Ce dossier de demande d’APA retrace la situation familiale, sociale et patrimoniale de la personne. Il peut être rempli par le demandeur lui-même ou...
22 juil. 2020
Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit...
09 avr. 2013
Les dispositions du chapitre VII du Titre III du Livre 1er du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP">Code général de la fonction...
23 mars 2022
Cet exemple de rédaction d’un dossier de consultation d’un AMO en qualité environnementale, entretien et maintenance, a été édité par le Centre d’études...
20 févr. 2020
Le dossier d’évaluation permet d’évaluer la situation du bénéficiaire dans son environnement et d’élaborer un plan d’actions : l’analyse intègre...
05 sept. 2018
L’accompagnement personnalisé du résident est un enjeu majeur pour les établissements. Le dossier individuel s’est donc étoffé : projet d’accueil,...
18 oct. 2012
S’il est indispensable, pour des raisons de bonne gestion et de sécurité dans un établissement ou un service, de disposer d’un dossier pour chaque usager,...
02 avr. 2014
Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective...
21 févr. 2020
L’élaboration du projet d’accompagnement personnalisé (PAP) est une obligation de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale...
12 nov. 2015
Le dossier de presse est l’outil référentiel de la communication en direction de la presse et des médias. Document incontournable,...
10 mars 2011
01 mai 2011
Voici un exemple de dossier de presse réalisé à l’occasion de la mise en œuvre du plan canicule. Il peut être adapté à la spécificité de votre ville.
20 févr. 2020
Avec votre équipe, vous pouvez élaborer un protocole précis pour l’actualisation du dossier des usagers, en précisant les personnes autorisées à mettre...
20 févr. 2020
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a posé le principe de l’accès au dossier médical pour tous les patients,...
18 mai 2015
L’acheteur a l’obligation de mettre gratuitement à disposition de tous les opérateurs économiques, sur un profil acheteur, le dossier de consultation...
21 déc. 2021
Le dossier de soins infirmiers (DSI) est un outil fondamental de la prise en charge du patient à domicile. Il s’inscrit depuis de nombreuses années...
02 mai 2011
Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM) établit également des règles...
14 nov. 2017
Le cours de la justice, surtout administrative, est parfois si long qu’on le pourrait croire immobile. Pourtant, sous la surface des choses, de puissants...
05 déc. 2011
11 sept. 2013
Ce dossier de la collection « Les Focus Weka » offert gracieusement vous aidera à améliorer vos connaissances du domaine funéraire, en particulier du site cinéraire, qui vit ces dernières années au gré des évolutions de la législation et des pratiques.
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28 mai 2013
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme le droit « d’accès [à toute personne] à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues […] [...]
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22 sept. 2021
En cette rentrée de septembre, les employeurs publics, et leurs DRH, sont confrontés à l'évolution de la crise sanitaire qui impose une adaptation permanente aux règles en vigueur. Mais d'autres dossiers de fond, majeurs et structurants, sont sur la [...]
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