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contrat-de-plan dans l'actualité
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Article
L'État et la région Occitanie signent un contrat de plan axé sur…
Élisabeth Borne et la présidente de la région Occitanie Carole Delga ont signé jeudi 1er décembre 2022 à Albi un contrat de plan État-région (CPER) sur les années 2021-2027 de 6,4 milliards d'euros… -
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Contrats de plan État-Régions 2014-2020: Jean-Marc Ayrault donne le coup d'envoi
Jean-Marc Ayrault a donné le coup d'envoi de la préparation des contrats de plan État-Régions 2014-2020, en recevant mercredi 11 septembre à Matignon les présidents de conseils régionaux, une réunion qui "s'est assez bien… -
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Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui… -
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Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le…
Selon le Conseil d'État, un tiers à un contrat administratif n’est pas recevable à former un recours contre le refus…
contrat-de-plan dans les ressources documentaires
Les contrats de plan État-région (CPER) présentation générale, historique et…
19/09/2022
Les contrats de plan État-région (CPER) : présentation financière, juridique…
19/09/2022
Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée
20/11/2022
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Du plan communal de sauvegarde (PCS) au plan particulier de…
25/11/2023
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
23/01/2024
Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
03/05/2022
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
15/04/2021
Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent
20/01/2022
Contrat de coproduction de spectacle
05/04/2024
Contrat de résidence d’artistes
05/04/2024
Contrat de coréalisation de spectacle
05/04/2024
Contrat de cession de droits d’exploitation
05/04/2024
Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
18/01/2023
Qu’est-ce qu’un plan de formation ?
04/04/2022
Une offre pour chaque métier
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