Formule plurilingue d'acte de mariage
Formule plurilingue d'acte de mariage dans l'actualité
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Article
Mariage pour tous : les maires ne pourront pas invoquer la clause…
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les maires opposés au mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel ne leur a pas reconnu de "clause de conscience" pour refuser de le… -
Article
Les maires ruraux sont hostiles à une clause de conscience sur le…
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) s'est déclarée hostile vendredi 26 octobre à l'instauration d'un "droit de conscience" permettant aux maires de ne pas… -
Article
Des maires opposés au mariage homosexuel déposent une requête contre la circulaire…
Sept maires opposés au mariage homosexuel ont déposé devant le Conseil d'État mardi 2 juillet une "requête en annulation pour excès de pouvoir" contre la circulaire du ministre… -
Article
Le mariage des couples homosexuels sur les rails
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adopté par le Conseil des ministres du mercredi 7 novembre 2012.
Formule plurilingue d'acte de mariage dans les ressources documentaires
Formule B Extrait plurilingue d’acte de mariage
20/11/2013
Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage destiné à l’étranger
20/11/2013
Formule A Extrait plurilingue d’acte de naissance
15/11/2022
Formule C Extrait plurilingue d’acte de décès
08/05/2014
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Formule d’acte de mariage lorsque l’un des époux ne maîtrise…
05/05/2014
Formules pour apposer une mention d’annulation de mariage en marge…
06/03/2011
Demander la transcription d’un acte de mariage étranger
05/05/2014
Mention d’un acte d’opposition au mariage
08/03/2011
Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
10/05/2023
Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger
14/11/2022
Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger
08/05/2014
Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC…
24/03/2011
Acte de mariage in extremis
05/05/2014
Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…
12/01/2020
Une offre pour chaque métier
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