Ces établissements ont ouvert la voie en imaginant et expérimentant des actions innovantes. N’hésitez pas à capitaliser et prendre appui sur leurs acquis.
23 juil. 2020
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...
10 mai 2014
À chaque catégorie de collectivités territoriales, d’établissements publics et de services industriel et commercial correspond une instruction comptable...
22 avr. 2020
Le développement du numérique dans les établissements suppose, même s’il ne s’y réduit pas, une infrastructure matérielle. Les établissements publics...
15 oct. 2020
Ce document présente sous la forme d’un tableau et de schémas la répartition des lits et des places dans les établissements privés à but non lucratif,...
05 janv. 2021
Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un praticien de participer à une action de coopération internationale dans le cadre d’une convention...
20 févr. 2020
Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...
15 juin 2020
L’arrêté du maire prescrit l’hospitalisation administrative, en désignant l’établissement hospitalier qui devra recevoir le malade, et au visa d’un...
21 févr. 2020
L’enquête sur les technologies de l’information et de la communication (ETIC) à destination des écoles, collèges et lycées publics renseigne sur les...
20 févr. 2020
Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En la matière,...
19 juin 2019
La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car le monde...
20 févr. 2019
Le Conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration, clé de voûte institutionnelle depuis la réforme hospitalière du 31 décembre...
27 févr. 2012
Les établissements d’enseignement secondaire ont été transférés en 1983 de l’État aux régions (pour les lycées) et aux départements (pour les collèges)....
22 sept. 2015
Dans la présente nomenclature, le terme « collectivité » s’entend aussi bien des collectivités territoriales que des établissements publics...
25 sept. 2020
Certains professionnels dans les établissements publics de santé (EPS), dont l’expertise est reconnue, mettent en œuvre des activités d’information...
12 juin 2019
Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...
27 oct. 2020
Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les informaticiens...
24 juin 2020
10 oct. 2013
16 avr. 2020
La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du personnel dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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13 oct. 2020
« Solidaire du service Public ! » WEKA se tient à vos côtés pour accompagner les collectivités territoriales et l'ensemble des établissements publics ainsi que leurs agents dans la période inédite imposée par la pandémie du Covid-19.
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08 juil. 2019
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec [...]
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