CONTRAT PREVOYANCE
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Ressources documentaires
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Formation
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CONTRAT PREVOYANCE ?
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CONTRAT PREVOYANCE : actualités
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21 oct. 2013 - ref : 15466
Un contrat peut (encore) être déclaré nul
la nullité des contrats pour chaque irrégularité du contrat qu’il relève. Il réalise ainsi une balance... du contrat ou à un vice d'une particulière gravité relatif notamment aux conditions... aucune régularisation n’était...
Commande publique -
20 juin 2016 - ref : 38895
Un contrat de cession de biens immobiliers du domaine privé peut être un contrat administratif !
Si le contrat portant cession par une commune de biens immobiliers faisant partie de son domaine... privé est, en principe, un contrat de droit privé, l'existence dans le contrat de clauses relevant ......
Commande publique -
5 juin 2015 - ref : 27542
Un contrat à portée rétroactive n’est pas forcément illicite
Un contrat d’assurance peut avoir une date de prise d’effet antérieure à sa notification Le code... Le contrat ne pouvait trouver aucune application (CE, février 1991, n° 71956, Ville de Caen). L’arrêt... rituelle...
Commande publique, Contentieux des marchés -
20 mars 2014 - ref : 14126
Attention à la qualification juridique du contrat !
Au cas où le prix est versé par le pouvoir adjudicateur, le contrat est un marché public... le contrat relève du régime des délégations de service public dont les obligations de publicité et de mise... d’Etat,...
Concurrence -
2 mai 2017 - ref : 49012
Peut-on adapter un contrat de concession pendant sa passation ?
En l’espèce, l’offre d’un candidat étendait le périmètre géographique du contrat... au motif que le contrat envisagé prévoyait, de manière marginale... des adaptations à l'objet du contrat...
Commande publique -
20 août 2010 - ref : 14518
Marchés à bons de commande : le prix à payer pour la suspension du contrat
donc pas aux anciens articles 272 et 273 du CMP applicables au litige. En effet, le CCAP du contrat mettait « également...
Commande publique -
8 juin 2018 - ref : 66179
Marchés de mobiliers urbains : marchés publics ou contrat de concession ?
Un contrat de concession ou de délégation de service public se caractérise par la notion de risques... entre les deux types de contrat réside dans les situations où le titulaire du contrat est rémunéré de manière... ...
Commande publique, AOT, Contrat de concession, Domanialité, Occupation du domaine public -
12 oct. 2018 - ref : 71026
En l'absence de risques importants, le contrat relève du champ d'application de la réglementation des marchés publics
le contrat qui est entaché d'irrégularité quant à son régime de passation.... le contrat de délégation de service public est requalifié en marché public. En l'espèce,... pour un...
Passation des marchés, Contrat de concession, Délégation de service public (DSP), Réglementations -
2 mars 2018 - ref : 62853
Le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande détient-il l’exclusivité des prestations objet du contrat ?
prévoyait que, par exception au principe du droit à l'exclusivité détenu par le titulaire... à des tiers pour certains types de prestations prévues au contrat et ce, sous certaines conditions déterminées... effectuées...
Exécution des marchés, Accord-cadre, Démarches, Réglementations
CONTRAT PREVOYANCE : ressources documentaires
CONTRAT PREVOYANCE : Finances et comptabilité
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30 déc. 2013 - ref : 0357
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?
du droit public. Le contrat conclu dans le but de louer ce bien revêt la forme d’un contrat administratif.... du contrat administratif Lorsqu’un logement fait partie du domaine public, la location...
location, domaine public, convention d’occupation -
29 sept. 2015 - ref : 7410
Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
Pour calculer la provision, il est fait application de la formule de taux d’intérêt contenue dans le contrat... à toutes les échéances à venir, telles que prévues dans le tableau d’amortissement du contrat d’emprunt.......
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision -
30 mai 2017 - ref : 7059
Identifier les cas où la négociation est possible
deviennent nécessaires et engendrent la passation d’un avenant. Ces modifications au contrat initial... avoir été prévue comme faisant partie des modalités d’application de la clause de réexamen prévue dans le contrat...
avenant, clause de réexamen, négociation, procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence -
27 juin 2018 - ref : 5117
Les délais de paiement
permet de prévoir, dans un contrat passé par un pouvoir adjudicateur et ayant pour objet l’exécution... mais ce délai ne peut excéder le délai fixé par décret, délai qui s’applique si le contrat n’a rien prévu... de...
