GESTION DES DÉCHETS

Assises nationales des déchets : où en sont les régions dans la gestion des déchets ?

est en cours. Ce qui nécessite de "transcender la vision passée de gestion des déchets... aux régions d'adopter des plans de prévention et de gestion des déchets relatifs... Les régions sont désormais chargées de coordonner la prévention et la gestion de tous les déchets... et de gestion des déchets. Ces documents remplaceront les anciens plans départementaux (déchets non dangereux,... déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics) et régionaux (déchets dangereux)....

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Les déchets du cimetière

où le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 classe les déchets de cimetière dans la catégorie... des déchets non dangereux, l’éliminateur n’est pas soumis à agrément et l’utilisation d’un bordereau de suivi... des déchets en matière de gestion, de transfert et de traitement jusqu’à l’élimination ou la valorisation... comme des déchets « ordinaires » en les déposant dans la benne du cimetière. Exclu le brûlage à l’air... libre des déchets quelle que soit leur nature, puisqu’il est interdit par le règlement sanitaire...

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