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Connaître les usages du droit à l’image
Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer – quelle que soit la nature du support utilisé – à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation…

28/02/2024

#Droit à l'image
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Connaître les règles du droit à l’image des élèves
Le directeur de l’éducation est à la croisée de deux contraintes : tout faire pour valoriser l’image de l’école dans la commune, car il sait que des enfants et des familles…

28/09/2014

#Droit à l'image #Loi et réglementation
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Le droit à l’image funéraire
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine funéraire ou dans celui d’opérations de communication auprès des usagers, le besoin de prises de vues dans les cimetières lors de commémorations,…

19/07/2016

#Cimetière #Droit à l'image
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Gérer le droit à l’image des mineurs
Une vidéo dégradante où un mineur sert de bouc émissaire à d’autres jeunes… Une photo pédopornographique réalisée à l’aide de logiciels de retouche d’images et de morphing, où se reconnaît…

03/06/2014

#Enfant #Droit à l'image
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Exemple d’autorisation de droit à l’image
Les projets qui nécessitent de partager l’image d’une ou plusieurs personnes doivent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation de droit à l’image. La loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 (qui entrera…

06/12/2020

#Vidéo #Droit à l'image
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Autorisation d’exploitation de droit à l’image d’une personne pour la…
Toute personne peut s’opposer à la reproduction et à la diffusion de son image dès lors qu’elle est identifiable. Il convient donc de demander une autorisation écrite d’exploitation de droit…

20/07/2022

#Arts et culture #Vidéo #Droit à l'image
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Maîtriser l’utilisation de l’image des biens
Qu’il s’agisse de faire usage de leurs droits de propriétaire ou de reproduire, dans leurs supports de communication, l’image d’un bien appartenant à autrui, les collectivités publiques doivent maîtriser les…

10/01/2012

#Droit à l'image
picto culture-et-communication

Protéger les droits d’auteur des agents publics
Les collectivités publiques utilisent, dans leur communication, des éléments tels que des textes ou des images, voire de plus en plus fréquemment des sons. Or, il est bien des cas…

30/09/2020

#Droits d'auteur
picto culture-et-communication

Convention de cession de droits et d’exploitation d’images
Mettre en ligne tout ou partie de la vidéo d’un tiers implique d’en demander l’autorisation à l’auteur. Dans l’idéal, la demande doit être écrite et préciser l’utilisation prévue, la durée,…

20/07/2022

#Arts et culture #Vidéo #Convention
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Maîtriser l’utilisation de l’image des personnalités
Les élus, de la majorité comme de l’opposition, ainsi que les personnalités invitées aux manifestations publiques organisées par la collectivité ne disposent pas d’un « droit à l’image » aussi protégé que…

10/01/2012

#Droit à l'image
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Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé
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Droit à l’image – Images d’élève – Modèle d’autorisation
Ce document proposé par l’Éducation nationale à destination des parents a pour vocation d’autoriser l’utilisation de l’image de leur enfant à des fins ni commerciales ni publicitaires.

28/09/2014

#Droit à l'image #Loi et réglementation
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Utiliser des images en toute sécurité
À l’exception des courriers adressés aux administrés, tout support de communication publique inclut désormais des images. Or leur reproduction n’est pas libre, et des précautions préalables doivent être prises par…

05/07/2012

#Droit à l'image
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L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de certaines professions (par exemple les militaires, la police…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Organisation syndicale

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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