LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL

LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : ressources documentaires

LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : Finances et comptabilité

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, dans les conditions de droit commun en proportion du chiffre... par exercice. L’entreprise emploie moins de onze salariés bénéficiant d’un contrat de travail à durée......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : Administration locale

• 21 nov. 2011 - ref : 2422

  Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

  à faire en ce sens. Le licenciement d’un agent stagiaire ne donne droit à aucune indemnité... Connaître les différents cas de licenciement Le licenciement pour insuffisance professionnelle......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation

• 19 janv. 2012 - ref : 3422

  Licencier des agents de droit public

  pas à son travail sans justificatif valable dans les 48 heures. Le licenciement pour faute Ce cas... l’insuffisance professionnelle ; l’abandon de poste. Le licenciement peut...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  licenciement, procédure de licenciement, fonctionnaire, non-titulaire

• 23 déc. 2011 - ref : 3444

  Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé

  de définition du contractuel seraient remplies. A noter Les règles du droit du travail ( Code... du travail ) ne s’appliquent jamais en tant que telles aux agents de droit public....

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  contractuel de droit public, contractuel de droit privé, reprise en régie, droit du travail, fonctionnaire, titulaire

• 23 févr. 2012 - ref : 3343

  Connaître les sources du droit applicables aux animateurs non fonctionnaires

  Les différentes sources du droit du travail Le droit du travail se compose de sources... en droit du travail Par un arrêt du 14 octobre 2010...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  Code du travail, convention collective de l’animation, inspecteur du travail, conseil de Prud’hommes

• 16 mars 2015 - ref : 5378

  Recruter un contractuel de droit public (hors CDI)

  pérenne au tableau des effectifs, doit être pourvu par un fonctionnaire (règle de droit commun)... qu’un contractuel peut à bon droit être engagé s’il y a une spécificité forte du service qui requiert de prospecter......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier, renfort, CDD

• 23 déc. 2011 - ref : 3346

  Licencier un salarié en CDI

  doit alors, selon le cas, respecter la procédure de licenciement de droit commun ou la procédure disciplinaire... un licenciement : un licenciement jugé irrégulier pour non-respect de la procédure...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  motif, cause réelle et sérieuse, procédure, préavis, indemnités, documents de rupture

• 30 janv. 2014 - ref : 5392

  Connaître les droits des agents

  ainsi que sur les aspects collectifs de la vie au travail (CT, CHSCT). Le droit à la participation s’exerce... cette différentiation. La liberté d’opinion Chaque individu a droit au respect de ses...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève

• 5 févr. 2014 - ref : 5389

  Les collaborateurs de cabinet

  ou en raison d’un licenciement non disciplinaire a droit à une indemnité compensatrice s’il n’a pas pu,... Quelles sont les conditions de travail et la rémunération ? Les collaborateurs de cabinet...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  cabinet, collaborateur, maire, président, contractuel, politique

• 6 janv. 2012 - ref : 2938

  Les emplois vie scolaire

  non marchand, il peut s’agir de collectivités territoriales, d’organismes de droit privé à but non lucratif... (associations, fondations, comités d’entreprise…), ou encore de personnes morales de droit privé chargées......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  vie scolaire, emploi, assistant d’éducation, surveillance, contrat unique d’insertion (CUI), médiateur de réussite scolaire

LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : Marchés publics

• 19 avr. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  Connaître le contenu précis des infractions de travail dissimulé Le travail dissimulé, appelé... plus couramment travail illégal, emporte plusieurs types d’infractions. Délit de dissimulation d’activité...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 13 déc. 2017 - ref : 10452

  Fin du contrat d’agent public

  aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement  ». Indemnité... en considération de la personne ou d’un licenciement pour suppression de l’emploi, l’intéressé...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement

• 19 déc. 2017 - ref : 10451

  Droit des agents publics contractuels

  des contrats de travail de droit privé des agents de l’ancien office et des modalités d’application de la règle... sur le droit à traitement des agents : de l’État : l’article 12 du...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie

• 19 déc. 2017 - ref : 10448

  Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement

  applicables ratione materiae Avertissement C’est une lapalissade : l’agent contractuel de droit... public n’est ni un fonctionnaire titulaire, ni un agent lié par un contrat de droit privé. Sa situation... ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel

• 28 juin 2017 - ref : 3127

  Insérer une clause sociale

  (entreprise de travail temporaire) de droit commun, lorsqu’elles mettent un salarié à disposition auprès... Plusieurs textes du droit des marchés publics traitent des aspects sociaux dans les marchés...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  clause sociale, insertion

• 18 sept. 2018 - ref : 11214

  Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (1) : le contentieux des SPIC

  n’entre pas dans ce « paquet réservé » pour qu’automatiquement il soit de droit privé et que les juridictions judiciaires... posé par le Tribunal des conflits Traditionnellement, et très logiquement, dans le droit...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  agent, bloc de compétence, compétence juridictionnelle, juridictions judiciaires, participation au service public, SPIC

