896
Les maires plus combatifs à l'approche des municipales
Mandat municipal... lassitude pointe au terme d'un deuxième (42 %) ou troisième mandat (38 %). Côté bilan, 60 % des... À quatre mois des élections municipales, les maires reprennent...
Élus, Communes, Élections, Mandat municipal -
6 nov. 2019 - ref : 12272
Congrès des maires : dernier grand rendez-vous avec les élus locaux avant les municipales
seront également au cœur des débats. Le congrès sera enfin l'occasion d'un bilan...
Élus, Collectivités territoriales, Élections, Mandat municipal -
13 avr. 2017 - ref : 48457
Fin de la trêve hivernale : une maire s'engage contre la mise à la rue
dans un communiqué. Face à cela, le conseil municipal a décidé, sur proposition de la maire Marie-France Beaufils,... "de prendre un arrêté municipal stipulant que lors de toute expulsion locative sur le territoire......
Lutte contre les exclusions, Logement social, Précarité
BILAN MUNICIPAL : ressources documentaires
BILAN MUNICIPAL : Finances et comptabilité
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15 mai 2014 - ref : 2759
Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires
municipal un taux d’endettement ou le caractère cyclique des dépenses d’équipement ? Comment mieux... du CGCT). « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal... ...
communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB -
30 avr. 2014 - ref : 0549
Déterminer une stratégie de communication financière
Valoriser le bilan de la commune Un budget équilibré, un résultat excédentaire, une bonne anticipation... du bilan, constituent des éléments à connotation plutôt positive. Toutefois, le bilan financier ne reflète......
communication, stratégie, organisation, argumentaire, valorisation -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
pour la création de l’établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois... Le bilan d’une collectivité (figurant dans le compte de gestion) permet de connaître précisément......
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
27 juin 2016 - ref : 2363
Le rapport annuel de l’intercommunalité
par l’établissement public de coopération intercommunale pour être présenté avant le 30 septembre au conseil municipal... par le conseil municipal de toutes les communes membres de l’EPCI. Révisé dans son contenu...
rapport, intercommunalité, bilan -
16 févr. 2018 - ref : 0299
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
de l’exercice . Le bilan récapitule dans différentes rubriques et différents postes, et sous forme... Il en va ainsi des éléments ayant trait au bilan et au patrimoine. L’état de l’actif Il est établi...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
11 mai 2017 - ref : 0472
Assurer le pilotage et le suivi de sa stratégie de gestion de la dette
donné, il est indispensable d’en dresser le bilan pour valoriser l’action de la direction financière... municipal au moment de la présentation du compte administratif. Ne considérez pas que la gestion...
gestion de dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation -
25 avr. 2019 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
d’informer le conseil municipal sur le respect des autorisations de dépenses, et sur la capacité... ou entre les produits et les charges) et intangibilité du bilan d’ouverture. La conformité de la comptabilité...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
18 juin 2019 - ref : 5017
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires
de l’opération ; actualiser le bilan prévisionnel de l’opération objet du contrat en évaluant les recettes... réaliser le bilan des cessions et des acquisitions de l’année. Établir le compte rendu...
rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale -
3 oct. 2014 - ref : 5064
La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget
par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article (CGCT, article L. 2312-2).... n’impliquait pas qu’il soit procédé à un vote formel sur chacun des chapitres ou articles. Le conseil municipal......
Chapitre, article, vote, nature, fonction, présentation
BILAN MUNICIPAL : Santé
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24 févr. 2020 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
de bilan, ont été admis au redressement judiciaire, et qui ne sont pas en mesure de justifier... des deux derniers bilans et comptes de résultat de l’entreprise. La transposition...
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24 févr. 2020 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
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24 févr. 2020 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;... et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;... n°119599 ...
BILAN MUNICIPAL : Action sociale et solidaire
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26 avr. 2018 - ref : 7323
Réaliser un bilan de fin de mandat
Réunir les éléments nécessaires à l’élaboration du bilan de mandat Le bilan de mandat... de brainstormings collectifs avec les agents et partenaires du CCAS/CIAS. Le calendrier Le bilan de...
