Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime...
23 mars 2020
À l’occasion de l’inauguration d’une maison de l’emploi, le maire prononce un discours rappelant les bénéfices attendus pour sa commune. Plutôt qu’une...
12 mai 2011
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection...
24 nov. 2020
Cet exemple de contrat peut vous servir de modèle pour la rédaction d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
06 mars 2020
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
31 juil. 2020
Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création...
28 mai 2020
De trop nombreuses personnes n'accèdent pas à l'emploi durable. Partant de ce constat, le cabinet SUMAK a élaboré une démarche spécifique reposant sur...
20 févr. 2020
Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note...
20 févr. 2020
Collectivité territoriale soucieuse du développement de votre territoire, vous savez que l’Europe agit dans toutes les régions dans de nombreux domaines...
31 mars 2016
La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit...
18 juil. 2018
Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...
27 oct. 2020
Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...
20 févr. 2020
Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi...
18 déc. 2018
Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.
21 févr. 2020
Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...
05 janv. 2021
Vous entendez promouvoir l’emploi, l’égalité des chances, ainsi que des actions sociales sur votre territoire. L’Union européenne peut vous accompagner...
05 avr. 2016
Cet outil présente un exemple de saisine sur une création d’emploi suite à une suppression d’emploi.
18 juin 2020
Il peut sembler contradictoire, à tout le moins politiquement incorrect, d’associer dans la même phrase la notion de protection sociale...
14 déc. 2011
13 avr. 2017
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent leurs agents (article 22 bis de la loi n° 83-634 [...]
> Télécharger
02 mai 2018
Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. L’objectif poursuivi par la Commission européenne est de moderniser le cadre européen de la protection des données personnelles afin [...]
> Télécharger
27 mars 2014
> Télécharger
