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DROIT À L'IMAGE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DROIT À L'IMAGE » mises à disposition de la fonction publique.

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DROIT À L'IMAGE dans les ressources documentaires

Délibération d’instauration d’un droit de préemption urbain simple (DPUS)

Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.

24 mars 2020

#préemption #délibération #déclaration d’intention d’aliéner #EPCI

Organiser et gérer une photothèque

Le choix d’une photographie ou d’une illustration pour un support de communication mérite que l’on y porte le plus grand intérêt. Une photothèque représente...

02 sept. 2021

#iconographie #numérisation #classement #obligations juridiques #droits d’auteur

Veille image

Objectifs La vocation de la veille image est de suivre l'évolution de l'image d'une organisation, d'une marque ou d'un produit, notamment sur Internet. ...

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence...

26 mai 2020

#arrêt de travail #grève #droit de grève #droit de retrait #droits syndicaux #syndicats

Délibération de renonciation au droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération de renonciation au droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

08 juin 2020

#droit de priorité #renonciation

L’entrée du droit dans les enceintes scolaires

L’alourdissement des responsabilités du chef d’établissement s’insère dans un environnement juridique caractérisé par l’entrée du droit dans les enceintes...

15 oct. 2020

#juridicisation #responsabilité administrative #responsabilité civile #responsabilité pénale #jurisprudence

Convention internationale des droits de l’enfant

Ce document de 54 articles énumère les droits de l’enfant et fixe la façon dont ils doivent être appliqués par les 191 pays qui ont adopté la Convention.

21 déc. 2020

#Enfants #droit #convention #paix #éducation #respect

Le droit pénal

Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles...

08 déc. 2017

#droit pénal #droit pénal spécial #droit pénal général #procédure pénale #infraction #crime #délit #contravention

L’Europe et les droits de l’enfant

L’Union européenne (UE) ne dispose pas d’une politique globale relative à l’enfance. Cependant, depuis...

01 nov. 2009

Délibération d’exercice du droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération d’exercice de droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

08 juin 2020

#droit de priorité

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...

27 mai 2021

#droits d’auteur #cession #droit moral #droits patrimoniaux #contrat

Caméras mobiles : droits de la personne concernée par les enregistrements

Cet outil vous propose deux documents permettant de répondre aux sollicitations d’une personne souhaitant mettre en exergue ses droits au regard...

02 juin 2021

#caméras mobiles #demande d’accès aux données à caractère personnel

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

20 févr. 2020

#liberté syndicale #liberté fondamentale #délit d’entrave #délégués du personnel #droit syndical #discrimination syndicale

Connaître les droits et les obligations du salarié et de l’employeur dans [...]

Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de...

21 févr. 2020

#Départ en formation #professionnalisation #droits et devoirs du salarié en formation #droits et obligations de l’employeur #rémunération #statut du salarié en formation #financements #hors plan de formation #exécution du contrat du salarié en formation

Contrat de cession de photographies ou d’images numériques

Ce contrat peut servir de preuve en cas de contestation sur les droits.

20 févr. 2020

#contrat de cession #photographie

Le Défenseur des droits

Autorité administrative indépendante, l’existence du Défenseur des droits est inscrite dans la Constitution depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet...

18 mai 2018

#Défenseur des droits #respect des droits et libertés #saisine #relations avec les personnes publiques

Autorisation pour l’utilisation d’une image : sujet majeur

Cet outil vous propose un modèle d’autorisation d’utilisation d’image pour un sujet majeur, prenant en compte notamment les modes de diffusion, la durée...

20 févr. 2020

#accord #autorisation #diffusion #utilisation #droit à l’image

La charte Droit de cité pour le cirque

La charte Droit de cité pour le cirque précise les modalités de relations entre la collectivité territoriale et l’entreprise ou la compagnie...

23 juil. 2020

#cirque #chapiteau #accueil