Capacité d'autofinancement
Capacité d'autofinancement dans l'actualité
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Article
Budget 2022 : l'AMF attend un soutien de la capacité d'autofinancement des…
Le projet de loi de finances pour 2022 octroie 525 millions d'euros supplémentaires aux collectivités et 350 millions d'euros pour la DSIL, ainsi qu'un soutien aux territoires… -
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Niveau minimum de capacité et chiffre d’affaires
Au titre de l’examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur souhaite vouloir s’assurer que les entreprises candidates disposent d’une capacité financière… -
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En 2016, baisse de l'autofinancement pour les collectivités mais stabilisation de la…
Une nouvelle baisse de l'autofinancement des collectivités territoriales devrait se dessiner en 2016, mais après deux années de fortes baisses, les dépenses d'investissement pourraient se stabiliser,… -
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Sélection des candidatures : la fixation de niveau minimum de capacité est…
Pour apprécier la candidature des opérateurs économiques, l’acheteur peut soit juger de manière globale les garanties professionnelles, techniques et financières présentées, soit fixer des niveaux…
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30/10/2019 Intercommunalité
Le statut de commune nouvelle améliore la capacité d'action des…
Nouveaux services publics, modification de l'organisation interne, renforcement des dynamiques territoriales, augmentation du poids dans l'EPCI ou encore capacité d'action locale supplémentaire : une étude de Stratorial…
Capacité d'autofinancement dans les ressources documentaires
Déterminer la capacité d'autofinancement d'une entreprise culturelle
06/10/2014
Exprimer le niveau de capacité attendu d’un fournisseur
01/07/2021
Attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage
21/11/2013
Transfert de certificat de capacité pour le dressage de chiens…
02/06/2021
Certificat de capacité de cynotechnicien pour le dressage de chiens…
02/06/2021
Documents pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles d’un candidat…
09/12/2022
Veiller à développer sa capacité relationnelle en tant qu’acheteur
06/06/2023
Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités polonaises (spécimen)
15/11/2022
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution…
08/12/2022
Certificat de capacité matrimoniale et de célibat délivré par les…
06/01/2023
Certificat de capacité matrimoniale plurilingue délivré par les autorités turques…
13/09/2023
Certificat plurilingue de capacité matrimoniale délivré par les autorités allemandes…
15/01/2024
Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
27/07/2020
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...