NAISSANCE
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Ressources documentaires
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Formation
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NAISSANCE ?
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NAISSANCE : actualités
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12 déc. 2013 - ref : 6040
Vers l'expérimentation des maisons de naissance
de structures dénommées « maisons de naissance » est parue au Journal officiel du 7... décembre 2013. Ces maisons de naissance sont des structures où des sages-femmes......
Enfance et famille -
13 févr. 2014 - ref : 6196
Le nombre d'enfants souhaité varie avant et après la première naissance
à un questionnaire, révèle qu'avant la naissance d'un premier enfant, 44 % des couples...
Enfance et famille -
22 déc. 2011 - ref : 18824
Vers la naissance d'un Conseil commun de la fonction publique
Fonction publique -
21 févr. 2013 - ref : 22318
Les sénateurs approuvent en commission la création de maisons de naissance
de naissance, comme "une alternative à l'hospitalisation classique". Ces structures attenantes... les maisons de naissance, qui permettent aux femmes d'accoucher sans être hospitalisées, a-t-on appris...
Santé -
7 févr. 2013 - ref : 22304
Le Sénat examine la création des maisons de naissance le 28 février
"Les maisons de naissance proposent aux femmes une alternative à l'hospitalisation classique.... par le Sénat mais ne devrait pas être adoptée ce jour-là", a-t-elle précisé. Les maisons de naissance... particulière....
Santé -
24 févr. 2014 - ref : 6222
Le mois de naissance d'un enfant impacte le niveau de vie des familles
La naissance d'un enfant engendre des coûts pour les familles, qui sont en partie... que bien après son troisième anniversaire. Texte de référence : Impact du mois de naissance de l'enfant...
Enfance et famille -
28 mai 2019 - ref : 5356
De la naissance à la mort, du climat à la Joconde : 50 nuances de fonctionnaires
éducation, sécurité, culture, sport... De la naissance à la mort, ils s'occupent...
Fonction publique, Agents non titulaires, FPH, Métiers, Services publics, Titulaires -
22 mars 2012 - ref : 4268
Naissance du Code de la sécurité intérieure
Sécurité, Communes, Police municipale -
30 juin 2016 - ref : 18430
Naissance de la commune de Courchevel
naissance à la commune de Courchevel, adoptant ainsi le nom de la station huppée...
Administration, Budget, Commune nouvelle, DGF, Dotations
NAISSANCE : ressources documentaires
NAISSANCE : Finances et comptabilité
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11 avr. 2017 - ref : 0458
La TVA déductible
naissance au moment où la taxe devient exigible chez le fournisseur du bien ou du service acquis....
TVA déductible, assujettissement, secteur d’activités, budget annexe -
21 déc. 2016 - ref : 9777
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques
prévues sont remplies (par exemple, deux communautés de communes pourront donner naissance... nouvelles lorsque la fusion donne naissance à un EPCI de catégorie supérieure. En outre,...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicat mixte -
25 oct. 2018 - ref : 11312
La particularité du coefficient de déduction de la TVA
sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe...
taxe sur la valeur ajoutée, droit à déduction, coefficient de déduction, activités assujetties à TVA, secteurs d’activité distincts -
16 janv. 2019 - ref : 4962
Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)
de l’autorisation de construire ou d’aménager ; la délivrance du permis modificatif ; la naissance...
urbanisme, travaux, sous-sol, archéologie préventive, financement, redevance -
25 avr. 2019 - ref : 5060
Les comptabilités publiques locales
Enfin, la création des métropoles a donné naissance à l’ '>instruction comptable M57 qui présente...
Instructions, M14, M52, M71, M4 et ses déclinaisons, M57 -
15 févr. 2018 - ref : 0382
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
: les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ; les fonctions...
décentralisation, transfert de compétences, compensations -
7 avr. 2017 - ref : 0462
La procédure de transfert de droit à déduction
au titre du mois au cours duquel ce droit à déduction a pris naissance, ou, en cas d’omission...
TVA, délégation de service public, concession, affermage, déduction -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
d’identité, naissances, mariages, décès ; la sécurité, la salubrité...
