DOSSIER USAGER
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Ressources documentaires
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Formation
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DOSSIER USAGER ?
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DOSSIER USAGER : actualités
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25 janv. 2012 - ref : 21756
«Ni l'usager ni le gestionnaire ne maîtrisent réellement la circulation des données de santé»
mais en même temps, cela brouille la régulation démocratique. Comment se place l'usager ?...
Santé, Protection des données personnelles -
20 juin 2011 - ref : 21346
Le dossier pharmaceutique du patient
Hier, le papier ; aujourd'hui, une carte à puce pour accéder au dossier médical et au dossier... accèdent par internet aux données du dossier pharmaceutique du patient. Une généralisation... à tous...
Santé, DMP -
6 déc. 2011 - ref : 21662
Le dossier médical personnel, de l’expérimentation au déploiement dans les régions
Le dossier médical personnel, ses objectifs Le DMP fut institué par la loi du 13... des professionnels de santé autour du dossier du patient. Le praticien en établissement... à la création...
Santé, DMP, Hôpital, Patient -
6 janv. 2010 - ref : 13972
Mobilier urbain : l’usage raisonné de la récup’ à Suresnes
sur investissement intéressant et ne répondront pas. HA : La phase de préparation du dossier a duré longtemps. Est-ce...
Achats -
3 oct. 2017 - ref : 56795
Quand les usagers participent à l’évaluation interne des établissements
de l’usager traceur consiste donc à analyser, à travers le regard des usagers... d’information et de recueil du consentement à destination de l’usager... de l’usager...
Sanitaire et social, ESAT, Évaluation interne, Soins à domicile -
29 nov. 2010 - ref : 10880
Luc Chatel a dévoilé son plan de développement des usages du numérique à l'école
les élèves à l'usage responsable des technologies de l'information et de la communication. Largement inspiré... afin de pouvoir clarifier les responsabilités. De plus, pour développer les usages du numérique à l'école,......
Éducation, Politiques éducatives -
15 nov. 2017 - ref : 58535
Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales
lorsque les éléments du dossier permettent de caractériser une situation de harcèlement moral, le juge...
Droits et obligations, CHSCT, Discriminations, Harcèlement, RPS -
25 sept. 2018 - ref : 70263
Dématérialisation des formalités administratives : le Défenseur des droits met en garde le gouvernement
une alternative papier ou humaine, faute de quoi l’usager perd toute possibilité d’échanger... avec l’administration lorsqu’un bug informatique se produit ou lorsqu’un dossier est perdu, pointe......
Lutte contre les exclusions, Défenseur des droits, Dématérialisation, Internet, Modernisation de l'État, Services publics -
18 janv. 2019 - ref : 77098
Le nouveau Compte personnel de formation sur les rails
mais en euros. Celle-ci instaure un parcours simplifié permettant à chaque usager de consulter ses droits,... ou dossier administratif. C’est un dispositif sur-mesure pour le plus grand nombre de nos concitoyens...
Emploi, Chômage, Formation, Travail
DOSSIER USAGER : ressources documentaires
DOSSIER USAGER : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0422
Connaître les subventions du conseil régional
votre dossier sera alors soumis à l’examen du conseil régional ; globalisée : dans ce cas,... de votre projet et l’établissement de votre dossier de demande de subvention seront distincts. ...
conseil régional, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
28 mars 2017 - ref : 0464
Les documents annexes à la déclaration CA3
sur cette page apparaissent toutes les informations relatives au dossier fiscal. Vous devez y :... de la création ; indiquer le numéro de TVA intracommunautaire du dossier concerné (il figure... www.collectivites-locales.gouv.fr...
TVA, ouverture d’un secteur assujetti, remboursement de crédit de TVA, LASM, transfert de droit à déduction -
30 mars 2016 - ref : 2066
Connaître les bons interlocuteurs
du dossier de demande de subvention Votre demande de subvention comportera : le descriptif... et apprécieront la viabilité, la stratégie et le risque de votre projet. Votre dossier est examiné par un comité......
subvention européenne, montage de projet, région, préfecture, aides directes, aides indirectes -
30 avr. 2014 - ref : 0545
Connaître les principes d’une communication financière réussie
dans le dossier support du débat ; lors du vote du budget primitif : il s’agit exclusivement...
communication, réussir, principes -
16 janv. 2019 - ref : 4962
Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)
de l’article L. 122-1 du Code de l’environnement sur la base du dossier transmis pour prescription...
urbanisme, travaux, sous-sol, archéologie préventive, financement, redevance -
7 avr. 2017 - ref : 0459
Le coefficient de déduction
où consulter le dossier consacré aux principales activités soumises à TVA ; rubriques Accueil > Finances...
prorata, TVA, récupération partielle, coefficient, déduction -
16 févr. 2019 - ref : 0334
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
avant le 15 octobre de l'année N. Il est souhaitable de travailler sur ce dossier avant l'été. Ne définissez...
TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité -
7 avr. 2017 - ref : 0453
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
des collectivités locales, où consulter le dossier consacré aux principales activités soumises à TVA ;...
assujettissement, TVA, FCTVA -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
dont le territoire comporte une ZRD à finaliser leur dossier de demande d’aides financières au vu de leurs projets...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale
DOSSIER USAGER : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
Le Littré nous explique que le dossier est une Liasse de papiers enfilés... dossier car il correspond à une démarche de collecte d'éléments provenant de diverses sources puis... de synthèse de...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du salarié. » « ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
utilisée pour gérer dans son intégralité le dossier médical. La gestion administrative des dossiers... éventuelle du matériel informatique). Entrée en force du dossier médical informatisé... l'imagerie,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
disciplinaire du conseil de l'ordre des médecins après instruction du dossier de l'intéressé.... Secret professionnel dossier médical... de constituer un dossier...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
». Évolution de la consommation dans la société française L'usage des stupéfiants a touché... ). Usage du cannabis chez les jeunes âgés...
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
. En résumé, pour que l'usage de l'alcootest soit licite, il faut que...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
de son avis doivent être consignés dans le dossier médical du salarié. En revanche,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
de son avis doivent être consignés dans le dossier médical du salarié. En revanche,...
DOSSIER USAGER : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
Le Littré nous explique que le dossier est une Liasse de papiers enfilés... dossier car il correspond à une démarche de collecte d'éléments provenant de diverses sources puis... de synthèse de...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du salarié. » « ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
utilisée pour gérer dans son intégralité le dossier médical. La gestion administrative des dossiers... éventuelle du matériel informatique). Entrée en force du dossier médical informatisé... l'imagerie,...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
par l’acheteur que l’opérateur économique produit, dans son dossier de candidature, une déclaration sur l’honneur... d’un marché public. Le dossier de candidature doit être complet......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
disciplinaire du conseil de l'ordre des médecins après instruction du dossier de l'intéressé.... Secret professionnel dossier médical... de constituer un dossier...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
lui-même ou de l’usager des prestations fournies. (CJCE, 11 mai 2006, Carbotermo Spa , aff. C-340/04)....
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
». Évolution de la consommation dans la société française L'usage des stupéfiants a touché... ). Usage du cannabis chez les jeunes âgés...
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
. En résumé, pour que l'usage de l'alcootest soit licite, il faut que...
DOSSIER USAGER : Action sociale et solidaire
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2 avr. 2014 - ref : 7739
Constituer un dossier unique de l’usager
Préciser les objectifs du dossier de l’usager Vous devez organiser, avec votre équipe,... un temps de travail sur les objectifs du dossier de l’usager afin d’en définir ensuite le contenu.......
objectifs du dossier, informatisation, actualisation du dossier, recueil des informations, règles d’accès, archivage. -
ref : dtou5490
Exemple de répartition des responsabilités d’actualisation du dossier usager dans une MECS
des responsabilités d’actualisation du dossier usager dans une MECS. ... Avec votre équipe, vous pouvez élaborer un protocole précis pour l’actualisation du dossier...
actualisation du dossier, recueil des informations, règles d’accès, MECS -
ref : dtou6930
Formulaire de désignation d’une personne de confiance par l’usager du SSIAD
dans le dossier de la personne et de lui remettre une copie. ...
Patient, personne de confiance, volonté, avis, accompagnement, directives anticipées -
24 nov. 2017 - ref : 7862
Accompagner l’usager pour intégrer un Esat et s’y maintenir
ainsi qu’un certificat médical (dans certains cas). L’envoi du dossier se fait par courrier. L’usager peut,... vers un Esat est attribuée pour une durée comprise entre un et cinq ans. L’usager...
CDAPH, MDPH, établissement et service d’aide par le travail, Esat, centre d’aide par le travail, CAT -
7 avr. 2016 - ref : 7402
Concevoir un dossier de presse
Comprendre la structure d’un dossier de presse Document professionnel par excellence,... un dossier de presse doit être conçu dans un seul et unique but : faciliter le travail du journaliste... d’envoi du dossier...
communication, médias, relations presse, journaliste, réseau, information -
24 mai 2018 - ref : 11168
Élaborer un dossier de demandes auprès de la MDPH
Les différentes orientations prises par un dossier MDPH après son dépôt Pour être considéré... comme complet et recevable, tout dossier doit comporter quatre pièces obligatoires : un formulaire... de documents...
