Iat fiche de paie
Iat fiche de paie dans l'actualité
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Article
La fiche relative à la lutte contre les retards de paiement mise…
La Direction des affaires juridiques actualise sa fiche conseil aux acheteurs sur la lutte contre les retards de paiement afin… -
Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par… -
Article
L'observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel
Les pouvoirs adjudicateurs doivent payer à 30 jours leurs titulaires de marchés à compter de la réception de leur facture, sauf pour les établissements de santé ou le délai est fixé à 50 jours.…
Iat fiche de paie dans les ressources documentaires
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire
18/01/2024
Les liaisons informatiques pour la paie
18/06/2023
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…
08/09/2021
Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
25/01/2024
Mettre en place un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou un…
24/06/2023
Fiche action : un exemple de fiche
25/02/2014
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Traiter la partie comptable de la paie
13/03/2024
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
18/03/2021
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Exemple d’une fiche de renseignements du plan communal de sauvegarde
25/11/2017
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Une offre pour chaque métier
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10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...