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
3 mars 2015 - ref : 0315
Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel
à l’une ou l’autre catégorie. Une classification communale prend ainsi naissance, plus en adéquation avec les réalités...
méthode par comparaison, classification communale, valeur locative cadastrale, surface pondérée, locaux d’habitation, locaux à usage professionnel
NAISSANCE : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Origines
fondamentaux d'action sociale. Les affrontements de ces courants idéologiques donnèrent naissance à des idées... des ouvriers. Une multiplicité de textes précède la naissance de la médecine du travail...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
nouveau Cette réglementation, enrichie au fil du temps, a donné naissance à un droit nouveau,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
fondamentaux d'action sociale. Les affrontements de ces courants idéologiques donnèrent naissance à des idées... des ouvriers. Une multiplicité de textes précède la naissance de la médecine du travail...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
Un algorithme permet de consolider ces différents indicateurs pour donner naissance à un indicateur... particulière à chacun d'eux, pour donner naissance à un indicateur de la dimension humaine du risque ( ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
déclarations de naissance et de décès à l'état civil ; maladies...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
ou les futurs parents prévoyant la naissance d'un enfant peuvent bénéficier d'une association incluant...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
NAISSANCE : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Origines
fondamentaux d'action sociale. Les affrontements de ces courants idéologiques donnèrent naissance à des idées... des ouvriers. Une multiplicité de textes précède la naissance de la médecine du travail...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
nouveau Cette réglementation, enrichie au fil du temps, a donné naissance à un droit nouveau,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
fondamentaux d'action sociale. Les affrontements de ces courants idéologiques donnèrent naissance à des idées... des ouvriers. Une multiplicité de textes précède la naissance de la médecine du travail...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
Un algorithme permet de consolider ces différents indicateurs pour donner naissance à un indicateur... particulière à chacun d'eux, pour donner naissance à un indicateur de la dimension humaine du risque ( ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
déclarations de naissance et de décès à l'état civil ; maladies...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
ou les futurs parents prévoyant la naissance d'un enfant peuvent bénéficier d'une association incluant...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
NAISSANCE : Action sociale et solidaire
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26 avr. 2014 - ref : 6784
Connaître les besoins nutritionnels de l’enfant de la naissance à 3 ans
de la seule première année, il triple son poids de naissance et augmente sa taille de 50 % ;... Le calcium : 50 % du capital calcique est constitué entre la naissance et 10 ans, d’où l’importance......
besoins nutritionnels, quantité, qualité, micronutriments, groupes alimentaires -
23 août 2014 - ref : 7897
Utiliser le logiciel SI-SIAO au sein d'une structure d’hébergement/logement
et date de naissance de l’usager concerné ; cliquer sur « Recherche nationale » ;... il est indispensable de connaître et de rentrer dans les champs prévus à cet effet les nom, prénom et date de naissance...
insertion, logement, siao urgence, siao insertion, demande d’hébergement, logiciel -
15 mai 2014 - ref : 6782
Mettre en place des activités d’éveil psychomoteur
M. Forestier, De la naissance aux premiers pas. Accompagner l’enfant dans ses découvertes motrices , Éditions... Érès, 2011 J. Lacombe, Le développement de l’enfant de la naissance à 7 ans. Approche...
agilité, aménagement, coordination, développement, équilibre, espace -
21 mars 2018 - ref : 7726
Les vaccinations : le meilleur moyen de prévention des maladies contagieuses
sa naissance. Délivré gratuitement pour tout enfant lors de la déclaration de naissance ( art. L. 2132-1 du Code... est recommandée dès la naissance et peut être réalisée jusqu’à l’âge de 15 ans chez les enfants...
mesures préventives, vaccination, nourrisson, enfant, maladies contagieuses, calendrier vaccinal -
22 mai 2015 - ref : 7965
Accéder aux prestations CAF-RSA pour une personne étrangère isolée avec enfant
de la personne (futur allocataire CAF) ; de l’acte de naissance français de l’enfant : il est indispensable... (passeport et titre de séjour en cours de validité) ainsi qu’un acte de naissance de son (ou...
