JURISTE DROIT DU TRAVAIL
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Ressources documentaires
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Formation
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JURISTE DROIT DU TRAVAIL ?
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JURISTE DROIT DU TRAVAIL : actualités
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10 mars 2017 - ref : 47219
Le droit de la commande publique est-il condamné à être de plus en plus agile ?
de s’interroger sur notre droit de la commande publique et sur sa capacité... La question qui se voit posée est alors le rôle du droit et la nécessité ou non d’un ajustement voire... d’une évolution...
Commande publique, Contrat de concession, Droit européen des marchés, Loi Sapin 2 -
30 août 2018 - ref : 69004
Rentrée scolaire : est-il permis d'arriver en retard au travail ?
Sonnerat, juriste aux Éditions Tissot. Ceux qui sont au forfait jour peuvent arriver... plus tard le matin, tant que leur travail est fait". Pour les autres, aux horaires... imposés,...
Emploi, École, Travail -
8 sept. 2011 - ref : 15676
Une bonne rentrée pour les juristes !
Laurent Marcovici Le décret du 25 août dernier modifie de manière substantielle le droit...
Commande publique -
22 mars 2011 - ref : 21212
Un ajustement réglementaire ponctuel qui laisse les juristes sur leur faim
invalidité, décès, accidents de travail et maladies professionnelles. Antérieurement, les 1° et 2°... de ce même article dissociaient, pour la branche accidents de travail et maladies professionnelles, le cas des agents......
Santé, Contractuel, Décès, Maladie, Maladies professionnelles -
18 juil. 2011 - ref : 18500
« Globalement, les fonctionnaires sont sous-payés par rapport à ce qu’ils valent »
dans la FPT dans son travail. A côté de ça, nous avions une élue locale, juriste du droit du travail,... aux RH publiques, aux possibilités de management qu’offre le droit de la fonction publique,......
Rémunération -
27 juin 2013 - ref : 9690
Premier point d'étape du Comité national de la bientraitance et des droits
de janvier. À cette occasion, les six groupes de travail leur ont présenté un point... de la maltraitance des personnes âgées et handicapées, le groupe de travail...
Personnes âgées, Maltraitance, Personnes vulnérables, Prévention des risques -
17 juin 2009 - ref : 14016
Faut-il recruter des acheteurs issus du secteur privé?
à 20 heures tous les jours six mois durant dans une entreprise de négoce de poisson. Son dernier travail... a eu négociation, ils ont pu agir avec un juriste à côté d’eux. Aujourd’hui, ils sont autonomes », raconte......
Acheteur public, Innovation, Recrutement -
17 mars 2010 - ref : 14030
CCAG 2009 : que faut-il savoir pour bien s’en servir ?
par le maître d’œuvre », affirme un juriste d’un conseil régional. CCAG Travaux : un texte complet adapté... » Un sentiment partagé par le juriste du conseil régional qui s’interroge, en revanche,... pour leur part,...
Commande publique -
17 mars 2016 - ref : 36569
Biodiversité : l'Assemblée nationale vote l'inscription du préjudice écologique dans le Code civil
La réparation s'effectuerait "par priorité en nature". "En cas d’impossibilité, de droit ou de fait,... à la Biodiversité Barbara Pompili, "un travail de compromis, qui a mobilisé des juristes...
Développement durable, Biodiversité, Environnement, Pollution, Risques majeurs
JURISTE DROIT DU TRAVAIL : ressources documentaires
JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
générales de droit objectif figurant dans le Code du travail et afférentes à la durée légale du travail,... et générales du droit du travail. Ce contrat de travail va générer...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
dans le droit d'interdire n'est que l'intégration dans le Code du travail de la position du Conseil d'État.... sont prises et appliquées directement sur le lieu de travail. Rôle du médecin du travail......
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
nous ramène à bien des égards aux dispositions régissant la santé au travail dans le droit commun... de la fonction publique d'État de celle des services de santé du travail de droit...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
Délimitation du risque Risques psychologiques au travail... délimitation du risque Violence Violence au travail... institutionnelle...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Droit commun Accident du travail droit commun... Définition Accident du travail droit...
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
plus favorable que celui prévu par le droit commun (article L. 1234-1 du Code du travail... Assistante en santé au travail ...
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
plus favorable que celui prévu par le droit commun (article L. 1234-1 du Code du travail... Cas difficile d'un médecin du travail concernant la seconde visite d'inaptitude... ...
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
générales de droit objectif figurant dans le Code du travail et afférentes à la durée légale du travail,... et générales du droit du travail. Ce contrat de travail va générer...
