MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : ressources documentaires

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Administration locale

• 7 janv. 2012 - ref : 2961

  Le règlement intérieur

  L’objet du règlement intérieur Le règlement intérieur assure la régulation de la vie... le cadre des références. Texte à dimension éducative, le règlement intérieur se conforme aux normes... dont...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  droits et devoirs, vie scolaire, conseil pédagogique, commission permanente, conseil d’administration, conseil de la vie lycéenne

• 24 mars 2014 - ref : 6485

  Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de sécurité intérieure

  une radio de la police ou de la gendarmerie de manière permanente. La demande a été rejetée par le ministère...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  communication, radio, sécurité, intervention, service d’ordre, complémentarité

• 18 oct. 2013 - ref : 3882

  Demander la création d’une mission d’information et d’évaluation

  un socle commun minimum, le règlement intérieur du conseil d’élus doit quant à lui détailler... d’un fonctionnement précis. Le CGCT renvoie en large partie au règlement intérieur de la collectivité, la tâche... le...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  mission d’information et d’évaluation, démocratie locale, droit des élus, conseil municipal, conseil départemental, conseil régional

• 25 avr. 2016 - ref : 9609

  Mettre en place une démarche écologique et sanitaire dans les crèches

  du nombre d’occupants. Des polluants chimiques importants dans l’air intérieur des crèches... les polluants chimiques de l’air intérieur les plus préoccupants. Ils s’évaporent à température ambiante... intérieur...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  crèche, écologique, santé, environnement, petite enfance, HQE

• 14 mai 2012 - ref : 2979

  La surveillance des élèves en lycée

  Le champ de la surveillance des élèves dans les lycées Règlement intérieur et devoir... s’ils sont témoins d’un incident. Le '>règlement intérieur définit les conditions de la surveillance... intérieur...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  surveillance, responsabilité, surveillant, assistant d’éducation, emploi vie scolaire (CUI), sécurité

• 28 mai 2015 - ref : 6625

  Laïcité et valeurs républicaines

  religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire... une controverse nationale qui met en balance la liberté de culte et le principe de laïcité. En 1989, le ministère......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  loi d’orientation, laïcité, sphère publique, espace public, valeurs de la République, signes religieux

• 5 janv. 2012 - ref : 2877

  La commission éducative

  et toutes les discriminations ; le '>règlement intérieur peut lui reconnaître des compétences complémentaires.... dans le règlement intérieur de l’établissement. Il est également stipulé dans les textes officiels......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  commission éducative, sanctions, mesures de prévention, mesures alternatives, discipline, règlement intérieur

• 24 févr. 2017 - ref : 10582

  Sécuriser les abords de l’établissement

  à des normes, qu’elles soient nationales ou propres au règlement intérieur de l’établissement. La circulaire... n° 2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur (désormais abrogée) disposait...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  abords des établissements, parvis, sécurité, vie scolaire, violence, sanction

• 18 nov. 2017 - ref : 10941

  Protéger les mineurs de toute influence

   ; circulaire du 16 août 2011 du ministère de l’Intérieur). Le règlement intérieur de l’ACM... leur charte d’accueil ou leur règlement intérieur ne peuvent pas interdire «  le port de...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  charte d’accueil, neutralité, propos racistes, discrimination, prosélytisme, récusation

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Établissements de santé

• 25 févr. 2013 - ref : 5339

  Qu’est-ce qu’un pharmacien en charge de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ?

  n’est pas une spécialisation obligatoire pour gérer une pharmacie à usage intérieur et le pharmacien gérant n’a pas besoin... personne pénétrer dans une pharmacie à usage intérieur en l’absence du pharmacien pour se procurer...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  pharmacien, PUI, déontologie, formations, fonctions, activités

• 15 mars 2013 - ref : 5428

  Quelles sont les règles de rétrocession des médicaments ?

