INDEMNITES

Indemnité de mobilité

d'un changement contraint d'employeur perçoivent une indemnité de mobilité. Le décret n... ° 2017-235 modifie à la hausse les plafonds de cette indemnité... . Pour mémoire, les plafonds de l'indemnité de mobilité sont déterminés en fonction... les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction...  n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité...

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Indemnité de licenciement

indemnité de licenciement... ouverture du droit à indemnité... bénéfice de l’indemnité... calcul de l’indemnité... Indemnités...

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INDEMNITES ?

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INDEMNITES : actualités

  • 3 avr. 2017 - ref : 47854

    Indemnité de mobilité

    d'un changement contraint d'employeur perçoivent une indemnité de mobilité. Le décret n... ° 2017-235 modifie à la hausse les plafonds de cette indemnité... . Pour mémoire,...

    Rémunération
  • 23 janv. 2015 - ref : 18222

    Indemnités journalières

    à la réglementation des indemnités journalières (IJ) maladie et maternité. S'inscrivant... pour le calcul des indemnités journalières maladie et maternité.   Texte de...

    Rémunération, Maladie, Maladies professionnelles
  • 29 déc. 2015 - ref : 34162

    Traitement et indemnités

    Retraite
  • 24 nov. 2017 - ref : 58906

    GIPA : calcul de l'indemnité pour 2017

    pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat... pour le calcul de l’indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir...

    Rémunération
  • 9 oct. 2017 - ref : 57075

    Indemnité légale de licenciement

    Le texte réglementaire revalorise l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article L... , à une indemnité de licenciement. Le taux et les modalités de calcul... de cette indemnité...

    Rémunération
  • 23 août 2017 - ref : 54242

    Réforme de l'indemnité de conseil

    Le texte détaille les modalités d’attribution de l’indemnité de conseil... aux conseils du comptable pour fixer le montant de l'indemnité correspondante... . Le montant de l'indemnité...

    Rémunération
  • 21 juil. 2017 - ref : 52911

    Indemnité d'administration et de technicité

    de police municipale qui disposent d'un régime indemnitaire peuvent percevoir une indemnité spéciale...  2017 relative à l'indemnité d'administration et de technicité, Réponse du ministère... ...

    Rémunération
  • 16 mai 2017 - ref : 49309

    Versement de l’indemnité de sujétions

    Une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers... nationale. Cette indemnité peut être octroyée aux cadres d'emplois territoriaux... de l'Éducation...

    Rémunération
  • 29 sept. 2016 - ref : 20030

    Indemnité de départ volontaire

    (démission) peut percevoir une indemnité de départ volontaire. L’indemnité de départ... , pour créer ou reprendre une entreprise ou mener un projet personnel. Cette indemnité......

    Rémunération

INDEMNITES : ressources documentaires

INDEMNITES : Administration locale

INDEMNITES : Établissements de santé

INDEMNITES : Action sociale et solidaire

INDEMNITES : Marchés publics

INDEMNITES : Ressources humaines

INDEMNITES : Finances et comptabilité

INDEMNITES : forum

  • Santé et RH hospitalières 7 nov. 2015

    Remboursement indeminite de coordination

    zouzzz

    zouzzz

    de cette indemnite de coordination. Je cherche desesperement un texte de loi precisant justement que ces indemnites...

  • RH territoriales 7 févr. 2013

    Indemnités des élus

    Hubert170

    Salut à tous, Je me posais la question du montant de l'indemnité des élus. Quelqu'un peut-il... Il n'y en a pas normalement pour les élus locaux, sauf éventuellement des indemnités de fonction...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Indemnité de précarité

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Doit-on verser une indemnité de précarité à un agent contractuel ?... aux agents non titulaires et aucune prime ou indemnité ne peut être attribuée si elle n'a pas été prévue...

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