MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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Ressources documentaires
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Formation
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : actualités
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2 juin 2014 - ref : 2530
Surveiller et mesurer l'air intérieur des écoles
L'air intérieur des établissements d'accueil collectif d'enfants... auront jusqu'à début 2020. Le ministre de l'Écologie et le ministère... de la surveillance de la qualité...
Développement durable, Crèches, ERP, Pollution, Prévention des risques, Qualité de l'air -
13 janv. 2015 - ref : 15226
Le recours au PPP désormais soumis à l'expertise du ministère
devra désormais passer devant son ministère de tutelle pour expertise. L'interdiction "ne s'applique pas aux projets... par cette interdiction, l'un des contrats en cause. L'instruction du projet devra avoir été effectuée par le ministère...
Partenariat public-privé, Contrat de partenariat, Hôpital -
26 févr. 2010 - ref : 20446
Parution du règlement intérieur type des comités de protection des personnes
Paru au Journal officiel du 5 février 2010, un arrêté du 13 janvier du ministère de la santé fixe... le modèle de règlement intérieur type que les comités de protection des personnes devront adopter. Les CPP... Selon...
Santé -
29 juin 2015 - ref : 28117
Le ministère de l'Intérieur expérimente la remise d'armes aux polices municipales
2 mai dernier, le ministre de l'Intérieur a lancé une expérimentation, pour cinq ans, de mise à... gendarmerie d'État (article L. 512-6 du Code de sécurité intérieure). Si la commune a déjà signé une... d'un nombre...
Sécurité, Attentats, Police municipale, Quartiers prioritaires, Voies publiques -
4 mars 2014 - ref : 2094
Création d'un délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'Intérieur
du ministère de l'Intérieur et les acteurs concourant à la sécurité publique,... instituant un délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'Intérieur...
Sécurité, Communes, Délinquance, Tranquillité publique, Vidéoprotection, Vidéosurveillance -
27 sept. 2013 - ref : 17020
Le ministère de l’Intérieur publie ses délais de paiement moyens
2013, p.9720 Sur les cinq premiers mois de l’année 2013, le délai moyen de paiement du ministère...
Exécution des marchés -
19 mai 2014 - ref : 13570
Le ministère de l’Intérieur crée un comité ministériel des achats
Le comité s’assure notamment que les achats du ministère sont effectués dans les conditions... relatif au comité ministériel des achats et à l’avis du responsable des achats du ministère de l’Intérieur... du ministère...
Achats -
10 sept. 2010 - ref : 7792
Un guide de gestion de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Une mauvaise qualité de l'air intérieur peut être à l'origine de multiples symptômes sur la santé... de l'air intérieur (QAI) dans les établissements recevant un public nombreux ou vulnérable......
Enfance et famille, ERP -
10 mai 2016 - ref : 37867
Le rôle du responsable ministériel des achats du ministère de l’Intérieur précisé par arrêté
conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère...
Achats
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : ressources documentaires
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Finances et comptabilité
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18 mars 2013 - ref : 5066
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction
Elle a la possibilité, à l’intérieur d’une fonction, de faire apparaître une opération d’équipement qui devient alors... à l’intérieur de la section de fonctionnement ; 936 - Frais de fonctionnement des groupes...
Chapitre, article, nomenclature, fonctionnelle, budget, voté -
8 avr. 2014 - ref : 0429
Les réserves parlementaires
au ministère de l’Intérieur. Constituer le dossier d’octroi de la réserve parlementaire Constituer... au ministère de l’Intérieur au plus tard le 30 septembre de l’année d’octroi de la subvention avec rappel......
réserves parlementaires, crédits parlementaires, subventions -
30 avr. 2014 - ref : 0430
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
N + 1. En cas d’urgence, une demande expresse pourra être adressée au ministère de l’Intérieur... afin de permettre le commencement d’exécution préalablement à toute réception du dossier au ministère... du dossier...
FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE -
28 sept. 2018 - ref : 0469
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités
Tant qu’elle reste à l’intérieur des plafonds annuels, la collectivité procède à autant de tirages...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture -
9 sept. 2016 - ref : 7568
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ( www.ville.gouv.fr ), vous pouvez consulter la carte... parce que cela aboutit à créer une discrimination entre les entreprises à l’intérieur de la zone...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
22 avr. 2013 - ref : 6219
Les dépenses imprévues : écritures comptables
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/ : site officiel du ministère de l’Intérieur portant sur les collectivités locales ...
Dépenses, imprévues, certificat, modèle, délibération -
30 déc. 2013 - ref : 2361
La surtaxe sur les eaux minérales
est effectué dans une autre commune ( TA Nancy, 7 février 1980, commune de Suriauville c/ ministère...
commune thermale, curiste, eau, eau minérale, établissement thermal, exploitant -
15 févr. 2018 - ref : 0370
Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité
http://www.circulaires.gouv.fr : chaque année, le ministère de l’Intérieur édite une liste de circulaires utiles...
sites Internet, ressources budgétaires, Bulletin officiel des impôts -
25 oct. 2018 - ref : 5082
Amortissement des immobilisations
délibérante peut charger l’ordonnateur de déterminer la durée d’amortissement d’un bien à l’intérieur... du ministère de l’Économie et des Finances au service des collectivités locales Abréviations et acronymes...
immobilisation, corporelle, incorporelle, principe, prudence, opération
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Santé et sécurité au travail
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22 avr. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
l'intérêt d'aborder la question de la qualité de l'air sous l'angle de la qualité de l'air intérieur... de bien faire la différence entre la qualité de l'air intérieur ( QAI... ...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
vinicole française qui essaie de développer le marché intérieur et qui a réussi à faire amender la loi Évin... de l'article L. 4121-1 du Code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service...
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22 avr. 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
français repose sur un double dispositif d'intervention publique : le ministère... d'une mission d'incitation à la prévention. Le ministère chargé......
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe... du ministère de la Santé et classées par l'Organisation mondiale de la santé. Elles se présentent...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
vinicole française qui essaie de développer le marché intérieur et qui a réussi à faire amender la loi Évin... de l'article L. 4121-1 du Code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service...
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22 avr. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
français repose sur un double dispositif d'intervention publique : le ministère... d'une mission d'incitation à la prévention. Le ministère chargé......
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22 avr. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
opérationnelles) et celui des personnels civils et employés par le ministère de la Défense quand ces derniers... au travail et à la prévention au ministère de la Défense ( JO du 21 juillet 1985), pris......
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22 avr. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
la contamination interne en cas de pénétration du radioélément à l'intérieur de l'organisme par passage... La pénétration de la source à l'intérieur de l'organisme a pu se faire par voie respiratoire,...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
certaine » entre cancer du poumon et cigarette. Mais le ministère de la Santé et la Caisse nationale... n o 2006-1386 du 15 novembre 2006 ( JO du 16 novembre 2006) du ministère...
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Santé
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22 avr. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
l'intérêt d'aborder la question de la qualité de l'air sous l'angle de la qualité de l'air intérieur... de bien faire la différence entre la qualité de l'air intérieur ( QAI... ...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
vinicole française qui essaie de développer le marché intérieur et qui a réussi à faire amender la loi Évin... de l'article L. 4121-1 du Code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service...
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22 avr. 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
français repose sur un double dispositif d'intervention publique : le ministère... d'une mission d'incitation à la prévention. Le ministère chargé......
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe... du ministère de la Santé et classées par l'Organisation mondiale de la santé. Elles se présentent...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
vinicole française qui essaie de développer le marché intérieur et qui a réussi à faire amender la loi Évin... de l'article L. 4121-1 du Code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service...
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22 avr. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
français repose sur un double dispositif d'intervention publique : le ministère... d'une mission d'incitation à la prévention. Le ministère chargé......
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22 avr. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
opérationnelles) et celui des personnels civils et employés par le ministère de la Défense quand ces derniers... au travail et à la prévention au ministère de la Défense ( JO du 21 juillet 1985), pris......
