LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL
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Ressources documentaires
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Formation
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LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : actualités
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9 oct. 2017 - ref : 57075
Indemnité légale de licenciement
Le texte réglementaire revalorise l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article... de travail à durée indéterminée, licencié alors qu’il compte huit mois d’ancienneté... de l'indemnité...
Rémunération -
12 juil. 2018 - ref : 67735
Régime social de l’indemnité de licenciement d’un agent contractuel
L'indemnité de licenciement versée par un employeur public à un agent contractuel... de droit public engagé pour une durée déterminée est intégralement assujettie à l’impôt... d’un contrat de travail...
Rémunération -
6 juin 2011 - ref : 18440
"Appliquer le droit du travail dans les collectivités signifierait une inflation terrible de la masse salariale"
que le droit du travail appliqué dans le privé ? De nombreux élus et responsables RH du public pensent... qu’il serait plus intéressant pour eux d’appliquer le droit du travail en lieu...
Droits et obligations, Absentéisme -
16 nov. 2015 - ref : 32622
Des négligences dans la gestion des appels d’offres justifient le licenciement d’une salariée !
avaient été rejetées au motif que les dossiers étaient incomplets. L’inspection du travail pouvait ainsi autoriser... le licenciement du salarié pour insuffisance professionnelle. Texte de référence : CAA Versailles,...
Appel d'offres -
21 mai 2015 - ref : 26997
L'indemnité de licenciement vient-elle en déduction des sommes dues à un agent contractuel irrégulièrement évincé ?
du licenciement de Mme D... prononcé par la décision du 16 mars 2009 avec effet au 23 mai 2009. Il s'ensuit... de la période d'éviction allant du 23 mai 2009 au 31 mai 2012, à déduire cette indemnité de licenciement......
Rémunération, Agents non titulaires, Contractuel, Indemnités -
19 sept. 2018 - ref : 69377
Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
Le droit de retrait se définit comme la possibilité pour un agent de se retirer... de sa situation de travail en cas de danger grave et imminent ou s'il constate... une défectuosité...
Santé et sécurité au travail, CHSCT, Collectivités territoriales, Droit de retrait, Risques professionnels -
28 mars 2018 - ref : 63798
Dispositions concernant la rupture d'un contrat de droit public
le contrat de droit public qui lui était proposé la rupture de son contrat de travail, doit appliquer... d'un licenciement, les dispositions de l'article L. 1232-2 du Code du travail relatives à la convocation... à l'entretien...
Fonction publique -
22 juin 2016 - ref : 38974
Les carences pédagogiques d'un enseignant constatées lors d'une inspection suffisent-elles à fonder une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
ou persistantes déjà constatées, suffire à fonder une mesure de licenciement » pour insuffisance... d'État considère que la Cour administrative d'appel de Marseille a commis une erreur de droit en jugeant,... administrative...
Fonction publique, Agents non titulaires, Inaptitude, Licenciement -
16 oct. 2017 - ref : 57380
Contrat de recrutement d'un agent contractuel de droit public
de recrutement d'un agent contractuel de droit public en cas d'irrégularité...
Statut
LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : ressources documentaires
LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : Finances et comptabilité
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23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, dans les conditions de droit commun en proportion du chiffre... par exercice. L’entreprise emploie moins de onze salariés bénéficiant d’un contrat de travail à durée......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux
LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
générales de droit objectif figurant dans le Code du travail et afférentes à la durée légale du travail,... et générales du droit du travail. Ce contrat de travail va générer...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
remplacer un médecin du travail temporairement absent (ce remplacement est de droit pour toute absence... Statuts de droit public Médecin...
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22 juil. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
dans le droit d'interdire n'est que l'intégration dans le Code du travail de la position du Conseil d'État.... des indemnités de licenciement est alors impératif. Accident...
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22 juil. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... million de français sont exposés plus de 75 % de leur temps de travail au tabagisme passif.... n o 1698 du...
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22 juil. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
La drogue dans le monde du travail Les stupéfiants envahissent notre société, et exercent... 20 % des accidents du travail auraient pour origine la consommation de psychotropes (médicaments,......
