CONTRAT PREVOYANCE

Un contrat peut (encore) être déclaré nul

la nullité des contrats pour chaque irrégularité du contrat qu’il relève. Il réalise ainsi une balance... du contrat ou à un vice d'une particulière gravité relatif notamment aux conditions... aucune régularisation n’était possible. Le contrat a été déclaré nul. Une décision qui s’imposait sur la question...

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Le contrat adulte-relais

Le contrat adulte-relais s’adresse aux personnes âgées d’au moins 30 ans, sans emploi... ou bénéficiant, sous réserve qu’il soit mis fin à ce contrat, soit d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi,... soit d’un contrat d’avenir, et résidant en zone urbaine sensible. Textes de référence... ou au territoire prioritaire du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) et aux habitants qui y résident.... d’au moins 30 ans bénéficiant, sous réserve qu’il soit mis fin à ce contrat, soit d’un contrat d’accompagnement...

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