MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : ressources documentaires

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Finances et comptabilité

• 18 mars 2013 - ref : 5066

  Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

  Elle a la possibilité, à l’intérieur d’une fonction, de faire apparaître une opération d’équipement qui devient alors... à l’intérieur de la section de fonctionnement ; 936 - Frais de fonctionnement des groupes...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Chapitre, article, nomenclature, fonctionnelle, budget, voté

• 8 avr. 2014 - ref : 0429

  Les réserves parlementaires

  au ministère de l’Intérieur. Constituer le dossier d’octroi de la réserve parlementaire Constituer... au ministère de l’Intérieur au plus tard le 30 septembre de l’année d’octroi de la subvention avec rappel......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réserves parlementaires, crédits parlementaires, subventions

• 30 avr. 2014 - ref : 0430

  Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

  N + 1. En cas d’urgence, une demande expresse pourra être adressée au ministère de l’Intérieur... afin de permettre le commencement d’exécution préalablement à toute réception du dossier au ministère... du dossier...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE

• 28 sept. 2018 - ref : 0469

  Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités

  Tant qu’elle reste à l’intérieur des plafonds annuels, la collectivité procède à autant de tirages...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ( www.ville.gouv.fr ), vous pouvez consulter la carte... parce que cela aboutit à créer une discrimination entre les entreprises à l’intérieur de la zone...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 22 avr. 2013 - ref : 6219

  Les dépenses imprévues : écritures comptables

  http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/  : site officiel du ministère de l’Intérieur portant sur les collectivités locales ...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Dépenses, imprévues, certificat, modèle, délibération

• 30 déc. 2013 - ref : 2361

  La surtaxe sur les eaux minérales

  est effectué dans une autre commune ( TA Nancy, 7 février 1980, commune de Suriauville c/ ministère...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commune thermale, curiste, eau, eau minérale, établissement thermal, exploitant

• 15 févr. 2018 - ref : 0370

  Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité

  http://www.circulaires.gouv.fr : chaque année, le ministère de l’Intérieur édite une liste de circulaires utiles...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  sites Internet, ressources budgétaires, Bulletin officiel des impôts

• 25 oct. 2018 - ref : 5082

  Amortissement des immobilisations

  délibérante peut charger l’ordonnateur de déterminer la durée d’amortissement d’un bien à l’intérieur... du ministère de l’Économie et des Finances au service des collectivités locales Abréviations et acronymes...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  immobilisation, corporelle, incorporelle, principe, prudence, opération

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Santé et sécurité au travail

• 17 févr. 2020 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  l'intérêt d'aborder la question de la qualité de l'air sous l'angle de la qualité de l'air intérieur... de bien faire la différence entre la qualité de l'air intérieur ( QAI... ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3893078

  L'alcool au travail

  vinicole française qui essaie de développer le marché intérieur et qui a réussi à faire amender la loi Évin... de l'article L. 4121-1 du Code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  français repose sur un double dispositif d'intervention publique : le ministère... d'une mission d'incitation à la prévention. Le ministère chargé......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe... du ministère de la Santé et classées par l'Organisation mondiale de la santé. Elles se présentent...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  vinicole française qui essaie de développer le marché intérieur et qui a réussi à faire amender la loi Évin... de l'article L. 4121-1 du Code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  français repose sur un double dispositif d'intervention publique : le ministère... d'une mission d'incitation à la prévention. Le ministère chargé......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3871210

  Différents types de services

  opérationnelles) et celui des personnels civils et employés par le ministère de la Défense quand ces derniers... au travail et à la prévention au ministère de la Défense ( JO  du 21 juillet 1985), pris......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  la contamination interne en cas de pénétration du radioélément à l'intérieur de l'organisme par passage... La pénétration de la source à l'intérieur de l'organisme a pu se faire par voie respiratoire,...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3893078

  Le tabac au travail

  certaine » entre cancer du poumon et cigarette. Mais le ministère de la Santé et la Caisse nationale... n o  2006-1386 du 15 novembre 2006 ( JO du 16 novembre 2006) du ministère...