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21 mai 2014 - ref : 1930
Établir le dossier administratif du patient en SSIAD
Déterminer les éléments essentiels lors de l’élaboration du dossier administratif... de sa structure Le dossier du patient est la mémoire de la prise en charge par le SSIAD. Il est gage... Le dossier...
Dossier administratif, patient, SSIAD, soins infirmiers à domicile, soins à domicile, traçabilité -
13 déc. 2018 - ref : 12765
Le dossier médical partagé : un outil de coordination des soins
du secteur de l’aide à domicile ? Le DMP (dossier médical partagé) est un dossier médical totalement... dans le quotidien de la santé. Il n’a pas vocation à se substituer au dossier tenu par chaque établissement/service......
continuité des soins, nouvelles technologies, pratiques médicales, données de santé, qualité des soins, acteurs de santé -
2 mai 2011 - ref : 1907
Préparer et mettre en place l’intervention d’un SSIAD : le dossier de soins infirmiers à domicile (DSI)
Déterminer les éléments essentiels lors de l’élaboration du DSI de sa structure Le dossier... Quel usage va être fait du dossier de soins infirmiers au sein de ma structure ? Quels intervenants... par...
DSI, SSIAD, domicile, soins à domicile, traçabilité
DOSSIER USAGER : Marchés publics
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3 déc. 2014 - ref : 3193
Faire établir le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)
ultérieure sur l'ouvrage) réalisé par le coordonnateur SPS. Ce dossier est important pour la maintenance... à l’occasion des travaux de maintenance pendant la vie de l’ouvrage. Le dossier d’intervention ultérieure......
DIUO, coordonnateur SPS, prévention, risques professionnels, plans, notes techniques -
ref : dtou203
Recommandation T1-99 relative à l'usage des normes et des certifications dans les spécifications et à l'appréciation des équivalences
de clauses du dossier de consultation, fiches explicatives, modèle de rédaction de demande de justifications,...
normes, certifications, spécifications techniques -
8 févr. 2019 - ref : 11972
Article R. 2143-2 du Code de la commande publique
d’enregistrement adressé à l’usager par la même voie conformément aux dispositions du I de l’ article 5...
réception des candidatures, délai, complexité, candidatures hors délai -
24 nov. 2016 - ref : 9966
Article 43 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
de préparer leur dossier de candidature et leur offre. Exemple : un délai de remise des offres... d’enregistrement adressé à l’usager par la même voie conformément aux dispositions du I de l’article 5 de...
délai de réception des offres, candidature, offre, délai minimal -
9 févr. 2019 - ref : 11989
Article R. 2144-2 du Code de la commande publique
de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. L’article R.... Un dossier de candidature incomplet ou erroné n’entraîne plus systématiquement le rejet de la candidature......
candidatures, documents justificatifs, absence de pièces, vérification -
19 mars 2019 - ref : 9916
La notion de marché de partenariat
par l’usager des prestations exécutées conformément au contrat. Durée Le marché de partenariat... du dossier et que ce dernier soit soutenable financièrement. L’ article L. 2211-2 du Code de la commande... les...
partenariat public-privé, contrat de partenariat, marché de partenariat, mission globale, acheteur public, risque -
15 juin 2017 - ref : 8344
Article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. II. - L’acheteur... 11 avril 2014, Ministre de la Défense c/ Sté Legrand Bâtisseurs , n° 375245 ). Un dossier......
candidature incomplète, vérification de l’aptitude, capacité technique et professionnelle -
27 nov. 2017 - ref : 10543
Intérêt à agir et recours pour excès de pouvoir
Un tiers qui n’est ni contribuable ni usager ne semble pas pouvoir justifier d’un intérêt à former... et contractuelle) : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune...
assemblée délibérante, association, avocat, contribuable, déféré préfectoral, organisme corporatif -
21 mars 2019 - ref : 7054
Analyser les offres présentées par les entreprises candidates
dans le dossier de consultation, l’acheteur doit, en application de l’article R. 2152-1 du Code de la commande... en l’indiquant dans le dossier de consultation, soit le garder confidentiel. Dans les procédures d'appel......
offre inappropriée, offre inacceptable, offre irrégulière, variante, critères de choix, pondération
DOSSIER USAGER : Établissements de santé
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18 mai 2018 - ref : 4788
Que contient le dossier médical ?