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22 avr. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
la contamination interne en cas de pénétration du radioélément à l'intérieur de l'organisme par passage... La pénétration de la source à l'intérieur de l'organisme a pu se faire par voie respiratoire,...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
certaine » entre cancer du poumon et cigarette. Mais le ministère de la Santé et la Caisse nationale... n o 2006-1386 du 15 novembre 2006 ( JO du 16 novembre 2006) du ministère...
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Action sociale et solidaire
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24 mai 2014 - ref : 7805
Élaborer le règlement intérieur des salariés
« Règlement intérieur d’une entreprise » http://travail-emploi.gouv.fr : site du ministère... Respecter les obligations liées au règlement intérieur des salariés Définir si la...
règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés -
ref : dtou63
Guide de l'enquête sociale
Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère... de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, et le ministère de la Justice traite...
guide de l'enquête sociale, enquête sociale expulsion locative, prévention expulsions aide juridictionnelle -
21 juin 2018 - ref : 11191
Intégrer les risques de qualité de l’air
obligatoire, depuis janvier 2018, la surveillance de la qualité de l’air intérieur... intérieur dans les crèches et établissements scolaires repose sur une démarche progressive :... accueillant des enfants...
qualité de l’air, composé organique volatil, entretien de la ventilation mécanique -
22 avr. 2015 - ref : 4173
Politique et sécurité du médicament en EHPAD : rôle du directeur
avec le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ou le pharmacien mentionné à l’article... par Philippe Verger, ministère des Affaires sociales et de la santé, décembre 2013 « Prescription......
médicament, EHPAD, sécurité, politique -
4 avr. 2012 - ref : 4232
Faire appliquer le plan d’hygiène par le personnel
et les tenues professionnelles doivent rester à l’intérieur de l’établissement et être lavées régulièrement.... au vestiaire au profit des chaussures de service. Celles-ci doivent rester à l’intérieur de l’établissement...
entretien, plan d’hygiène, ERP, infections nosocomiales, hygiène personnelle, tenue professionnelle -
31 mai 2016 - ref : 6676
Engager les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure
http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr/index.action : annuaire des diagnostiqueurs certifiés sur le site du ministère de l’Écologie... et du radium (gaz présents massivement à l’intérieur...
diagnostic, études techniques préalables -
22 nov. 2018 - ref : 12636
Faire face à une situation de canicule dans les établissements d’accueil du jeune enfant
comme le ministère des Solidarités et de la Santé, les agences régionales de santé (ARS), les préfectures... dès que la température extérieure avoisine celle de l’intérieur . Créer des courants d’air si une petite...
canicule, prévention -
4 avr. 2012 - ref : 4165
Assurer le bon fonctionnement du CHSCT
dans la recherche de solutions dans son domaine de compétences. Il donne son avis sur le règlement intérieur... par des organismes agréés au niveau national par le ministère du Travail ou régional par chaque direction...
prévention, protection, amélioration, évaluation, risques professionnels, conditions de travail -
16 avr. 2012 - ref : 4183
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
d’autre part, à l’intérieur de l’une ou l’autre des rubriques, des crédits inscrits sur des chapitres... d’autorisation limitative donnée. À l’intérieur du chapitre, les prévisions inscrites ne sont qu’indicatives.......
référentiel, budget, comptabilité, M22, plan comptable
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Marchés publics
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23 nov. 2016 - ref : 10070
Article 163 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée dans les politiques communautaires appliquées à l’intérieur... juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, fiche sur les marchés de partenariat :...
PME, critère d’attribution du marché de partenariat, part minimale de l’exécution du contrat -
7 mars 2019 - ref : 12637
Article R. 3125-5 du Code de la commande publique
et ***, mais pas ceux de niveau *. Voir aussi la fiche de la DAJ du ministère de l’Économie... de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive... de...