  à usage intérieur (PUI) de médicaments à des patients non hospitalisés (article R. 5126-102 du Code... intérieur d’un établissement de santé se justifie par des raisons tenant notamment à des contraintes... à usage...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, traitements chroniques, médicaments anticancéreux, ARV

• 5 juil. 2016 - ref : 4718

  La commission des usagers (CDU)

  que le règlement intérieur de l’établissement le prévoit. Membres de la CDU à titre principal (les... Peuvent donc être membres complémentaires de la CDU, si le règlement intérieur de l’établissement le prévoit :......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  plainte, réclamations, politique qualité, accueil, prise en charge

• 14 mars 2013 - ref : 5360

  Quels sont les objectifs d’un système d’informatisation du médicament ?

  présents à la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’établissement ; indications du contrat de bon... à usage intérieur et le service de soins. Lors de l’informatisation d’un service, assurez... de santé...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  informatisation, informatique, livret thérapeutique, protocole de prescription, logiciel d’aide à la prescription

• 15 mars 2013 - ref : 5322

  Qu’est-ce que la dispensation du médicament ?

  dans une pharmacie à usage intérieur peuvent consulter et alimenter ce dossier (art. L. 1111-23 du CSP).... des activités obligatoires des pharmacies à usage intérieur (art. R. 5126-5 du CSP). L’ arrêté......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  dispensation du médicament, acte pharmaceutique, sécurisation, analyse pharmaceutique, analyse pharmaceutique des prescriptions, bon usage des médicaments

• 14 mars 2013 - ref : 5343

  Comment sont organisées la nutrition parentérale et les préparations magistrales hospitalières ?

  dans une pharmacie à usage intérieur (PUI) ne sont pas des préparations hospitalières. Ces dernières sont exécutées... Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  pharmacien, nutrition parentérale, préparations magistrales, préparations hospitalières, PUI, zone d’atmosphère contrôlée

• 12 oct. 2017 - ref : 10911

  La maison d’accueil hospitalière

  par le ministère chargé de la Santé à pratiquer, à titre expérimental, cette forme de prise en charge ( cf .... ou complémentaires (assurance maladie et régime spéciaux, mutuelles, assurances santé). Règlement intérieur......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  maison d’accueil hospitalière, accompagnant, hébergement

• 25 févr. 2013 - ref : 5340

  Qu’est-ce que la dispensation à délivrance nominative ?

  peut se situer : soit à la pharmacie à usage intérieur (PUI), sous contrôle effectif du pharmacien ;... ou du surconditionnement des spécialités pharmaceutiques solides. Les pharmacies à usage intérieur...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  pharmacien, dispensation, délivrance, nominative

• 20 mars 2013 - ref : 5355

  Comment rationaliser les organisations en charge de la gestion des médicaments ?

  Gérer les stocks au sein de la pharmacie à usage intérieur La pharmacie à usage intérieur... de l’offre de soins (DGOS), ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, février 2012 Sécuriser...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  armoire sécurisée, circuit, PUI, efficience

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Action sociale et solidaire

• 24 mai 2014 - ref : 7805

  Élaborer le règlement intérieur des salariés

  « Règlement intérieur d’une entreprise » http://travail-emploi.gouv.fr  : site du ministère... Respecter les obligations liées au règlement intérieur des salariés Définir si la...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés

• ref : dtou63

  Guide de l'enquête sociale

  Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère... de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, et le ministère de la Justice traite...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  guide de l'enquête sociale, enquête sociale expulsion locative, prévention expulsions aide juridictionnelle

• 22 avr. 2015 - ref : 4173

  Politique et sécurité du médicament en EHPAD : rôle du directeur

  avec le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ou le pharmacien mentionné à l’article... par Philippe Verger, ministère des Affaires sociales et de la santé, décembre 2013 « Prescription......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médicament, EHPAD, sécurité, politique

• 4 avr. 2012 - ref : 4232

  Faire appliquer le plan d’hygiène par le personnel

  et les tenues professionnelles doivent rester à l’intérieur de l’établissement et être lavées régulièrement.... au vestiaire au profit des chaussures de service. Celles-ci doivent rester à l’intérieur de l’établissement...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  entretien, plan d’hygiène, ERP, infections nosocomiales, hygiène personnelle, tenue professionnelle

• 31 mai 2016 - ref : 6676

  Engager les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure

  http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr/index.action  : annuaire des diagnostiqueurs certifiés sur le site du ministère de l’Écologie... et du radium (gaz présents massivement à l’intérieur...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  diagnostic, études techniques préalables

• 22 juil. 2014 - ref : 7492

  Le contrat de professionnalisation

  ainsi que les missions, assurer les tâches demandées ; respecter le règlement intérieur de l’entreprise ;... (AFE) : site du ministère du Travail (Rubriques Informations pratiques > Les fiches...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  embauche, contrat, collaborateur, alternance, formation, professionnalisation