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension -
28 sept. 2018 - ref : 0469
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités
un contrat mettant à disposition une enveloppe annuelle, la collectivité s’engage à mobiliser les fonds... avoir été versés. Enveloppe pluriannuelle En signant un contrat prévoyant la mise à disposition...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture -
22 mars 2018 - ref : 0360
Instituer des redevances de stationnement
à une entreprise privée. Toutefois, cette dernière ne pourra se voir confier par le contrat de délégation... du contrat de délégation. En effet, cette catégorie de services peut être exploitée en régie. Cependant,...
réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
par un contrat de redynamisation de site de Défense (CRDS) . Ceux-ci sont conclus entre, d’une part, l’État et,... voire européennes et nationales. Le FRED distribue des aides à la création d’emploi en contrat......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
21 juil. 2014 - ref : 6061
Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par la SA HLM « Les Baraques », d’un montant... à signer le contrat et d’une manière générale tous les actes relatifs à la garantie de prêt....
Annexes, budget, dette, garantie -
20 déc. 2018 - ref : 5142
Les modes d’encaissement des recettes
d'un RIB ou RIP au régisseur qui la transmettra à la banque du débiteur. La gestion du contrat... à savoir la collectivité ou l’établissement public local, doit signer un contrat avec l’émetteur.... Ce contrat...
Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire
CONTRAT PREVOYANCE : Action sociale et solidaire
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11 sept. 2015 - ref : 4235
Négocier son contrat d’assurances
sans rechercher des solutions amiables. Le contrat RC pro, au-delà de ses extensions possibles, devra couvrir... au nom de l’Ehpad un contrat collectif pour l’ensemble des résidents. Cette solution a l’avantage......
assurance, risques, contrat, protection juridique, responsabilité civile, incendie -
4 oct. 2016 - ref : 7644
Bien choisir un contrat de travail
Choisir le contrat de travail le plus adapté Vous ne choisirez pas le même contrat de travail... de votre masse salariale Quel que soit le contrat de travail conclu, le salaire attribué... et contributions...
Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage -
13 oct. 2015 - ref : 7486
Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche
et l’organisme auprès duquel vous l’avez fait dans le contrat de travail du salarié. Transmettre... de Sécurité sociale ; la date et l’heure d’embauche prévues ; la nature du contrat (CDD,......
recrutement, embauche, contrat de travail, déclaration préalable -
31 août 2016 - ref : 0487
Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)
Vérifier que votre structure peut bénéficier d’un contrat unique d’insertion (CUI) et engager... le choix du CUI : CAE ou contrat d’accompagnement dans l’emploi (secteur non marchand) ;... CIE ou contrat...
CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, convention CUI, contrats aidés, conditions d'éligibilité CUI -
22 avr. 2015 - ref : 4145
Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses
permanente de l’entreprise, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doit être obligatoirement... du travail. Le contrat à durée déterminée (CDD) restant l’exception, il ne peut avoir pour objet de pourvoir......
contrat de travail, CDI, CDD, clause, emplois d’avenir, CIE -
28 févr. 2011 - ref : 1155
Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation du temps de travail dans la branche associative de l’aide à domicile
Modifier le contrat de travail des salariés déjà présents Pour adapter le contrat de travail... un nouveau contrat de travail. Le contenu de l’avenant modifiant le contrat de travail...
contrat de travail, avenant au contrat, mentions obligatoires du contrat, contrat modulé, accord sur les temps modulés -
10 mai 2012 - ref : 2560
S'engager dans le programme adultes-relais
dans un programme de la politique de la ville. Le plus souvent il s’agit dont de villes disposant d’un contrat... d’être certain d’obtenir une aide de l’État sur le poste avant de signer un contrat de travail que vous...
