INTERVENTION
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Ressources documentaires
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Formation
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INTERVENTION ?
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INTERVENTION : actualités
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1 oct. 2018 - ref : 70513
Le maître d'œuvre est responsable des désordres liés à l'intervention d'un sous-traitant
Commande publique -
21 nov. 2017 - ref : 58783
Un arrêté étend le périmètre d’intervention de la direction des achats de l’État
son champ d’intervention organique à un certain nombre d’établissements publics....
Achats -
2 nov. 2016 - ref : 43950
Autisme : les bénéfices d'une intervention précoce confirmés selon une étude
L'étude compare 152 enfants répartis en deux groupes, l'un bénéficiant d'une intervention précoce... est la première à identifier un effet sur le long terme d'une intervention précoce pour l'autisme. Les résultats......
Personnes handicapées, Autisme, CAMSP -
18 juin 2012 - ref : 16186
Attention à l'intervention de membres intéressés à l'attribution d'un marché !
Commande publique -
30 mai 2011 - ref : 8080
L'UNCCAS présente le premier panorama des domaines d'intervention des CCAS/CIAS
les résultats d'une vaste enquête sur les champs d'intervention des centres communaux et intercommunaux d'action... La lutte contre les exclusions constitue le premier champ d'intervention des CCAS/CIAS adhérents... ...
Insertion, Dépendance -
8 avr. 2011 - ref : 15392
Préconisations du CNOM pour la signature des contrats types d'intervention en EHPAD
à tenir pour la signature des contrats types d'intervention en EHPAD obligatoires à compter du 1er... à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD limitent le libre choix... contre...
Exécution des marchés -
23 avr. 2013 - ref : 5342
La BPI planche sur sa doctrine d'intervention sur fond de polémique
22 avril sur sa doctrine d'intervention et tenté de minimiser le vif échange...
Emploi, Banque, Collectivités territoriales, Entreprises, Régions -
15 oct. 2018 - ref : 71086
Lanceurs d'alerte : les modalités d'intervention dans le secteur public sont précisées
Droits et obligations, Conflits d'intérêts, Déontologie, Devoir de neutralité, Devoir de réserve, Droit de retrait -
14 mars 2017 - ref : 47309
Inondations : clarifier le dispositif de vigilance et améliorer les plans communaux d'intervention
"inondation" et d'améliorer les plans communaux d'intervention....
Urbanisme, Climat, Eau, Environnement, Prévention des risques majeurs, Risques naturels
INTERVENTION : ressources documentaires
INTERVENTION : Finances et comptabilité
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ref : dtou7436
Plan pluriannuel d’investissements
sur plusieurs années, de le détailler par axe d’intervention (culture, sports, urbanisme) et par projet/programme....
investissement, pluriannualité, autorisations de programmes, crédits de paiement, affectation -
16 mars 2015 - ref : 0421
Connaître les subventions du conseil départemental
financières sont accordées au titre de politiques d’intervention et de programmes d’aide que votre conseil... départemental a mis en place. Ces politiques d’intervention ou programmes d’aide sont arrêtés lors de l’adoption......
conseil départemental, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
30 avr. 2014 - ref : 0422
Connaître les subventions du conseil régional
Les aides financières sont accordées au titre de politiques d’intervention et de programmes d’aide... que votre conseil régional a mis en place. Ces politiques d’intervention ou programmes d’aide sont arrêtés lors......
conseil régional, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
28 mars 2018 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
d’intervention et de la complexité du regroupement. En effet, ce choix est différent selon qu’il s’agit :... d’intervention des entités publiques et le type de regroupement du besoin déterminent l’étendue du réseau.......
