CONTRAT PREVOYANCE

CONTRAT PREVOYANCE : ressources documentaires

CONTRAT PREVOYANCE : Administration locale

• 19 janv. 2012 - ref : 3347

  Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée

  Connaître les cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée Aux termes de l’article... L. 1243-1 du Code du travail , le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant son échéance... embauche...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture

• 18 mars 2016 - ref : 5379

  Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée

  à quelques milliers d’agents employés sous contrat depuis les années 1990, prévoyait les conditions... deux ans, etc., peu importe le calibrage des différentes séquences), si un nouveau contrat est proposé...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contractuel, recrutement, poste, contrat, CDD, CDI

• ref : dtou208

  Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des ESAT

  que celles-ci devront fournir le contrat d’objectif valant agrément ou le certificat administratif portant...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• 27 juin 2016 - ref : 7578

  Les contrats de plan : présentation générale, historique et chiffrée

  n o  82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, le contrat de plan est un contrat... de l’exécution du plan économique national et de ses programmes prioritaires. Cette première formule...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, Fonds national d’aménagement et de développement du territoire

• 8 nov. 2011 - ref : 2429

  Maîtriser le risque de taux d’intérêt et sa couverture

  dans un contrat bancaire classique (emprunts « capés »). La collectivité peut également acquérir cette sécurité... en passant un contrat avec un établissement bancaire, éventuellement différent de la banque... son emprunt...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  endettement, swaps, crédits structurés, instruments de couverture, opérations de marché, taux plafond

• 30 déc. 2013 - ref : 0357

  Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?

  du droit public. Le contrat conclu dans le but de louer ce bien revêt la forme d’un contrat administratif.... du contrat administratif Lorsqu’un logement fait partie du domaine public, la location...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  location, domaine public, convention d’occupation

• 20 juin 2016 - ref : 9819

  Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel

  doit avoir intérêt à agir. La recevabilité est admise si elle a intérêt à conclure le contrat... suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé contractuel, référé précontractuel, moyens invocables, pouvoirs du juge, nullité, résiliation

• 25 avr. 2018 - ref : 2689

  Passer un marché public avec une régie publicitaire

  le type de contrat et la procédure de passation appropriés Les conventions liant une collectivité... quant à la nature du contrat en cause. Ces incertitudes étaient principalement dues aux modalités financières... ...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes

• 16 janv. 2014 - ref : 2427

  Comment emprunter dans de bonnes conditions ?

  d’un taux fixe, variable ou révisable, ou souhaitez-vous un contrat qui prévoie toutes les possibilités... prévisionnelle de tirage ? Allez-vous mobiliser les fonds dès la signature du contrat ou souhaitez-vous......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  emprunt, cahier des charges, analyse, dette

CONTRAT PREVOYANCE : Établissements de santé

• 10 juil. 2017 - ref : 4763

  Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en œuvre

  Définition du contrat de séjour En droit français, un contrat est une convention... 1101 ). En établissement social et médico-social, le contrat de séjour définit les engagements... et médico-sociale....

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  citoyenneté, consentement, droits et libertés individuels, contractualisation, individualisation des prestations, résiliation de contrat

• 14 mars 2013 - ref : 5426

  Contrat de bon usage du médicament : objectif

  Signataires du contrat Le contrat de bon usage (CBU) du médicament et des produits... Objet du contrat L’objet du contrat est de déterminer les objectifs en vue d’améliorer... ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  CBU, ARS, établissement de santé, Sécurité sociale, taux de remboursement

• 2 févr. 2012 - ref : 4120

  Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public

  Fin de contrat Lorsque l’agent contractuel a été recruté pour une période déterminée... le premier jour du troisième mois précédant le terme de l’engagement pour le contrat susceptible d’être reconduit... de rupture...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités

• 18 juil. 2014 - ref : 3686

  Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?

