EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE
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Ressources documentaires
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Formation
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EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE ?
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EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE : actualités
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13 avr. 2017 - ref : 48444
La protection sociale complémentaire à l’heure du bilan
La protection sociale complémentaire constitue un enjeu social qui concerne tous les agents... importante que le dispositif réalise en faveur des agents. La protection sociale......
Protection sociale, Collectivités territoriales, Labels, Maladie, Prévoyance, Régime indemnitaire -
20 avr. 2018 - ref : 64681
Modalités applicables en matière de protection sociale pour les agents contractuels
de protection sociale pour les agents contractuels.... à l'employeur public de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d'impossibilité,...
Santé et sécurité au travail -
31 oct. 2013 - ref : 10000
Les prestations de protection sociale ont augmenté de 3% en 2011
Les recettes de la protection sociale ont de leur côté fortement augmenté en 2011 (+ 4,5... une nette amélioration du solde de la protection sociale (déficit...
Insertion -
30 juil. 2014 - ref : 7458
Les prestations de protection sociale ont augmenté de 3,3% en 2012
Les recettes de la protection sociale ont de leur côté augmenté de 3,9 %, un rythme... vers le haut les ressources de la protection sociale qui représentaient...
Insertion, Pauvreté -
11 avr. 2012 - ref : 19078
La participation des employeurs territoriaux au financement de la protection sociale complémentaire
publics peuvent désormais contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire... et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités...
Protection sociale, Autorité de Contrôle Prudentiel, Labels, Maladie, Prévoyance -
27 nov. 2015 - ref : 33123
Droit au financement de la protection sociale pour les contrats aidés de droit privé
de la participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire.... du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui fait suite à l'accord national......
Protection sociale -
22 juin 2018 - ref : 66966
Vieillesse et santé font de la France le n° 1 européen des dépenses de protection sociale selon la Drees
sous-directeur adjoint à la Drees. Les ressources de la protection sociale (cotisations sociales, CSG... et vieillesse représentent ensemble 81 % des dépenses de protection sociale, suivies des prestations...
Lutte contre les exclusions, Allocation aux adultes handicapés (AAH), Allocations, Minima sociaux, Précarité, Prime -
24 juin 2013 - ref : 9666
Sécurisation de l'emploi : pour des "solutions nouvelles" en faveur de l'emploi
relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel... pour les salariés, lutte contre la précarité et favorise l'emploi par une meilleure capacité......
Emploi -
8 juin 2012 - ref : 8890
Le gouvernement prépare sa Conférence sociale
; L'avenir des retraites et le financement de la protection sociale ; L'État,... pour préparer la Conférence sociale des 9 et 10 juillet prochains. Celle-ci sera organisée autour......
Insertion
EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE : ressources documentaires
EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE : Finances et comptabilité
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5 avr. 2016 - ref : 2068
Les subventions européennes relatives à l’emploi
Le programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSi) est un instrument... de microfinancement Progress en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale Sites...
emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM -
31 mars 2016 - ref : 0438
Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)
opérationnel national du FSE pour l’emploi et l’inclusion en métropole a vocation à couvrir prioritairement... pour l’emploi des jeunes » (IEJ). Il s’agit de celles où le taux de chômage des jeunes... qui ne sont...
FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
Sont comptabilisés tous les salariés (quel que soit le régime de protection sociale dont ils relèvent) occupés... de Sécurité sociale dont ils sont redevables ou par l’organisme chargé du recouvrement...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
24 oct. 2016 - ref : 8990
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes... de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie : Collecte......
communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles -
11 sept. 2018 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
du 25 mars 2016 ) et des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale... de protection de l’environnement L’émergence relativement récente de ce critère dans la réglementation... de...
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
de protection sociale, les chambres consulaires et les autorités organisatrices de la mobilité.... publics ; agir pour le développement économique, la création d’entreprises et l’accès à l’emploi... et de l’Agence...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
25 juin 2016 - ref : 7596
L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC
commerciales et artisanales doivent répondre aux exigences d’aménagement du territoire, de la protection... étant limitée à 15 000 € pour un emploi à temps plein ; les conseils et les diagnostics ;......
aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
trois nouvelles sous-rubriques 2114 « Participation au financement de la protection sociale... justificatives, la facture papier doit comporter les mentions suivantes : 1/ le nom ou la raison sociale...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
30 mars 2016 - ref : 0437
Savoir utiliser le FEDER
du développement de l’économie sociale et solidaire, où consulter un dossier relatif aux financements européens...