Contrats de concession, concession, signature électronique -
23 mai 2018 - ref : 10011
Article 102 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
mais pas ceux de niveau *. Voir aussi la fiche de la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances sur la signature... et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur...
signature électronique, ATTRI1, réponse aux consultations, acte d’engagement définitif -
18 mai 2012 - ref : 4527
Les grands principes de la démarche HQE et les principales étapes de la programmation environnementale
par le secteur de la construction sur l’environnement ont conduit la cellule du ministère de l’Équipement... extérieur et de création d’un environnement intérieur sain et confortable » ( Source Observ’ER,... intérieur...
construction publique durable, développement durable, HQE, programmation environnementale, labels internationaux -
16 janv. 2019 - ref : 0130
Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères de choix, pondération, critères d’attribution et classement des offres
CC/2005/03 du 14 juillet 2005, Direction générale Marché intérieur et services), « ces critères... juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, où télécharger la fiche technique « Les...
accord-cadre, attribution, CCAP -
8 janv. 2019 - ref : 11450
Article L. 2171-4 du Code de la commande publique
nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services du ministère de la Défense, à la brigade... des services du ministère de l’Intérieur ; 3° La conception, la construction et l’aménagement... affectés...
conception réalisation, marchés globaux de performance, marchés globaux sectoriels, marchés de partenariat -
18 oct. 2016 - ref : 10123
Article 35 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
du ministère de la défense ; 2° La conception, la construction et l’aménagement des infrastructures... des services du ministère de l’intérieur ; 3° La conception, la construction, l’aménagement, l’entretien......
marché global, allotissement, sectoriel -
24 nov. 2016 - ref : 8347
Article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
avec le marché intérieur au sens de l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne .... n° 03MA02139 Site Internet Site de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie...
offre anormalement basse, prix, coût -
16 janv. 2019 - ref : 9295
Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
en plus des opérations ci-dessus, le coordonnateur doit : Établir le projet de règlement intérieur du collège... du ministère ont apporté des précisions sur ce point ( cf . QE AN n° 56136 du 28 juillet...
coordonnateur SPS chantier, interaction, coactivité, prévention
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Établissements de santé
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25 févr. 2013 - ref : 5339
Qu’est-ce qu’un pharmacien en charge de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ?
n’est pas une spécialisation obligatoire pour gérer une pharmacie à usage intérieur et le pharmacien gérant n’a pas besoin... personne pénétrer dans une pharmacie à usage intérieur en l’absence du pharmacien pour se procurer...
pharmacien, PUI, déontologie, formations, fonctions, activités -
15 mars 2013 - ref : 5428
Quelles sont les règles de rétrocession des médicaments ?
à usage intérieur (PUI) de médicaments à des patients non hospitalisés (article R. 5126-102 du Code... intérieur d’un établissement de santé se justifie par des raisons tenant notamment à des contraintes... à usage...
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, traitements chroniques, médicaments anticancéreux, ARV -
5 juil. 2016 - ref : 4718
La commission des usagers (CDU)
que le règlement intérieur de l’établissement le prévoit. Membres de la CDU à titre principal (les... Peuvent donc être membres complémentaires de la CDU, si le règlement intérieur de l’établissement le prévoit :......
plainte, réclamations, politique qualité, accueil, prise en charge -
14 mars 2013 - ref : 5360
Quels sont les objectifs d’un système d’informatisation du médicament ?
présents à la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’établissement ; indications du contrat de bon... à usage intérieur et le service de soins. Lors de l’informatisation d’un service, assurez... de santé...
informatisation, informatique, livret thérapeutique, protocole de prescription, logiciel d’aide à la prescription -
15 mars 2013 - ref : 5322
Qu’est-ce que la dispensation du médicament ?
dans une pharmacie à usage intérieur peuvent consulter et alimenter ce dossier (art. L. 1111-23 du CSP).... des activités obligatoires des pharmacies à usage intérieur (art. R. 5126-5 du CSP). L’ arrêté......