évaluation, transparence, résultats, performance, management, bilan -
26 avr. 2018 - ref : 7347
Diffuser l’information dans le journal municipal
pas le magazine de sa commune ?) apprécié des habitants et destiné au plus grand nombre, le journal municipal... Respecter la chaîne de production du journal Un journal municipal est un média à part entière.......
communication, pédagogie, information, presse territoriale, journal municipal, magazine -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
municipal de Paris. Après acceptation du dossier par la commission d’action sociale, le montant... par un généraliste. L’assuré est dispensé de faire l’avance de frais. Le bilan bucco-dentaire gratuit... Le bilan...
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
18 sept. 2015 - ref : 8940
S’impliquer dans les démarches locales d’accessibilité
du 26 septembre 2014 . C’est la délibération du conseil municipal ou de l’EPCI compétent qui en délimite... régulièrement avec le référent de la collectivité en la matière, et un bilan de fin de mission...
handicap, handicapé, accessibilité, bâtiments, circulations, commission communale d’accessibilité -
26 avr. 2018 - ref : 7526
Mettre en place une gestion raisonnée des ressources internes
d’action ; faire le bilan du plan d’actions et de valider le rapport annuel du CCAS/CIAS... des comptes rendus > Année 2012 > Conseil municipal du 2 juillet 2012 : site de la ville... de Lannion...
développement durable, budget, qualité de vie, ressources humaines, énergies -
26 avr. 2018 - ref : 7367
Contractualiser les relations avec les associations à caractère social
associative, bilan annuel, réunions thématiques, contribution aux ateliers de l’analyse des besoins sociaux,... '>Organiser des conférences de presse efficaces , '>Diffuser l’information dans le journal municipal...
association, convention, efficience, subvention, convention d’objectifs -
16 avr. 2014 - ref : 7326
Diffuser annuellement la liste des subventions sociales accordées
le travail collaboratif avec les associations ( cf . '>Diffuser l’information dans le journal municipal... qu’elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique. Un bilan...
transparence, communication, partenariat, associations, subventions, inventaire -
18 juin 2019 - ref : 6433
L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public
territoriale de l’État , rapport au Premier ministre), qui dresse le bilan de la réorganisation des services... des membres élus au sein du conseil municipal au scrutin proportionnel et des membres nommés par le maire...
CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement -
26 avr. 2018 - ref : 7325
Publier les décisions du conseil d’administration
de la communication des décisions du conseil d’administration. Un bilan est réalisé en fin d’année au conseil... le bilan social ; l’analyse des besoins sociaux ; les nouvelles conventions signées ;...
obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration
BILAN MUNICIPAL : Marchés publics
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19 mars 2019 - ref : 10455
Conclusion du contrat de prêt
d’Hautmont , req. n° 139317 , Rec. T. 710). Néanmoins, si le conseil municipal est compétent... depuis cette dernière loi, les opérations relatives à leur gestion, font partie des tâches que le conseil municipal......
contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, assemblée délibérante, recours à l’emprunt, prêteur -
6 sept. 2019 - ref : 2165
Intégrer à un marché public de biberons et tétines pour bébé des enjeux de développement durable
Bilan du marché précédent Dans un premier temps, l’acheteur public réalise un bilan... retenu. Ce sera l’occasion de dresser régulièrement un bilan du fonctionnement général du marché...
achat public durable, biberons, tétines, crèche, bisphénol A, phtalates -
18 sept. 2018 - ref : 10372
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
10365 à 10368 S. Guérard, L’économie mixte et le socialisme municipal , in S. Guérard... F. Llorens et P. Soler-Couteaux, Contrats de mobilier urbain et concessions : un bilan d’étape...
concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte -
18 sept. 2019 - ref : 13194
La procédure devant le juge des référés statuant en urgence
générale du conseil municipal ( CE, 4 mai 1998, n° 188292, M me de Verteuil ). Conditions... Premier bilan de la réforme des procédures d’urgence dans le contentieux administratif , Colloque...