Médiation, quartier, politique de la ville, insertion, lien social, prévention de la délinquance -
18 avr. 2011 - ref : 1168
Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiel et temps plein en soldes négatifs
dans le contrat de travail du salarié ; les modalités de la récupération soient également communiquées... de précision dans le contrat de travail du salarié, la récupération n’était pas possible. Donc,......
Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur négatif -
13 déc. 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
doit obligatoirement faire appel à une entreprise par un contrat de prestations. Le particulier employeur... des frais de gestion. Suivre la réglementation pour l’exécution et la rupture du contrat de travail......
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU
CONTRAT PREVOYANCE : Marchés publics
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15 nov. 2016 - ref : 9455
Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat
Après avoir vu les caractéristiques du contrat qui permettent de le différencier de l’acte administratif unilatéral, nous verrons... les conditions de validité d’un contrat en distinguant : le consentement des...
contrat, conditions de validité, objet du contrat -
21 nov. 2016 - ref : 9520
Les hypothèses de nullité du contrat
Un contrat peut être entaché de nullité. Il est alors sensé ne jamais avoir existé,... la sanction normale des conditions de validité du contrat est la nullité dont le contrat se trouve frappé... l’affirmation...
nullité du contrat, causes de nullité, vices du contrat, annulation du contrat, gravité, vice du consentement -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
et avec des conséquences assez variées : la fin normale du contrat qui arrive à son terme ; la fin... '>Titularisation des agents publics contractuels ). Analyse Fin normale du contrat Règles principielles......
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
16 nov. 2018 - ref : 10455
Conclusion du contrat de prêt
il n’appartient qu’au juge du contrat d’apprécier les conséquences de cette constatation sur les engagements... spécifiques. En revanche, la conclusion de contrat en vue de l’ouverture de lignes de trésorerie demeure......
contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, assemblée délibérante, recours à l’emprunt, prêteur -
14 nov. 2018 - ref : 10457
Exécution du contrat de prêt
entre le débiteur et la loi, le litige sur le contrat de prêt ne fera pas obstacle à ce que la dépense soit jugée... obligatoire. Analyse Principes régissant l’exécution du contrat de prêt La soumission des personnes......
contrats de prêt, biens publics incorporels, insaisissabilité des biens publics, inscription d’office, dépenses obligatoires, domaine public -
25 janv. 2019 - ref : 9335
Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
le coût de construction définitif. Il est donc indispensable de préciser dans le contrat le montant... définitivement le coût des travaux. A noter Prévoyez dans le contrat une clause de résiliation... de contrat...
contrat, clauses, missions, maîtrise d’œuvre privée -
25 janv. 2019 - ref : 10825
Prévoir les clauses impératives d’un contrat de conception-réalisation
de la garantie de parfait achèvement. Dans l’hypothèse d’un marché public global ne prévoyant...
conception-réalisation, clauses impératives -
25 sept. 2017 - ref : 9572
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
Identifier les hypothèses dans lesquelles il est souhaitable de recourir à un contrat... de service afin de pouvoir choisir entre ces deux types de contrat celui qui est approprié... aux caractéristiques de son projet....
marché public de service, concession de service, autorité concédante, concessionnaire, risque financier -
14 nov. 2016 - ref : 9521
Recours en nullité et contestation de validité du contrat
Le contrat qui ne peut, en principe, être révoqué, ni modifié qu’avec le consentement mutuel... Il est toutefois admis que le contrat peut ouvrir à l’Administration la possibilité de mettre fin à l’exécution... du contrat....
Validité du contrat, contentieux, stabilité des relations contractuelles, loyauté contractuelle
CONTRAT PREVOYANCE : Établissements de santé
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10 juil. 2017 - ref : 4763
Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en œuvre
Définition du contrat de séjour En droit français, un contrat est une convention... 1101 ). En établissement social et médico-social, le contrat de séjour définit les engagements... et médico-sociale....
citoyenneté, consentement, droits et libertés individuels, contractualisation, individualisation des prestations, résiliation de contrat -
14 mars 2013 - ref : 5426
Contrat de bon usage du médicament : objectif
Signataires du contrat Le contrat de bon usage (CBU) du médicament et des produits... Objet du contrat L’objet du contrat est de déterminer les objectifs en vue d’améliorer... ...