• 16 avr. 2012 - ref : 4183

  Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)

  d’autre part, à l’intérieur de l’une ou l’autre des rubriques, des crédits inscrits sur des chapitres... d’autorisation limitative donnée. À l’intérieur du chapitre, les prévisions inscrites ne sont qu’indicatives.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiel, budget, comptabilité, M22, plan comptable

• 4 avr. 2012 - ref : 4165

  Assurer le bon fonctionnement du CHSCT

  dans la recherche de solutions dans son domaine de compétences. Il donne son avis sur le règlement intérieur... par des organismes agréés au niveau national par le ministère du Travail ou régional par chaque direction...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  prévention, protection, amélioration, évaluation, risques professionnels, conditions de travail

• 6 mai 2014 - ref : 7728

  Accompagner les professionnels et les parents autour des règles d’hygiène

  en collectivité. Il apparaîtra dans le règlement intérieur que si un diagnostic de maladie contagieuse... Ces actions individuelles complètent l’engagement du ministère en charge de la Santé depuis plusieurs années...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  prévention, hygiène, parents, mesures, maladie

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Marchés publics

• 23 nov. 2016 - ref : 10070

  Article 163 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée dans les politiques communautaires appliquées à l’intérieur... juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, fiche sur les marchés de partenariat :...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  PME, critère d’attribution du marché de partenariat, part minimale de l’exécution du contrat

• 26 janv. 2017 - ref : 8901

  Maîtriser les achats de formation professionnelle continue

  de l’action et de ses résultats. Règlement intérieur applicable quel que soit le lieu de formation... Tout prestataire de formation doit établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires,... d'achat publique...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  formation, ISO 29 990, OPQF, allotissement, accord-cadre

• 18 mai 2012 - ref : 4527

  Les grands principes de la démarche HQE et les principales étapes de la programmation environnementale

  par le secteur de la construction sur l’environnement ont conduit la cellule du ministère de l’Équipement... extérieur et de création d’un environnement intérieur sain et confortable » ( Source Observ’ER,... intérieur...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  construction publique durable, développement durable, HQE, programmation environnementale, labels internationaux

• 20 févr. 2018 - ref : 0130

  Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères de choix, pondération, critères d’attribution et classement des offres

  CC/2005/03 du 14 juillet 2005, Direction générale Marché intérieur et services), « ces critères... de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, où télécharger la fiche...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  accord-cadre, attribution, CCAP

• 18 oct. 2016 - ref : 10123

  Article 35 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  du ministère de la défense ; 2° La conception, la construction et l’aménagement des infrastructures... des services du ministère de l’intérieur ; 3° La conception, la construction, l’aménagement, l’entretien......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché global, allotissement, sectoriel

• 24 nov. 2016 - ref : 8347

  Article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  avec le marché intérieur au sens de l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne .... n° 03MA02139 Site Internet Site de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  offre anormalement basse, prix, coût

• 23 janv. 2018 - ref : 9295

  Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

  en plus des opérations ci-dessus, le coordonnateur doit : Établir le projet de règlement intérieur du collège... fonctionnelle pour évaluer le seuil de votre marché. Les services du ministère ont apporté des...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  coordonnateur SPS chantier, interaction, coactivité, prévention

• 27 nov. 2017 - ref : 10967

  Qualité pour agir

  immobilière de l’Île-de-France , préc.). Champ d’application de la règle du ministère d’avocat Le maire... précitées qu’en principe, seuls les recours pour excès de pouvoir sont dispensés du ministère d’avocat,......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  avocats, déféré préfectoral, personne morale, personne physique

• 20 déc. 2016 - ref : 10506

  Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

  des conclusions du ministère public et du rapport du rapporteur, l’organisation d’une audience publique... de l’autosaisine  : les fonctions de poursuite et de jugement sont nettement séparées. Il revient au ministère......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Ressources humaines

• 18 mai 2016 - ref : 9708

  La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction

  de santé, les administrateurs civils du ministère chargé de la Santé, en position d’activité... d’encadrement à l’administration centrale du ministère chargé de la Santé et des Affaires sociales ;... peuvent être...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeur des soins, commission administrative paritaire nationale

• 18 juil. 2014 - ref : 5968

  Le déroulement des stages de l’étudiant en pharmacie

  obligatoire contre certaines maladies. L’étudiant en pharmacie est soumis au règlement intérieur... exceptionnel dans une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé (art. 13 et 26 de l’... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  étudiant en pharmacie, stage, recrutement, validation, nomination, santé

