JURISTE DROIT DU TRAVAIL

JURISTE DROIT DU TRAVAIL : ressources documentaires

JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Ressources humaines

• 25 juil. 2018 - ref : 8824

  Licenciements liés au comportement de l’agent

  Le fait pour une juriste spécialisée en droit des assurances d’avoir manqué de rigueur, d’organisation... dans son travail conduisent l’employeur public à envisager son licenciement. Y a-t-il une ou...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  Licenciement, faute disciplinaire, insuffisance professionnelle, preuve, perte de confiance, prévention d’actes de terrorisme

• 25 mars 2014 - ref : 2196

  Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion

  par le Code du travail quant aux conditions d’emploi du salarié. Le recours à une entreprise de travail... intérim . Choisir une entreprise de travail temporaire Vous devez appliquer les règles...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  centre de gestion, contrat, entreprise de travail temporaire, intérim, intérimaire, remplacement

• 18 août 2015 - ref : 8847

  Recrutement au titre de l’article L. 123-5 du Code de l’éducation

  public Ces agents sont des agents de droit public : cette précision est directement apportée... et commerciales » à des agents de droit privé existait. Missions Ni la loi ni le décret ne posent de limites......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agents des Saic, agent public, recrutement, contrat

• 3 mai 2016 - ref : 9757

  Gérer les remplacements

  La collectivité doit respecter un certain nombre d’obligations fixées par le Code du travail... quant aux conditions d’emploi de l’agent. Obligations légales Le recours à une entreprise de travail... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  collaborateur occasionnel, contractuel, recrutement, vacation, centre de gestion, contrat

JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Administration locale

• 20 oct. 2016 - ref : 10235

  Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux, des ASVP et des gardes-champêtres

  dans lesquelles les policiers municipaux font face seuls au danger, même brièvement ? Le droit de retrait Le droit... de retrait se justifie lorsqu’un agent «  a un motif raisonnable de penser que sa situation...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  0

• 28 mars 2014 - ref : 2715

  Rémunérer les pigistes

  n’est en effet jamais certain de trouver du travail d’un mois sur l’autre − d’où l’intérêt pour lui de constituer... à des collaborateurs rédactionnels sous une double condition : selon le juriste Jean-Luc Bally,...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  journaliste, statut, rédacteur free lance, vacation, articles, pigiste (statut)

• 20 juil. 2016 - ref : 9595

  Travailler en équipe

  de la connivence. Le travail d’équipe se réduit alors comme peau de chagrin… Réussir le travail d’équipe Viser... pour comprendre comment son travail est en lien avec celui des autres et concourt...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  équipe solidarité, entente, confiance, loyauté, coopération, collaboration

• 15 juin 2016 - ref : 0077

  Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation

  différemment le prix de telle ou telle phase nécessite un travail plus important, même si seul le prix total... La conception de votre DPGF nécessite l’intervention de l’acheteur, une relecture du juriste et...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marché à montant global et forfaitaire, prix, DGPF, annexe financière

• 28 mars 2014 - ref : 6447

  Communiquer à la veille des élections locales

  du Code électoral). Cependant, les collectivités conservent leur droit voire leur devoir d’informer... en aucun cas de supprimer la tribune. A noter Si le droit d’expression des minorités est garanti... ...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  aide, bulletin municipal, droit, élections, EPCI, événement

• 26 avr. 2017 - ref : 8969

  Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

  gestionnaire de projet de recherche et de développement, juriste chargé de la protection industrielle... quater  B du CGI. Les mandataires sociaux non mentionnés ci-dessus, titulaires d’un contrat de travail......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale

• 11 mai 2018 - ref : 3437

  20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une manifestation à cette occasion avec l’Unicef, partenaire incontournable

  du monde : droit d’avoir une identité ; droit de vivre en famille ; droit... à la protection de la vie privée ; droit à une justice adaptée à son âge ;...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  convention internationale des droits des enfants, Cide, manifestation, partenariats, ville amie des enfants, 119