• 15 sept. 2011 - ref : 2829

  Se rendre maître du foncier

  est un bail immobilier de très longue durée, de 18 à 99 ans, qui vous confère un droit réel sur la chose... sanitaire dotée de la personnalité morale de droit public, propriétaire d’un bien immobilier, de le louer,......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique

• 17 nov. 2016 - ref : 10233

  Les cadres législatifs des contrats publics (1)

  Outre les dispositions légales concernant le seul droit de la commande publique, le droit privé... sont aussi de celles qui peuvent être l’objet de conventions de droit privé. La présente fiche présente...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail

• 19 avr. 2018 - ref : 3181

  Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

  du droit du travail (pouvoirs de l’inspecteur du travail en matière d’arrêt de chantier) CE,... n’est plus sur le site mais il répond de tout accident, vols, dégradations des ouvrages et du site… ;...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  ajournement, interruption, travaux

LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : Ressources humaines

• 13 janv. 2016 - ref : 9074

  Indemnité de licenciement

  est décomptée proportionnellement au travail effectué. Algorythme – L’indemnité de licenciement... partiel Le fonctionnaire licencié a droit à une indemnité de licenciement...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, licenciement

• 19 juil. 2018 - ref : 8830

  Indemnité de licenciement

  droit à indemnité . Toutefois, d’une part, ce droit n’est pas généralisé et, d’autre part, le montant... de licenciement À l’exception de quelques hypothèses privant l’agent licencié du bénéfice de...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  indemnité de licenciement, ouverture du droit à indemnité, bénéfice de l’indemnité, calcul de l’indemnité

• 20 janv. 2016 - ref : 8829

  Préavis de licenciement

  Exigence du préavis Exceptions du droit au préavis Le préavis n’est pas dû en cas de licenciement... du travail  : reprise d’une entité économique employant des salariés de droit...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, préavis de licenciement, durée du préavis, absence de préavis

• 20 janv. 2016 - ref : 8828

  Décision de licenciement

  Aboutissement de la procédure engagée à l’encontre de l’agent, la décision de licenciement... et clairement le choix de rompre le contrat. En outre, le licenciement ne saurait apparaître comme résultant... selon des...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, notification de la décision de licenciement, motifs de licenciement, date effective du licenciement

• 20 janv. 2016 - ref : 8739

  Modification du contrat de travail de droit public

  en dehors de tout texte ou accord des parties, des modifications de l’exécution de la relation de travail liées... du contrat. Si tel était le cas, l’agent serait en droit de refuser. L’agent paraît donc en droit...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  changements d’horaires, diminution du temps de service, modifications substantielles du contrat

• 2 févr. 2012 - ref : 4120

  Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public

  Licenciement En cas de licenciement d’un agent recruté en CDI ou d’un agent dont le CDD est rompu... avant le terme, l’intéressé(e) a droit à un préavis de : huit jours : si au moins six mois... par...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités

• 4 févr. 2016 - ref : 2580

  Déterminer le préavis de licenciement

  Le préavis de licenciement est une période particulière, prévue dans la majorité des cas de licenciement... de la décision de licenciement , ou à tout le moins de s’y adapter. Le préavis correspond...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, préavis, indemnité, préavis de licenciement, délai de préavis, agent non titulaire

• 30 août 2018 - ref : 10648

  Agent contractuel : licenciement

  L’examen de la situation de l’agent avant le licenciement Aucun licenciement... de la décision de licenciement qui lui aurait été faite, justifier de son état de grossesse par la production... des...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  contractuel, contrat, CDD, emplois publics permanents, licenciement, préavis

• 10 août 2015 - ref : 8738

  Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public

  est d’ordre public – Le choix du droit applicable à la relation de travail ne peut être défini... elles ne peuvent décider que la relation de travail sera soumise au droit du travail...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses

LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire

• 20 sept. 2012 - ref : 4160

  Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail

  de travail supérieur aux autres (forfaits jours par exemple), des indemnités de licenciement plus élevées... du contrat de travail En cours d’exécution du contrat de travail, les situations de discrimination......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  harcèlement, discrimination, égalité professionnelle

• 4 oct. 2016 - ref : 7644

  Bien choisir un contrat de travail

  est exécutoire de droit à titre provisoire (articles L. 1245-2 et R. 1245-1 du Code du travail ).... est un licenciement. Le salarié a donc droit aux indemnités légales ou conventionnelles...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage

• 12 avr. 2011 - ref : 1152

  Pourquoi choisir la modulation comme mode d’organisation du temps de travail ?

  de la réglementation du travail (mensualisation) soit un motif de licenciement économique. Or, la modulation du temps... bénéfiques et/ou contraintes, selon que votre structure respecte ou non le principe de la durée...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  modulation, modulation du temps de travail, intérêt de la modulation, durée du travail fixe, mensualisation, paiement au réel

