X

 

CONTRAT PREVOYANCE

Un contrat peut (encore) être déclaré nul

la nullité des contrats pour chaque irrégularité du contrat qu’il relève. Il réalise ainsi une balance... du contrat ou à un vice d'une particulière gravité relatif notamment aux conditions... aucune régularisation n’était possible. Le contrat a été déclaré nul. Une décision qui s’imposait sur la question...

Voir

Le contrat adulte-relais

par l’adulte-relais doit bénéficier à la ZUS ou au territoire prioritaire du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)... qu’il soit mis fin à ce contrat, soit d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, soit d’un contrat d’avenir ;... Le contrat de ville est un contrat passé entre l’État et les collectivités territoriales. Il engage... les risques d’exclusion sociale et urbaine. Un contrat de ville dure 7 ans. Activités... envisage de recruter une personne sous contrat adulte-relais n’habitant pas dans une zone urbaine sensible...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

CONTRAT PREVOYANCE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

CONTRAT PREVOYANCE : actualités

CONTRAT PREVOYANCE : ressources documentaires

CONTRAT PREVOYANCE : Finances et comptabilité

CONTRAT PREVOYANCE : Santé et sécurité au travail

CONTRAT PREVOYANCE : Santé

CONTRAT PREVOYANCE : Action sociale et solidaire

CONTRAT PREVOYANCE : Marchés publics

CONTRAT PREVOYANCE : Établissements de santé

CONTRAT PREVOYANCE : Ressources humaines

CONTRAT PREVOYANCE : Administration locale

CONTRAT PREVOYANCE : forum

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.