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres -
5 juil. 2016 - ref : 0486
Rationaliser sa politique foncière et immobilière
des lieux du marché foncier et immobilier de la commune, il convient de planifier l’intervention... une mise en œuvre des outils d’intervention foncière. La carte communale , quant à elle, détermine...
directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines -
23 avr. 2012 - ref : 3929
Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU
d’intervention en direction des collèges dégradés. Un montant de 24 millions d’euros y est consacré ;... de subventionnement devra s’inscrire dans les principes d’intervention de l’ANRU et devra impérativement...
ANRU, politique de la ville, PNRU -
31 mars 2016 - ref : 0438
Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)
et ne peut être l’unique financeur d’un projet. Son taux d’intervention est fixé dans le programme opérationnel national... final de réalisation. Taux d'intervention du FSE Axes Mesures ...
FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi -
18 déc. 2014 - ref : 8192
Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes de réflexion
sans compter les risques inhérents à la possible méconnaissance des modes d’intervention publique. Vous devez... de la fiscalité, mais diminution du niveau d’intervention de la collectivité, soit en diminuant... ...
dépenses de fonctionnement, dépenses inutiles, budget « low cost » -
25 juin 2016 - ref : 7596
L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC
Origine et actualité du FISAC Le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat... de l’État, sans lien avec la taxe précitée. Dénommé depuis 2003 « fonds d’intervention... de financement ont été majorés...
aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME
INTERVENTION : Administration locale
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13 août 2014 - ref : 6719
Les gestes et techniques professionnels en intervention
en toute sécurité La typologie des risques encourus par les agents lors d’une intervention démontre... armés ? Sont-ils ivres ? Dans quel cadre légal s’inscrit l’intervention à mener ? Agit-t-on......
intervention, technique, geste, interpellation, communication, cadre légal -
ref : dtou1334
Conseils pour la rédaction du rapport d’intervention
rapport d’intervention... que devra remettre le policier municipal à sa hiérarchie suite à une intervention. ...
accident corporel, accident matériel, accident mortel, rapport d’intervention, constat amiable, comportement du PM -
ref : dtou5083
Dispositifs pédagogiques permettant l’intervention du CPE
aide aux devoirs, accompagnement personnalisé, note de vie scolaire, socle commun et de culture et de connaissance, projet personnel de réussite éducative, internat -
ref : dtou5257
Exemple d’intervention de personnels logés sur un incident
Un exemple d’intervention des personnels dans le cadre d’une permanence de sécurité. ...
permanence de sécurité, télé-sécurité, alarme, intrusion -
3 juin 2014 - ref : 7655
L’intervention de la commune en matière d’eau et de pollution (eau et assainissement)
0 -
ref : dtou6389
Modèle d’intervention auprès du commissaire de police suite à des troubles de voisinage
lettre-pétition, enquête de proximité, troubles du voisinage, police -
ref : dtou6392
Modèle de lettre d’intervention auprès d’un habitant responsable de nuisances sonores
Ce modèle de lettre d’intervention du maire auprès d’un habitant responsable de nuisances sonores...
nuisances sonores, discothèque -
ref : dtou5646
Lettre prescrivant l’intervention d’une entreprise agréée pour l’enlèvement d’une épave automobile
enlèvement d’une épave, plaques d’immatriculation -
10 janv. 2017 - ref : 2073
Connaître les modes d’intervention des élèves et des parents dans la gestion des établissements publics locaux d’enseignement (collèges et lycées)
collèges, lycées, parents, élèves, démocratie, maisons des lycéens
INTERVENTION : Marchés publics
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16 nov. 2016 - ref : 9495
L’intervention d’un mandataire
permet aux maîtres d’ouvrage publics de « recourir à l’intervention d’un conducteur d’opération... logistiques et les protections collectives. L’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature,... et de...
maître d’ouvrage délégué, conducteur d’opération, contrôleur technique, coordonnateur -
3 déc. 2014 - ref : 3193
Faire établir le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)
doivent être transmis au maître d'ouvrage, lors de la réception du chantier dont le DIUO (dossier d'intervention... à l’occasion des travaux de maintenance pendant la vie de l’ouvrage. Le dossier d’intervention ultérieure......
