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Comment organiser le lancement des conseils de quartier ?
Depuis de nombreuses années, la demande des citoyens d’être mieux associés à l’avenir de leur commune est une tendance qui se confirme. Les projets d’aménagement dans un quartier impactent la…

22/07/2013

#Conseil de quartier
picto culture-et-communication

Soirée de lancement des conseils de quartier
Un maire doit prononcer un discours lors de la soirée de lancement des conseils de quartier. C’est l’occasion de rappeler l’importance de la participation des citoyens à la gestion des…

09/05/2011

#Conseil de quartier #Discours
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Mettre en place des conseils de quartier
L’institution d’organes représentatifs infra-communaux (quartiers, secteurs) est depuis longtemps un des modes de participation des habitants à la vie politique locale. Avec la loi du 27 février 2002, la mise en place…

04/02/2020

#Conseil de quartier
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de charte de conseil de quartier
Cet outil vous propose un modèle de charte de conseil de quartier très complet comprenant le cadre réglementaire, les compétences des conseils de quartier, leur organisation, ainsi que les engagements…

16/10/2014

#Communication externe #Collectivité territoriale
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de délibération instaurant les conseils de quartiers avec une…
Cet outil propose un modèle de délibération portant sur le renouvellement partiel des conseils de quartier et sur l’adoption d’une charte de fonctionnement des conseils de quartier.

16/10/2014

#Communication externe #Collectivité territoriale
picto institutions-et-administration-territoriale

Plaquette de communication sur les conseils de quartiers
Cet outil vous propose une présentation type de support de communication portant sur les conseils de quartiers.

16/10/2014

#Communication externe #Collectivité territoriale
picto institutions-et-administration-territoriale

Exemple de communication dans un bulletin municipal sur l’évolution des…
Cet outil propose un texte de communication portant sur la nature et le fonctionnement des conseils de quartier.

16/10/2014

#Communication externe #Collectivité territoriale
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Mettre en place un conseil citoyen
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens dans chacun des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le…

21/03/2022

#Conseil citoyen
picto culture-et-communication

Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des enfants ou des jeunes ?
La démocratie locale correspond à une tendance historique depuis de nombreuses années dans notre pays. La population demande à être associée à la conduite des affaires municipales par le biais…

19/09/2021

#Enfant #Conseil municipal
picto culture-et-communication

Discours à l’occasion de la séance inaugurale d’un conseil des…
Le maire prononce quelques mots à l’occasion de la séance inaugurale d’un conseil des retraités. Cette instance est une création nouvelle dans la commune et vient compléter d’autres structures participatives…

11/05/2011

#Discours #Retraite
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Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de…
Dans les communes de plus de 5 000 habitants et dans celles comportant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), la mise en place d’un conseil local de…

13/04/2023

#Organisme intercommunal #Prévention et lutte contre la délinquance
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline…
Si les sanctions les plus bénignes ne requièrent que peu de publicité, très vite la collectivité sera obligée de recourir à un tiers à la relation managériale : le conseil de…

17/10/2019

#Procédure disciplinaire #Conseil de discipline
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Réunir le conseil de discipline
Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement.Plutôt que le conseil de discipline, il est d’ailleurs plus exact de mentionner les conseils de discipline,…

13/11/2019

#Punition #Procédure disciplinaire
picto services-a-la-population

Enregistrer les séances du conseil
Les séances du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional sont, en principe, publiques. En conséquence, la possibilité de les enregistrer constitue un droit pour les conseillers ainsi…

11/12/2011

#Support de communication #Organe délibérant

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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