audience, autorité de la chose jugée, contradictoire, juge unique, référé -
20 mars 2019 - ref : 10371
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
(F. Llorens et P. Soler-Couteaux, Contrats de mobilier urbain et concessions : un bilan d’étape ,... Contrats de mobilier urbain et concessions : un bilan d’étape , Contrats et march. publ. 2017,...
activité commerciale, affichage publicitaire, concession, mobilier urbain, risque financier d’exploitation, taxe -
17 oct. 2019 - ref : 10555
Constat et référé-instruction : les différences
le juge des référés sans autorisation préalable de son conseil municipal ( CE, sect., 28 nov. 1980,... 2000, n° 5 Premier bilan de la réforme des procédures d’urgence dans le contentieux...
référé-instruction, constat, expert, instruction, avocat, portée des mesures prononcées -
7 sept. 2019 - ref : 2168
Intégrer dans un marché public de couches lavables pour bébé des enjeux de développement durable
de dresser régulièrement un bilan du fonctionnement général du marché mais également d’examiner l’évolution...
achat public durable, petite enfance, changes pour bébé, change lavable, couche écologique, couche lavable -
27 mars 2018 - ref : 4593
Acquisition de peintures et de vernis éco-responsables pour intérieur
gestionnaire Centre technique municipal Service des bâtiments ...
Achat public durable, peinture, vernis, écolabels, COV -
19 mars 2019 - ref : 10370
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
de mobilier urbain et concessions : un bilan d’étape , Contrats et march. publ. 2017, n° 10,... et concessions : un bilan d’étape , Contrats et march. publ. 2017, n° 10, p. 1-2 F. Llorens...
activité commerciale, affichage publicitaire, concession, domaine privé, domaine public, immeuble par destination
BILAN MUNICIPAL : Établissements de santé
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5 oct. 2017 - ref : 8698
La protection des personnels hospitaliers
un bilan annuel établi à la suite de la circulaire DHOS/P1 n° 2005-327 du 11 juillet 2005....
fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences
BILAN MUNICIPAL : Ressources humaines
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24 févr. 2020 - ref : sl2621976
Mesures complémentaires pour les élus locaux
aux élections au conseil municipal dans une commune d’au moins 3 500 habitants, au conseil général ou au conseil... droit à une formation professionnelle et à un bilan de compétences dans les conditions fixées... ou...
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24 févr. 2020 - ref : sl9448991
La formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux
d'État précise les types de formations susceptibles d'être précédées, à la demande de l'agent, d'un bilan... Le congé pour bilan de compétences ...
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17 sept. 2019 - ref : 5868
Centre départemental de gestion (CDG)
territorial. Un bilan annuel de la convention est établi et présenté à la conférence régionale organisée... pour l’ensemble des collectivités et bilan de la situation de l’emploi public territorial ; publicité......
centres de gestion, établissement public, CDG, gestion des ressources humaines, concours, emploi public -
12 oct. 2011 - ref : 2275
Mettre en place des actions de communication pour le personnel
Il le sera systématiquement auprès du directeur de projet et, éventuellement, de l’exécutif. Ce bilan permet, pour les actions... à l’inauguration d’un nouvel équipement municipal serait très déçu de devoir repartir sans...
communication interne, actions de communication, évènements, cérémonies, vœux, noël -
4 oct. 2019 - ref : 5924
Formation
ses fonctions et peut, le cas échéant, demander le bénéficie de ses congés annuels. Le congé pour bilan... dix ans de services effectifs peuvent bénéficier d’un bilan de compétences, en particulier avant de suivre......
CNFPT, formation initiale, formation continue, formation d’intégration, formation de professionnalisation, droit individuel à formation -
22 août 2019 - ref : 6027
Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
ou de l’établissement, à l’animation d’une structure et à l’élaboration du bilan de ces activités.... d’une ou plusieurs des indemnités ci-dessous doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal ou de l’assemblée...