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
Statuts de droit public Médecin du travail statuts de droit public... Agents contractuels de droit public ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
la possibilité pour les médecins du travail en cas de non-respect de faire valoir ce droit par l'intermédiaire... Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
nous ramène à bien des égards aux dispositions régissant la santé au travail dans le droit commun... de la fonction publique d'État de celle des services de santé du travail de droit...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
La fonction première de l'inspection du travail est de contrôler le respect des dispositions du droit... les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du...
LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
générales de droit objectif figurant dans le Code du travail et afférentes à la durée légale du travail,... et générales du droit du travail. Ce contrat de travail va générer...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
remplacer un médecin du travail temporairement absent (ce remplacement est de droit pour toute absence... Statuts de droit public Médecin...
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22 juil. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
dans le droit d'interdire n'est que l'intégration dans le Code du travail de la position du Conseil d'État.... des indemnités de licenciement est alors impératif. Accident...
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22 juil. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... million de français sont exposés plus de 75 % de leur temps de travail au tabagisme passif.... n o 1698 du...
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22 juil. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
La drogue dans le monde du travail Les stupéfiants envahissent notre société, et exercent... 20 % des accidents du travail auraient pour origine la consommation de psychotropes (médicaments,......
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
Statuts de droit public Médecin du travail statuts de droit public... Agents contractuels de droit public ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
la possibilité pour les médecins du travail en cas de non-respect de faire valoir ce droit par l'intermédiaire... Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
nous ramène à bien des égards aux dispositions régissant la santé au travail dans le droit commun... de la fonction publique d'État de celle des services de santé du travail de droit...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
La fonction première de l'inspection du travail est de contrôler le respect des dispositions du droit... les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du...
LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire
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20 sept. 2012 - ref : 4160
Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail
de travail supérieur aux autres (forfaits jours par exemple), des indemnités de licenciement plus élevées... du contrat de travail En cours d’exécution du contrat de travail, les situations de discrimination......
harcèlement, discrimination, égalité professionnelle -
4 oct. 2016 - ref : 7644
Bien choisir un contrat de travail
est exécutoire de droit à titre provisoire (articles L. 1245-2 et R. 1245-1 du Code du travail ).... est un licenciement. Le salarié a donc droit aux indemnités légales ou conventionnelles...
Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage -
12 avr. 2011 - ref : 1152
Pourquoi choisir la modulation comme mode d’organisation du temps de travail ?
de la réglementation du travail (mensualisation) soit un motif de licenciement économique. Or, la modulation du temps... bénéfiques et/ou contraintes, selon que votre structure respecte ou non le principe de la durée...
modulation, modulation du temps de travail, intérêt de la modulation, durée du travail fixe, mensualisation, paiement au réel -
30 nov. 2017 - ref : 1142
Distinguer temps de trajet et temps de travail effectif
l'inter-vacation comme un temps de travail effectif Le temps de trajet effectué par le salarié pour se rendre... d'un lieu de travail à un autre (par exemple entre 2 clients successifs) est qualifié de '>temps de...
temps de trajet, temps de travail effectif, durée de travail, trajet domicile-lieu de travail -
20 févr. 2019 - ref : 12950
Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux gestionnaires de services d’aide à domicile
du contrat de travail auxquelles la salariée a droit au titre de son congé de maternité,... un licenciement pour motif économique selon les dispositions du nouvel article L. 1233-3 du Code du travail...
Préavis, gestion sociale, droit du travail, versement indemnités. -
20 mai 2015 - ref : 1141
Définir le temps de travail effectif : le décompte des heures payées en totalité
le temps de travail effectif Règles applicables à la prise de congés selon le droit Tout salarié... qui s’applique : « Le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois...
Temps de travail effectif, temps rémunéré, décompte quotidien du temps de travail, décompte hebdomadaire du temps travaillé, récapitulatif du temps de travail effectif -
20 avr. 2011 - ref : 1171
Régulariser les compteurs en cas de période incomplète de modulation
de solde positif de la façon suivante : « le droit à rémunération est ouvert conformément... pour un '>salarié à temps partiel . Précisions pour le salarié à temps plein Le salarié a droit......
Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs -
16 avr. 2012 - ref : 4157
Connaître les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur privé)
le salarié de son lieu de travail et suspend proportionnellement sa rémunération. La durée de la mise à pied... de travail ; c’est pourquoi elle ne peut pas être imposée au salarié, dont l’accord exprès est obligatoire.......
sanction, procédure disciplinaire, licenciement -
13 avr. 2011 - ref : 1167
Gérer les conséquences du non-respect du planning dans les associations d’aide à domicile
Le cadre de travail doit être fixé par l’employeur et « animé » par un encadrement... des intervenants Il revient à l’association, employeur, de fixer le cadre du travail du salarié... ainsi les directives...
planning prévisionnel, modification, règles du planning, programmation du travail, non-respect du planning, refus autorisés
LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : Marchés publics
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22 oct. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Connaître le contenu précis des infractions de travail dissimulé Le travail dissimulé, appelé... plus couramment travail illégal, emporte plusieurs types d’infractions. Délit de dissimulation d’activité...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
recouvrent plusieurs catégories d’agents contractuels de droit public, à durée déterminée ou indéterminée,... des situations). La qualification de droit public de leur contrat est visée textuellement mais fait ressortir......
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement ». Indemnité... en considération de la personne ou d’un licenciement pour suppression de l’emploi, l’intéressé...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
des contrats de travail de droit privé des agents de l’ancien office et des modalités d’application de la règle... sur le droit à traitement des agents : de l’État : l’article 12 du...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
applicables ratione materiae Avertissement C’est une lapalissade : l’agent contractuel de droit... public n’est ni un fonctionnaire titulaire, ni un agent lié par un contrat de droit privé. Sa situation... ...
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel -
14 mars 2019 - ref : 3127
Insérer une clause sociale
(entreprise de travail temporaire) de droit commun, lorsqu’elles mettent un salarié à disposition auprès... Plusieurs textes du droit des marchés publics traitent des aspects sociaux dans les marchés...
clause sociale, insertion -
4 déc. 2018 - ref : 10446
Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond du recrutement
Droits civiques Les agents publics territoriaux contractuels de droit public... art. 2, 1° ). Il s’agit d’un principe général du droit applicable même sans texte ( CE, 19 mai... judiciaire d’un agent public territorial...
aptitude physique, casier judiciaire, compétence, consensualisme, création de l’emploi public, désignation de l’emploi public -
18 sept. 2018 - ref : 11214
Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (1) : le contentieux des SPIC
n’entre pas dans ce « paquet réservé » pour qu’automatiquement il soit de droit privé et que les juridictions judiciaires... posé par le Tribunal des conflits Traditionnellement, et très logiquement, dans le droit...
agent, bloc de compétence, compétence juridictionnelle, juridictions judiciaires, participation au service public, SPIC -
15 sept. 2011 - ref : 2829
Se rendre maître du foncier
est un bail immobilier de très longue durée, de 18 à 99 ans, qui vous confère un droit réel sur la chose... sanitaire dotée de la personnalité morale de droit public, propriétaire d’un bien immobilier, de le louer,......
emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique
LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : Établissements de santé
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13 janv. 2016 - ref : 9074
Indemnité de licenciement
est décomptée proportionnellement au travail effectué. Algorythme – L’indemnité de licenciement... partiel Le fonctionnaire licencié a droit à une indemnité de licenciement...
indemnité, licenciement -
2 févr. 2012 - ref : 4120
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
Licenciement En cas de licenciement d’un agent recruté en CDI ou d’un agent dont le CDD est rompu... avant le terme, l’intéressé(e) a droit à un préavis de : huit jours : si au moins six mois... par...
CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités -
3 févr. 2016 - ref : 9156
Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels
contractuels ont droit à une indemnité de licenciement lorsque ce dernier n’est pas prononcé à titre... Ils peuvent exercer à temps plein ou à temps partiel, selon la quotité de travail mentionnée dans...
indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
professionnelle La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est prévue à l’article 88... physique « Le licenciement pour insuffisance professionnelle […] après observation... de l’Intérieur...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
14 juil. 2016 - ref : 8690
Le médecin du travail
de recrutement ou de licenciement conditionnée Le médecin du travail est un agent contractuel (son contrat... Le recrutement du médecin du travail Conditions de titres et de diplômes Les médecins......
hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions -
9 sept. 2015 - ref : 8930
La procédure disciplinaire en droit privé
du Code du travail . Pour l’ensemble des autres sanctions, le salarié doit donc être convoqué... cette possibilité n’est offerte au salarié qu’en cas de procédure de licenciement ( CTRAV ,... une modification du...
entretien préalable, assistance, délais -
9 juil. 2016 - ref : 9885
Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé ?
relatives au préavis et de verser l’indemnité de licenciement ( Code du travail , art. L. 1234-1,... du salarié avec effet immédiat, sans indemnité de préavis ni de licenciement ( Code du travail...
faute professionnelle, faute grave, faute simple, faute contractuelle, faute dans l’exécution du contrat -
19 mars 2019 - ref : 4800
Le droit au secret des informations : définition et fondements
pénal, disciplinaire, sanction liée au droit du travail ou de la fonction publique. Ne révélez... et des familles a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations le concernant.......
secret professionnel, droit au secret, droit à la confidentialité, ordre public, confidentialité, discrétion professionnelle -
20 févr. 2019 - ref : 8210
La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de santé
de l’administration, le chef d’établissement préside de droit le comité (article R. 4615-12 du Code du travail ).... sans autorisation de l’inspecteur du travail dispose au minimum d’un droit...
CHSCT, fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène, sécurité, instance institutionnelle
LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : Ressources humaines
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13 janv. 2016 - ref : 9074
Indemnité de licenciement
est décomptée proportionnellement au travail effectué. Algorythme – L’indemnité de licenciement... partiel Le fonctionnaire licencié a droit à une indemnité de licenciement...
indemnité, licenciement -
19 juil. 2018 - ref : 8830
Indemnité de licenciement
droit à indemnité . Toutefois, d’une part, ce droit n’est pas généralisé et, d’autre part, le montant... de licenciement À l’exception de quelques hypothèses privant l’agent licencié du bénéfice de...
indemnité de licenciement, ouverture du droit à indemnité, bénéfice de l’indemnité, calcul de l’indemnité -
20 janv. 2016 - ref : 8829
Préavis de licenciement
Exigence du préavis Exceptions du droit au préavis Le préavis n’est pas dû en cas de licenciement... du travail : reprise d’une entité économique employant des salariés de droit...
licenciement, préavis de licenciement, durée du préavis, absence de préavis -
20 janv. 2016 - ref : 8828
Décision de licenciement
Aboutissement de la procédure engagée à l’encontre de l’agent, la décision de licenciement... et clairement le choix de rompre le contrat. En outre, le licenciement ne saurait apparaître comme résultant... selon des...
licenciement, notification de la décision de licenciement, motifs de licenciement, date effective du licenciement -
20 janv. 2016 - ref : 8739
Modification du contrat de travail de droit public
en dehors de tout texte ou accord des parties, des modifications de l’exécution de la relation de travail liées... du contrat. Si tel était le cas, l’agent serait en droit de refuser. L’agent paraît donc en droit...
changements d’horaires, diminution du temps de service, modifications substantielles du contrat -
2 févr. 2012 - ref : 4120
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
Licenciement En cas de licenciement d’un agent recruté en CDI ou d’un agent dont le CDD est rompu... avant le terme, l’intéressé(e) a droit à un préavis de : huit jours : si au moins six mois... par...
CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités -
4 févr. 2016 - ref : 2580
Déterminer le préavis de licenciement
Le préavis de licenciement est une période particulière, prévue dans la majorité des cas de licenciement... de la décision de licenciement , ou à tout le moins de s’y adapter. Le préavis correspond...
licenciement, préavis, indemnité, préavis de licenciement, délai de préavis, agent non titulaire -
30 août 2018 - ref : 10648
Agent contractuel : licenciement
L’examen de la situation de l’agent avant le licenciement Aucun licenciement... de la décision de licenciement qui lui aurait été faite, justifier de son état de grossesse par la production... des...