logement, prestations, RSA, étranger, enfant, CAF -
24 mai 2014 - ref : 7148
Repères sur les modes d’accueil plus spécifiques et innovants concernant les plus de 2 ans
Ces apprentissages trouvent naissance dans les expérimentations concrètes, les manipulations pensées... d’apprendre. Les apprentissages de l’enfant trouvent naissance dans la découverte du monde qui l’entoure,...
enfants, deux ans, jardin d’enfant, école, pédagogies actives -
27 août 2015 - ref : 0248
Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion
de la coopération , valeur phare de l’économie solidaire, et non de la concurrence, a ainsi donné naissance... (DSV), du droit des femmes qui ont donné naissance selon les départements aux directions départementales...
rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP -
27 sept. 2017 - ref : 10899
Signer avec les tout-petits
L’enfant et son corps Un nouveau-né est dès la naissance dans la communication. En effet,...
petite enfance, signe, signer, communication, interaction adulte-enfant -
10 mai 2014 - ref : 6778
Adapter les activités de jeu à l’âge de l’enfant
M. Sheridan, Jeu et développement chez le jeune enfant de la naissance à 6 ans , coll. « Bébé...
apprentissage, acquisition, capacité, communication, développement, doudou
NAISSANCE : Marchés publics
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18 janv. 2018 - ref : 10513
La réclamation, champ d’application
l’identité des protagonistes, la date d’apparition ou de naissance du désaccord et, enfin, la nature... peut aussi peser sur l’administration, et non pas seulement sur son cocontractant. Date de naissance... de naissance...
absence de caractère d’ordre public, réclamation, cadre juridique de la réclamation, liaison du contentieux, obligation contractuelle, obligation de réclamer -
25 avr. 2016 - ref : 6502
Les enjeux de l’achat public durable
La naissance de l’achat éco-responsable : une nécessité Une pénurie d’électricité ?... De la naissance de l'achat éco-responsable vers une politique nationale S’appuyant sur les possibilités offertes...
achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable -
17 févr. 2016 - ref : 9343
Respecter le droit patrimonial du maître d’œuvre
relatives au dépôt légal n’exercent donc aucune influence sur la naissance des droits d’auteur. Néanmoins,...
Respecter le droit patrimonial du maître d’œuvre -
19 oct. 2018 - ref : 9907
Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable
ont permis la naissance de la norme internationale ISO 20400 « achats responsables » qui a pour but...
charte, label, relations fournisseur et achats responsables (RFAR), médiation, médiateur des entreprises, politiques publiques -
13 déc. 2017 - ref : 10449
Exécution du contrat d’agent public
seulement naissance à un nouveau contrat conclu lui aussi pour une durée déterminée ( CE, Sect.,... le maintien en fonction à l’issue du contrat initial a seulement pour effet de donner naissance à un nouveau...
contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction. -
8 févr. 2018 - ref : 10517
Réclamation. Conséquences
de la notification de la décision expresse ou de la naissance de la décision implicite de rejet sans pouvoir... dans les 6 mois de la notification de la décision expresse ou de la naissance de la décision implicite...
forclusion, irrecevabilité, prescription, procédure contentieuse, réclamation -
17 oct. 2018 - ref : 10539
Organisation des juridictions administratives
soit dans le contrat primitif, soit dans un avenant antérieur à la naissance du litige, convenir que leurs différends... doit être antérieure à la naissance du litige (CE, Sect., 21 mai 1957, Roger , Rec. 223) ;...
Conseil d’État, cour administrative d’appel, tribunal administratif, compétence matérielle, compétence territoriale, connexité -
25 oct. 2016 - ref : 9493
Obligations de respecter les délais
naissance à un nouveau contrat, dont le contenu est identique au précédent, mais dont la durée...
contrat, exécution du contrat, norme technique -
22 janv. 2018 - ref : 10515
Délais de la réclamation
un rejet de celle-ci, doit donc être regardée comme étant celle de la naissance du différend faisant courir...
délai de réclamation, expiration du délai de réclamation, interruption du délai de réclamation, phase contentieuse
NAISSANCE : Établissements de santé
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18 déc. 2017 - ref : 3655
Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux contractuels ?
