Cette plaquette élaborée par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition écologique et solidaire synthétise la réglementation...
26 sept. 2021
Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...
26 mai 2015
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils...
17 févr. 2020
L’article L.1321-1 et les instructions prévues par l'article L. 4122-1 du Code du travail donnent obligation pour toutes sociétés ou établissements...
04 janv. 2014
Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement illustrant le chapitre budgétaire 041.
22 avr. 2020
Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame a révélé...
19 mars 2020
La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relevant de différents textes de lois....
09 nov. 2021
Cet outil est une proposition indicative de règlement intérieur d’un site cinéraire.
08 juin 2020
Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...
20 févr. 2020
Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils...
21 juin 2018
En application du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur fixant les modalités...
10 sept. 2020
Cet outil propose un exemple de demande d’avis aux instances et un projet de décision du président du directoire fixant la composition et les modalités...
20 févr. 2020
Le règlement intérieur (RI) est un document officiel rédigé par l’employeur ou le gestionnaire qui stipule les obligations réciproques à respecter entre...
24 mai 2014
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...
25 sept. 2020
L’établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue...
29 mars 2022
Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle...
27 févr. 2020
La rentrée 2018 a vu son actualité se focaliser sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les...
26 oct. 2018
Cette trame de règlement intérieur permet au directeur chargé d’expliciter le fonctionnement du GHT de disposer des items incontournables qu’il lui...
20 févr. 2020
07 nov. 2013
Le pharmacien hospitalier est un professionnel de santé, spécialiste des produits de santé. Que ce soit dans le public ou dans le privé, les pharmaciens responsables de la pharmacie à usage intérieur (PUI) doivent accomplir [...]
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11 mars 2014
Apparu il y a une dizaine d'années, le concept d'écoquartier recouvre une approche durable et intégrée d'un projet d'aménagement, qui se définit selon le ministère du Développement durable comme « une opération d'aménagement durable [...]
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