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Demande moratoire paiement

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Demande moratoire paiement dans l'actualité

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Demande moratoire paiement dans les ressources documentaires

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Modèle de demande de paiement adressée au maître d’ouvrage par…
Ce document présente un modèle de demande de paiement que l’entreprise adressera au maître de l’ouvrage. Cette demande doit être datée et mentionner, entre autres, les références du marché.

05/10/2022

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Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai…
Cette clause en trois parties précise le mode de règlement, le délai de paiement et les taux d’intérêts moratoires qui s’appliquent en cas de défaut de paiement dans le cadre…

18/03/2021

#Gestion du paiement du marché #Indemnisation
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Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de transactions dites « commerciales ». Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai global de paiement constitue un objectif…

09/12/2023

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
Ce schéma de synthèse vous présente les différentes étapes du paiement du sous-traitant : envoi de la demande de paiement libellée au nom du maître d’ouvrage, à son entrepreneur principal, par…

08/02/2022

#Gestion du paiement du marché
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Maîtriser le circuit de paiement
Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction de l’exécution des travaux, doit vérifier et…

07/02/2022

#Gestion du paiement du marché
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Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires…
Ce document récapitule les informations concernant les intérêts moratoires et facilite leur calcul. Il comporte notamment les éléments suivants : date initiale, délai de paiement, date du paiement principal, nombre…

18/03/2021

#Gestion du paiement du marché #Indemnisation
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Demande d’émission de titre de recettes et avis de sommes…
Ce modèle de demande d’émission de titre doit être le plus détaillé possible afin de bien orienter la forme de l’avis de sommes à payer envoyé ensuite par la trésorerie.

01/12/2014

#Régie d'avance et de recettes #Produits des domaines et des services
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Maîtriser les délais de paiement
Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit de paiement peut s’avérer complexe, car…

23/10/2023

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Tableau récapitulatif des délais de paiement et taux des intérêts…
Ce tableau récapitulatif des différents délais de paiement rappelle quels sont les délais maximaux applicables aux différents intervenants de la commande publique : collectivités territoriales, État, établissements publics industriels et commerciaux……

23/11/2022

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. En effet, une augmentation du délai global moyen de paiement (DGP) d’une collectivité a…

17/06/2019

#Délai global de paiement #Délai de paiement du marché
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Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

07/02/2024

#Sous-traitant #Gestion du paiement du marché
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Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application,…
Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai de paiement constitue un objectif fondamental de la modernisation des achats publics. Ces achats s’inscrivent dans une démarche de transactions dites « commerciales ».…

09/12/2023

#Gestion du paiement du marché #Indemnisation
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Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer…

25/01/2024

#Collectivité territoriale #Marché de conception réalisation #Énergie
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Accorder les intérêts moratoires
Chaque acheteur doit respecter les dispositions en matière de délais de paiement. L’achat public s’inscrit, désormais, dans une démarche dite « commerciale », la contrepartie à tout manquement étant l’assujettissement à des…

24/09/2023

#Exécution financière du marché #Gestion du paiement du marché
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Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de…

11/07/2023

#Règlement de consultation

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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