pour prétendre au bénéfice du congé de paternité : la naissance d’un ou de plusieurs enfants ;... une activité salariée. Ce droit est également ouvert en cas de naissance d’un enfant mort-né. Pour cela,......
personnels médicaux contractuels (PMC), congé de paternité, congés annuels, établissements publics de santé -
21 sept. 2017 - ref : 10875
L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement dans le secret)
il ne peut y avoir de secret après la déclaration de naissance de l’enfant à l’état civil. Au cas où une femme... de l’enfant des éléments identifiants (nom, prénom, date et lieu de naissance et éventuellement adresse,......
accouchement sous X, accouchement dans le secret, abandon, secret, anonymat, état civil -
17 avr. 2012 - ref : 3628
La gestion du congé d’adoption
si une nouvelle naissance ou adoption intervient pendant qu’il se trouve déjà placé en position de congé parental.... Ce nouveau congé débute à compter de la nouvelle naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.......
adoption, adopté, adoptant, congé maternité, délais, congé parental -
17 avr. 2012 - ref : 3629
La gestion du congé parental
du pouvoir de nomination, à l’occasion de chaque naissance ou de chaque adoption dans les conditions prévues... Le fonctionnaire peut bénéficier d’un nouveau congé parental si une nouvelle naissance ou adoption intervient......
congé parental, rémunération, disponibilité, reprise par anticipation, formation, maternité -
2 mars 2012 - ref : 3637
La gestion du congé parental d’un agent contractuel
du pouvoir de nomination, à l’occasion de chaque naissance ou de chaque adoption dans les conditions prévues... de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant qui n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation......
congé parental, congé non rémunéré, reprise par anticipation, maternité, adoption, licenciement -
11 déc. 2015 - ref : 3632
Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
n’est pas récupérable lorsque l’événement a lieu pendant les congés annuels du fonctionnaire. La naissance ou l’arrivée... d’un enfant adopté Jours naissance Pour la naissance d’un enfant, le père...
mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade -
25 févr. 2013 - ref : 5421
La pharmacovigilance et les médicaments dérivés du sang (MDS)
mentionnées à l’article R. 5132-10 du Code de la santé publique ; la date de naissance... du prescripteur et le service ; les nom, prénoms et date de naissance du patient ;... suivantes :...
MDS, pharmacovigilance, traçabilité, ANSM, EFS, signalement -
11 déc. 2015 - ref : 3646
Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens hospitaliers ?
ouvrable pour le mariage d’un enfant ; 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée... 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d’un enfant adopté ou confié en vue...
autorisation d’absence, événements familiaux, mariage, naissance, adoption, décès -
20 mai 2015 - ref : 3627
La gestion du congé maternité
Enfant hospitalisé à la naissance Dans le cas où l’enfant nécessite une hospitalisation... de son congé postnatal . Si ce décès est lié à une naissance prématurée , la mère a droit au congé... « En cas de...
congé maternité, calcul de droit, congé, grossesse, accouchement, congé pathologique
NAISSANCE : Ressources humaines
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18 déc. 2017 - ref : 3655
Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux contractuels ?
pour prétendre au bénéfice du congé de paternité : la naissance d’un ou de plusieurs enfants ;... une activité salariée. Ce droit est également ouvert en cas de naissance d’un enfant mort-né. Pour cela,......
personnels médicaux contractuels (PMC), congé de paternité, congés annuels, établissements publics de santé -
15 juil. 2019 - ref : sl9427703
Le congé parental
d'une ancienneté d'au moins un an à la date de la naissance ou à celle de l'arrivée au foyer d'un enfant en vue... après la naissance ou l'adoption d'un enfant, sans préjudice du congé de maternité ou du congé d'adoption......
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15 juil. 2019 - ref : sl9423963
Le congé de paternité
de onze jours consécutifs accordé au père de famille après la naissance de son enfant ou l'arrivée au foyer... avec l'autorisation d'absence de trois jours pour naissance ou adoption. Conditions d'octroi......