  Motifs et modalités de cessation de fonctions Démission et non-renouvellement de contrat... de la notification du non-renouvellement de contrat par l’établissement public de santé avec la même durée... de la CME, il...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  perte emploi, assistant, démission, non-renouvellement de contrat, licenciement, cessation de fonction

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  doivent impérativement l’utiliser pour renseigner tout nouveau contrat et permettre au volontaire d’être indemnisé... Le contrat C’est toujours l’application Elisa qui vous permet de créer et d’éditer le modèle...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 14 mars 2013 - ref : 5360

  Quels sont les objectifs d’un système d’informatisation du médicament ?

  présents à la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’établissement ; indications du contrat de bon... notamment aux indications du contrat de bon usage (CBU). La possibilité de communiquer... relatif au contrat...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  informatisation, informatique, livret thérapeutique, protocole de prescription, logiciel d’aide à la prescription

• 27 avr. 2017 - ref : 10693

  Les congés à caractère social

  d’une association régie par la loi du 1 er  juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite... et participer aux instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire

• 3 févr. 2016 - ref : 9156

  Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels

  de l’établissement sur contrat établi pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, renouvelable par reconduction... disciplinaire. Le licenciement Lorsque l’autorité signataire du contrat envisage de licencier...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions

• 3 juin 2015 - ref : 8700

  Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’utilisation de produits de santé défectueux ?

  causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime » .... puisqu’un contrat de soins a été conclu entre le praticien et son patient. Ainsi, la Cour de cassation... n° 2006-406...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité sans faute, produits défectueux, producteur, fournisseur

CONTRAT PREVOYANCE : Action sociale et solidaire

• 11 sept. 2015 - ref : 4235

  Négocier son contrat d’assurances

  sans rechercher des solutions amiables. Le contrat RC pro, au-delà de ses extensions possibles, devra couvrir... au nom de l’Ehpad un contrat collectif pour l’ensemble des résidents. Cette solution a l’avantage......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  assurance, risques, contrat, protection juridique, responsabilité civile, incendie

• 4 oct. 2016 - ref : 7644

  Bien choisir un contrat de travail

  Choisir le contrat de travail le plus adapté Vous ne choisirez pas le même contrat de travail... de votre masse salariale Quel que soit le contrat de travail conclu, le salaire attribué... et contributions...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage

• 13 oct. 2015 - ref : 7486

  Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche

  et l’organisme auprès duquel vous l’avez fait dans le contrat de travail du salarié. Transmettre... de Sécurité sociale ; la date et l’heure d’embauche prévues ; la nature du contrat (CDD,......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  recrutement, embauche, contrat de travail, déclaration préalable

• 31 août 2016 - ref : 0487

  Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

  Vérifier que votre structure peut bénéficier d’un contrat unique d’insertion (CUI) et engager... le choix du CUI : CAE ou contrat d’accompagnement dans l’emploi (secteur non marchand) ;... CIE ou contrat...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, convention CUI, contrats aidés, conditions d'éligibilité CUI

• 22 avr. 2015 - ref : 4145

  Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses

  permanente de l’entreprise, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doit être obligatoirement... du travail. Le contrat à durée déterminée (CDD) restant l’exception, il ne peut avoir pour objet de pourvoir......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contrat de travail, CDI, CDD, clause, emplois d’avenir, CIE

• 28 févr. 2011 - ref : 1155

  Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation du temps de travail dans la branche associative de l’aide à domicile

  Modifier le contrat de travail des salariés déjà présents Pour adapter le contrat de travail... un nouveau contrat de travail. Le contenu de l’avenant modifiant le contrat de travail...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrat de travail, avenant au contrat, mentions obligatoires du contrat, contrat modulé, accord sur les temps modulés

• 10 mai 2012 - ref : 2560

  S'engager dans le programme adultes-relais

  dans un programme de la politique de la ville. Le plus souvent il s’agit dont de villes disposant d’un contrat... d’être certain d’obtenir une aide de l’État sur le poste avant de signer un contrat de travail que vous...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Médiation, quartier, politique de la ville, insertion, lien social, prévention de la délinquance

• 10 févr. 2016 - ref : 1226

  Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

  doit obligatoirement faire appel à une entreprise par un contrat de prestations. Le particulier employeur... des frais de gestion. Suivre la réglementation pour l’exécution et la rupture du contrat de travail......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU

• 18 avr. 2011 - ref : 1168

  Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiel et temps plein en soldes négatifs

  dans le contrat de travail du salarié ; les modalités de la récupération soient également communiquées... de précision dans le contrat de travail du salarié, la récupération n’était pas possible. Donc,......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur négatif

