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EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE » mises à disposition de la fonction publique.

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EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE dans les ressources documentaires

Inauguration d’une maison de l’emploi

À l’occasion de l’inauguration d’une maison de l’emploi, le maire prononce un discours rappelant les bénéfices attendus pour sa commune. Plutôt qu’une...

12 mai 2011

#maison de l’emploi #chômage #marché du travail #développement économique #cohésion sociale #insertion #formation professionnelle #précarité #guichet unique

Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection...

24 nov. 2020

#mandat de protection future #mandant #mandataire #contrat #anticipation #protection de la personne #protection des biens #mesure de protection

L'organisation du secteur social et médico-social

Au cours des dernières décennies, les acteurs publics ont pris une part de plus en plus active dans l’action...

Contrat d’accompagnement dans l’emploi – Parcours emploi compétences

Cet exemple de contrat peut vous servir de modèle pour la rédaction d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

28 sept. 2021

#Emploi aidé #contrat aidé #contrat d’accompagnement dans l’emploi #CAE

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

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28 sept. 2021

#directeur #rémunération #salaire #paie

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création...

28 mai 2020

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #exonération de cotisations sociales #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement

Présentation de la méthodologie de Recherche d'emploi en réseau (RER)

De trop nombreuses personnes n'accèdent pas à l'emploi durable. Partant de ce constat, le cabinet SUMAK a élaboré une démarche spécifique reposant sur...

20 févr. 2020

#accompagnement demandeur d’emploi #suivi individualisé demandeur d’emploi #demande d’emploi #recherche d’emploi #intermédiation public/entreprises #parcours vers l’emploi #mutualisation des offres d’emploi locales #médiation à l’emploi

Conseils pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire

Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note...

20 févr. 2020

#insertion #requête #juge des tutelles #tutelle #curatelle #sauvegarde de justice #renouvellement

Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

Collectivité territoriale soucieuse du développement de votre territoire, vous savez que l’Europe agit dans toutes les régions dans de nombreux domaines...

31 mars 2016

#FSE #Fonds européens #Programme opérationnel national pour le FSE #Stratégie européenne pour l’emploi

Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté [...]

La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit...

18 juil. 2018

#liberté d’aller et venir #responsabilité civile #responsabilité administrative #responsabilité pénale #responsabilité du fait d’autrui #défaut de surveillance #faute présumée

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

27 oct. 2020

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi...

18 déc. 2018

#alerte #transparence #intérêt général #protection #autorité administrative #autorité judiciaire #ordre professionnel #défenseur des droits

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#management #délégation #mission #signature #responsabilité

Les subventions européennes relatives à l’emploi

Vous entendez promouvoir l’emploi, l’égalité des chances, ainsi que des actions sociales sur votre territoire. L’Union européenne peut vous accompagner...

18 oct. 2021

#emploi #affaires sociales #égalité des chances #FSE #subvention européenne #FEM #EaSI

Comment mettre en place un comité social et économique (CSE) dans une [...]

Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance...

22 juil. 2021

#instances #personnel #élections #dialogue social

Saisine sur une suppression d’emploi suivi d’une création d’emploi

Cet outil présente un exemple de saisine sur une création d’emploi suite à une suppression d’emploi.

28 sept. 2021

#saisine #suppression d’emploi #création d’emploi