  Ressources documentaires > RH publiques

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Santé

• 17 févr. 2020 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  l'intérêt d'aborder la question de la qualité de l'air sous l'angle de la qualité de l'air intérieur... de bien faire la différence entre la qualité de l'air intérieur ( QAI... ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3893078

  L'alcool au travail

  vinicole française qui essaie de développer le marché intérieur et qui a réussi à faire amender la loi Évin... de l'article L. 4121-1 du Code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  français repose sur un double dispositif d'intervention publique : le ministère... d'une mission d'incitation à la prévention. Le ministère chargé......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe... du ministère de la Santé et classées par l'Organisation mondiale de la santé. Elles se présentent...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  vinicole française qui essaie de développer le marché intérieur et qui a réussi à faire amender la loi Évin... de l'article L. 4121-1 du Code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  français repose sur un double dispositif d'intervention publique : le ministère... d'une mission d'incitation à la prévention. Le ministère chargé......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3871210

  Différents types de services

  opérationnelles) et celui des personnels civils et employés par le ministère de la Défense quand ces derniers... au travail et à la prévention au ministère de la Défense ( JO  du 21 juillet 1985), pris......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  la contamination interne en cas de pénétration du radioélément à l'intérieur de l'organisme par passage... La pénétration de la source à l'intérieur de l'organisme a pu se faire par voie respiratoire,...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3893078

  Le tabac au travail

  certaine » entre cancer du poumon et cigarette. Mais le ministère de la Santé et la Caisse nationale... n o  2006-1386 du 15 novembre 2006 ( JO du 16 novembre 2006) du ministère...

  Ressources documentaires > RH publiques

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Action sociale et solidaire

• 5 sept. 2019 - ref : 13157

  Agir sur la qualité de l’air intérieur

  à télécharger sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire (... www.ecologique-solidaire.gouv.fr rubriques Politiques publiques > Air > Air intérieur > Qualité de l’air intérieur......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  qualité de l’air, air intérieur, ménage, produits ménagers, aération, nettoyage alternatif

• 24 mai 2014 - ref : 7805

  Élaborer le règlement intérieur des salariés

  « Règlement intérieur d’une entreprise » http://travail-emploi.gouv.fr  : site du ministère... Respecter les obligations liées au règlement intérieur des salariés Définir si la...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés

• ref : dtou63

  Guide de l'enquête sociale

  Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère... de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, et le ministère de la Justice traite...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  guide de l'enquête sociale, enquête sociale expulsion locative, prévention expulsions aide juridictionnelle

• 21 juin 2018 - ref : 11191

  Intégrer les risques de qualité de l’air

  obligatoire, depuis janvier 2018, la surveillance de la qualité de l’air intérieur... intérieur dans les crèches et établissements scolaires repose sur une démarche progressive :... accueillant des enfants...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  qualité de l’air, composé organique volatil, entretien de la ventilation mécanique

• 22 avr. 2015 - ref : 4173

  Politique et sécurité du médicament en EHPAD : rôle du directeur

  avec le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ou le pharmacien mentionné à l’article... par Philippe Verger, ministère des Affaires sociales et de la santé, décembre 2013 « Prescription......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médicament, EHPAD, sécurité, politique

• 4 avr. 2012 - ref : 4232

  Faire appliquer le plan d’hygiène par le personnel

  et les tenues professionnelles doivent rester à l’intérieur de l’établissement et être lavées régulièrement.... au vestiaire au profit des chaussures de service. Celles-ci doivent rester à l’intérieur de l’établissement...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  entretien, plan d’hygiène, ERP, infections nosocomiales, hygiène personnelle, tenue professionnelle

• 31 mai 2016 - ref : 6676

  Engager les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure

  http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr/index.action  : annuaire des diagnostiqueurs certifiés sur le site du ministère de l’Écologie... et du radium (gaz présents massivement à l’intérieur...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  diagnostic, études techniques préalables