DIUO, coordonnateur SPS, prévention, risques professionnels, plans, notes techniques -
26 avr. 2017 - ref : 10380
Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)
« Le bail emphytéotique sur le domaine public (intervention) », CJEG , 1991, n° spéc. (octobre... , 1994, p. 569-585 D. Foussard, « Le bail emphytéotique sur le domaine public (intervention...
domaine privé, domaine public, lieu de culte, opération d’intérêt général, propriété publique, valorisation économique -
22 mai 2017 - ref : 10764
Gérer l’intervention d’un sous-traitant de second rang ou de rang inférieur
sous-traitant, chaîne, entreprise principale, second rang -
ref : dtou8090
Formulaire Cerfa n° 15465*01 : autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
des salariés intervenants en leur délivrant une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)...
réseaux, DT, DICT, autorisation, travaux, salariés -
ref : dtou7285
Impacts des deux modes d’intervention des centrales d’achat public sur la relation avec les pouvoirs adjudicateurs et sur la performance achat
pouvoir adjudicateur, centrale d’achat, performance économique -
3 déc. 2014 - ref : 3173
Grille de répartition des interventions du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre dans la direction des travaux
la répartition des interventions entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage au stade de la préparation... utilisés, mais le calendrier détaillé d’exécution, qui combine les interventions des différents... des interventions...
maître d’œuvre, maître d’ouvrage, direction des travaux -
ref : dtou5356
Exemple de bordereau de prix
mensuel pour une intervention ponctuelle sur une zone déterminée. ...
nettoyage, produit d’entretien, bordereau de prix pour le nettoyage -
ref : dtou1943
Tableau de synthèse relatif à la répartition des interventions entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage dans la direction des travaux
répartition des interventions... Ce tableau, qui vous donne une présentation synthétique de la répartition des interventions...
maître d’œuvre, maître d’ouvrage, répartition des interventions, direction des travaux
INTERVENTION : Ressources humaines
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29 déc. 2014 - ref : 8189
L’intervention sur des matériaux contenant de l’amiante
enduit bitumineux ; enduit de façade ; cheminées… De fait, toute intervention... par défaut tous les autres types d’intervention sur des matériaux susceptibles de dégager de l’amiante.... de repérage)....
interventions, travaux, amiante -
19 mars 2014 - ref : 5516
Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure
et les différents décrets d’application en matière d’intervention d’une entreprise extérieure (EE) chez une entreprise... du travail ). Déterminer les prescriptions réglementaires à suivre lors de l’intervention d’une...
coactivité, interférence, entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, plan de prévention, PPSPS -
7 sept. 2015 - ref : 8877
Transaction : intervention du juge et effets
dit « d’expédient ». Contrôle de la procédure transactionnelle L’intervention du juge... d’une transaction passée par une personne publique peut être renforcée par l’intervention du juge administratif......
transaction, conciliation, homologation du contrat, contentieux, protocole d’accord -
18 juil. 2018 - ref : 4707
Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention
pour répondre à des demandes d’intervention , la durée de cette intervention étant considérée comme un temps... à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant...
astreinte, intervention, indemnité d’astreinte, indemnité d’intervention, régime indemnitaire, indemnité -
25 mars 2014 - ref : 2536
Préparer l’intervention d’une entreprise extérieure : le plan de prévention
Faire la visite en commun des lieux où se déroulera l’intervention de l’entreprise extérieure... de l’intervention envisagée ; d’évaluer les risques d’exposition de vos agents et salariés... les renseignements...
entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, sous-traitant, plan de prévention, visite, opération -
20 mars 2015 - ref : 5611
Les missions et le cadre d’intervention des agents chargés de la fonction d’inspection (Acfi)
Le cadre d’intervention de l’Acfi Celui-ci : intervient dans la procédure de danger grave... d’intervention et les modes de coopération ; apprécier le rôle (la posture) du chargé d’inspection... ...
