# DOSSIER-USAGER

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DOSSIER-USAGER » mises à disposition de la fonction publique.

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DOSSIER-USAGER dans les ressources documentaires

Dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie

Ce dossier de demande d’APA retrace la situation familiale, sociale et patrimoniale de la personne. Il peut être rempli par le demandeur lui-même ou...

22 juil. 2020

#demandeur #conjoint #concubin #personnes à joindre en cas de besoins #médecin traitant #biens immobiliers #mesures de protection #allocations #pièces justificatives à joindre #APA

Le dossier de création d’un crématorium

Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit...

09 avr. 2013

#crématorium #règlement #notice explicative #avant-projet #bilan prévisionnel #plans #notice

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Comme l’indique l’article 18 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, « Le dossier du fonctionnaire doit comporter...

19 sept. 2017

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

Exemple de rédaction d’un dossier de consultation

Cet exemple de rédaction d’un dossier de consultation d’un AMO en qualité environnementale, entretien et maintenance, a été édité par le Centre d’études...

20 févr. 2020

#dossier de consultation #AMO #HQE

Dossier national d’évaluation CARSAT

Le dossier d’évaluation permet d’évaluer la situation du bénéficiaire dans son environnement et d’élaborer un plan d’actions : l’analyse intègre...

05 sept. 2018

#Prévention dépendance #perte d’autonomie #vieillissement #dépendance

Travailler avec le dossier résident informatisé (DRI)

L’accompagnement personnalisé du résident est un enjeu majeur pour les établissements. Le dossier individuel s’est donc étoffé : projet d’accueil,...

18 oct. 2012

#dossier informatisé #dossier médical #dossier de soins #sécurisation des données #partage des données #accès au dossier

Constituer un dossier unique de l’usager

S’il est indispensable, pour des raisons de bonne gestion et de sécurité dans un établissement ou un service, de disposer d’un dossier pour chaque usager,...

02 avr. 2014

#objectifs du dossier #informatisation #actualisation du dossier #recueil des informations #règles d’accès #archivage.

Modèle de délibération portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC

Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective...

21 févr. 2020

#ZAC #délibération #approbation #opération d’aménagement

La mise en place du projet d’accompagnement personnalisé (PAP) avec [...]

L’élaboration du projet d’accompagnement personnalisé (PAP) est une obligation de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale...

12 nov. 2015

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Concevoir un dossier de presse pour renforcer son impact dans la presse et [...]

Le dossier de presse est l’outil référentiel de la communication en direction de la presse et des médias. Document incontournable,...

10 mars 2011

#dossier de presse #revue de presse #attaché de presse

Les besoins de l'usager

Les besoins de l'usager sont multiples. Ils reposent sur des critères essentiels : la personnalisation...

01 mai 2011

Exemple de dossier de presse : le plan canicule

Voici un exemple de dossier de presse réalisé à l’occasion de la mise en œuvre du plan canicule. Il peut être adapté à la spécificité de votre ville.

20 févr. 2020

#communication #dossier de presse #journaliste #promotion #médias

Exemple de répartition des responsabilités d’actualisation du dossier [...]

Avec votre équipe, vous pouvez élaborer un protocole précis pour l’actualisation du dossier des usagers, en précisant les personnes autorisées à mettre...

20 févr. 2020

#actualisation du dossier #recueil des informations #règles d’accès #MECS

L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en psychiatrie

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a posé le principe de l’accès au dossier médical pour tous les patients,...

18 mai 2015

#accès au dossier médical #dossier médical en psychiatrie #soins psychiatriques sur demande d’un tiers #soins psychiatriques en péril imminent #soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état #risque d’une gravité particulière

Préparer et mettre en place l’intervention d’un SSIAD : le dossier de [...]

Le dossier de soins infirmiers (DSI) est un outil fondamental de la prise en charge du patient à domicile. Il s’inscrit depuis de nombreuses années...

02 mai 2011

#DSI #SSIAD #domicile #soins à domicile #traçabilité

DM à usage unique, à usages particuliers, implantables, et marquage UE

Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM) établit également des règles...

14 nov. 2017

#Santé #règlement #européen #dispositif médical #usage unique #implantables #marquage #EU

Suivre un dossier contentieux

Le cours de la justice, surtout administrative, est parfois si long qu’on le pourrait croire immobile. Pourtant, sous la surface des choses, de puissants...

05 déc. 2011

#dossier #contentieux #organisation #procédure #Sagace

Qu’est-ce que le dossier de soins infirmiers ?

Longtemps la gestion du dossier de soins infirmiers a été réduite à son plus strict minimum. D’abord simple « feuille de température », le...

25 mars 2014

#dossier de soins infirmiers #dossier médical #prise en charge soignante

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