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
pour la préservation de la santé Chaque citoyen du monde a droit à un travail sain et sûr... et à un environnement de travail qui lui permette de vivre une vie socialement et économiquement...
JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
générales de droit objectif figurant dans le Code du travail et afférentes à la durée légale du travail,... et générales du droit du travail. Ce contrat de travail va générer...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
dans le droit d'interdire n'est que l'intégration dans le Code du travail de la position du Conseil d'État.... sont prises et appliquées directement sur le lieu de travail. Rôle du médecin du travail......
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
nous ramène à bien des égards aux dispositions régissant la santé au travail dans le droit commun... de la fonction publique d'État de celle des services de santé du travail de droit...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
Délimitation du risque Risques psychologiques au travail... délimitation du risque Violence Violence au travail... institutionnelle...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Droit commun Accident du travail droit commun... Définition Accident du travail droit...
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
plus favorable que celui prévu par le droit commun (article L. 1234-1 du Code du travail... Assistante en santé au travail ...
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
plus favorable que celui prévu par le droit commun (article L. 1234-1 du Code du travail... Cas difficile d'un médecin du travail concernant la seconde visite d'inaptitude... ...
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
générales de droit objectif figurant dans le Code du travail et afférentes à la durée légale du travail,... et générales du droit du travail. Ce contrat de travail va générer...
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
pour la préservation de la santé Chaque citoyen du monde a droit à un travail sain et sûr... et à un environnement de travail qui lui permette de vivre une vie socialement et économiquement...
JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire
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23 févr. 2012 - ref : 1069
Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire
à la Sécurité sociale ou la copie de la carte vitale ; la vérification des autorisations de travail... de présélection. Présenter les candidats aux particuliers employeurs et établir le contrat de travail......
Rechercher un candidat, présélection de candidats, présentation de candidats, documents contractuels pour l’employeur, organiser l’intervention, conseil à l’employeur -
26 déc. 2016 - ref : 10205
Évaluer l’utilité sociale d’un IME
sur la scène. Nous vous proposons la définition du juriste T. GUILLOIS en 1998 qui dans la Revue de droit... votre travail du point de vue éthique : Valorisez l’éthique associative qui vous...
Inclusion, insertion, vie sociale, « hors les murs », appartements de ville, SIVS -
13 avr. 2011 - ref : 1167
Gérer les conséquences du non-respect du planning dans les associations d’aide à domicile
Le cadre de travail doit être fixé par l’employeur et « animé » par un encadrement... des intervenants Il revient à l’association, employeur, de fixer le cadre du travail du salarié... ainsi les directives...
planning prévisionnel, modification, règles du planning, programmation du travail, non-respect du planning, refus autorisés -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
et de se préoccuper des thèmes suivants : accès à la protection sociale et aux soins, droit à la santé... à la pharmacie pour une personne mineure, chez le médecin généraliste Souffrance au travail ...
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
15 juin 2017 - ref : 7340
Mettre en place une veille juridique permanente
(évolutions de la comptabilité publique, du statut des agents, du droit de la domanialité publique [ cf.... et intercommunales [cf. le Code général des collectivités territoriales ], du droit des aides publiques…).......
veille juridique, lois, ordonnances, décrets, procédure législative, réforme -
10 juin 2015 - ref : 0255
Accueillir et orienter un jeune en insertion
Les différents '>contrats de travail aidés , (contrat unique d’insertion (CUI), contrat de professionnalisation... pour l’insertion et l’emploi (PLIE) APEC Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE)......
orienter jeune, mission locale, PAIO, BIJ, CIJ, PIJ -
26 janv. 2013 - ref : 5568
Prendre en compte l’évolution des besoins sociaux en France
Accès au logement et maintien dans les lieux. Respect du droit à une vie familiale. Sorties... sans pour autant faire le tour exhaustif des questions soulevées. A noter Si un travail de recherche... un...
besoins sociaux, évolution, sources d’informations, données, enjeux, veille -
30 mars 2016 - ref : 0759
Mobiliser les financements solidaires
une structure d’insertion (entreprise d’insertion, entreprise adaptée, entreprise de travail temporaire... d’ AG2R La Mondiale, Humanis, la Macif ou encore la Maif . L’ Adie (Association pour le droit... pour...
insertion, financement solidaire, investissement, placements, actions non cotées, comptes courants -
27 juin 2014 - ref : 6563
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de SAP
de l’ensemble de vos bénéficiaires. Cette enquête porte plus particulièrement sur : le travail...
procédure, gestion de conflit, SAP, réclamations, management, bénéficiaires
JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Marchés publics
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22 mars 2018 - ref : 6973
Positionner les acheteurs dans l’organisation de la direction des achats
ou le directeur du système d’information). Différencier l’acheteur du juriste spécialisé dans le droit... notamment des acheteurs à proprement parler, des juristes ayant une connaissance spécifique en droit......
