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MINISTERE DE L INTERIEUR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MINISTERE DE L INTERIEUR » mises à disposition de la fonction publique.

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MINISTERE DE L INTERIEUR dans les ressources documentaires

Infographie « Les trottinettes électriques et les nouveaux engins de [...]

Cette plaquette élaborée par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition écologique et solidaire synthétise la réglementation...

28 sept. 2020

#trottinettes électriques #monoroues #gyropodes #hoverboards #EDPM #règles générales #équipements #voies de circulation #sanctions #règles de sécurité

Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires [...]

Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...

26 mai 2015

#recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales

Rédiger le règlement intérieur du conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils...

17 févr. 2020

#règlement intérieur #liberté d’organisation #assemblée délibérante #contenu #déféré administratif #respect de la légalité

Élaborer un règlement intérieur de service

L’article L.1321-1 et les instructions prévues par l'article L. 4122-1 du Code du travail donnent obligation pour toutes sociétés ou établissements...

04 janv. 2014

#Affichage obligatoire #discipline #hygiène et sécurité #mesures #horaires #obligations

Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement

Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement illustrant le chapitre budgétaire 041.

22 avr. 2020

#investissement #opération d’ordre #dépense #recette #chapitre 041

Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de [...]

Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame a révélé...

19 mars 2020

#communication #radio #sécurité #intervention #service d’ordre #complémentarité #information mutuelle #rapidité

La sécurité en festival, qui paye ? La nouvelle instruction du ministère [...]

La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relavant de différents textes de lois....

16 nov. 2018

#festival #sécurité #services d’ordre #instruction du 15 mai 2018

Proposition indicative d’un règlement intérieur d’un site cinéraire

Cet outil est une proposition indicative de règlement intérieur d’un site cinéraire.

08 juin 2020

#crémation #urne cinéraire #columbarium #lieu de dispersion #concessions cinéraires #règlement intérieur #site cinéraire

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Intégrer les risques de qualité de l’air

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils...

21 juin 2018

#qualité de l’air #composé organique volatil #entretien de la ventilation mécanique

Modèle de règlement intérieur du conseil communautaire

En application du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur fixant les modalités...

10 sept. 2020

#conseil communautaire #droit des élus #règlement intérieur

Modification du règlement intérieur d’un centre hospitalier fixant la [...]

Cet outil propose un exemple de demande d’avis aux instances et un projet de décision du président du directoire fixant la composition et les modalités...

20 févr. 2020

#règlement intérieur de l’établissement #commission des soins #compositions #élections

Élaborer le règlement intérieur des salariés

Le règlement intérieur (RI) est un document officiel rédigé par l’employeur ou le gestionnaire qui stipule les obligations réciproques à respecter entre...

24 mai 2014

#règlement intérieur #obligations #sanctions #devoirs #droits #salariés #inspection du travail #délégués du personnel #employeur

Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Organisation #assemblée #conseil municipal #règlement #adoption

Exemple de trame pour l’élaboration du règlement intérieur de service

Le règlement intérieur sera chargé de répondre en détail aux questions d’organisation et de fonctionnement du poste de police municipale. Ce document...

20 févr. 2020

#police municipale #règlement intérieur #règles de travail #tenue #comportement #port de la tenue

Règlement intérieur du conseil municipal

Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle...

27 févr. 2020

#conseil municipal #délibération #règlement intérieur

Le règlement intérieur

La rentrée 2018 a vu son actualité se focaliser sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les...

26 oct. 2018

#droits et devoirs #vie scolaire #commission permanente #conseil d’administration #conseil de la vie lycéenne #charte de la vie scolaire #règlement intérieur #sanctions #discipline

Trame de règlement intérieur du GHT

Cette trame de règlement intérieur permet au directeur chargé d’expliciter le fonctionnement du GHT de disposer des items incontournables qu’il lui...

20 févr. 2020

#GHT #Règlement intérieur #fonctionnement #instances