FEDER, fonds structurels, CRUP
EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE : Action sociale et solidaire
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2 févr. 2017 - ref : 10592
L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance dans les IME
du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance devait déjà étudier la mise en œuvre de la loi... n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance en vue de présenter des propositions......
protection de l’enfance, loi du 14 mars 2016, Conseil national de la protection de l’enfance, inté-rêt de l’enfant -
2 juil. 2014 - ref : 6842
Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance
sociale (CHRS). Le champ de la protection de l’enfance : protection maternelle et infantile... Connaître les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance... ...
partenariat, réseau, orientation des familles, familles en difficulté, prévention, protection -
6 sept. 2016 - ref : 1455
Les services d’accompagnement à la vie sociale des personnes handicapées (SAVS)
de l’action sociale mise en œuvre par les SAVS. Pour être autorisés, les SAVS doivent répondre aux objectifs... répondent aux 4 objectifs fondamentaux de l’action sociale (article L. 116-1 du CASF) l’autonomie......
SAVS, accompagnement à la vie sociale, service aux personnes handicapées -
3 août 2017 - ref : 7743
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
de communication évoluent extrêmement rapidement. Les acteurs de l’action sociale développent de nouveaux outils... Cela ne peut toutefois se faire qu’en respectant la réglementation relative à la protection des données...
nouvelles technologies de l’information et de la communication, courriel, e-mail, dématérialisation, archivage électronique, archivage numérique -
21 avr. 2012 - ref : 4164
Assurer un bon climat social
et des règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions... et observations relatives à l'application de la réglementation sociale dont il est chargé d'assurer... lorsque...
délégué du personnel, comité d’entreprise, grève, climat social -
16 juil. 2014 - ref : 3776
Évaluer l’impact économique et social des structures d’insertion
collective » ? L’économie sociale et solidaire représenterait environ un emploi sur douze en France,... de bénévoles ; montant des dividendes reversés aux actionnaires… À l’inverse, l’économie sociale......
Insertion, territoire, développement local, ESS, économie sociale et solidaire, richesse économique -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
de la convention avec Pôle emploi avant signature du contrat avec le salarié ; le cas échéant, suivi... de l’obligation d’emploi de personnes handicapées et déclaration annuelle (entreprise... d’au moins 20 salariés)....
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
11 févr. 2011 - ref : 0449
Travailler avec les ateliers d'adaptation à la vie active (AVA)
des aides publiques : la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection... départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) en charge... par l'activité économique (IAE). Selon les territoires, un '>...
AVA, CAVA, CHRS, CAO, SIAE, IAE -
10 juin 2015 - ref : 0255
Accueillir et orienter un jeune en insertion
de soi ; répondre aux exigences de Pôle emploi ; accéder à un emploi par la suite ;... Les aides à l’accès à l’emploi Les ateliers spécifiques d’aide à la recherche d’emploi.......
orienter jeune, mission locale, PAIO, BIJ, CIJ, PIJ
EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE : Marchés publics
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ref : dtou5485
Délibération Essonne
du Code des marchés publics, la triple exigence de promotion de l’emploi, de protection de l’environnement...
économie sociale et solidaire, modèle de délibération -
27 juin 2017 - ref : 2164
Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux
et la protection du droit syndical. Convention n° 98 concernant l'application des principes du droit... en matière d'emploi et de profession. Convention n° 26 concernant l'institution de méthodes de fixation......
Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois -
16 déc. 2017 - ref : 7020
Mesurer l’impact de ses achats en termes de développement durable
sont fortement impliquées dans le maintien de l’emploi local et leurs achats reflètent très souvent ce soutien... national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi fixe l’atteinte à l’horizon de 2020 d’un objectif......
développement durable, PME, innovation, environnement, insertion, empreinte économique -
22 nov. 2016 - ref : 10183
Article 97 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
« la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production... sont remplacés par les mots : « la protection des intérêts essentiels de sa sécurité... '>article 35...
