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Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités.Établi par le receveur de la collectivité, il résume la gestion de l’année…

14/04/2024

#Compte de gestion #Helios
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Bien exploiter les comptes administratif et de gestion

Les collectivités locales adoptent différents budgets prévisionnels au cours d’une année : budget primitif et décisions modificatives. Au terme de l’exercice, l’exécution réelle des dépenses et des recettes est retracée dans…

15/02/2018

#Compte administratif #Compte de gestion
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Délibération approuvant le compte de gestion

Ce document est à utiliser pour adopter le compte de gestion. Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif, sous peine d’annulation de ce…

10/07/2017

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La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion…

La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre compte de l’exécution du budget primitif.

09/07/2017

#Compte administratif #Compte de gestion
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Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel

La remise du compte de gestion sous forme dématérialisée à l’ordonnateur, puis son vote, ne clôt pas la vie de l’exercice comptable. Il reste une étape importante pour la collectivité…

16/03/2013

#Compte de gestion #Contrôle du juge des comptes
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Rendre compte de la gestion et élaborer les documents

Après la prévision et la réalisation, le troisième temps du management est l’analyse. Il s’agit de comprendre ce qui s’est passé, de vérifier le trajet réalisé et de rendre compte…

06/05/2012

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Qu’est-ce que la gestion de fait ?

La diversité des choix existants pour réaliser l’action publique conduit parfois les exécutifs à prendre le risque d’une gestion de fait. Un tel risque peut également s’avérer à l’occasion d’un…

20/02/2017

#Gestion comptable
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La qualité comptable et la certification des comptes

Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics…

14/04/2021

#Contrôle comptable #Certification
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L’examen de gestion

Les chambres régionales des comptes disposent de 3 compétences obligatoires de contrôle sur les collectivités territoriales. Parmi elles, l’examen de gestion constitue un contrôle portant sur la qualité de la gestion…

17/07/2023

#Voie de recours #Contrôle du juge des comptes
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Le rapport de gestion

Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations quantitatives et qualitatives sur l’activité de l’établissement est nécessaire pour apprécier…

06/05/2012

#Processus budgétaire #Document budgétaire
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Gérer le compte prorata : mécanisme, dépenses concernées, intervenants, clauses…

Le compte prorata est une nécessité de fonctionnement pour les chantiers où interviennent plusieurs entreprises. Son organisation, sa gestion et son règlement font souvent l’objet de litiges et peuvent perturber…

16/04/2014

#Financement #Marché de travaux
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Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps (CET) fait désormais partie des éléments RH dont les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier dès lors…

10/12/2023

#Compte-épargne temps #Gestion administrative
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Définir sa stratégie de gestion de la dette

La maîtrise du cadre juridique de la gestion de dette est fondamentale pour les collectivités locales. Car la complexité des produits offerts et les dispositions de la circulaire du 25 juin…

15/01/2014

#Stratégie financière #Emprunt
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La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les…

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 transforme le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en compte professionnel de prévention (C2P). Tout employeur a une obligation de prévention de la…

19/02/2019

#Droits #Risque professionnel
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Arrêter, présenter, transmettre le compte financier

L’article R. 421-77 du Code de l’éducation dispose qu’à la fin de chaque exercice, l’agent comptable en fonctions prépare le compte financier de l’établissement pour l’exercice écoulé. Le compte financier est…

17/10/2014

#Compte administratif #Compte de gestion