# NAISSANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NAISSANCE » mises à disposition de la fonction publique.

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NAISSANCE dans les ressources documentaires

NAISSANCE : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

Les formations au maniement des armes

En 2007, le législateur a mis en place des formations obligatoires pour les policiers municipaux armés en catégories B, C et D. Les articles [...]

03 juin 2020  -  Police municipale

#FMA #FE

Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent du [...]

L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt. Il [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#exhumation #reprise de concessions

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #déclaration de décès

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #inclusion

Destination de l’urne funéraire

Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années, puisque si elle représente plus de 30 % [...]

27 avr. 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#crémation #urne

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NAISSANCE : Ressources humaines

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#CDD #CDI

Praticiens contractuels

À côté des praticiens qui exerçaient à l’hôpital jusque-là et relevant pour le plus grand nombre d’un statut particulier (praticiens [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticien contractuel #rémunération

Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des [...]

L’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, créé par l’article 80 de la loi n° 2019-828 du [...]

12 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#signalement #harcèlement moral

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#égalité professionnelle #femmes

Favoriser le dialogue social

Le bon fonctionnement d’une collectivité est conditionné par la prise en compte de la situation des agents qui la composent. Ainsi, des [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#partenaires sociaux #dialogue social

Praticiens attachés

Pendant longtemps, les médecins attachés se trouvaient placés à l’hôpital dans une situation précaire et le niveau de leur rémunération était [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticiens attachés #CDD renouvelable de droit

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NAISSANCE : Santé

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#CDD #CDI

Indicateurs de qualité des soins de l’OCDE

Le Panorama de la santé de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) consacre un chapitre aux indicateurs de [...]

08 juin 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#indicateurs de santé #OCDE

Qu’est-ce qu’une faute déontologique ?

La déontologie désigne l’ensemble des devoirs liés à la pratique d’un art ou d’une profession. Dans le secteur de la santé, elle concerne [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#faute déontologique #responsabilité

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 avr. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens contractuels #contractuels

Rôle et responsabilité de la sage-femme dans la réalisation de [...]

Introduite par la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, l’assistance mise en œuvre à une fin de procréation , définie par l’article [...]

08 avr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#assistance médicale à la procréation #AMP

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NAISSANCE : Action sociale

Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations [...]

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Aide à la personne #accompagnement

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Accueil de la petite enfance

#registre #personnel

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#protection des personnes #sauvegarde de justice

Comment positionner votre Ehpad dans le cadre du groupement hospitalier [...]

«  La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses [...]

12 févr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#GHT #coopération

Rédiger le projet d’établissement

L’article 12 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 vous oblige à réaliser pour une durée de cinq ans un projet d’établissement qui [...]

12 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#projet d’établissement #projet institutionnel

Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

Près de 70   % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus [...]

06 mai 2019  -  Police municipale

#hôpital #maison de retraite

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NAISSANCE : Gouvernance Locale

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Développement économique local

#domaine privé #domaine public

Autorisations d’absence pour raisons familiales

L’article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations [...]

25 mars 2020  -  Gouvernance communale

#autorisation #absence

Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

Par l’ampleur de ses conséquences, une pandémie peut constituer une menace, non seulement sur le plan humain, mais aussi sur le plan de [...]

18 mars 2020  -  Gouvernance communale

#plan de continuité d’activité #pandémie

Superviser le dépouillement et annoncer les résultats

Que les élections soient locales, nationales ou européennes, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement [...]

18 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#vote #élection

Comment élaborer la liste électorale ?

Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#élection #démocratie locale

Dresser l’acte de décès

Tout décès qui a eu lieu sur le territoire de la commune doit être déclaré à l’ officier d’état civil . Les modalités d’établissement de cet [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#décès #état civil

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NAISSANCE : Marchés publics

La réclamation, champ d’application

Ni le Code de justice administrative, ni aucun principe général du droit n’imposent de former une réclamation préalable à la saisine du [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#absence de caractère d’ordre public #réclamation

Délais de la réclamation

Les délais d’action dans le contentieux administratif, en général, et dans le droit des contrats administratifs en particulier, sont [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#délai de réclamation #expiration du délai de réclamation

Réclamation. Conséquences

La réclamation est, en quelque sorte, la levée du verrou permettant soit de régler le différend à l’amiable, soit d’accéder à la phase [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#forclusion #irrecevabilité

Faire référence à un CCAG dans les marchés de fournitures

Les marchés de fournitures peuvent relever du champ d’application de trois des cinq CCAG existants : le CCAG FCS (fournitures courantes [...]