• 30 nov. 2017 - ref : 1142

  Distinguer temps de trajet et temps de travail effectif

  l'inter-vacation comme un temps de travail effectif Le temps de trajet effectué par le salarié pour se rendre... d'un lieu de travail à un autre (par exemple entre 2 clients successifs) est qualifié de '>temps de...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  temps de trajet, temps de travail effectif, durée de travail, trajet domicile-lieu de travail

• 20 mai 2015 - ref : 1141

  Définir le temps de travail effectif : le décompte des heures payées en totalité

  le temps de travail effectif Règles applicables à la prise de congés selon le droit Tout salarié... qui s’applique : « Le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Temps de travail effectif, temps rémunéré, décompte quotidien du temps de travail, décompte hebdomadaire du temps travaillé, récapitulatif du temps de travail effectif

• 20 avr. 2011 - ref : 1171

  Régulariser les compteurs en cas de période incomplète de modulation

  de solde positif de la façon suivante : « le droit à rémunération est ouvert conformément... pour un '>salarié à temps partiel . Précisions pour le salarié à temps plein Le salarié a droit......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs

• 16 avr. 2012 - ref : 4157

  Connaître les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur privé)

  le salarié de son lieu de travail et suspend proportionnellement sa rémunération. La durée de la mise à pied... de travail ; c’est pourquoi elle ne peut pas être imposée au salarié, dont l’accord exprès est obligatoire.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sanction, procédure disciplinaire, licenciement

• 13 avr. 2011 - ref : 1167

  Gérer les conséquences du non-respect du planning dans les associations d’aide à domicile

  Le cadre de travail doit être fixé par l’employeur et « animé » par un encadrement... des intervenants Il revient à l’association, employeur, de fixer le cadre du travail du salarié... ainsi les directives...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  planning prévisionnel, modification, règles du planning, programmation du travail, non-respect du planning, refus autorisés

• 28 févr. 2011 - ref : 1154

  Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés

  qui décide d’appliquer la modulation du temps de travail à ses salariés déjà embauchés doit formaliser... le passage à la modulation par : la conclusion d’un avenant au contrat de travail... de chaque salarié ;...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrats modulés, modification contrats de travail, avenant de modification, contrats de travail modulés, procédure modification contrats

LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : Établissements de santé

• 13 janv. 2016 - ref : 9074

  Indemnité de licenciement

  est décomptée proportionnellement au travail effectué. Algorythme – L’indemnité de licenciement... partiel Le fonctionnaire licencié a droit à une indemnité de licenciement...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, licenciement

• 2 févr. 2012 - ref : 4120

  Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public

  Licenciement En cas de licenciement d’un agent recruté en CDI ou d’un agent dont le CDD est rompu... avant le terme, l’intéressé(e) a droit à un préavis de : huit jours : si au moins six mois... par...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités

• 3 févr. 2016 - ref : 9156

  Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels

  contractuels ont droit à une indemnité de licenciement lorsque ce dernier n’est pas prononcé à titre... Ils peuvent exercer à temps plein ou à temps partiel, selon la quotité de travail mentionnée dans...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions

• 8 févr. 2012 - ref : 3682

  Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

  professionnelle La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est prévue à l’article 88... physique «  Le licenciement pour insuffisance professionnelle […] après observation... de l’Intérieur...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle

• 14 juil. 2016 - ref : 8690

  Le médecin du travail

  de recrutement ou de licenciement conditionnée Le médecin du travail est un agent contractuel (son contrat... Le recrutement du médecin du travail Conditions de titres et de diplômes Les médecins......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions

• 9 sept. 2015 - ref : 8930

  La procédure disciplinaire en droit privé

  du Code du travail . Pour l’ensemble des autres sanctions, le salarié doit donc être convoqué... cette possibilité n’est offerte au salarié qu’en cas de procédure de licenciement ( CTRAV ,... une modification du...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  entretien préalable, assistance, délais

• 9 juil. 2016 - ref : 9885

  Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé ?

  relatives au préavis et de verser l’indemnité de licenciement ( Code du travail , art. L. 1234-1,... du salarié avec effet immédiat, sans indemnité de préavis ni de licenciement ( Code du travail...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute professionnelle, faute grave, faute simple, faute contractuelle, faute dans l’exécution du contrat

• 5 avr. 2017 - ref : 4800

  Le droit au secret des informations : définition et fondements

  correspondantes  : civil, pénal, disciplinaire, sanction liée au droit du travail ou de la fonction publique.... L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles a droit au respect de sa...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret professionnel, droit au secret, droit à la confidentialité, ordre public, confidentialité, discrétion professionnelle

• 19 sept. 2017 - ref : 8210

  La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

  de l’administration, le chef d’établissement préside de droit le comité (article R. 4615-12 du Code du travail ).... sans autorisation de l’inspecteur du travail dispose au minimum d’un droit...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène et sécurité, CHSCT, Code du travail