prescripteur, juriste, organisation des achats, formation achat, responsabilité de l’acheteur -
21 mars 2019 - ref : 8672
Optimiser les achats liés à une opération de travaux
de non-respect du travail demandé. En l’espèce, la société sous-traitante avait correctement exécuté les travaux... d’État a rappelé qu’il fallait bien distinguer le travail demandé du travail effectué....
travaux, négociation, gains, achats, délai, calendrier -
18 févr. 2019 - ref : 0077
Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation
Pondérer différemment le prix de telle ou telle phase nécessite un travail plus important, même si seul... La conception de votre DPGF nécessite l’intervention de l’acheteur, une relecture du juriste et une forte......
marché à montant global et forfaitaire, prix, DGPF, annexe financière -
15 févr. 2019 - ref : 0069
La procédure négociée sans mise en concurrence : conditions de recours, organisation, étapes
l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise. Attention Vous devrez... Le juriste doit être le garant de la procédure d’un point de vue juridique (d’autant que ce...
procédure négociée, procédure sans publicité, procédure sans mise en concurrence, articles R. 2122-1 et suivants -
18 févr. 2019 - ref : 0067
La procédure avec négociation : étapes, gestion des délais et règles à respecter
organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures... avec négociation sont juridiquement plus risquées que d’autres procédures. De ce fait, le juriste... aux procédures...
procédure avec négociation -
18 févr. 2019 - ref : 0065
Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter
du pouvoir adjudicateur, commission particulière). Le juriste est le garant de la procédure d’un point de vue... du marché mais aussi du travail exigé des entreprises. Exemple : le temps laissé aux entreprises......
procédure adaptée, marchés publics, article 28, article 29, article 30, article 40 -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
dans certains cas, par une entreprise de travail temporaire de droit commun ; la sous-traitance... Pour être jugée pertinente, une clause sociale doit avoir un impact significatif sur le volume d’heures de...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
21 mars 2019 - ref : 7529
Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle
un travail d’élaboration et de rédaction du contrat souvent négligé par l’acheteur Les acheteurs publics... et un temps de travail insuffisants à la prise en compte des aspects contractuels. A noter... Le...
gestion des risques, relation acheteur/fournisseur, étude de marché, performance contractuelle -
17 avr. 2019 - ref : 9397
Identifier les différentes fiches de poste de la fonction achat et les compétences associées
sur la connaissance ou la maîtrise du droit des marchés publics, du marketing et des mécanismes de fixation des prix,... du travail d’une direction des achats les grandes catégories de fiches de poste suivantes :......
poste, mission, compétences, tâches, processus
JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Établissements de santé
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27 mai 2016 - ref : 9857
Le respect de la dignité du patient
(principes d’égalité et de non-discrimination) et il découle de la philosophie juridique inspirant le droit... […] » . Inspirée par le juriste français René Cassin, la Déclaration universelle des droits... le...
dignité, droits de la personne, philosophie juridique, déontologie -
8 févr. 2018 - ref : 11043
Principes généraux de la réparation du dommage corporel
Il peut être la source de nombreux préjudices. Le préjudice relève de l’ordre du droit et désigne l’atteinte... les infractions pénales impliquant une atteinte à la personne ; les accidents du travail...
responsabilité réparatrice, dommage corporel, préjudice indemnisable -
12 oct. 2017 - ref : 4880
La laïcité
Ces obligations désormais consacrées dans le droit positif ressortaient déjà de la jurisprudence du Conseil d’État... des droits de l’homme a confirmé la compatibilité avec le droit européen des principes s’appliquant......
respect des croyances et des religions, liberté religieuse, charte de la laïcité dans les services publics, principe d’égalité, principe de neutralité, libre choix du praticien
JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Ressources humaines
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
générales de droit objectif figurant dans le Code du travail et afférentes à la durée légale du travail,... et générales du droit du travail. Ce contrat de travail va générer...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
dans le droit d'interdire n'est que l'intégration dans le Code du travail de la position du Conseil d'État.... sont prises et appliquées directement sur le lieu de travail. Rôle du médecin du travail......
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
nous ramène à bien des égards aux dispositions régissant la santé au travail dans le droit commun... de la fonction publique d'État de celle des services de santé du travail de droit...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
Délimitation du risque Risques psychologiques au travail... délimitation du risque Violence Violence au travail... institutionnelle...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Droit commun Accident du travail droit commun... Définition Accident du travail droit...
