Depuis le 1er janvier 2014, la quasi-totalité des communes françaises est en intercommunalité. Pour celles qui vont intégrer un établissement...
28 mars 2014
Intégrée dans un marché à tranches, la clause d’attente constitue un vecteur d’efficience face aux contraintes rencontrées dans l’exécution de votre...
14 mars 2019
La procédure d’intégration en entreprise présente un enjeu fondamental dans le parcours d’insertion. Elle :
14 janv. 2014
Cette convention, signée avec l’État, désigne l'opérateur chargé du SIAO et détaille ses missions et les objectifs poursuivis. Un service intégré de...
20 févr. 2020
Ce document propose une liste de questions auxquelles le professionnel souhaitant intégrer le réseau de la monnaie locale complémentaire doit répondre.
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24 sept. 2020
Cet outil vous fournit un modèle de mention à faire figurer sur un bulletin de salaire qui intègre le remboursement d’un acompte.
23 juil. 2020
Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement...
24 juin 2016
Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.
20 févr. 2020
Les évaluations internes et externes sont l’occasion de revisiter le fonctionnement de votre établissement et d’apprécier la qualité des prestations...
31 juil. 2014
Les dotations à destination des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont tendance à diminuer ; il en va...
05 janv. 2016
Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller...
20 juil. 2020
Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme...
06 mars 2020
Cette grille propose des critères d’intégration du salarié sur son poste et doit être complétée dès le début. Chaque critère, coté de 1 à 4 (1 =...
20 févr. 2020
Suivez ces indications pour construire un schéma méthodologique pour un pilotage intégrant les enjeux et les risques.
16 févr. 2021
L’intégration directe constitue un mode de recrutement qui, comme le détachement, permet aux fonctionnaires d’effectuer une mobilité professionnelle...
18 janv. 2021
La commande publique représente aujourd’hui 14 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique non négligeable. Ainsi, l’évolution d’une demande...
23 janv. 2020
Le chapitre 23 « Immobilisations en cours » est un chapitre budgétaire provisoire dont les sommes doivent être transférées par opérations...
21 févr. 2020
Avec ce modèle de courrier, vous pouvez faire une demande d’intégration dans une collectivité.
06 mars 2020
23 janv. 2019
Le droit de la commande publique a – enfin ! – son nouveau Code. Une bonne partie des textes applicables à la commande publique a été intégrée dans un Code de la commande publique publié le 5 décembre dernier [...]
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13 janv. 2020
Le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 est venu renforcer les droits des personnes et les responsabilités des responsables de traitements et des sous-traitants. Concernant les marchés publics, quels sont les impacts [...]
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11 mars 2014
Apparu il y a une dizaine d'années, le concept d'écoquartier recouvre une approche durable et intégrée d'un projet d'aménagement, qui se définit selon le ministère du Développement durable comme « une opération d'aménagement durable [...]
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