Le contenu du dossier médical Code de la santé publique, art. L. 1112-1 « ... Ainsi, les établissements de santé sont dans l’obligation de tenir un dossier médical pour chaque patient... ...
droit à l’information, contenu du dossier médical, tenue du dossier médical, contenu du dossier du patient, dossier médical, dossier médical du patient dossier du patient -
18 sept. 2018 - ref : 4789
Qui doit conserver le dossier médical ?
Le dossier médical ne fait l’objet d’aucun droit de propriété Selon le rapport d’information... de propriété sur son dossier » (rapport AN n° 1810, L’indemnisation des victimes d’infections... nosocomiales...
accès aux données personnelles, droit à l’information, délais et modalités de conservation du dossier médical, archives hospitalières, dossier médical -
9 mars 2018 - ref : 4792
Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?
Le principe de l’accès direct au dossier médical Les titulaires du droit d’accès au dossier... (Cada) a rendu un conseil précisant que si le curateur pouvait demander l’accès au dossier médical... ...
droit d’accès direct aux données personnelles, accès au dossier médical, dérogation au secret professionnel, droit à l’information -
28 mars 2013 - ref : 5287
Les règles de bon usage des antibiotiques
de l’antibiothérapie entre la 24 e heure et la 72 e heure est inscrite dans le dossier du patient....
antibiotiques, résistance bactérienne, plan d’alerte sur les antibiotiques, protocole, indicateur, critère 8.h du Manuel de certification -
14 mars 2013 - ref : 5427
Contrat de bon usage du médicament : réalisation
et de l’administration dans le dossier patient (avec suivi des retours en cas d’arrêt du traitement) ; suivi... ne se conforme pas aux dispositions précédentes, il indique dans le dossier médical l’argumentation...
CBU, cancer, maladie rare, programme, autoévaluation, pratiques pluriannuelles -
10 mai 2014 - ref : 5338
Quel est le rôle de la pharmacie à usage intérieur (PUI) ?
des prescriptions faites au patient via son dossier médical. La PUI est également l’unique instance compétente...
PUI, dispensation, rétrocession -
25 févr. 2013 - ref : 5348
Comment est organisé le circuit de la pharmacie à usage intérieur au lit du malade ?
de médicament doit d’ailleurs faire l’objet d’une transcription, dans le dossier de soins infirmiers, de la dose...
circuit du médicament, PUI, pharmacien -
5 juin 2018 - ref : 8086
L’intervention du juge est-elle systématique ?
le mécontentement d’un usager ou un conflit avec l’équipe soignante. Ces procédures n’ont pas vocation à examiner... une demande de réparation. La plainte ou réclamation orale ou écrite de l’usager L’usager...
recours amiable, recours préalable, conciliation, médiation, juge -
29 nov. 2018 - ref : 4732
Les modalités d’examen des plaintes et des réclamations
tout usager doit être mis en capacité d’exprimer oralement son insatisfaction ou ses griefs ;... réclamation écrite : tout usager doit être informé qu’il a la possibilité d’adresser une réclamation... ...
plainte, réclamation, médiateur, CDU, représentants des usagers, insatisfaction
DOSSIER USAGER : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
Le Littré nous explique que le dossier est une Liasse de papiers enfilés... dossier car il correspond à une démarche de collecte d'éléments provenant de diverses sources puis... de synthèse de...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du salarié. » « ...
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19 sept. 2017 - ref : 3485
La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages
du dossier soumis aux juges du fond que M. B…, praticien hospitalier à temps partiel attaché au centre... public (hospitalisé ou consultant). Visiteur ou accompagnant d’un usager du service public. Auteurs... Il s’agit de : '>...
personnels médicaux, directeur, CNG, agence régionale de santé, protection fonctionnelle, violence -
14 déc. 2011 - ref : 2516
Encadrer la responsabilité du manager en matière d’hygiène et sécurité
ou un usager en utilisant une machine sans la qualification nécessaire à son utilisation, alors... Un rapport écrit du médecin de prévention doit figurer au dossier ( cf . articles 24 et 25...