• 22 nov. 2018 - ref : 12636

  Faire face à une situation de canicule dans les établissements d’accueil du jeune enfant

  comme le ministère des Solidarités et de la Santé, les agences régionales de santé (ARS), les préfectures... dès que la température extérieure avoisine celle de l’intérieur . Créer des courants d’air si une petite...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  canicule, prévention

• 17 déc. 2019 - ref : 13321

  Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans les établissements sociaux et médicaux sociaux

  associés, effets secondaires des médicaments…) ; la circulation à l’intérieur de l’établissement... (possibilité pour le résident de s’orienter et de se diriger facilement à l’intérieur de l’établissement... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  liberté, aller et venir, établissements sociaux et médicaux sociaux, loi AVS

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Marchés publics

• 23 nov. 2016 - ref : 10070

  Article 163 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée dans les politiques communautaires appliquées à l’intérieur... juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, fiche sur les marchés de partenariat :...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  PME, critère d’attribution du marché de partenariat, part minimale de l’exécution du contrat

• 4 mai 2019 - ref : 12637

  Article R. 3125-5 du Code de la commande publique

  de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Voir aussi la fiche de la DAJ du ministère... de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  contrats de concession, concession, signature électronique

• 23 mai 2018 - ref : 10011

  Article 102 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  mais pas ceux de niveau *. Voir aussi la fiche de la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances sur la signature... et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  signature électronique, ATTRI1, réponse aux consultations, acte d’engagement définitif

• 18 mai 2012 - ref : 4527

  Les grands principes de la démarche HQE et les principales étapes de la programmation environnementale

  par le secteur de la construction sur l’environnement ont conduit la cellule du ministère de l’Équipement... extérieur et de création d’un environnement intérieur sain et confortable » ( Source Observ’ER,... intérieur...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  construction publique durable, développement durable, HQE, programmation environnementale, labels internationaux

• 16 janv. 2019 - ref : 0130

  Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères de choix, pondération, critères d’attribution et classement des offres

  CC/2005/03 du 14 juillet 2005, Direction générale Marché intérieur et services), « ces critères... juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, où télécharger la fiche technique « Les...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  accord-cadre, attribution, CCAP

• 8 janv. 2019 - ref : 11450

  Article L. 2171-4 du Code de la commande publique

  nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services du ministère de la Défense, à la brigade... des services du ministère de l’Intérieur ; 3° La conception, la construction et l’aménagement... affectés...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  conception réalisation, marchés globaux de performance, marchés globaux sectoriels, marchés de partenariat

• 18 oct. 2016 - ref : 10123

  Article 35 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  du ministère de la défense ; 2° La conception, la construction et l’aménagement des infrastructures... des services du ministère de l’intérieur ; 3° La conception, la construction, l’aménagement, l’entretien......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché global, allotissement, sectoriel

• 16 janv. 2019 - ref : 9295

  Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

  en plus des opérations ci-dessus, le coordonnateur doit : Établir le projet de règlement intérieur du collège... du ministère ont apporté des précisions sur ce point ( cf .  QE AN n° 56136 du 28 juillet...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  coordonnateur SPS chantier, interaction, coactivité, prévention

• 24 nov. 2016 - ref : 8347

  Article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  avec le marché intérieur au sens de l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne .... n° 03MA02139 Site Internet Site de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  offre anormalement basse, prix, coût

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Établissements de santé

• 25 févr. 2013 - ref : 5339

  Qu’est-ce qu’un pharmacien en charge de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ?

  n’est pas une spécialisation obligatoire pour gérer une pharmacie à usage intérieur et le pharmacien gérant n’a pas besoin... personne pénétrer dans une pharmacie à usage intérieur en l’absence du pharmacien pour se procurer...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  pharmacien, PUI, déontologie, formations, fonctions, activités

• 15 mars 2013 - ref : 5428

  Quelles sont les règles de rétrocession des médicaments ?