Acfi, sécurité au travail, centre de gestion, assistant de prévention, conseiller de prévention, inspection -
ref : dtou4303
Modèle de plan de prévention réalisé lors de l’intervention d’une entreprise extérieure dans la collectivité
Ce modèle constitue une base pour réaliser votre plan de prévention écrit lors de l’intervention...
plan de prévention, entreprise extérieure, intervention, CHSCT, travaux dangereux -
25 mars 2014 - ref : 2623
Faire intervenir un expert lors des réunions paritaires
ne sont pas publiques. L’ intervention de l’expert peut être sollicitée par les représentants de la collectivité... du Conseil d’État du 4 juin 1958 ). L’intervention de l’expert L’ expert est entendu sur un point...
convocation, vote, CAP, CTP, CHS, débat -
12 mars 2013 - ref : 5618
Former à l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie
Les équipiers de première intervention (EPI) Leur rôle est de donner l’alarme et d’intervenir immédiatement... par an, entraînés et recyclés. Les équipiers de seconde intervention (ESI) Leur rôle consiste,......
incendie, lutte contre le feu, extincteur, robinets d’incendie armés, détecteurs de fumées, sécurité incendie
INTERVENTION : Action sociale et solidaire
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ref : dtou724
Projet d’intervention
La trame d’un projet d’intervention regroupe toutes les informations utiles pour la mise en place...
dipec, projet d’intervention, projet d’accompagnement -
20 avr. 2015 - ref : 8678
Organiser la qualité d’intervention auprès des personnes handicapées vieillissantes
dans le projet d’établissement (ou de service). Il doit présenter clairement les principes d’intervention... dégager vos priorités d’intervention et mieux organiser les réponses de votre structure. Identifier... à disposition...
accompagnement des personnes handicapées, qualité de l’accompagnement, ressources externes, modèle 7S -
11 juil. 2011 - ref : 1057
Réaliser une visite d’évaluation à domicile afin de planifier l’intervention du SSIAD
coordinateur présente le service ainsi que ses modalités d’intervention. Il remet au patient et... , palliatifs… Les modalités et durée d’intervention : selon la prescription médicale, les besoins... www.ateliers-solidarite.com/ateliers-solidarite/medias/supports_interventions/atelier14/p_colom_suite...
Évaluation globale, visite à domicile, coordination, patient, service de soins infirmiers à domicile, SSIAD -
2 juin 2014 - ref : 1060
Préparer et mettre en place l’intervention du SAAD prestataire
le '>projet d’intervention formalisé en un '>document individuel de prise en charge (DIPEC, cf. article... des interventions : les spécificités des projets d’intervention (par exemple, la coordination... ...
organisation, intervention à domicile, accompagnement à domicile, fiche de mission, fiche d’intervention, DIPC -
23 févr. 2012 - ref : 1069
Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire
du candidat pour tel ou tel mode d’intervention (gré à gré, service mandataire, service prestataire,... et le pouvoir hiérarchique : une note de présentation du mode d’intervention mandataire rappellera... pas...
Rechercher un candidat, présélection de candidats, présentation de candidats, documents contractuels pour l’employeur, organiser l’intervention, conseil à l’employeur -
ref : dtou5352
Modèle de questionnaire : enquête sur l’intervention sociale par quartiers
questionnaire, participation, état des lieux, cartographie -
ref : dtou3438
Convention type relative aux modalités d’intervention des équipes EMSP
convention, soins palliatifs, EMSP, Ehpad -
ref : dtou4112
Les ARS : gouvernance, organisation et domaines d’intervention
champ de compétences des ARS, comité de coordination des ARS, conférence régionale de santé -
28 févr. 2011 - ref : 1092
Conduire l’entretien d’embauche du personnel d’intervention d’un organisme de services aux personnes à domicile
entretien d’embauche, recruter un intervenant à domicile, recrutement dans les services à la personne, sélection, candidat, compétences
INTERVENTION : Établissements de santé
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5 juin 2018 - ref : 8086
L’intervention du juge est-elle systématique ?
