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COMPTE DE GESTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COMPTE DE GESTION » mises à disposition de la fonction publique.

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COMPTE DE GESTION dans les ressources documentaires

Les lignes directrices de gestion au sein des établissements publics de santé

Dans la continuité de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2019-1265 du 29 novembre...

08 nov. 2020

#lignes directrices de gestion #politique RH #stratégie RH #commission administrative paritaire #projet social #mobilités #avancement #formation #développement professionnel #titulaires #stagiaires #contractuels

Gérer le compte prorata : mécanisme, dépenses concernées, intervenants, [...]

Le compte prorata est une nécessité de fonctionnement pour les chantiers où interviennent plusieurs entreprises. Son organisation, sa gestion et son...

17 avr. 2014

#compte prorata #dépenses communes de chantier #marché de travaux #convention interentreprises

Gestion des connaissances et gestion des contenus : panorama

Introduction Un cadre conceptuel pour mieux comprendre Au vu de la présentation de la gestion des connaissances réalisée dans le sous-chapitre précédent,...

Le contrôle de gestion et le contrôleur de gestion

Le contrôle de gestion, n'est-ce pas comme la prose de monsieur Jourdain ? Chaque intervenant...

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA)

Proposez au bénévole. Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) institué par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008....

20 févr. 2020

#certificat de formation à la gestion associative #CFGA

Qu’est-ce que la gestion de fait ?

La diversité des choix existants pour réaliser l’action publique conduit parfois les exécutifs à prendre le risque d’une gestion de fait. Un tel risque...

21 févr. 2017

#chambre régionale des comptes #gestion de fait #contentieux #budget #juge financier #ordonnateur #comptable

La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion et le compte [...]

La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre...

11 juil. 2017

#budget primitif #budget communal #compte de gestion #compte administratif #reprise des résultats

Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la [...]

La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations...

20 juin 2019

#Gestion dette #endettement #emprunts des collectivités #opérations de marché #crédits structurés #renégociation #remboursement par anticipation #swaps #instruments de couverture #nouveaux instruments financiers #tunnel

Le rapport de gestion

Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations...

07 mai 2012

#compte administratif #compte de résultat #compte de gestion #analyse des écarts #efficacité #efficience #performance #rapport d’activité

Le contrôle juridique des comptes par la chambre régionale des comptes

Pour les ESMS sous statut public, les chambres régionales des comptes interviennent à deux titres : d’une...

20 avr. 2009

Support de compte rendu de réunion

Le compte rendu est élaboré en colonnes avec des informations récurrentes à chaque réunion : le nom du rédacteur, la date de la réunion, la date...

20 févr. 2020

#Compte rendu #réunion #organisation activité

Canevas d’un compte rendu de médiation

Cet exemple de structure de compte rendu de médiation peut permettre à chaque médiateur de trouver un équilibre dans la rédaction de leur compte rendu...

17 mars 2021

#compte rendu #médiation #réclamation

Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les [...]

Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations,...

21 déc. 2020

#provisions #dotations #semi-budgétaire

Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes [...]

Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations,...

21 déc. 2020

#provisions #dotations #budgétaire

Délibération approuvant le compte administratif

 

Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à...

21 févr. 2020

#budget primitif #adoption #compte administratif #délibération

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités.

Établi par le receveur de...

22 mai 2020

#bilan #compte #reddition #état #consommation #crédits #valeurs #inactives #balance comptes

Procédure de gestion des réclamations

Ce tableau synthétique rappelle les étapes inhérentes à la gestion des réclamations :

  • la prise en compte de la réclamation ;
  • ...

05 sept. 2018

#procédure #gestion de conflit #SAP #réclamations #management #bénéficiaires #clients

La prise en compte des stocks : principes généraux de gestion des stocks

Les stocks sont des sas d’attente, des magasins internes, ce qui implique des procédures de gestion, de...