CONTRAT PREVOYANCE

Un contrat peut (encore) être déclaré nul

la nullité des contrats pour chaque irrégularité du contrat qu’il relève. Il réalise ainsi une balance... du contrat ou à un vice d'une particulière gravité relatif notamment aux conditions... aucune régularisation n’était possible. Le contrat a été déclaré nul. Une décision qui s’imposait sur la question...

Voir

Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat

Après avoir vu les caractéristiques du contrat qui permettent de le différencier de l’acte administratif unilatéral, nous verrons... les conditions de validité d’un contrat en distinguant : le consentement des parties ;... (1804), le Code civil énonçait (art. 1126) : « Tout contrat a pour objet une chose... des articles 1101 et 1163 nouveaux du Code, il ressort que, pour qu’il y ait un contrat valable, il faut... sur une prestation, présente ou future, laquelle constitue ainsi l’objet du contrat. L’objet du contrat...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

CONTRAT PREVOYANCE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

CONTRAT PREVOYANCE : actualités

CONTRAT PREVOYANCE : ressources documentaires

CONTRAT PREVOYANCE : Finances et comptabilité

CONTRAT PREVOYANCE : Administration locale

CONTRAT PREVOYANCE : Marchés publics

CONTRAT PREVOYANCE : Ressources humaines

CONTRAT PREVOYANCE : Action sociale et solidaire

CONTRAT PREVOYANCE : Établissements de santé

CONTRAT PREVOYANCE : forum

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.