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  dans certains cas, par une entreprise de travail temporaire de droit commun ; la sous-traitance... Pour être jugée pertinente, une clause sociale doit avoir un impact significatif sur le volume d’heures de...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• 11 juil. 2016 - ref : 9902

  Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

  n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité... la protection juridique et fonctionnelle de l’employeur, ce dernier pourra à bon droit repousser la demande......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques

JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire

• 23 févr. 2012 - ref : 1069

  Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire

  à la Sécurité sociale ou la copie de la carte vitale ; la vérification des autorisations de travail... de présélection. Présenter les candidats aux particuliers employeurs et établir le contrat de travail......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Rechercher un candidat, présélection de candidats, présentation de candidats, documents contractuels pour l’employeur, organiser l’intervention, conseil à l’employeur

• 26 déc. 2016 - ref : 10205

  Évaluer l’utilité sociale d’un IME

  sur la scène. Nous vous proposons la définition du juriste T. GUILLOIS en 1998 qui dans la Revue de droit... votre travail du point de vue éthique : Valorisez l’éthique associative qui vous...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  Inclusion, insertion, vie sociale, « hors les murs », appartements de ville, SIVS

• 13 avr. 2011 - ref : 1167

  Gérer les conséquences du non-respect du planning dans les associations d’aide à domicile

  Le cadre de travail doit être fixé par l’employeur et « animé » par un encadrement... des intervenants Il revient à l’association, employeur, de fixer le cadre du travail du salarié... ainsi les directives...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  planning prévisionnel, modification, règles du planning, programmation du travail, non-respect du planning, refus autorisés

• 12 févr. 2011 - ref : 0596

  Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé

  et de se préoccuper des thèmes suivants : accès à la protection sociale et aux soins, droit à la santé... à la pharmacie pour une personne mineure, chez le médecin généraliste Souffrance au travail ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé

• 15 juin 2017 - ref : 7340

  Mettre en place une veille juridique permanente

  (évolutions de la comptabilité publique, du statut des agents, du droit de la domanialité publique [ cf.... et intercommunales [cf. le Code général des collectivités territoriales ], du droit des aides publiques…).......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  veille juridique, lois, ordonnances, décrets, procédure législative, réforme

• 10 juin 2015 - ref : 0255

  Accueillir et orienter un jeune en insertion

  Les différents '>contrats de travail aidés , (contrat unique d’insertion (CUI), contrat de professionnalisation... pour l’insertion et l’emploi (PLIE) APEC Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE)......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  orienter jeune, mission locale, PAIO, BIJ, CIJ, PIJ

• 26 janv. 2013 - ref : 5568

  Prendre en compte l’évolution des besoins sociaux en France

  Accès au logement et maintien dans les lieux. Respect du droit à une vie familiale. Sorties... sans pour autant faire le tour exhaustif des questions soulevées. A noter Si un travail de recherche... un...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  besoins sociaux, évolution, sources d’informations, données, enjeux, veille

• 30 mars 2016 - ref : 0759

  Mobiliser les financements solidaires

  une structure d’insertion (entreprise d’insertion, entreprise adaptée, entreprise de travail temporaire... d’ AG2R La Mondiale, Humanis, la Macif ou encore la Maif . L’ Adie (Association pour le droit... pour...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, financement solidaire, investissement, placements, actions non cotées, comptes courants

• 27 juin 2014 - ref : 6563

  Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de SAP

  de l’ensemble de vos bénéficiaires. Cette enquête porte plus particulièrement sur : le travail...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  procédure, gestion de conflit, SAP, réclamations, management, bénéficiaires

JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Marchés publics

• 22 mars 2018 - ref : 6973

  Positionner les acheteurs dans l’organisation de la direction des achats

  ou le directeur du système d’information). Différencier l’acheteur du juriste spécialisé dans le droit... notamment des acheteurs à proprement parler, des juristes ayant une connaissance spécifique en droit......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  prescripteur, juriste, organisation des achats, formation achat, responsabilité de l’acheteur

• 23 janv. 2018 - ref : 8672

  Optimiser les achats liés à une opération de travaux

  de non-respect du travail demandé. En l’espèce, la société sous-traitante avait correctement exécuté les travaux... d’État a rappelé qu’il fallait bien distinguer le travail demandé du travail effectué....