DOM TOM, Nouvelle Calédonie, outre-mer -
22 nov. 2016 - ref : 10184
Article 98 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
« la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production... sont remplacés par les mots : « la protection des intérêts essentiels de sa sécurité... '>article 35...
Wallis et Futuna, DOM TOM, outre-mer -
22 nov. 2016 - ref : 10185
Article 99 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
sont remplacés par les mots : « la protection des intérêts essentiels de sa sécurité... de l’Union européenne » sont remplacés par les mots : « la protection des intérêts... de la sécurité...
DOM TOM, Terres australes et antarctiques françaises -
19 avr. 2018 - ref : 3184
Faire face à un accident sur le chantier
des affaires de la Sécurité sociale (Tass) qui démarre dans les mois qui suivent l’accident. Maîtriser... de protection individuelle ? Qui vérifie la conformité des matériels ? Les salariés du chantier......
accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable -
25 juil. 2018 - ref : 2346
Achat public durable d’équipements de téléphonie
dans leur dimension économique, sociale et environnementale. Les équipements... sur la protection de la santé de l'utilisateur en diminuant les nuisances dues au bruit et aux rayonnements... ou mode d’emploi...
achat public durable, équipement de téléphonie, déchet d'équipement électronique, téléphone, fax, mobile -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, ou encore les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée... au titre du régime général de Sécurité sociale, de tout autre régime de protection...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée
EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE : Établissements de santé
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21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
germanique et anglo-saxonne, associant l’emploi public et l’exercice de prérogatives de puissance publique.... universitaire. Par ailleurs, il n’a pas été considéré que l’emploi de directeur d’hôpital comportait......
0 -
8 févr. 2018 - ref : 9189
Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité -
8 févr. 2018 - ref : 9181
Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS -
18 janv. 2012 - ref : 3501
L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité
handicapés et instaure une obligation d’emploi de 6 % de l’effectif réel ( cf. articles L. 512-13... pour tous les domaines de la vie sociale ou le droit à compensation des conséquences du handicap. Dans...
accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés -
18 juil. 2018 - ref : 8016
Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et l’obligation de sécurité et de prudence
de l’action sociale et des familles mais également dans la Charte des droits et liberté... à la sûreté. En outre, en 1980, le Conseil constitutionnel a érigé la protection de la sécurité au rang... de principe à valeur...
responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité pénale, faute, dommage, préjudice -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail ; la sous-direction des statuts... La sous-direction des rémunérations, de la protection sociale et...
fonction publique hospitalière, ministères -
13 mai 2014 - ref : 4887
Qu’est-ce que la maltraitance ordinaire en établissements médico-sociaux ?
par certaines personnes ; manque de présence et de bienveillance. Risque de limitation de vie sociale... des résidents aux repas ; de déni d’une vie sociale extérieure à l’établissement ; ...
maltraitance passive, maltraitance institutionnelle, négligences passives, bientraitance, comportements individuels non intentionnels, organisation de l’établissement -
12 févr. 2014 - ref : 6901
L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la performance et l’Agence des systèmes d’informations partagés en santé
Elle réunit 130 experts de la cohésion sociale (famille, protection de l’enfance, lutte contre l’exclusion,... travail social…), de la protection sociale (Sécurité sociale, prestations...
inspection générale des affaires sociales (IGAS), Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), Agence des systèmes d’informations partagés en santé (ASIP Santé) -
19 sept. 2017 - ref : 8210
La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
de l’article L. 2411-1 du Code du travail : “Bénéficie de la protection contre le licenciement prévue... le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d’une protection......
fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène et sécurité, CHSCT, Code du travail
EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE : Ressources humaines
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19 janv. 2018 - ref : 5727
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Rappel des principes de la participation à la protection sociale complémentaire des agents... pour le financement de la protection sociale complémentaire des agents . Le dispositif reste...
protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle -
23 janv. 2018 - ref : 6416
Action sociale
Qu’est-ce que l’action sociale ? L’action sociale comprend toutes les aides directes... ». Les prestations versées aux agents au titre de l’action sociale peuvent être individuelles... à chaque prestation, le...
prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aide à la famille, centre de gestion -
8 nov. 2011 - ref : 2294
Organiser la protection fonctionnelle d’un agent
Définir le droit à la protection fonctionnelle L’article 11 de la loi n° 83-634 du 13... juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires instaure une obligation de protection... de champ d’application...
agression, accident, soutien psychologique, décès, aide, solidarité -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
germanique et anglo-saxonne, associant l’emploi public et l’exercice de prérogatives de puissance publique.... universitaire. Par ailleurs, il n’a pas été considéré que l’emploi de directeur d’hôpital comportait......