dispensation du médicament, acte pharmaceutique, sécurisation, analyse pharmaceutique, analyse pharmaceutique des prescriptions, bon usage des médicaments -
12 oct. 2017 - ref : 10911
La maison d’accueil hospitalière
par le ministère chargé de la Santé à pratiquer, à titre expérimental, cette forme de prise en charge ( cf .... ou complémentaires (assurance maladie et régime spéciaux, mutuelles, assurances santé). Règlement intérieur......
maison d’accueil hospitalière, accompagnant, hébergement -
14 mars 2013 - ref : 5343
Comment sont organisées la nutrition parentérale et les préparations magistrales hospitalières ?
dans une pharmacie à usage intérieur (PUI) ne sont pas des préparations hospitalières. Ces dernières sont exécutées... Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur...
pharmacien, nutrition parentérale, préparations magistrales, préparations hospitalières, PUI, zone d’atmosphère contrôlée -
25 févr. 2013 - ref : 5340
Qu’est-ce que la dispensation à délivrance nominative ?
peut se situer : soit à la pharmacie à usage intérieur (PUI), sous contrôle effectif du pharmacien ;... ou du surconditionnement des spécialités pharmaceutiques solides. Les pharmacies à usage intérieur...
pharmacien, dispensation, délivrance, nominative -
20 mars 2013 - ref : 5355
Comment rationaliser les organisations en charge de la gestion des médicaments ?
Gérer les stocks au sein de la pharmacie à usage intérieur La pharmacie à usage intérieur... de l’offre de soins (DGOS), ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, février 2012 Sécuriser...
armoire sécurisée, circuit, PUI, efficience
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Ressources humaines
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18 mai 2016 - ref : 9708
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction
de santé, les administrateurs civils du ministère chargé de la Santé, en position d’activité... d’encadrement à l’administration centrale du ministère chargé de la Santé et des Affaires sociales ;... peuvent être...
directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeur des soins, commission administrative paritaire nationale -
18 juil. 2014 - ref : 5968
Le déroulement des stages de l’étudiant en pharmacie
obligatoire contre certaines maladies. L’étudiant en pharmacie est soumis au règlement intérieur... exceptionnel dans une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé (art. 13 et 26 de l’... ...
étudiant en pharmacie, stage, recrutement, validation, nomination, santé -
8 févr. 2012 - ref : 4326
La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instance consultative
A noter Un exemple de dispositions du règlement intérieur relatif à la commission des soins... intérieur de l’établissement (arrêté par le président du directoire, après avis du conseil de surveillance... doivent...
ARS, commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instances représentatives du personnel, coordinateur général des soins -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
2007, les services du CNG sont implantés sur un site extérieur au ministère de la Santé, en face... et organisationnelle : Au titre des administrations centrales, relevant du ministère chargé de la Santé :......
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Pas de lutte de classes à l’intérieur de la hiérarchie administrative et, par suite, pas de syndicats... à celles du 5 octobre 2011. Les résultats nationaux : comparatif 2014/2011 (source : ministère chargé......
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
3 juin 2014 - ref : 7826
Gérer et organiser les services pendant une canicule
travaillant à l’intérieur Si les agents travaillant à l’intérieur sont relativement protégés des rayons... et le ministère du Travail recommandent qu’ au-delà de 33 °C à l’intérieur, le travail...
chaleur, été, température, canicule -
21 sept. 2016 - ref : 9047
Prime spéciale de début de carrière
relevant des autres corps de la fonction publique hospitalière. De plus, à l’intérieur du corps... par le ministère de tutelle, les éditeurs de logiciel de paie et les centres régionaux d’informatique hospitalière...
prime, début de carrière -
3 juin 2015 - ref : 4729
Mettre en place et calculer l’indemnité de permanence
peuvent être concernés par des permanences en semaine car le dispositif du ministère de l’Intérieur, applicable... du ministère de l’Intérieur Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité......
permanence, indemnité de permanence, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
18 août 2015 - ref : 8785
Indemnités des agents contractuels de la fonction publique d’État
qu’à l’intérieur d’un seul et unique ministère. Ces primes vont rémunérer, suivant le cas, des sujétions... au ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche ; arrêté du 8 février 2002... ...
