# JURISTE DROIT DU TRAVAIL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JURISTE DROIT DU TRAVAIL » mises à disposition de la fonction publique.

JURISTE DROIT DU TRAVAIL dans l'actualité

Urbanisme

La loi d'orientation des mobilités porte décentralisation de la [...]

Contrairement à ce qui peut être relayé par les médias, le retour de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes secondaires ne sera pas [...]

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JURISTE DROIT DU TRAVAIL dans les ressources documentaires

JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Marchés publics

Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions [...]

Les dispositions du règlement de la consultation (RC) présentent en règle générale un caractère impératif . Toutefois, une jurisprudence de [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#règlement de la consultation #RC

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#marché à montant global et forfaitaire #prix

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. [...]

21 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#procédure sans publicité #procédure sans mise en concurrence

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

13 mars 2020  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des [...]

Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée. Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Quelles sont [...]

18 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#procédure adaptée #marchés publics

Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des achats

Dans un contexte à la fois d’optimisation de la dépense publique et de montée en puissance de politiques publiques nationales majeures [...]

10 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#direction achat #ressources humaines

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JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Action sociale

Le Défenseur des droits et la qualité en protection de l’enfance

Il ne s’agit pas ici de donner le point de vue du Défenseur des droits sur la qualité en protection de l’enfance, lui seul peut les formuler, [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#Défenseur des droits (DD) #besoin de sécurité

Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action [...]

15 juin 2017  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#veille juridique #lois

Évaluer l’utilité sociale d’un IME

En 2008, l’Insee démontrait que les associations représentaient 1,4 % du PIB. Le rôle social des associations résidait dans les services [...]

26 déc. 2016  -  Intégral Action sociale

#Inclusion #insertion

Mobiliser les financements solidaires

Apparues dans les années 1970-1980, les finances solidaires ont été créées par des personnes désireuses de mettre en œuvre une politique [...]

30 mars 2016  -  Intégral Action sociale

#insertion #financement solidaire

Accueillir et orienter un jeune en insertion

L'accompagnement des jeunes en structure d'insertion par l'activité économique est parfois particulièrement complexe. En effet, divers [...]

10 juin 2015  -  Intégral Action sociale

#orienter jeune #mission locale

Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de SAP

Une gestion efficace des réclamations et des conflits s’inscrit dans une démarche qualité globale . Traiter les réclamations et les [...]

27 juin 2014  -  Intégral Action sociale

#procédure #gestion de conflit

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JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Gouvernance Locale

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#marché à montant global et forfaitaire #prix

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

13 mars 2020  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

Privilégier l’intercommunalité en matière d’urbanisme

L’urbanisme, que ce soit en matière de planification ou de droit des sols, tarde à franchir l’échelon communal. Depuis la loi [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #PLU

Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action [...]

15 juin 2017  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#veille juridique #lois

Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

Au nombre des garanties offertes par le statut aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle . Celle-ci peut [...]

11 juil. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#garantie #droit

Assurer la protection de l’agent mis en cause

Au nombre des garanties offertes par le statut aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle . Celle-ci peut [...]

09 juil. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#garantie #droit

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JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Ressources humaines

Gérer les remplacements

Une absence, même prévue, peut vous inciter à assurer un remplacement . Dans ce cadre, vous avez la possibilité d’effectuer un recrutement [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#collaborateur occasionnel #contractuel

Mettre en œuvre une période de préparation au reclassement

Une démarche d’accompagnement individualisé des agents en situation d’inaptitude vers l’exercice de nouvelles fonctions a été instituée par [...]

19 nov. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#inaptitude #période de préparation au reclassement

Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion

Vous devez faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel ; votre assistante vient de vous informer qu’elle sera absente pour une durée [...]

18 juin 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#centre de gestion #contrat

Licenciements liés au comportement de l’agent

Comme la démission présentée par l’agent, le licenciement constitue une forme brutale de la fin du contrat et cette mesure revêt une gravité [...]

25 juil. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#Licenciement #faute disciplinaire

Recrutement au titre de l’article L. 123-5 du Code de l’éducation

Le régime des agents exerçant dans les services d’activités industrielles et commerciales comporte de nombreuses originalités. Ces personnels [...]

18 août 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#agents des Saic #agent public

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JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Services à la population

20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une [...]

En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans [...]

20 déc. 2019  -  Intégral Services à la population

#convention internationale des droits des enfants #Cide

Respecter le développement identitaire de l'enfant

C'est la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), traité international le plus ratifié au monde et adopté par [...]

25 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#développement #identité

Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux, des [...]

Les agents territoriaux bénéficient d’un « droit de retrait » de leur poste de travail qui leur permet de protéger leur intégrité [...]

20 oct. 2016  -  Intégral Services à la population

#0

Réagir à la découverte d’une pathologie dissimulée

Si la croissance d’un enfant est ponctuée par diverses pathologies (rhinopharyngite, otite…), il arrive parfois que certaines d’entre elles [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#confiance #pathologie

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JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Santé

Principes généraux de la réparation du dommage corporel

L’engagement de la responsabilité suppose traditionnellement trois conditions : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité. [...]

08 févr. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité réparatrice #dommage corporel

La laïcité

Valeur constitutionnelle pleinement reconnue (comme l’affirme la première phrase du 1 er alinéa de l’article 1 er de la Constitution du [...]

12 oct. 2017  -  Intégral Santé

#respect des croyances et des religions #liberté religieuse

Le respect de la dignité du patient

L’article 3 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a introduit dans le Code de la santé publique un article L. 1110-2 aux [...]

27 mai 2016  -  Intégral Santé

#dignité #droits de la personne

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JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Éducation

Travailler en équipe

Diriger et animer un EPLE implique que le chef d’établissement sache insuffler à ses collaborateurs un esprit de coopération où chacun se [...]

20 juil. 2016  -  Intégral Éducation

#équipe solidarité #entente

Former les délégués des élèves

Dans la continuité de la réforme du lycée, une nouvelle impulsion est donnée à la vie lycéenne et à l’une de ses instances [...]

25 janv. 2012  -  Intégral Éducation

#délégués des élèves #formation

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