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BILAN MUNICIPAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BILAN MUNICIPAL » mises à disposition de la fonction publique.

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BILAN MUNICIPAL dans les ressources documentaires

Modèle de fiche-bilan

À l’issue d’une action, il est important de tirer un bilan de l’opération. Les indicateurs utilisés proviennent de différentes sources, en bonne place...

23 juil. 2020

#partenariat #bilan action #action pédagogique #Éducation nationale

Arrêté municipal réglementant le déplacement ou l’enlèvement des véhicules

À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions...

28 sept. 2020

#véhicule #épave #fourrière #salubrité publique

Création des commissions municipales permanentes

Ce document est un modèle de délibération pour créer les commissions municipales permanentes

20 févr. 2020

#Commission municipale #désignation #membre

Créer un conseil municipal d’enfants et/ou de jeunes au service de la [...]

Parmi les 11 mesures annoncées le 22 janvier 2015 pour la grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République, après les attentats mortels...

06 oct. 2015

#éducation #citoyenneté #éducation civique #conseil municipal #enfant #jeunesse #école #collège

Grille bilan de l’atelier

À l’issue d’un atelier de pratique culturelle comme la peinture, il est nécessaire de laisser une trace sous forme de bilan. Les éléments purement logistiques...

20 févr. 2020

#bilan #atelier #pratique culturelle #transmission #publics spécifiques

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...

14 juil. 2016

#droits et devoirs #déontologie #contrôle

Rédiger un arrêté municipal

En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent...

20 mars 2013

#arrêté municipal #notification #légalité #visas #considérant #affichage #publication #registre

Créer et animer un magazine municipal

Premier groupe de presse français, la presse municipale cultive sa relation privilégiée avec les citoyens. Née avec la communication locale dans les...

15 mai 2012

#presse municipale #magazine municipal #magazine territorial #distribution #comité de rédaction #directeur de la publication

Maîtriser le budget relatif à la police municipale

De plus en plus de services de police municipale gèrent leur budget, car qui est plus à même de connaître et mettre en œuvre ses besoins si ce n’est...

10 juin 2011

#police municipale #budget #M14 #fonctionnement / investissement

Accompagner une personne vers un bilan de compétences

Le bilan de compétences permet à une personne, salariée ou non, d’analyser ses compétences, ses aptitudes et ses motivations pour évoluer professionnellement...

28 janv. 2015

#bilan de compétences #AFPA #Fongecif #financement bilan de compétences #CIBC #BCA #bilan de compétences approfondi #bilan professionnel #OPCA #organisme paritaire collecteur agréé #OPACIF #centre de bilan de compétences conventionné #POPI #parcours d'orientation professionnelle individuel #orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Bilan de l’exercice d’évacuation

Ce document permet d’établir un bilan à l’issue de l’exercice d’évacuation. Il peut être utilisé comme outil de communication à destination des participants...

07 janv. 2021

#exercice d’évacuation #incendie #bilan

Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de [...]

Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame a révélé...

19 mars 2020

#communication #radio #sécurité #intervention #service d’ordre #complémentarité #information mutuelle #rapidité

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur...

18 mars 2021

#cadre d’emplois #catégorie A #directeur principal #grade

Réception à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants

Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une réception donnée à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants. C’est dans ce contexte...

06 mai 2011

#conseil municipal #enfants #jeunes #jeunes élus #démocratie #citoyenneté #vie publique #éducation civique #cérémonie

La situation financière : approche statique, le bilan financier

Une première méthodologie d'analyse financière prend appui sur une situation à un moment donné, le plus...

Bilan associatif

La tenue d’une comptabilité pour une association oblige à rendre des comptes. En plus du document comptable qu’est le compte d’exercice, il existe d’autres...

21 févr. 2020

#structure d’accueil associative #document comptable #bilan associatif

Réaliser un bilan de mandat en période éléctorale

Aux termes de l'article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne,...

25 sept. 2019

#bilan #mandat #promotion publicitaire #propagande électorale #jurisprudence #neutralité #régularité

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (catégorie B). Il est régi par les...

28 mars 2021

#cadre d’emploi #catégorie B #chef de service #grade