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DOSSIER DES OUVRAGES EXÉCUTÉS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DOSSIER DES OUVRAGES EXÉCUTÉS » mises à disposition de la fonction publique.

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DOSSIER DES OUVRAGES EXÉCUTÉS dans les ressources documentaires

Dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie

Ce dossier de demande d’APA retrace la situation familiale, sociale et patrimoniale de la personne. Il peut être rempli par le demandeur lui-même ou...

22 juil. 2020

#demandeur #conjoint #concubin #personnes à joindre en cas de besoins #médecin traitant #biens immobiliers #mesures de protection #allocations #pièces justificatives à joindre #APA

Le dossier de création d’un crématorium

Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit...

09 avr. 2013

#crématorium #règlement #notice explicative #avant-projet #bilan prévisionnel #plans #notice

Choisir le processus de réalisation de l’ouvrage

Le maître de l’ouvrage est le responsable principal de l’ouvrage. Il lui appartient notamment, après s’être assuré de la faisabilité...

10 déc. 2019

#procédure du concours #MAPA #concours #dialogue compétitif #appel d’offres #procédure avec négociation

Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception

La réception de l’ouvrage est très strictement encadrée par les textes, et le rôle de chaque intervenant (maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entrepreneur)...

07 mai 2021

#réception des travaux #décision de réception #OPR #formulaire EXE4 #formulaire EXE5 #formulaire EXE6 #procès-verbal des OPR

Exemple de rédaction d’un dossier de consultation

Cet exemple de rédaction d’un dossier de consultation d’un AMO en qualité environnementale, entretien et maintenance, a été édité par le Centre d’études...

20 févr. 2020

#dossier de consultation #AMO #HQE

Dossier national d’évaluation CARSAT

Le dossier d’évaluation permet d’évaluer la situation du bénéficiaire dans son environnement et d’élaborer un plan d’actions : l’analyse intègre...

05 sept. 2018

#Prévention dépendance #perte d’autonomie #vieillissement #dépendance

Modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage

Cet outil présente un modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage qui a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L. 2422-5 du...

19 oct. 2020

#convention #mandat #maîtrise d’ouvrage

Implanter l’ouvrage et les VRD

Étape essentielle de la phase de préparation du chantier, l’implantation de l’ouvrage (et des réseaux) sur le terrain est une mission difficile qui...

17 juin 2021

#implantation #ouvrage #VRD #voirie #réseaux

Modèle de délibération portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC

Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective...

21 févr. 2020

#ZAC #délibération #approbation #opération d’aménagement

Coordonner la publication d’un ouvrage en autoédition (catalogue [...]

Créer un catalogue d’exposition, un ouvrage en lien avec un sujet historique ou patrimonial, en vue d’une publication permet de diffuser des...

29 juil. 2016

#publication #coordination #autoédition #ouvrage #livre #catalogue #exposition

Répertoire et gestion des illustrations dans un ouvrage

Cet outil est indispensable si des illustrations apparaissent dans votre ouvrage, car il vous permet d’assurer un suivi efficace et de répertorier les...

23 juil. 2020

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Identifier un maître d’ouvrage (notion de maîtrise d’ouvrage)

Le maître d’ouvrage est la personne pour le compte de laquelle l’ouvrage est construit ou les travaux sont réalisés (par exemple, dans le cadre d’une...

17 oct. 2019

#maître d’ouvrage #ouvrage #opération de travaux #constructeur #assurance dommages-ouvrage

Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise d’ouvrage renforcée...

29 nov. 2019

#loi MOP #maître d’ouvrage #assistant au maître d’ouvrage #mandat de maîtrise d’ouvrage #conduite d’opération #organisation #méthode #système de management #HQE

Exemple de répartition des responsabilités d’actualisation du dossier [...]

Avec votre équipe, vous pouvez élaborer un protocole précis pour l’actualisation du dossier des usagers, en précisant les personnes autorisées à mettre...

20 févr. 2020

#actualisation du dossier #recueil des informations #règles d’accès #MECS

Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique

Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,...

13 oct. 2020

#maître d’œuvre #maître d’ouvrage #mandataire #assistant à maîtrise d’ouvrage

Liste des tâches à exécuter pour la remise des offres par un groupement [...]

Ce document vous donne une liste des tâches qu’un groupement candidat devra exécuter pour la remise des offres dans le cadre de la consultation lancée...

27 juil. 2021

#remise des offres #groupement #tâches à exécuter

Souscrire une assurance dommages-ouvrage

Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.

Le maître...

23 sept. 2011

#assurance dommages-ouvrage #police unique de chantier

Suivre un dossier contentieux

Le cours de la justice, surtout administrative, est parfois si long qu’on le pourrait croire immobile. Pourtant, sous la surface des choses, de puissants...

05 déc. 2011

#dossier #contentieux #organisation #procédure #Sagace

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