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  travaux, négociation, gains, achats, délai, calendrier

• 15 juin 2016 - ref : 0077

  Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation

  différemment le prix de telle ou telle phase nécessite un travail plus important, même si seul le prix total... La conception de votre DPGF nécessite l’intervention de l’acheteur, une relecture du juriste et...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marché à montant global et forfaitaire, prix, DGPF, annexe financière

• 31 janv. 2019 - ref : 0069

  La procédure négociée sans mise en concurrence : conditions de recours, organisation, étapes

  l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise. Attention Vous devrez... Le juriste doit être le garant de la procédure d’un point de vue juridique (d’autant que ce...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  procédure négociée, procédure sans publicité, procédure sans mise en concurrence, articles R. 2122-1 et suivants

• 18 mai 2016 - ref : 0026

  Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition entre deux marchés grâce à divers procédés

  autour de la transition des marchés publics doit être menée par un juriste mais aussi par un acheteur.... n'a pas bénéficié des conseils pertinents qu'il était en droit d'espérer de la part de l’AMO car la société O....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés à bons de commande, accord-cadre, reconduction, nomenclature achats, réversibilité, recensement des besoins

• 11 juin 2015 - ref : 0067

  Procédure concurrentielle avec négociation et procédure négociée avec mise en concurrence préalable : étapes, gestion des délais et règles à respecter

  méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations... le juriste doit être le garant de la procédure d’un point de vue juridique. L’acheteur et l’opérationnel... de droit...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  procédure négociée, mise en concurrence, article 28, article 65, article 66, article 35

• 19 déc. 2018 - ref : 0065

  Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter

  du pouvoir adjudicateur, commission particulière). Le juriste est le garant de la procédure d’un point de vue... du marché mais aussi du travail exigé des entreprises. Exemple : le temps laissé aux entreprises......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  procédure adaptée, marchés publics, article 28, article 29, article 30, article 40

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  dans certains cas, par une entreprise de travail temporaire de droit commun ; la sous-traitance... Pour être jugée pertinente, une clause sociale doit avoir un impact significatif sur le volume d’heures de...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• 22 mars 2018 - ref : 9397

  Identifier les différentes fiches de poste de la fonction achat et les compétences associées

  sur la connaissance ou la maîtrise du droit des marchés publics, du marketing et des mécanismes de fixation des prix,... de retrouver dans l’organisation du travail d’une direction des achats les sept grandes catégories...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  poste, mission, compétences, tâches, processus

JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Établissements de santé

• 27 mai 2016 - ref : 9857

  Le respect de la dignité du patient

  (principes d’égalité et de non-discrimination) et il découle de la philosophie juridique inspirant le droit... […] » . Inspirée par le juriste français René Cassin, la Déclaration universelle des droits... le...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dignité, droits de la personne, philosophie juridique, déontologie

• 8 févr. 2018 - ref : 11043

  Principes généraux de la réparation du dommage corporel

  Il peut être la source de nombreux préjudices. Le préjudice relève de l’ordre du droit et désigne l’atteinte... les infractions pénales impliquant une atteinte à la personne ; les accidents du travail...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité réparatrice, dommage corporel, préjudice indemnisable

• 12 oct. 2017 - ref : 4880

  La laïcité

  Ces obligations désormais consacrées dans le droit positif ressortaient déjà de la jurisprudence du Conseil d’État... des droits de l’homme a confirmé la compatibilité avec le droit européen des principes s’appliquant......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect des croyances et des religions, liberté religieuse, charte de la laïcité dans les services publics, principe d’égalité, principe de neutralité, libre choix du praticien