éducateur des activités physiques et sportives, filière sportive, cadres d’emplois B, catégorie B, IFTS, grades B -
24 févr. 2020 - ref : sl2621976
Protection sociale des élus locaux
d’indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal dans les limites prévues... municipal sont au maximum égales à 6 % du terme de référence mentionné au I de l’article L. 2123-20...
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9 déc. 2011 - ref : 2181
Endosser le rôle d’un gestionnaire RH
humaines : le bilan social ; le tableau des effectifs ; les principales délibérations...
métier, RH, gestionnaire RH, DRH, rôle RH -
4 juil. 2017 - ref : 10797
Organiser l’évacuation incendie
après l’exercice, de réaliser un '>bilan de l’exercice d’évacuation . Ce bilan doit permettre de signaler... les observateurs avec leurs check-lists . Ce bilan doit être partagé avec les agents pour une prise en...
évacuation, incendie, exercice
BILAN MUNICIPAL : Administration locale
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24 mars 2017 - ref : 10594
Réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité
personnalisation forte… en constituent des indices). Présenter un bilan mi-mandat dans un journal municipal... Connaître l’intérêt d’un bilan à mi-mandat Une démarche volontaire Réaliser...
stratégie, communication, élections, mandat, méthode, valorisation -
23 juil. 2014 - ref : 7827
Élaborer un bilan d’activité financier
d’une demande hiérarchique, mais aussi d’une volonté du cadre de rendre compte du parcours effectué. Un bilan... être prédominant ; une mandature. Déterminer ou faire préciser le destinataire du bilan ...
bilan, constat, analyse, inventaire, activité, rapport -
25 sept. 2019 - ref : 2752
Réaliser un bilan de mandat en période éléctorale
ou encore l’impression et la diffusion d’une série de numéros spéciaux du magazine municipal vantant le bilan de l’action... habituelle de publication du bulletin ou du magazine municipal pour qu’un...
bilan, mandat, promotion publicitaire, propagande électorale, jurisprudence, neutralité -
25 juin 2016 - ref : 9740
Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES)
Définition du BEGES réglementaire Un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)... R. 229-47 du Code de l’environnement indique que l’unité utilisée dans le bilan des émissions... leur bilan...
bilan carbone, BEGES, PCAET, gaz à effet de serre, norme ISO 14064-1, PRG -
28 mars 2014 - ref : 6235
Rédiger son magazine municipal en période électorale
Jouer la carte du magazine municipal En période électorale, le magazine municipal... de risques inappropriés. La notoriété et le poids du magazine municipal ne sont plus à prouver.... (77 %)....
rédaction, neutralité, expression, sobriété, relecture, contenu -
18 nov. 2017 - ref : 3326
Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal
les élus) avant la validation finale lors du vote du budget global en conseil municipal . Une fois... de loisirs municipal soit en capacité d’ anticiper au maximum, afin de fluidifier au mieux la gestion... également...
comptabilité, gestion, recette, dépense, budget, résultat -
30 juil. 2018 - ref : 0626
Organiser le service municipal de la petite enfance
été atteint ? Non. La synthèse du bilan 2009-2012 de la Cnaf indique en sa page 22 qu’ « ...
petite enfance, multi-accueil, assistante maternelle, coordonnateur petite enfance, contrat enfance et jeunesse, crèche -
23 mai 2019 - ref : 9576
Le policier municipal et l’emploi des caméras mobiles
comme opérationnel, le bilan se montre largement positif. Tous les rapports n’ont cependant pas été adressés... municipal et la réglementation liée à l’utilisation des caméras mobiles Officialisation de l’usage...
caméra mobile, réglementation, cadre légal, vidéoprotection, Cnil, analyse d’impact -
23 nov. 2015 - ref : 8985
Construire un bilan annuel des compétences exercées sur le territoire
Mettre en place, adapter et créer les outils pour élaborer le bilan Pour élaborer un bilan... d’obligations et d’options. A noter Le bilan des compétences exercées sur un territoire......
compétences, territoire, bilan, finances, indicateurs, nomenclature par fonction
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