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
plus favorable que celui prévu par le droit commun (article L. 1234-1 du Code du travail... Assistante en santé au travail ...
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
plus favorable que celui prévu par le droit commun (article L. 1234-1 du Code du travail... Cas difficile d'un médecin du travail concernant la seconde visite d'inaptitude... ...
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
générales de droit objectif figurant dans le Code du travail et afférentes à la durée légale du travail,... et générales du droit du travail. Ce contrat de travail va générer...
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
pour la préservation de la santé Chaque citoyen du monde a droit à un travail sain et sûr... et à un environnement de travail qui lui permette de vivre une vie socialement et économiquement...
JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Administration locale
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20 oct. 2016 - ref : 10235
Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux, des ASVP et des gardes-champêtres
dans lesquelles les policiers municipaux font face seuls au danger, même brièvement ? Le droit de retrait Le droit... de retrait se justifie lorsqu’un agent « a un motif raisonnable de penser que sa situation...
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28 mars 2014 - ref : 2715
Rémunérer les pigistes
n’est en effet jamais certain de trouver du travail d’un mois sur l’autre − d’où l’intérêt pour lui de constituer... à des collaborateurs rédactionnels sous une double condition : selon le juriste Jean-Luc Bally,...
journaliste, statut, rédacteur free lance, vacation, articles, pigiste (statut) -
20 juil. 2016 - ref : 9595
Travailler en équipe
de la connivence. Le travail d’équipe se réduit alors comme peau de chagrin… Réussir le travail d’équipe Viser... pour comprendre comment son travail est en lien avec celui des autres et concourt...
équipe solidarité, entente, confiance, loyauté, coopération, collaboration -
18 févr. 2019 - ref : 0077
Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation
Pondérer différemment le prix de telle ou telle phase nécessite un travail plus important, même si seul... La conception de votre DPGF nécessite l’intervention de l’acheteur, une relecture du juriste et une forte......
marché à montant global et forfaitaire, prix, DGPF, annexe financière -
28 mars 2014 - ref : 6447
Communiquer à la veille des élections locales
du Code électoral). Cependant, les collectivités conservent leur droit voire leur devoir d’informer... en aucun cas de supprimer la tribune. A noter Si le droit d’expression des minorités est garanti... ...
aide, bulletin municipal, droit, élections, EPCI, événement -
26 avr. 2017 - ref : 8969
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
gestionnaire de projet de recherche et de développement, juriste chargé de la protection industrielle... quater B du CGI. Les mandataires sociaux non mentionnés ci-dessus, titulaires d’un contrat de travail......
aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale -
11 mai 2018 - ref : 3437
20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une manifestation à cette occasion avec l’Unicef, partenaire incontournable
du monde : droit d’avoir une identité ; droit de vivre en famille ; droit... à la protection de la vie privée ; droit à une justice adaptée à son âge ;...
convention internationale des droits des enfants, Cide, manifestation, partenariats, ville amie des enfants, 119 -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
dans certains cas, par une entreprise de travail temporaire de droit commun ; la sous-traitance... Pour être jugée pertinente, une clause sociale doit avoir un impact significatif sur le volume d’heures de...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
11 juil. 2016 - ref : 9902
Assurer la protection de l’agent victime d’attaques
n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité... la protection juridique et fonctionnelle de l’employeur, ce dernier pourra à bon droit repousser la demande......
garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques
JURISTE DROIT DU TRAVAIL : forum
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Présentez-vous 4 juin 2018
Juriste spécialisé en RH territoriales
kotikk
Bonjour à tous, Je suis juriste en droit public spécialisé en ressources humaines territoriales... quotidien de 11 heures auquel s’ajoute – si votre cycle de travail est « hebdomadaire » – le repos... Puisque tu envisages le cas d’un policier cessant son travail un « vendredi soir », cette addition devrait...
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Présentez-vous 18 mars 2018
Juriste spécialisé en RH territoriales
mho02
Bonjour à tous, Je suis juriste en droit public spécialisé en ressources humaines territoriales... et hebdomadaire. Une semaine de travail se termine le vendredi ou le samedi suivant la demande du chef...
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Police - Sécurité - Sûreté 1 mars 2017
Sortie du territoire communal pour les agents de Police Municipale.
kotikk
une arme, vous n'avez pas le droit d'effectuer des missions purement administratives en étant armé... par le Parlement. Ça s'appelle l’État de droit - c’est un peu embêtant, je l'avoue - mais votre hiérarchie devrait... de mission « mixte » mêlant surveillance de la voie publique et travail de vaguemestre (un travail... à avaler pour le modeste juriste que je suis ;-) Cordialement, ...
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