indemnités, IHTS, IFTS, IAT
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Administration locale
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26 oct. 2018 - ref : 2961
Le règlement intérieur
L’objet du règlement intérieur Le rôle du règlement intérieur Fruit des préoccupations... sociétales et de la nature juridique de l’EPLE, le règlement intérieur traduit les représentations... le...
droits et devoirs, vie scolaire, commission permanente, conseil d’administration, conseil de la vie lycéenne, charte de la vie scolaire -
25 oct. 2018 - ref : 11296
Surveiller la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires
réglementaires concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant... « 1 000 kits » mise en place par le ministère de l’Écologie, une campagne de mesure a été...
qualité de l’air (QAI), Grenoble, école, construction -
24 mars 2014 - ref : 6485
Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de sécurité intérieure
une radio de la police ou de la gendarmerie de manière permanente. La demande a été rejetée par le ministère...
communication, radio, sécurité, intervention, service d’ordre, complémentarité -
18 oct. 2013 - ref : 3882
Demander la création d’une mission d’information et d’évaluation
un socle commun minimum, le règlement intérieur du conseil d’élus doit quant à lui détailler... d’un fonctionnement précis. Le CGCT renvoie en large partie au règlement intérieur de la collectivité, la tâche... le...
mission d’information et d’évaluation, démocratie locale, droit des élus, conseil municipal, conseil départemental, conseil régional -
25 avr. 2016 - ref : 9609
Mettre en place une démarche écologique et sanitaire dans les crèches
du nombre d’occupants. Des polluants chimiques importants dans l’air intérieur des crèches... les polluants chimiques de l’air intérieur les plus préoccupants. Ils s’évaporent à température ambiante... intérieur...
crèche, écologique, santé, environnement, petite enfance, HQE -
14 mai 2012 - ref : 2979
La surveillance des élèves en lycée
Le champ de la surveillance des élèves dans les lycées Règlement intérieur et devoir... s’ils sont témoins d’un incident. Le '>règlement intérieur définit les conditions de la surveillance... intérieur...
surveillance, responsabilité, surveillant, assistant d’éducation, emploi vie scolaire (CUI), sécurité -
5 janv. 2012 - ref : 2877
La commission éducative
et toutes les discriminations ; le '>règlement intérieur peut lui reconnaître des compétences complémentaires.... dans le règlement intérieur de l’établissement. Il est également stipulé dans les textes officiels......
commission éducative, sanctions, mesures de prévention, mesures alternatives, discipline, règlement intérieur -
24 févr. 2017 - ref : 10582
Sécuriser les abords de l’établissement
à des normes, qu’elles soient nationales ou propres au règlement intérieur de l’établissement. La circulaire... n° 2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur (désormais abrogée) disposait...
abords des établissements, parvis, sécurité, vie scolaire, violence, sanction -
8 févr. 2019 - ref : 3730
L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons
de bals à l’intérieur des établissements ou les soumettre à autorisation préalable ; réglementer... est prévue par arrêté et par la circulaire du ministère de l’Intérieur n° 256 du 20 juin 1951.... à l’intérieur...
affichage réglementaire, débit de boissons, diffusion de musique, horaires d’ouverture, ivresse manifeste, protection des mineurs
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : forum
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Finances et comptabilité locales 5 mars 2013
subvention ministère de l'intérieur pour vidéo protection
Nicolas.M
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Finances et comptabilité locales 25 févr. 2013
subvention ministère de l'intérieur pour vidéo protection
Xavier.L
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Police - Sécurité - Sûreté 2 juil. 2018
Détachement police nationale-police municipale
Skirou
me recruter. Cependant, le ministère de l'intérieur refuse les détachements et les intégrations directes... et je suis bloqué administrativement pour 8 ans, il me reste 2 ans à faire. Mais souvent le ministère de l'intérieur... que le ministère a le droit de me refuser le détachement ou l'intégration directe même en cas de promesse...
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