JURISTE DROIT DU TRAVAIL

Le droit de la commande publique est-il condamné à être de plus en plus agile ?

de s’interroger sur notre droit de la commande publique et sur sa capacité... La question qui se voit posée est alors le rôle du droit et la nécessité ou non d’un ajustement voire... d’une évolution plus rapide de ce dernier ? Les prérogatives du droit Publiées au Journal officiel de l'Union... le 17 avril 2014 et devaient être transposées en droit national avant le 18 avril 2016. La France,... soit près de deux années de travail ! Ce travail propre à la transposition de toute Directive européenne est essentiel...

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Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux, des ASVP et des gardes-champêtres

dans lesquelles les policiers municipaux font face seuls au danger, même brièvement ? Le droit de retrait Le droit... de retrait se justifie lorsqu’un agent «  a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail... dans les systèmes de protection  », mais l’exercice de ce droit est lui-même limité par la nécessité... de ce droit était accordé aux agents faisant face à un danger grave et imminent et non à un danger grave... (circulaire du 9 août 2011). Toutefois, l’exercice du droit de retrait n’impose pas à l’agent de se voir...

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  • Présentez-vous 4 juin 2018

    Juriste spécialisé en RH territoriales

    7000133217

    kotikk

    Bonjour à tous, Je suis juriste en droit public spécialisé en ressources humaines territoriales... quotidien de 11 heures auquel s’ajoute – si votre cycle de travail est « hebdomadaire » – le repos... Puisque tu envisages le cas d’un policier cessant son travail un « vendredi soir », cette addition devrait...

  • Présentez-vous 18 mars 2018

    Juriste spécialisé en RH territoriales

    mho02

    mho02

    Bonjour à tous, Je suis juriste en droit public spécialisé en ressources humaines territoriales... et hebdomadaire. Une semaine de travail se termine le vendredi ou le samedi suivant la demande du chef...

  • Police - Sécurité - Sûreté 1 mars 2017

    Sortie du territoire communal pour les agents de Police Municipale.

    7000133217

    kotikk

    une arme, vous n'avez pas le droit d'effectuer des missions purement administratives en étant armé... par le Parlement. Ça s'appelle l’État de droit - c’est un peu embêtant, je l'avoue - mais votre hiérarchie devrait... de mission « mixte » mêlant surveillance de la voie publique et travail de vaguemestre (un travail... à avaler pour le modeste juriste que je suis ;-) Cordialement,  ...

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