  à usage intérieur (PUI) de médicaments à des patients non hospitalisés (article R. 5126-102 du Code... intérieur d’un établissement de santé se justifie par des raisons tenant notamment à des contraintes... à usage...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, traitements chroniques, médicaments anticancéreux, ARV

• 5 juil. 2016 - ref : 4718

  La commission des usagers (CDU)

  que le règlement intérieur de l’établissement le prévoit. Membres de la CDU à titre principal (les... Peuvent donc être membres complémentaires de la CDU, si le règlement intérieur de l’établissement le prévoit :......

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  plainte, réclamations, politique qualité, accueil, prise en charge

• 14 mars 2013 - ref : 5360

  Quels sont les objectifs d’un système d’informatisation du médicament ?

  présents à la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’établissement ; indications du contrat de bon... à usage intérieur et le service de soins. Lors de l’informatisation d’un service, assurez... de santé...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  informatisation, informatique, livret thérapeutique, protocole de prescription, logiciel d’aide à la prescription

• 15 janv. 2020 - ref : 4971

  Peut-on procéder à la fouille des patients et de leur chambre en établissement de santé ou médico-social ?

  sur la possibilité de fouiller les sacs et bagages des usagers. Le ministère de la Santé a formulé des préconisations... une procédure de fouille à titre exceptionnel dans le règlement intérieur de l’établissement. ...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  respect de la vie privée, lieu privatif, fouille, inspection, perquisition, consentement

• 15 mars 2013 - ref : 5322

  Qu’est-ce que la dispensation du médicament ?

  dans une pharmacie à usage intérieur peuvent consulter et alimenter ce dossier (art. L. 1111-23 du CSP).... des activités obligatoires des pharmacies à usage intérieur (art. R. 5126-5 du CSP). L’ arrêté......

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  dispensation du médicament, acte pharmaceutique, sécurisation, analyse pharmaceutique, analyse pharmaceutique des prescriptions, bon usage des médicaments

• 12 oct. 2017 - ref : 10911

  La maison d’accueil hospitalière

  de santé autorisés par le ministère chargé de la Santé à pratiquer, à titre expérimental, cette forme... Règlement intérieur La MAH dispose d’un règlement intérieur précisant les règles de vie collective......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  maison d’accueil hospitalière, accompagnant, hébergement

• 14 mars 2013 - ref : 5343

  Comment sont organisées la nutrition parentérale et les préparations magistrales hospitalières ?

  dans une pharmacie à usage intérieur (PUI) ne sont pas des préparations hospitalières. Ces dernières sont exécutées... Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  pharmacien, nutrition parentérale, préparations magistrales, préparations hospitalières, PUI, zone d’atmosphère contrôlée

• 25 févr. 2013 - ref : 5340

  Qu’est-ce que la dispensation à délivrance nominative ?

  peut se situer : soit à la pharmacie à usage intérieur (PUI), sous contrôle effectif du pharmacien ;... ou du surconditionnement des spécialités pharmaceutiques solides. Les pharmacies à usage intérieur...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  pharmacien, dispensation, délivrance, nominative

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Ressources humaines

• 18 mai 2016 - ref : 9708

  La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction

  de santé, les administrateurs civils du ministère chargé de la Santé, en position d’activité... d’encadrement à l’administration centrale du ministère chargé de la Santé et des Affaires sociales ;... peuvent être...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeur des soins, commission administrative paritaire nationale

• 18 juil. 2014 - ref : 5968

  Le déroulement des stages de l’étudiant en pharmacie

  obligatoire contre certaines maladies. L’étudiant en pharmacie est soumis au règlement intérieur... exceptionnel dans une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé (art. 13 et 26 de l’... ...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  étudiant en pharmacie, stage, recrutement, validation, nomination, santé

• 8 févr. 2012 - ref : 4326

  La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instance consultative

  A noter Un exemple de dispositions du règlement intérieur relatif à la commission des soins... intérieur de l’établissement (arrêté par le président du directoire, après avis du conseil de surveillance... doivent...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  ARS, commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instances représentatives du personnel, coordinateur général des soins