contractuel, contrat, CDD, emplois publics permanents, licenciement, préavis -
10 août 2015 - ref : 8738
Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public
est d’ordre public – Le choix du droit applicable à la relation de travail ne peut être défini... elles ne peuvent décider que la relation de travail sera soumise au droit du travail...
clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses
LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : Administration locale
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21 nov. 2011 - ref : 2422
Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
à faire en ce sens. Le licenciement d’un agent stagiaire ne donne droit à aucune indemnité... Connaître les différents cas de licenciement Le licenciement pour insuffisance professionnelle......
stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation -
19 janv. 2012 - ref : 3422
Licencier des agents de droit public
pas à son travail sans justificatif valable dans les 48 heures. Le licenciement pour faute Ce cas... l’insuffisance professionnelle ; l’abandon de poste. Le licenciement peut...
licenciement, procédure de licenciement, fonctionnaire, non-titulaire -
23 déc. 2011 - ref : 3444
Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé
de définition du contractuel seraient remplies. A noter Les règles du droit du travail ( Code... du travail ) ne s’appliquent jamais en tant que telles aux agents de droit public....
contractuel de droit public, contractuel de droit privé, reprise en régie, droit du travail, fonctionnaire, titulaire -
15 avr. 2019 - ref : 12986
Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?
dans la limite de 6 ans et ouvrant droit à un CDI. Emploi justifié par la nature des fonctions... de 3 ans au plus étant renouvelable jusqu’à 6 ans au plus et ouvrant droit à un CDI. Emploi... ...
contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent, emploi non permanent, vacance -
16 mars 2015 - ref : 5378
Recruter un contractuel de droit public (hors CDI)
pérenne au tableau des effectifs, doit être pourvu par un fonctionnaire (règle de droit commun)... qu’un contractuel peut à bon droit être engagé s’il y a une spécificité forte du service qui requiert de prospecter......
contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier, renfort, CDD -
30 janv. 2014 - ref : 5392
Connaître les droits des agents
ainsi que sur les aspects collectifs de la vie au travail (CT, CHSCT). Le droit à la participation s’exerce... cette différentiation. La liberté d’opinion Chaque individu a droit au respect de ses...
droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève -
5 févr. 2014 - ref : 5389
Les collaborateurs de cabinet
ou en raison d’un licenciement non disciplinaire a droit à une indemnité compensatrice s’il n’a pas pu,... Quelles sont les conditions de travail et la rémunération ? Les collaborateurs de cabinet...
cabinet, collaborateur, maire, président, contractuel, politique -
6 janv. 2012 - ref : 2938
Les emplois vie scolaire
non marchand, il peut s’agir de collectivités territoriales, d’organismes de droit privé à but non lucratif... (associations, fondations, comités d’entreprise…), ou encore de personnes morales de droit privé chargées......
vie scolaire, emploi, assistant d’éducation, surveillance, contrat unique d’insertion (CUI), médiateur de réussite scolaire -
16 janv. 2014 - ref : 6813
Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir
de travail effectif, a droit à un congé annuel. La durée des congés payés est déterminée à raison... territoriales et leurs groupements ; les autres personnes morales de droit public (sauf...
emploi d’avenir, cui-cae, contrats aidés, insertion des jeunes, aides financières
LICENCIEMENT DROIT DU TRAVAIL : forum
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Action Sociale 7 févr. 2013
Avertissements avant licenciement
agnes.bajou
La question que vous posez relève du code du travail, droit commun en quelque sorte;... plus personnalisée, vous pouvez contacter l'inspection du travail du travail dont vous dépendez (voir DIRRECTE).... du licenciement et sa justification, je ne peux que vous suggérer de consulter un cabinet d'avocat spécialisé... en droit social, et, dans ce cas, il me paraît judicieux de consulter un avocat connaissant...
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RH territoriales 10 juin 2015
Congé de maladie après licenciement
maitrerebout
spécial de sécurité sociale. Il a droit au maintien des prestations en espèces pendant une durée...
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RH territoriales 22 juin 2015
Congé de maladie après licenciement
barcouzareau.j
spécial de sécurité sociale. Il a droit au maintien des prestations en espèces pendant une durée...
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