13 févr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#CCAG #CCAG FCS

La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Depuis la réforme du droit des concessions, découlant de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 , il apparaît avec évidence que [...]

12 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorité exécutive

Les enjeux de l’achat public durable

L’achat durable doit allier performance économique, environnementale et sociale. Or, depuis plus de quinze ans, l’achat durable se trouve [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #achat responsable

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NAISSANCE : Culture & communication

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

Commémoration de l’appel du 18 Juin

Un maire doit prononcer un discours à la date anniversaire de l’appel lancé depuis Londres par le général de Gaulle, le [...]

29 mai 2019  -  Communication locale

#histoire #mémoire

Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut savoir

L’importante possibilité de communication des listes électorales instituée par l’ancien article L. 28 du Code électoral vise à permettre [...]

15 févr. 2019  -  Communication locale

#Listes #scrutin

Communiquer autour de la mobilité et des transports

La mobilité s’avère aujourd’hui un moteur essentiel du développement des territoires . Des projets se font jour dans toutes les [...]

23 sept. 2016  -  Communication locale

#mobilité durable #déplacements

Accompagner les citoyens dans l’e-administration

L’ administration en ligne  se traduit notamment par un accès aux informations publiques, que ce soit pour l’administré, le [...]

08 sept. 2016  -  Communication locale

#stratégie de communication #site Internet

Mettre en place une démarche utilisateur (ou UX) pour un site Internet

Une expérience utilisateur (ou UX pour «  user experience  ») met l’usager au centre de l’organisation des sites Internet. [...]

09 août 2016  -  Communication locale

#utilisateur réel #utilisateur potentiel

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NAISSANCE : Éducation

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#filles #garçons

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Retour d’expérience : immersion des lycéens en milieu universitaire (ILMU)

La réforme du lycée et ses grands bouleversements au sein de l’institution scolaire amènent nécessairement une réflexion sur les pratiques [...]

21 avr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#Parcoursup #continuum

Organiser la certification des compétences numériques : Pix

Depuis 1985 (avec le plan informatique pour tous : l’IPT), les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement [...]

13 janv. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#Pix #compétences numériques

Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses

Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#gestion des dépenses #engagement

Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, [...]

11 déc. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint technique #nécessité de service

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NAISSANCE : Aménagement des Territoires

Les règles en vigueur en matière d’urbanisme et d’aide aux entreprises en [...]

Alors que la France fait actuellement face à une situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19, les services administratifs des [...]

29 avr. 2020  -  Développement économique local

#permis de construire #déclaration préalable

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Développement économique local

#domaine privé #domaine public

Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement

Entré en vigueur le 1 er  mars 2012 (le 1 er  janvier 2014 à Mayotte), le nouveau dispositif de la taxe d’aménagement a eu notamment [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#taxe d’aménagement #fiscalité de l’urbanisme

Les pôles de compétitivité

Depuis octobre 2008, la Commission européenne souhaite que les États membres orientent leurs politiques de développement économique et [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide locale

Les conditions de recevabilité de l’action civile

En matière d’urbanisme, diverses juridictions sont appelées à intervenir en cas de litige : ainsi, le juge administratif connaît de la [...]

24 sept. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#tiers lésé #règles d’urbanisme

Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

La loi n° 2003-707 du 1 er  août 2003 a instauré une redevance d’archéologie préventive (RAP) à l’endroit des personnes publiques [...]

16 janv. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#urbanisme #travaux

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NAISSANCE : Finances & Comptabilité

Les comptabilités publiques locales

La loi de 1982 relative à la décentralisation a renforcé les droits et les obligations des communes, des départements et des régions. Leurs [...]

31 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Instructions #M14

Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

La loi n° 2003-707 du 1 er  août 2003 a instauré une redevance d’archéologie préventive (RAP) à l’endroit des personnes publiques [...]

16 janv. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#urbanisme #travaux

La particularité du coefficient de déduction de la TVA

La gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait partie intégrante de la gestion budgétaire et financière. En termes d’optimisation des [...]

25 oct. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#taxe sur la valeur ajoutée #droit à déduction

Les provisions

La constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence  : la prévision d’un risque qui, s’il se [...]

18 avr. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Provision #risques

Les compétences transférées par l’État au bloc communal

Les communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les [...]

15 févr. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#décentralisation #transfert de compétences

La TVA déductible

Le principe de base de la TVA est, pour chaque assujetti, de pouvoir déduire de la taxe qu’il facture (TVA collectée) celle qui a grevé les [...]

11 avr. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#TVA déductible #assujettissement

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