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JURISTE DROIT DU TRAVAIL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JURISTE DROIT DU TRAVAIL » mises à disposition de la fonction publique.

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JURISTE DROIT DU TRAVAIL dans les ressources documentaires

Le droit de retrait

Le droit de retrait est souvent mis en œuvre par les agents des transports urbains en cas d’agression....

02 avr. 2013

Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat

Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment...

21 févr. 2020

#Durée du travail #durée fixée au contrat #contrat de travail #mensualisation

Intégrer la qualité dans l’évolution du travail social

La démarche qualité est souvent perçue par les professionnels du travail social comme une manière détournée de leur imposer une forme nouvelle de management...

06 janv. 2021

#usager acteur #besoins sociaux #orientations stratégiques qualité #ingénierie sociale #diplôme d’État d’ingénierie sociale #évaluation autonomie

L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes [...]

Les logiques de mobilité, à la demande des agents, obligent les établissements publics à recourir à des positions statutaires – autres que...

24 févr. 2012

#formation #congé parental #détachement #disponibilité #réserve sanitaire

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence...

26 mai 2020

#arrêt de travail #grève #droit de grève #droit de retrait #droits syndicaux #syndicats

Droit de retrait et pandémie de Covid-19

Dans ce contexte difficile d’épidémie de Covid-19, nous sommes interrogés quotidiennement dans nos établissements quant à la possibilité...

01 avr. 2020

#droit de retrait dans la fonction publique #danger grave et imminent #fonctionnement et continuité du service public #signalement #alerte #pandémie #Covid-19

L’insécurité juridique sur les articles du Code du travail applicables aux [...]

Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations...

05 sept. 2018

#modification du code du travail #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application code du travail

Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et [...]

Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :
• mono-employeur...

21 févr. 2020

#Salarié des particuliers employeurs #SPE #formation continue SPE #DIF SPE #aménagement contrat de travail #organisation formation SPE #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application CCN SPE

Modèle de fiche individuelle d’exposition aux facteurs de pénibilité pour [...]

Le suivi de l’exposition aux facteurs de pénibilité est obligatoire. Cette fiche est établie pour les agents de droit public soumis aux contraintes...

07 janv. 2021

#fiche de pénibilité #retraite #invalidité #exposition #agents publics

Tableau de calcul automatisé de l’annualisation du temps de travail

Cet outil est destiné à faciliter la mise en place des rythmes de travail annualisés en proposant de calculer de manière automatisée le temps de travail...

06 mars 2020

#tableau de calcul #annualisation #temps de travail

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

20 févr. 2020

#liberté syndicale #liberté fondamentale #délit d’entrave #délégués du personnel #droit syndical #discrimination syndicale

Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de travail ou [...]

L’accident, survenu par le fait ou à l’occasion du travail ou lors du trajet, à tout agent contractuel (CDD, CDI) est considéré comme un accident du...

08 févr. 2012

#accident #maladie professionnelle #prestations #indemnisations #inaptitude #accident de trajet #certificat médical

Droit de retrait

Tout agent confronté à un danger grave et imminent peut, sans encourir de sanction ni de retenue de salaire, se retirer de son poste de travail ou de...

12 avr. 2013

#danger grave et imminent #droit de retrait #droit d’alerte #registre spécial #CHSCT #situation dangereuse

Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?

L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois...

29 oct. 2011

#permis de construire #déclaration préalable #PLU #mitoyenneté #vues #servitudes #voisins

Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat de [...]

Les directions chargées de la gestion du personnel médical doivent remplir le formulaire CERFA pour déposer la demande d’autorisation de travail qui...

20 févr. 2020

#médecin étranger #autorisation de travail #contrat

Le droit à la tranquillité et au repos

Le droit à la tranquillité et au repos n’est pas expressément mentionné dans l’énumération des droits des patients figurants aux articles...

13 déc. 2012

#tranquillité #repos #ordre #discipline #étudiants #visiteurs

Les différentes qualifications du temps de présence du salarié au domicile [...]

L'inapplication des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail aux salariés des particuliers a permis à la convention collective...

05 sept. 2018

#temps de travail effectif #présence responsable #présence de nuit #intervention de nuit #garde malade de nuit

Droit de grève et droit de retrait : études de cas et jurisprudences

Si les textes qui réglementent le droit de grève et le droit de retrait sont sans ambiguïté, les situations particulières dans lesquelles ils s’exercent...

15 oct. 2020

#droit de grève #droit de retrait #obligations de service #réquisition #sécurité