CBU, ARS, établissement de santé, Sécurité sociale, taux de remboursement -
2 févr. 2012 - ref : 4120
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
Fin de contrat Lorsque l’agent contractuel a été recruté pour une période déterminée... le premier jour du troisième mois précédant le terme de l’engagement pour le contrat susceptible d’être reconduit... de rupture...
CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités -
18 juil. 2014 - ref : 3686
Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?
Motifs et modalités de cessation de fonctions Démission et non-renouvellement de contrat... de la notification du non-renouvellement de contrat par l’établissement public de santé avec la même durée... de la CME, il...
perte emploi, assistant, démission, non-renouvellement de contrat, licenciement, cessation de fonction -
18 juin 2018 - ref : 9172
Praticiens mis à disposition par une entreprise de travail temporaire
doivent également être liés à leur employeur, à savoir l’organisme de travail temporaire, par un contrat de travail... mentionnées dans le contrat de mission. Ces dernières sont attestées par l’organisme de travail...
travail temporaire, contrat de mise à disposition, praticien intérimaire -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
doivent impérativement l’utiliser pour renseigner tout nouveau contrat et permettre au volontaire d’être indemnisé... Le contrat C’est toujours l’application Elisa qui vous permet de créer et d’éditer le modèle...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
14 mars 2013 - ref : 5360
Quels sont les objectifs d’un système d’informatisation du médicament ?
présents à la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’établissement ; indications du contrat de bon... notamment aux indications du contrat de bon usage (CBU). La possibilité de communiquer... relatif au contrat...
informatisation, informatique, livret thérapeutique, protocole de prescription, logiciel d’aide à la prescription -
27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
d’une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite... et participer aux instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets......
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
3 févr. 2016 - ref : 9156
Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels
de l’établissement sur contrat établi pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, renouvelable par reconduction... disciplinaire. Le licenciement Lorsque l’autorité signataire du contrat envisage de licencier...
indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions
CONTRAT PREVOYANCE : Ressources humaines
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3 mai 2016 - ref : 9724
Rédiger un contrat de travail
La pratique des contrats verbaux est interdite ; le contrat verbal ne peut être maintenu ( CAA Paris,... contractuel doit faire l’objet d’un contrat écrit dont le contenu est encadré. Attention... du 15 février...
contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai, CDD -
11 oct. 2018 - ref : 8757
Modalités de recrutement tenant au contrat
de l’acte d’engagement qui prend de plus en plus la forme d’un contrat. L’exigence d’un contrat pose... deux types de difficultés : La première consiste à savoir ce qu’il advient en cas de contrat conclu......
contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai -
8 nov. 2018 - ref : 5024
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Les caractéristiques du CUI-CAE Les bénéficiaires Le contrat unique d’insertion... – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat destiné à faciliter l’insertion... d’un CUI-CAE sont définis...
contrat aidé, parcours emploi compétences, PEC, CUI, contrat unique d’insertion, CAE -
10 août 2015 - ref : 8738
Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public
à celles-ci dans le contrat de travail de l’agent. Nous allons voir dans quelle mesure les clauses ont été admises... qui peuvent être insérées dans le contrat de travail. Analyse Validité des clauses dérogeant au...
clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses -
12 avr. 2016 - ref : 2204
Embaucher pour une mission temporaire : contrat ou arrêté
Ainsi, le législateur a voulu généraliser la forme du contrat comme forme exclusive de recrutement... l’article 3 du décret de 1988, ne conservant que la référence au contrat comme acte juridique de recrutement.......
arrêté, contrat, mission temporaire, recrutement, activité saisonnière -
7 sept. 2016 - ref : 8860
Recours au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Le contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) constitue... n° 2012-20 du 2 novembre 2012 ), ou encore, signer un contrat d’apprentissage. Activités et secteurs... ainsi que...
