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Les compétences des communautés de communes
Comme tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes sont soumises aux principes jurisprudentiels de spécialité et d’exclusivité (cf. Connaître les principes de l’intercommunalité : neutralité, spécialité, exclusivité),…

30/03/2023

#Périmètre et compétences #Communauté de communes
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Faire partie d’une communauté de communes
Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est une obligation depuis le 1er janvier 2012 (sauf exception insulaire ou première couronne d’Île-de-France). Ces intercommunalités peuvent être, en fonction du nombre d’habitants…

17/09/2015

#Périmètre et compétences #Communauté de communes
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Lancement du site Internet de la communauté de communes
Un maire doit prononcer un discours lors du lancement du site Internet de la communauté de communes. Les intercommunalités sont des structures dynamiques, fondées sur la concertation, la mise en…

06/09/2016

#Discours #Site internet
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Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et…
Les communautés de communes et les communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’un seul tenant et sans enclave.

06/02/2023

#Transfert de compétence #Communauté de communes
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Convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune…
Voici un exemple de convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune d’implantation (communauté urbaine de Lille).

22/04/2013

#Convention #EPCI
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Les communautés de communes et la gestion de l’eau et…
Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes aurait dû être fait à titre obligatoire depuis le 1er janvier 2020. La loi n° 2018-702 du 3 août…

10/09/2020

#Eau #Pollution
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Le contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les communes…
Dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP », il était permis aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), tels les communautés de communes, d’exercer un…

07/04/2022

#EPCI #Délégation #Maître d'ouvrage
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Les compétences des communautés d’agglomération
Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des communautés de villes imaginées en 1992.Les communautés d’agglomération sont, comme tous les…

30/03/2023

#Périmètre et compétences #Communauté d'agglomération
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Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté.…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
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Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes…
Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations :L’EPCI peut cofinancer exceptionnellement un investissement de l’une de ses communes membres en dehors de ses…

18/06/2023

#Mutualisation des ressources #EPCI
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Analyser les grandes tendances de la communication intercommunale
L’édition 2023 du Baromètre de la communication intercommunale, réalisé conjointement par l’Association des élus intercommunalités de France, l’agence Epiceum, l’institut d’études Occurrence et le réseau Cap’Com, dresse un état des…

28/02/2024

#Intercommunalité #Stratégie de communication
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Intégrer ou transformer une communauté d’agglomération
Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est devenu obligatoire au 1er janvier 2012. Parmi les possibilités (communauté de communes, d’agglomération, urbaine, mais aussi métropole, syndicat d’agglomération nouvelle), le choix s’oriente…

11/09/2015

#Périmètre et compétences #Communauté d'agglomération
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Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)
 Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté de communes, communauté d’agglomération,…

08/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Comment mutualiser la communication dans le cadre intercommunal ?
« Avec l'organisation de 1 254 communautés et métropoles au 1er septembre 2020, rassemblant la quasi-totalité des communes françaises, la généralisation de l'intercommunalité constitue l'une des réformes institutionnelles les plus significatives en…

26/05/2021

#Mutualisation #EPCI
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Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine…
Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui doivent constituer, depuis l’entrée en vigueur de la…

25/03/2023

#Transfert de compétence #Communauté urbaine

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