CONTRAT PREVOYANCE : Marchés publics

• 15 nov. 2016 - ref : 9455

  Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat

  Après avoir vu les caractéristiques du contrat qui permettent de le différencier de l’acte administratif unilatéral, nous verrons... les conditions de validité d’un contrat en distinguant : le consentement des...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, conditions de validité, objet du contrat

• 21 nov. 2016 - ref : 9520

  Les hypothèses de nullité du contrat

  Un contrat peut être entaché de nullité. Il est alors sensé ne jamais avoir existé,... la sanction normale des conditions de validité du contrat est la nullité dont le contrat se trouve frappé... l’affirmation...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  nullité du contrat, causes de nullité, vices du contrat, annulation du contrat, gravité, vice du consentement

• 13 déc. 2017 - ref : 10452

  Fin du contrat d’agent public

  et avec des conséquences assez variées : la fin normale du contrat qui arrive à son terme ; la fin... '>Titularisation des agents publics contractuels ). Analyse Fin normale du contrat Règles principielles......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement

• 8 janv. 2018 - ref : 9335

  Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée

  le coût de construction définitif. Il est donc indispensable de préciser dans le contrat le montant... définitivement le coût des travaux. A noter Prévoyez dans le contrat une clause de résiliation... de contrat...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  contrat, clauses, missions, maîtrise d’œuvre privée

• 13 juil. 2017 - ref : 10825

  Prévoir les clauses impératives d’un contrat de conception-réalisation

  . Dans l’hypothèse d’un marché public global ne prévoyant pas la conception d’un ouvrage, la seule obligation...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  conception-réalisation, clauses impératives

• 25 sept. 2017 - ref : 9572

  Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

  Identifier les hypothèses dans lesquelles il est souhaitable de recourir à un contrat... de service afin de pouvoir choisir entre ces deux types de contrat celui qui est approprié... aux caractéristiques de son projet....

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  marché public de service, concession de service, autorité concédante, concessionnaire, risque financier

• 14 nov. 2016 - ref : 9521

  Recours en nullité et contestation de validité du contrat

  Le contrat qui ne peut, en principe, être révoqué, ni modifié qu’avec le consentement mutuel... Il est toutefois admis que le contrat peut ouvrir à l’Administration la possibilité de mettre fin à l’exécution... du contrat....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Validité du contrat, contentieux, stabilité des relations contractuelles, loyauté contractuelle

• ref : dtou208

  Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des ESAT

  que celles-ci devront fournir le contrat d’objectif valant agrément ou le certificat administratif portant...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• 17 nov. 2016 - ref : 9459

  Les cadres constitutionnels des contrats publics

  qui retenait l’attribution possible d’un contrat de partenariat à un cocontractant privé,... n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative au contrat de partenariat, dont l’ensemble du dispositif...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité

CONTRAT PREVOYANCE : Ressources humaines

• 3 mai 2016 - ref : 9724

  Rédiger un contrat de travail

  La pratique des contrats verbaux est interdite ; le contrat verbal ne peut être maintenu ( CAA Paris,... contractuel doit faire l’objet d’un contrat écrit dont le contenu est encadré. Attention... du 15 février...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai, CDD

• 23 févr. 2016 - ref : 8757

  Modalités de recrutement tenant au contrat

  de l’acte d’engagement qui prend de plus en plus la forme d’un contrat. L’exigence d’un contrat pose... deux types de difficultés : La première consiste à savoir ce qu’il advient en cas de contrat conclu......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai

• 28 mars 2018 - ref : 5024

  Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  Les caractéristiques du CAE Les bénéficiaires Le contrat unique... d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé destiné à faciliter l’insertion... Nature du contrat...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  contrat aidé, CUI, contrat unique d’insertion, CAE, contrat d’accompagnement dans l’emploi, emplois d’avenir

• 10 août 2015 - ref : 8738

  Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public

  à celles-ci dans le contrat de travail de l’agent. Nous allons voir dans quelle mesure les clauses ont été admises... qui peuvent être insérées dans le contrat de travail. Analyse Validité des clauses dérogeant au...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses

