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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COMMUNAUTÉ DE COMMUNES » mises à disposition de la fonction publique.

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES dans les ressources documentaires

Organiser le service communication

La réforme territoriale en cours, les difficultés budgétaires, les mutualisations de services, le renforcement de nouvelles technologies, l'internalisation...

05 janv. 2012

#service communication #organisation #organigramme #hiérarchie

Méthode de calcul de la population légale pour les communes de plus de 10 [...]

Le principe de ce calcul est d’estimer un coefficient d’occupation des logements, qui sera appliqué au nombre de logements sur la commune en N - 2 (dans...

16 févr. 2021

#recensement #calcul population légale #plus de 10 000 habitants

Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein d’un [...]

Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI...

20 févr. 2020

#syndicat mixte #communes #EPCI

Formulaire de réponse aux demandes de scolarisation hors commune

La commune de résidence doit émettre un avis quant à une dérogation sollicitée pour une scolarisation hors commune dans le cadre des accords passés...

20 févr. 2020

#formulaire #réponse #demande #scolarisation #commune

Mettre en place la communication dans une commune nouvelle

La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de...

25 juin 2016

#réforme #contiguïté #commune déléguée #mutualisation #proximité #fusion

Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté...

17 juin 2021

#convention #service commun #mutualisation

Outil d’évaluation d’un plan de communication

Ce modèle permet de vérifier que le plan de communication respecte les exigences communautaires et qu’il contient :

  • les objectifs...

27 nov. 2020

#audit #évaluation #plan #objectifs #stratégie

Comment professionnaliser la communication de l'établissement ?

Professionnaliser la communication, pour un directeur d’établissement, c’est prioritairement commencer...

01 juin 2015

Tableau synthétique de l’écriture comptable selon la taille de la commune

Sur le plan comptable, les écritures se présentent différemment selon la taille de la commune. Ce tableau synthétise les écritures comptables selon...

20 févr. 2020

#plan comptable #écriture comptable

La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre [...]

Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.

La participation financière...

01 sept. 2016

#répartition financière #coût de l’élève #loi Carle #parité public-privé #commune d’accueil #commune de résidence #transfert de charge #répartition intercommunale

Tableur Excel – Plan de communication

Cet outil est composé de deux onglets :

  • le premier est une matrice vierge que vous pourrez utiliser pour formaliser vos...

23 juil. 2020

#Plan de communication #cible de communication #communication publicitaire #marketing direct #relations interpersonnelles #relations presse

Quand et comment mettre en commun les effectifs de police municipale ?

La mise en commun des agents de police municipale s’est développée au cours des dernières années. Les communes disposent de deux possibilités :...

24 mars 2015

#police municipale #carte professionnelle #gardes champêtres #manifestation #mise à disposition #(convention de) police municipale #mutualisation

Outils de communication et qualité

La communication dans les démarches qualité, pourtant si importante, est souvent peu développée et pas toujours utilisée à bon escient. D’où parfois...

31 août 2021

#adhésion #tableau de recensement #grille de diagnostic #outil de communication

Élaborer les registres dans le cas des communes fusionnées

Les fusions de communes peuvent être de deux sortes : la fusion simple et la fusion comportant la création d’une ou plusieurs communes associées.

...

21 nov. 2013

#commune associée #commune fusionnée

Plan de communication mutualisé

Le plan de communication est indispensable à une démarche de mutualisation des structures d’insertion, afin de clarifier la communication en direction...

20 févr. 2020

#Mutualisation #insertion #communication #media #presse #radio #télévision #portail #internet #affiche #flyer #plaquette #sectorisation

Nomenclature NOMADES de l’AMUE : fournitures communes, fournitures et [...]

La nomenclature NOMADES de l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) concerne les fournitures communes, les fournitures et...

13 sept. 2021

#nomenclature achat #recenser ses achats #produit ou service homogène #article 27 du Code des marchés publics #seuil des marchés publics

Repères pour une communication réussie sur les travaux

Cette « preuve par neuf » est le fruit d’un travail collaboratif de retours d’expérience entre des chargés de communication en formation et...

17 août 2020

#travaux #proximité #médiation #enjeux #terrain

Modèle de convention de mise en place d’un service commun

La mise en place de services communs repose sur une convention passée entre l'intercommunalité et les communes concernées. La convention précise les...

16 févr. 2021

#mutualisation #intercommunalité #intégration #mise à disposition #service commun #transfert de personnel