0 -
8 nov. 2011 - ref : 2213
S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés
au titre du régime général de la Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale... Identifier les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ...
agent reclassé, emploi réservé, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, handicap, invalidité -
31 août 2016 - ref : 7660
Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)
ou de protection sociale complémentaire offertes par ces contrats. L’adhésion à ces contrats... de la protection sociale sont assujetties à cotisations sociales, CSG et RDS. Par...
prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aides à la famille, centres de gestion -
8 févr. 2018 - ref : 9189
Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité -
8 févr. 2018 - ref : 9181
Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS -
18 août 2015 - ref : 8842
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre
général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;... de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des...
travailleurs handicapés, obligation d’emploi, sanction financière
EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE : Administration locale
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11 juil. 2016 - ref : 9902
Assurer la protection de l’agent victime d’attaques
n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité... violences, voies de fait, injures, diffamations, outrages, atteinte aux biens… L’obligation de protection......
garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques -
8 avr. 2014 - ref : 7176
Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir
financière, à pérenniser l’emploi au moins le temps du versement de l’aide. Bénéficiaires... d’un diplôme de niveau CAP ou BEP et être en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois... et être en recherche d’emploi...
emploi d’avenir, CUI-CAE, contrats aidés, insertion des jeunes, aides financières -
15 janv. 2018 - ref : 4651
Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication
Saisir l’intérêt de la clause sociale Depuis plusieurs années, à l’initiative d’élus locaux,... présidents des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (Plie), maires ou présidents... comme un levier...
marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale -
1 juin 2016 - ref : 9805
Mettre en œuvre les instances paritaires communautaires et le dialogue social
à la protection sociale complémentaire ; lorsque la collectivité territoriale ou l’établissement public... en a décidé l’attribution à ses agents, il faudra une harmonisation des règles ; action sociale......
CAP, CT, CHSCT, dialogue social, instance paritaire -
3 juin 2015 - ref : 8713
Appréhender et réguler le rapport des jeunes aux réseaux sociaux
de son intégrité, de sa vie privée est une valeur sans laquelle la vie sociale n’est pas possible. En l’état actuel,... L’utilisation des paramètres de protection de la sphère privée doit être encouragée. Il n’est...
réseau social, risques, violence, intimité, dépendance, vigilance adulte -
22 juin 2012 - ref : 3227
Diagnostiquer les besoins éducatifs et sociaux
démocratique, sociale et laïque) de ses valeurs (liberté, égalité, fraternité). Les valeurs de l’ACM... trois ont compris leur mission (capacité d’explicitation). » Formuler une problématique éducative et/ou sociale...
évaluation des besoins, besoins fondamentaux, recueil de données, outil de diagnostic, arbre des causes -
26 avr. 2014 - ref : 3035
Lutter contre la maltraitance des enfants et des adolescents
Connaître le cadre législatif et réglementaire La législation relative à la protection... maltraités, la protection de l’enfance concerne les mineurs en danger ou en risque de l’être.... une définition élargie...
secret, confidence, violence, maltraitance, risque, prévention -
ref : dtou5485
Délibération Essonne
du Code des marchés publics, la triple exigence de promotion de l’emploi, de protection de l’environnement...
économie sociale et solidaire, modèle de délibération -
11 nov. 2011 - ref : 2400
Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
en « valeurs communes de l’Union » et leur reconnaît un rôle dans la promotion de la cohésion sociale... Mais cette protection n’est pas naturelle et elle est conditionnelle. Elle ne devient effective en droit...
service public, mode de gestion, SIG, SSIG, SSIEG, directive service
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