• 8 févr. 2012 - ref : 4326

  La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instance consultative

  A noter Un exemple de dispositions du règlement intérieur relatif à la commission des soins... intérieur de l’établissement (arrêté par le président du directoire, après avis du conseil de surveillance... doivent...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instances représentatives du personnel, coordinateur général des soins

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  2007, les services du CNG sont implantés sur un site extérieur au ministère de la Santé, en face... et organisationnelle : Au titre des administrations centrales, relevant du ministère chargé de la Santé :......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  Pas de lutte de classes à l’intérieur de la hiérarchie administrative et, par suite, pas de syndicats... à celles du 5 octobre 2011. Les résultats nationaux : comparatif 2014/2011 (source : ministère chargé......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 3 juin 2015 - ref : 4729

  Mettre en place et calculer l’indemnité de permanence

  peuvent être concernés par des permanences en semaine car le dispositif du ministère de l’Intérieur, applicable... du ministère de l’Intérieur Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  permanence, indemnité de permanence, régime indemnitaire, indemnité, rémunération

• 3 juin 2014 - ref : 7826

  Gérer et organiser les services pendant une canicule

  travaillant à l’intérieur Si les agents travaillant à l’intérieur sont relativement protégés des rayons... et le ministère du Travail recommandent qu’ au-delà de 33 °C à l’intérieur, le travail...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  chaleur, été, température, canicule

• 21 sept. 2016 - ref : 9047

  Prime spéciale de début de carrière

  relevant des autres corps de la fonction publique hospitalière. De plus, à l’intérieur du corps... par le ministère de tutelle, les éditeurs de logiciel de paie et les centres régionaux d’informatique hospitalière...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime, début de carrière

• 18 août 2015 - ref : 8785

  Indemnités des agents contractuels de la fonction publique d’État

  qu’à l’intérieur d’un seul et unique ministère. Ces primes vont rémunérer, suivant le cas, des sujétions... au ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche ; arrêté du 8 février 2002... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  indemnités, IHTS, IFTS, IAT

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Finances et comptabilité

• 18 mars 2013 - ref : 5066

  Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

  Elle a la possibilité, à l’intérieur d’une fonction, de faire apparaître une opération d’équipement qui devient alors... à l’intérieur de la section de fonctionnement ; 936 - Frais de fonctionnement des groupes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Chapitre, article, nomenclature, fonctionnelle, budget, voté

• 8 avr. 2014 - ref : 0429

  Les réserves parlementaires

  au ministère de l’Intérieur. Constituer le dossier d’octroi de la réserve parlementaire Constituer... au ministère de l’Intérieur au plus tard le 30 septembre de l’année d’octroi de la subvention avec rappel......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réserves parlementaires, crédits parlementaires, subventions

• 5 janv. 2011 - ref : 0469

  Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités

  que doit effectuer la collectivité. Tant qu’elle reste à l’intérieur des plafonds annuels, la collectivité procède...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture

• 30 avr. 2014 - ref : 0430

  Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

  N + 1. En cas d’urgence, une demande expresse pourra être adressée au ministère de l’Intérieur... afin de permettre le commencement d’exécution préalablement à toute réception du dossier au ministère... du dossier...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE

• 22 avr. 2013 - ref : 6219

  Les dépenses imprévues : écritures comptables

  http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/  : site officiel du ministère de l’Intérieur portant sur les collectivités locales ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Dépenses, imprévues, certificat, modèle, délibération

• 30 déc. 2013 - ref : 2361

  La surtaxe sur les eaux minérales

  est effectué dans une autre commune ( TA Nancy, 7 février 1980, commune de Suriauville c/ ministère...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commune thermale, curiste, eau, eau minérale, établissement thermal, exploitant

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ( www.ville.gouv.fr ), vous pouvez consulter la carte... parce que cela aboutit à créer une discrimination entre les entreprises à l’intérieur de la zone...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 15 févr. 2018 - ref : 0370

  Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité

  http://www.circulaires.gouv.fr : chaque année, le ministère de l’Intérieur édite une liste de circulaires utiles...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  sites Internet, ressources budgétaires, Bulletin officiel des impôts

• 1 avr. 2014 - ref : 7075

  Le contrôle budgétaire

  peut entraîner la responsabilité de l’Etat ( CE, 29 Avril 1987 , ministère de l’Intérieur et ministère...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle, chambre régionale des comptes, budget, État, contrôle budgétaire