CUI, CAE, insertion, insertion professionnelle -
12 avr. 2016 - ref : 2203
Embaucher en contrat à durée déterminée sur un emploi permanent
Vérifier qu’un agent contractuel peut être recruté en contrat à durée déterminée sur un emploi... de déroulement du contrat, il lui appartient, pour déterminer si ce contrat est entaché d’irrégularité,... la durée...
recrutement, agent contractuel, contrat à durée déterminée, CDD, contractuel, contrôle de légalité -
22 août 2018 - ref : 5891
Contrat à durée déterminée (CDD)
n° 84-53 du 26 janvier 1984 ). Par ailleurs, tout contrat conclu ou renouvelé pour pourvoir... de l’engagement par un CDD La loi exigeant un contrat écrit, un certain nombre de mentions... doivent être...
agent non titulaire, contractuel, accroissement d’activités, CDD, CDI, recrutement sur un besoin temporaire -
13 janv. 2018 - ref : 11011
Contrat de préparation aux concours de catégories A et B
Un nouveau cas de recours au contrat de droit public a été instauré – à titre expérimental –... et à la citoyenneté. Ce contrat – appelé PrAB – s’adresse à certaines personnes sans emploi ou en situation de chômage......
concours catégorie A, concours catégorie B
CONTRAT PREVOYANCE : Administration locale
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19 janv. 2012 - ref : 3347
Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée
Connaître les cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée Aux termes de l’article... L. 1243-1 du Code du travail , le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant son échéance... embauche...
accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture -
18 mars 2016 - ref : 5379
Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée
à quelques milliers d’agents employés sous contrat depuis les années 1990, prévoyait les conditions... deux ans, etc., peu importe le calibrage des différentes séquences), si un nouveau contrat est proposé...
contractuel, recrutement, poste, contrat, CDD, CDI -
ref : dtou208
Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des ESAT
que celles-ci devront fournir le contrat d’objectif valant agrément ou le certificat administratif portant...
marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA -
27 juin 2016 - ref : 7578
Les contrats de plan : présentation générale, historique et chiffrée
n o 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, le contrat de plan est un contrat... de l’exécution du plan économique national et de ses programmes prioritaires. Cette première formule...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, Fonds national d’aménagement et de développement du territoire -
8 nov. 2011 - ref : 2429
Maîtriser le risque de taux d’intérêt et sa couverture
dans un contrat bancaire classique (emprunts « capés »). La collectivité peut également acquérir cette sécurité... en passant un contrat avec un établissement bancaire, éventuellement différent de la banque... son emprunt...
endettement, swaps, crédits structurés, instruments de couverture, opérations de marché, taux plafond -
30 déc. 2013 - ref : 0357
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?
du droit public. Le contrat conclu dans le but de louer ce bien revêt la forme d’un contrat administratif.... du contrat administratif Lorsqu’un logement fait partie du domaine public, la location...
location, domaine public, convention d’occupation -
20 juin 2016 - ref : 9819
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
doit avoir intérêt à agir. La recevabilité est admise si elle a intérêt à conclure le contrat... suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système......
référé contractuel, référé précontractuel, moyens invocables, pouvoirs du juge, nullité, résiliation -
25 avr. 2018 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
le type de contrat et la procédure de passation appropriés Les conventions liant une collectivité... quant à la nature du contrat en cause. Ces incertitudes étaient principalement dues aux modalités financières... ...
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes -
16 janv. 2014 - ref : 2427
Comment emprunter dans de bonnes conditions ?
d’un taux fixe, variable ou révisable, ou souhaitez-vous un contrat qui prévoie toutes les possibilités... prévisionnelle de tirage ? Allez-vous mobiliser les fonds dès la signature du contrat ou souhaitez-vous......
emprunt, cahier des charges, analyse, dette
CONTRAT PREVOYANCE : forum
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RH territoriales 8 juil. 2014
Affiliation contrat frais de santé salarié detaché
guillemin.j
A quel contrat frais de santé et prévoyance doit être affilié un fonctionnaire territorial détaché...
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RH territoriales 7 août 2014
Affiliation contrat frais de santé salarié detaché
barcouzareau.j
A quel contrat frais de santé et prévoyance doit être affilié un fonctionnaire territorial détaché...
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RH territoriales 8 oct. 2018
changement de prévoyance
barcouzareau.j
Il faut connaître les conditions de reprise de l'ancien contrat par la nouvelle mutuelle...
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