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FERMETURE DE CERCUEIL

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FERMETURE DE CERCUEIL dans les ressources documentaires

Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune du lieu de [...]

 

L’autorisation d’exhumation du cercueil d’un défunt est délivrée à la demande de son plus proche parent par le maire de la commune dans laquelle...

02 juin 2021

#exhumation #proche du défunt #maire #réinhumation

Planifier les congés et RTT

Les congés (congés annuels et/ou jours ARTT) correspondent à une période d’absence autorisée pendant...

25 mars 2014

#temps de travail #congés annuels #jours ARTT #intérêt du service #congé maladie #autorisation d’absence #report des congés

Fiche méthodologie pour une fermeture d’école

La fermeture d’école nécessite un calendrier de concertation des acteurs avec une argumentation préparée et partagée, une communication contrainte par...

20 févr. 2020

#méthodologie #fermeture #école

Aider les structures d’insertion en situation difficile

Régulièrement sur un territoire, des structures d’insertion naissent, se transforment ou disparaissent. Le problème se pose aux professionnels et aux...

28 janv. 2014

#Association en difficulté #entreprise en difficulté #DLA #dispositif local d’accompagnement

Covid-19 : récapitulatif des situations administratives possibles

Cet outil vous propose un récapitulatif des différentes situations administratives dans lesquelles peut se retrouver un agent dans le cadre de l’épidémie...

12 mars 2021

#crise sanitaire #gestion administrative #gestion de crise

Autorisation de fermeture de cercueil

L’autorisation de fermeture du cercueil est établie sur papier libre et sans frais, sur production d’un certificat du médecin chargé de s’assurer du...

27 mai 2020

#pouvoirs de police du maire #autorisation #fermeture de cercueil #mise en bière #plaque #scellés

Exhumation : dépotage ou dézingage

De plus en plus de Français voyagent à l’étranger, voire y prennent leur retraite. En conséquence, le nombre de Français décédés à l’étranger ne cesse...

29 avr. 2020

#cercueil zingué #dépotage #dézingage #crémation #transport international #arrivée de l’étranger #changement de cercueil

Modèle de demande d’avis préalable à une fermeture d’école

Modèle de lettre demandant l’avis du préfet, préalable à la fermeture d’une école maternelle conformément à l’obligation légale.

20 févr. 2020

#demande #avis #préfet #préalable #fermeture #école #maternelle

Modèle de délibération de fermeture d’une école

Modèle de délibération argumentée concernant la fermeture d’une école, visant non seulement les articles des Codes, mais la demande d’avis préalable...

20 févr. 2020

#délibération #fermeture #école #avis préalable

Procès-verbal d’exhumation

Il convient d’apporter un soin particulier à la rédaction de ce procès-verbal. En effet, c’est ce document qui atteste, administrativement, du fait...

23 févr. 2021

#exhumation #procès-verbal d’exhumation #autorisation #surveillance #police des funérailles

Adapter l’établissement à la vie sociale nocturne

En EHPAD, la nuit compte facilement de neuf à onze heures à assurer en équipe limitée à deux personnes voire une seule. Ce temps est souvent considéré...

25 janv. 2016

#Lieu de vie #vie sociale #projet de vie #nuit #éveil nocturne #rituel #veillée

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de [...]

Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons,...

02 juin 2021

#arrêté municipal de fermeture #avertissement #débit de boissons #délégation de signature #fermeture #plaintes #poursuites pénales #procédure contradictoire #recours gracieux #urgence

Autoriser la fermeture du cercueil

Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée doit être mis en bière. La mise en bière est obligatoire pour procéder aux obsèques,...

23 juin 2021

#mise en bière #fermeture du cercueil #levée du corps #maladie contagieuse #transport après mise en bière #certificat de décès

Les procédures liées aux débits de boissons

Depuis le 1er juin 2011, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation...

08 févr. 2019

#infractions #procédures #rapport #procès-verbal #débits de boissons

Fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil

Les pompes funèbres représentent l’ensemble des cérémonies organisées, des fournitures livrées et des travaux exécutés à l’occasion des funérailles...

27 sept. 2020

#décès #service intérieur #service extérieur #pompes funèbres

Les vacations funéraires

La dernière réforme du droit funéraire a réduit le nombre d’opérations funéraires soumises à surveillance. Corrélativement, le nombre de vacations qui...

14 mars 2017

#adjoint au maire #cercueil (fermeture) #exhumation #garde champêtre #réinhumation #levée de corps #maire #scellés #translation #zone de police d’État

Annonce du projet de fermeture d’une école et de redéploiement des élèves

Face à une baisse continue des effectifs scolaires, le maire prononce un discours pour informer les familles de cette situation et les préparer, très...

10 mai 2011

#fermeture école #école élémentaire #classe #effectifs #démographie #sectorisation #redéploiement

Négocier son contrat d’assurances

De plus en plus, l’assurance prend une place importante dans la gestion d’un Ehpad et tout particulièrement en raison des enjeux que...

11 sept. 2015

#assurance #risques #contrat #protection juridique #responsabilité civile #incendie #perte d’exploitation #santé #contrat collectif #droits #cyber-risques #responsabilité civile professionnelle