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  2007, les services du CNG sont implantés sur un site extérieur au ministère de la Santé, en face... et organisationnelle : Au titre des administrations centrales, relevant du ministère chargé de la Santé :......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  Pas de lutte de classes à l’intérieur de la hiérarchie administrative et, par suite, pas de syndicats... à celles du 5 octobre 2011. Les résultats nationaux : comparatif 2014/2011 (source : ministère chargé......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 3 juin 2014 - ref : 7826

  Gérer et organiser les services pendant une canicule

  travaillant à l’intérieur Si les agents travaillant à l’intérieur sont relativement protégés des rayons... et le ministère du Travail recommandent qu’ au-delà de 33 °C à l’intérieur, le travail...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  chaleur, été, température, canicule

• 21 sept. 2016 - ref : 9047

  Prime spéciale de début de carrière

  relevant des autres corps de la fonction publique hospitalière. De plus, à l’intérieur du corps... par le ministère de tutelle, les éditeurs de logiciel de paie et les centres régionaux d’informatique hospitalière...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  prime, début de carrière

• 3 juin 2015 - ref : 4729

  Mettre en place et calculer l’indemnité de permanence

  peuvent être concernés par des permanences en semaine car le dispositif du ministère de l’Intérieur, applicable... du ministère de l’Intérieur Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité......

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  permanence, indemnité de permanence, régime indemnitaire, indemnité, rémunération

• 18 août 2015 - ref : 8785

  Indemnités des agents contractuels de la fonction publique d’État

  qu’à l’intérieur d’un seul et unique ministère. Ces primes vont rémunérer, suivant le cas, des sujétions... au ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche ; arrêté du 8 février 2002... ...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  indemnités, IHTS, IFTS, IAT

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Administration locale

• 26 oct. 2018 - ref : 2961

  Le règlement intérieur

  L’objet du règlement intérieur Le rôle du règlement intérieur Fruit des préoccupations... sociétales et de la nature juridique de l’EPLE, le règlement intérieur traduit les représentations... le...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  droits et devoirs, vie scolaire, commission permanente, conseil d’administration, conseil de la vie lycéenne, charte de la vie scolaire

• 25 oct. 2018 - ref : 11296

  Surveiller la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires

  réglementaires concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant... « 1 000 kits » mise en place par le ministère de l’Écologie, une campagne de mesure a été...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  qualité de l’air (QAI), Grenoble, école, construction

• 24 mars 2014 - ref : 6485

  Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de sécurité intérieure

  une radio de la police ou de la gendarmerie de manière permanente. La demande a été rejetée par le ministère...

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  communication, radio, sécurité, intervention, service d’ordre, complémentarité

• ref : dtou8500

  Infographie « Les trottinettes électriques et les nouveaux engins de déplacement personnel entrent dans le Code de la route »

  Cette plaquette élaborée par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition...

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, EDPM, règles générales

• 18 oct. 2013 - ref : 3882

  Demander la création d’une mission d’information et d’évaluation

  un socle commun minimum, le règlement intérieur du conseil d’élus doit quant à lui détailler... d’un fonctionnement précis. Le CGCT renvoie en large partie au règlement intérieur de la collectivité, la tâche... le...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  mission d’information et d’évaluation, démocratie locale, droit des élus, conseil municipal, conseil départemental, conseil régional

• 25 avr. 2016 - ref : 9609

  Mettre en place une démarche écologique et sanitaire dans les crèches

  du nombre d’occupants. Des polluants chimiques importants dans l’air intérieur des crèches... les polluants chimiques de l’air intérieur les plus préoccupants. Ils s’évaporent à température ambiante... intérieur...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  crèche, écologique, santé, environnement, petite enfance, HQE

• 14 mai 2012 - ref : 2979

  La surveillance des élèves en lycée

  Le champ de la surveillance des élèves dans les lycées Règlement intérieur et devoir... s’ils sont témoins d’un incident. Le '>règlement intérieur définit les conditions de la surveillance... intérieur...

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