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CUMUL D'ACTIVITÉS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CUMUL D'ACTIVITÉS » mises à disposition de la fonction publique.

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CUMUL D'ACTIVITÉS dans les ressources documentaires

Les incompatibilités avec le mandat de conseiller départemental

Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat,...

14 janv. 2015

#conseiller départemental #conseil départemental #incompatibilité #cumul des mandats

Cumul d’emplois et durées du travail

En tant qu’employeur, l’association est tenue de ne pas faire dépasser au salarié les limites légales quotidienne et hebdomadaire de travail. Ainsi,...

21 févr. 2020

#durée légale du travail #limite de la durée légale #durées du travail maxi #cumul d’emplois

Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....

20 déc. 2018

#mandat #cumul #élection #institution #limitation #changement #alternance #maire

Organiser la protection sociale et préparer la retraite

Si tous les élus intercommunaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale de leur lieu de résidence, tous ne cotisent pas, et pas de la...

18 juin 2016

#Sécurité sociale #cotisations #maladie #invalidité #décès #assurance vieillesse #allocations familiales #plafond de la sécurité sociale #prestations #retraite

Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des [...]

Le cumul d’un emploi rémunéré et d’une pension de retraite (CER) a été mis en place en 2004 sous une forme plafonnée. La loi n° 2008-1330...

28 sept. 2016

#cumul emploi-retraite

Modèles de courrier et d’attestation sur l’honneur relatifs au cumul d’emplois

Cet outil est une proposition de courrier à adresser aux salariés à temps partiel dans votre structure, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur...

21 févr. 2020

#durée légale du travail #limite de la durée légale #durées du travail maxi #cumul d’emplois

Annexe n° 3 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014

L’annexe présente le tableau des taux plafonds de cumul d’aides à finalité régionale

24 sept. 2020

#décret n° 2014-758 #annexe #cumul d’aides à finalité régionale #plafonds

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents verbalisateurs.

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16 sept. 2020

#infraction #dangerosité #rapport circonstancié #OMP #PVe #procès-verbal au format A4

Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités ?

En matière indemnitaire, il peut être question soit de responsabilité civile, soit de responsabilité administrative. Selon Annabelle Baudry (cf. Bibliographie),...

04 juin 2019

#faute personnelle #faute de service #action récursoire #cumul de responsabilités

Éviter les prises illégales d’intérêts

Le délit de prise illégale d’intérêts vise la confusion, sur une même tête, de deux qualités : celle de surveillant public et celle de surveillé...

19 juil. 2021

#prise illégale d’intérêts #ingérence #responsabilité pénale des élus

Demande d’autorisation de cumul d’activités accessoires : consultations et [...]

Sont applicables l’article 25 du Titre Ier du Statut général des fonctionnaires et les articles 1er à 10 du décret du 2 mai...

20 févr. 2020

#praticien #médecin #cumuls d’activités #consultations et expertises #demande d’autorisation

Les incompatibilités avec le mandat municipal

Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat,...

21 févr. 2014

#incompatibilité #inéligibilité #éligibilité #cumul des mandats #liens de parenté #conseiller forain #résident #délai d’option

Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers temps plein

Selon la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leurs fonctions...

19 févr. 2020

#cumul d’activités #praticiens hospitaliers

Obligations déontologiques en cas de départ vers le secteur privé, de [...]

12 juin 2020

#conflit d’intérêts #Haute Autorité pour la transparence de la vie publique #Commission de déontologie de la fonction publique #cumul d’activités

Le cumul de responsabilités est-il systématique ?

Si les responsabilités pénale, civile et disciplinaire peuvent dans de nombreux cas se cumuler, un tel cumul est loin d’être systématique, notamment...

25 mars 2015

#responsabilité #cumul de responsabilités

Typologie des fautes déontologiques recensées dans le Code de déontologie [...]

Ce tableau a pour objectif de présenter les différentes fautes relevées dans le Code de déontologie de la profession d’infirmier et de les mettre en...

21 avr. 2020

#fautes #responsabilité déontologique infirmière #responsabilité pénale #responsabilité disciplinaire

Accorder un cumul d’emplois

Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire. La démarche d’accorder...

13 janv. 2021

#cumul emplois #activité accessoire #création d’entreprise #reprise d’entreprise #déontologie #haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) #emploi

Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

12 juin 2020

#activité principale #activité accessoire #cumul d’activités publiques #cumul entre activité publique et privée #activité privée interdite #cumuls libres #cumuls autorisés #cumul emploi-retraite #demande et autorisation de cumul