EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE

La protection sociale complémentaire à l’heure du bilan

La protection sociale complémentaire constitue un enjeu social qui concerne tous les agents... importante que le dispositif réalise en faveur des agents. La protection sociale... sont néanmoins identifiées. Freins et apports de la protection sociale complémentaire Les enjeux pour les collectivités... territoriales de la protection sociale complémentaire peuvent être résumés en quatre objectifs.... suffisants pour étudier et analyser les rouages de la protection sociale...

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Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité... violences, voies de fait, injures, diffamations, outrages, atteinte aux biens… L’obligation de protection... de protection ne reposant sur aucun motif d’intérêt général est illégal et cette illégalité engage... ). À retenir Dès lors que les conditions légales sont réunies, la protection fonctionnelle... Les conditions de la protection Même si le lien de causalité entre le dommage et les fonctions exercées...

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