• 12 avr. 2016 - ref : 2204

  Embaucher pour une mission temporaire : contrat ou arrêté

  Ainsi, le législateur a voulu généraliser la forme du contrat comme forme exclusive de recrutement... l’article 3 du décret de 1988, ne conservant que la référence au contrat comme acte juridique de recrutement.......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  arrêté, contrat, mission temporaire, recrutement, activité saisonnière

• 7 sept. 2016 - ref : 8860

  Recours au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  Le contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) constitue... n° 2012-20 du 2 novembre 2012 ), ou encore, signer un contrat d’apprentissage. Activités et secteurs... ainsi que...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion, insertion professionnelle

• 12 avr. 2016 - ref : 2203

  Embaucher en contrat à durée déterminée sur un emploi permanent

  Vérifier qu’un agent contractuel peut être recruté en contrat à durée déterminée sur un emploi... de déroulement du contrat, il lui appartient, pour déterminer si ce contrat est entaché d’irrégularité,... la durée...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  recrutement, agent contractuel, contrat à durée déterminée, CDD, contractuel, contrôle de légalité

• 18 août 2016 - ref : 5891

  Contrat à durée déterminée (CDD)

  exigeant un contrat écrit, un certain nombre de mentions doivent être inscrites dans le contrat (art. 3... au contrat. Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'agent absent, de vacance...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  agent non titulaire, contractuel, accroissement d’activités, CDD, CDI, recrutement sur un besoin temporaire

• 13 janv. 2018 - ref : 11011

  Contrat de préparation aux concours de catégories A et B

  Un nouveau cas de recours au contrat de droit public a été instauré – à titre expérimental –... et à la citoyenneté. Ce contrat – appelé PrAB – s’adresse à certaines personnes sans emploi ou en situation de chômage......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  concours catégorie A, concours catégorie B

CONTRAT PREVOYANCE : Finances et comptabilité

• 30 déc. 2013 - ref : 0357

  Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?

  du droit public. Le contrat conclu dans le but de louer ce bien revêt la forme d’un contrat administratif.... du contrat administratif Lorsqu’un logement fait partie du domaine public, la location...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  location, domaine public, convention d’occupation

• 29 sept. 2015 - ref : 7410

  Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

  Pour calculer la provision, il est fait application de la formule de taux d’intérêt contenue dans le contrat... à toutes les échéances à venir, telles que prévues dans le tableau d’amortissement du contrat d’emprunt.......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision

• 30 mai 2017 - ref : 7059

  Identifier les cas où la négociation est possible

  deviennent nécessaires et engendrent la passation d’un avenant. Ces modifications au contrat initial... avoir été prévue comme faisant partie des modalités d’application de la clause de réexamen prévue dans le contrat...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  avenant, clause de réexamen, négociation, procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence

• 29 nov. 2016 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  permet de prévoir, dans un contrat passé par un pouvoir adjudicateur et ayant pour objet l’exécution... mais ce délai ne peut excéder le délai fixé par décret, délai qui s’applique si le contrat n’a rien prévu... qu’il...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 5 janv. 2011 - ref : 0469

  Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités

  un contrat mettant à disposition une enveloppe annuelle, la collectivité s’engage à mobiliser les fonds... avoir été versés. Enveloppe pluriannuelle En signant un contrat prévoyant la mise à disposition...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture

• 22 mars 2018 - ref : 0360

  Instituer des redevances de stationnement

  à une entreprise privée. Toutefois, cette dernière ne pourra se voir confier par le contrat de délégation... du contrat de délégation. En effet, cette catégorie de services peut être exploitée en régie. Cependant,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  par un contrat de redynamisation de site de Défense (CRDS) . Ceux-ci sont conclus entre, d’une part, l’État et,... voire européennes et nationales. Le FRED distribue des aides à la création d’emploi en contrat......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 21 juil. 2014 - ref : 6061

  Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

  et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par la SA HLM « Les Baraques », d’un montant... à signer le contrat et d’une manière générale tous les actes relatifs à la garantie de prêt....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Annexes, budget, dette, garantie

• 5 déc. 2017 - ref : 5142

  Les modes d’encaissement des recettes

  d'un RIB ou RIP au régisseur qui la transmettra à la banque du débiteur. La gestion du contrat... à savoir la collectivité ou l’établissement public local, doit signer un contrat avec l’émetteur.... Ce contrat...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire