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CONTRAT PREVOYANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONTRAT PREVOYANCE » mises à disposition de la fonction publique.

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CONTRAT PREVOYANCE dans les ressources documentaires

Modèle de contrat de transaction

Ce document présente un modèle de contrat de transaction entre le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire du marché, permettant aux parties...

21 févr. 2020

#annulation #indemnisation #transaction #contrat

Le contrat de professionnalisation

Visant à favoriser l’insertion professionnelle et la qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance...

22 juil. 2014

#embauche #contrat #collaborateur #alternance #formation #professionnalisation

Lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

23 févr. 2022

#contrat de projet #contractuel #CDD #non-titulaire #emploi non permanent #contrat #rupture de contrat

Contrat d’accompagnement dans l’emploi – Parcours emploi compétences

Cet exemple de contrat peut vous servir de modèle pour la rédaction d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

28 sept. 2021

#Emploi aidé #contrat aidé #contrat d’accompagnement dans l’emploi #CAE

Contrat de clinicien hospitalier

Ce modèle de contrat, conclu entre le clinicien hospitalier et le centre hospitalier, définit, entre autres, les obligations de service et les éléments...

27 oct. 2020

#clinicien hospitalier #praticien hospitalier #contrat #objectifs #évaluation

Devenir opérateur du contrat de ville

Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine,...

14 oct. 2020

#insertion #contrat de ville #QPV #ZUS #zone urbaine sensible #géographie prioritaire #CGET #Commissariat général à l’égalité des territoires #DIV #direction interministérielle à la ville #EPCI #établissement public de coopération intercommunale

Référentiel des données relatif aux contrats de concession

En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...

28 avr. 2020

#référentiel #données essentielles #données de la commande publique #mise à disposition de données #open data #concessions #contrat de concession #concession de travaux #concession de service public #délégation de service public

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat [...]

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans...

02 févr. 2022

#contrat aidé #parcours emploi compétences #PEC #CUI #contrat unique d’insertion #CAE #contrat d’accompagnement dans l’emploi #emplois d’avenir

Trame d’un contrat de projet

Cette trame type de contrat de projet répond aux prérequis du décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction...

09 mars 2022

#contrat de projet #contractuel de droit public #recrutement #publicité #opération #mission

Élaborer un contrat d’accueil régulier

Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter...

20 nov. 2014

#accueil #régulier #contrat #inscription #commission #admission #attribution

Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains contrats...

09 sept. 2016

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #CRSD #contrat de ville #CUCS #CPRR #création d’emploi #développement économique local #développement économique régional #échelonnement de cotisations sociales #exonération de cotisations sociales #TPE #PME #PMI #stratégie régionale de développement

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée recense toutes les rubriques nécessaires à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes...

20 févr. 2020

#assistantes maternelles #garde d’enfant #mode de garde #contrat de travail #CDI

Contrat de projet

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...

26 janv. 2022

#contrat de projet #projet #contractuel #CDD

Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

Historiquement, aucun recours n’était ouvert permettant de contester la légalité d’un contrat, celui-ci n’étant pas une décision administrative. La...

22 nov. 2019

#recours contentieux #contrat #contestation de validité #recours Tropic

Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d’un [...]

Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises...

13 sept. 2017

#agent non titulaire #avenant #avenant au contrat #contrat à durée indéterminée #contrat à durée déterminée #contractuel #nouvel emploi #avenant temporaire #avenant définitif

Contrats PACTE

Le Code général de la fonction publique, dans le cadre des emplois contractuels, a permis, dans son article 32-2, le recrutement d’agents contractuels...

03 mars 2022

#Contrats PACTE #contrat de droit public #retour à l’emploi

Module de calcul de l’indemnité de rupture anticipée du contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

23 févr. 2022

#indemnité #rupture anticipée #contrat #contrat de projet #CDD #contractuel

Modèle de contrat à durée indéterminée

Ce modèle de contrat peut vous être utile lors de l’embauche en contrat à durée indéterminée sur un emploi permanent.

28 févr. 2022

#recrutement #agent contractuel #contrat à durée indéterminée #CDI