d’intervention de la CCI La saisine de la commission est facultative : il ne s’agit pas d’un préalable...
recours amiable, recours préalable, conciliation, médiation, juge -
17 nov. 2017 - ref : 4877
Droit de participer à la vie associative
l’intervention des associations de bénévoles qui peuvent apporter un soutien à toute personne accueillie... de santé facilitent l’intervention des associations de bénévoles. Ces associations ont pour mission... avec...
droit à la vie sociale, associations, participation à la vie associative -
12 oct. 2016 - ref : 10229
Check-list du bloc opératoire
personne est chargée de cocher les cases de la liste de contrôle au cours d’une intervention chirurgicale :... dans l’urgence de passer à la phase suivante de l’intervention. La liste de contrôle divise l’intervention......
risque, chirurgie, santé, bloc opératoire, anesthésie, check-list -
25 mars 2014 - ref : 4879
Le droit de l’enfant à un suivi scolaire
pour l’intervention d’enseignants auprès des enfants hospitalisés. Elle précise notamment :... l’établissement de santé peut également recourir à l’intervention d’ associations , ainsi que le prévoit... veille à...
mineur, hospitalisation, scolarité, établissement de santé, établissement médico-social, convention -
17 juin 2017 - ref : 10794
Coopération entre chirurgiens et anesthésistes
et la transmission des informations. Les patients qui ont une intervention programmée... l’information donnée au patient et/ou au représentant légal. La date d’intervention proposée au patient... le chirurgien, les...
chirurgien, anesthésiste-réanimateur, coopération, bloc opératoire, EIAS -
22 mai 2015 - ref : 8679
Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou d’« intérêt thérapeutique d’autrui » ?
Évolution du droit : de l’intérêt thérapeutique à la nécessité médicale Bien avant l’intervention... du législateur, la jurisprudence exigeait, conformément à la tradition de notre droit, qu’une intervention......
nécessite médicale, intérêt thérapeutique, consentement du patient -
14 mars 2013 - ref : 5362
Qu’est-ce qu’une informatisation performante du circuit du médicament ?
commandes, etc.). Enfin, chaque intervention concernant le traitement du patient est tracée :... prescription, intervention pharmaceutique, délivrance, administration. Conditions de travail...
informatisation, performance, plan de soins informatisé, système robotisé, constitution de fichiers -
19 oct. 2017 - ref : 8063
Qu’est-ce qu’une faute d’humanisme ?
médecin ne peut, sans le consentement libre et éclairé de son malade, procéder à une intervention... Elle constate en l’espèce « que cette intervention n’était pas destinée à prévenir un danger immédiat... intervention...
Faute d’humanisme, refus de prise en charge, défaut de consentement, défaut d’information, vie privée, obstination déraisonnable -
18 avr. 2015 - ref : 8603
Quelles sont les conditions de licéité d’un acte médical ?
Illustration jurisprudentielle Faute du médecin qui pratique une intervention de gastroplastie verticale... sa pathologie. En d’autres termes, il faut que l’intervention réponde à une « nécessité médicale »...
licéité, acte médical, diplôme, consentement, but thérapeutique, données acquises de la science
INTERVENTION : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Délai d'intervention MAPA
I.B-mpublic
En MAPA, peut-on demander à des candidats de préciser leur délai d'intervention ?...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Indemnité d'intervention de nuit le dimanche
R.Dupuis
d'intervention en plus de l'IHTS ?... Non, si une indemnité d'intervention est prévue sur les périodes d'astreinte, elle est versée...
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Marchés publics 6 mars 2013
Transaction et intervention d'un juge
I.B-mpublic
Une transaction nécessite-t-elle obligatoirement l'intervention d'un juge ?...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