Autorité, moyens, compétence, chef de service, encadrement, manager -
30 août 2016 - ref : 3465
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
d’un appareil de radiologie) ; des brutalités ou violences physiques à l’encontre d’un usager du service... au dossier d’instruction, la confrontation avec les personnes le mettant en cause, par rapport au statut...
fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
14 juil. 2016 - ref : 8691
Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements
de « récupérer » le temps). Dossiers et documents médicaux Le dossier médical Un dossier médical... R. 4626-33 du Code du travail ). Ce dossier est protégé par les règles relatives...
examens médicaux, hygiène et sécurité, dossier médical -
31 août 2016 - ref : 5931
Licenciement (discipline)
date et heure) ; le droit de l’agent à la consultation de l’intégralité de son dossier... de son choix (avocat, agent de la collectivité, toute autre personne…) pour la consultation du dossier... 5 mai 2009,...
faute, sanction, discipline, dossier, indemnité de licenciement, procédure disciplinaire -
6 févr. 2018 - ref : 8933
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
mais lorsqu’il s’agit de notifier une décision administrative à un usager ou à un fournisseur (dans le cadre... par mot de passe, pourra également être aménagé pour les usagers, où les éléments de leur dossier...
nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation -
7 juil. 2017 - ref : 2579
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
que le dossier passera devant le conseil de discipline et sera probablement contesté devant le juge... s’assurer que le dossier d’insuffisance professionnelle initialement constitué pour soumettre l’engagement... de...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure
DOSSIER USAGER : Administration locale
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9 avr. 2013 - ref : 6130
Le dossier de création d’un crématorium
Il est donc nécessaire que le dossier comprenne un bilan prévisionnel de l’activité projetée de l’équipement. Sur la base... il sera donc à joindre au dossier afin que l’autorité préfectorale puisse l’apprécier. ...
crématorium, règlement, notice explicative, avant-projet, bilan prévisionnel, plans -
ref : dtou1814
Exemple de dossier d’inscription à la restauration scolaire
que pour assurer la sécurité de l’usager une fois admis. ...
dossier, inscription, restauration scolaire -
18 sept. 2012 - ref : 4598
Préparer un dossier de concours ou de prix de la communication
les bénéfices liés à cette participation. Le montage du dossier favorise une dynamique de groupe . Primé,... Un dossier est jugé, étudié par des gens du métier issus des différentes fonctions stratégiques... n’a...
concours, distinction, prix, récompense, profession -
13 déc. 2011 - ref : 3915
Contrôler l’usage des subventions par une association
pas affectée donc ne peut être reversée à la collectivité. Cependant, on peut considérer, au vu du dossier...
contrôle, association, surveillance, reversement -
14 mai 2018 - ref : 10839
Repenser les usages du média courrier
caractéristiques de sa mise en œuvre au bénéfice de l’usager qui a fait l’objet d’une décision individuelle prise...
mettre, public, média, marketing, cible, communication -
13 mars 2018 - ref : 2731
Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies
peuvent également faire le choix d’équiper en postes reconditionnés leurs utilisateurs qui font un usage... en mobilité devront être mis à disposition. L’usage du papier devra parallèlement être rendu... être préférées...
développement durable, NTIC, nouvelles technologies, Wi-Fi, wifi, fibre optique -
17 déc. 2018 - ref : 1245
Organiser l’accueil dans le service de l’état civil
en la matière. Si besoin, l’usager qui le demande se fait accompagner vers le service, ou se voit distribuer... de répondre à la demande des usagers. Limiter le temps d’attente pour l’usager dans le service de l’état......
horaires d’ouverture, orientation, gestion des files d’attente, rendez-vous, identification du personnel -
21 mars 2018 - ref : 11054
La saisine de l’administration par voie électronique (SVE)
ou une information, ou lui répondre par la même voie. Pour que cette saisie soit valable, l’usager... L’administration peut renforcer les obligations de l’usager dans son identification en l’indiquant... de demander...
saisine, échanges, voie électronique, mail, téléservice, téléprocédure -
8 mars 2011 - ref : 1369
Exiger la traduction d’actes de l’état civil rédigés en langue étrangère
certaines spécialités étant très rares sur le territoire. Ainsi, l’usager qui dépose un dossier de mariage à Lille... d’un acte de l’état civil rédigé en langue étrangère par un traducteur assermenté, l’usager...
Acte étranger, acte d’état civil étranger, acte d’état civil en langue étrangère, traduction acte étranger, traducteur assermenté, traducteur-interprète certifié
DOSSIER USAGER : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
dossier de candidature incomplet
I.B-mpublic
Que faire lorsqu'un candidat dépose un dossier de candidature incomplet ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Article 52 du CMP en MAPA ?
I.B-mpublic
Oui il est possible de demander un complément des pièces du dossier de candidature....
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Administration & gestion locales 29 août 2014
circulaire relative à l'état civil datée du 23 juillet 2014
marie-chris3525
plénière de l'enfant du conjoint, - la constitution du dossier de mariage, - la mention "victime...
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