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25 mars 2014 - ref : 2614
Instruire les demandes de congé paternité
si les conditions liées d’une part à la situation de l’agent, et d’autre part à la naissance et à l’enfant... du livret de famille, une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou, le cas échéant, une copie......
congé paternité, congé maternité, naissance, adoption, autorisations d’absences pour raisons familiales -
8 nov. 2016 - ref : 8813
Congé parental
d’un an à la date de naissance de l’enfant. L’exigence d’emploi de manière continue a été supprimée... Point de départ du congé Ce congé est accordé après la naissance de l’enfant, après un congé... Nouvelle...
congé parental, ancienneté, délai de carence, réintégration, naissance, enfants -
17 avr. 2012 - ref : 3628
La gestion du congé d’adoption
si une nouvelle naissance ou adoption intervient pendant qu’il se trouve déjà placé en position de congé parental.... Ce nouveau congé débute à compter de la nouvelle naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.......
adoption, adopté, adoptant, congé maternité, délais, congé parental -
17 avr. 2012 - ref : 3629
La gestion du congé parental
du pouvoir de nomination, à l’occasion de chaque naissance ou de chaque adoption dans les conditions prévues... Le fonctionnaire peut bénéficier d’un nouveau congé parental si une nouvelle naissance ou adoption intervient......
congé parental, rémunération, disponibilité, reprise par anticipation, formation, maternité -
2 mars 2012 - ref : 3637
La gestion du congé parental d’un agent contractuel
du pouvoir de nomination, à l’occasion de chaque naissance ou de chaque adoption dans les conditions prévues... de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant qui n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation......
congé parental, congé non rémunéré, reprise par anticipation, maternité, adoption, licenciement -
18 août 2016 - ref : 5885
Congé de paternité
en cas de naissance ou adoption d’un enfant. Peuvent bénéficier du congé de paternité :... : onze jours calendaires consécutifs en cas de naissance unique ; dix-huit jours... fériés compris (la semaine...
congé de paternité, congé de maternité, naissance d’un enfant, conditions d’obtention du congé de paternité, durée du congé de paternité, rémunération du congé de paternité
NAISSANCE : Administration locale
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ref : dtou756
Mention de reconnaissance paternelle après naissance à apposer sur l’acte de naissance
de naissance de l’enfant reconnu par son père après sa naissance....
Reconnaissance paternelle postnatale, reconnaissance paternelle après naissance, reconnaissance post naissance par le père, acte de reconnaissance paternelle, acte de naissance -
ref : dtou914
Mention de reconnaissance maternelle après naissance à apposer sur l’acte de naissance
de naissance de l’enfant reconnu par sa mère après sa naissance....
Reconnaissance maternelle postnatale, reconnaissance maternelle après naissance, reconnaissance post naissance par la mère, acte de reconnaissance maternelle, acte de naissance -
ref : dtou922
Mention de reconnaissance conjointe après naissance à apposer sur l’acte de naissance
de naissance de l’enfant reconnu par sa mère et son père après sa naissance....
Reconnaissance conjointe postnatale, reconnaissance paternelle et maternelle après naissance, reconnaissance post naissance par les parents, acte de reconnaissance conjointe -
20 mars 2017 - ref : 8165
Computer le délai de déclaration de naissance
Déterminer la date butoir pour déclarer la naissance Déterminer la date de naissance... de l’enfant La date de naissance de l’enfant est le jour où sa mère a accouché. Cette date est attestée......
état civil, naissance, acte de naissance, déclaration de naissance, délai légal, trois jours -
13 mars 2017 - ref : 8296
Établir un acte de naissance
Vérifier la recevabilité de la déclaration de naissance La loi fait obligation au père... de déclarer la naissance dans les cinq jours à l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu... de déclaration de naissance...
naissance, état civil, enregistrement, déclaration, acte de naissance -
22 mars 2011 - ref : 1258
Transcrire le jugement déclaratif de naissance
Informer le procureur de la République de la naissance non déclarée L’officier d’état civil... qui a connaissance de la naissance d’un enfant qui ne lui a pas été déclarée, ou qui lui a été déclarée... déclaratif de...
naissance, jugement déclaratif de naissance, déclaration de naissance hors délai -
3 mai 2019 - ref : 1262
Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance
de reconnaissance conjointe avant naissance Vous dressez l’acte de reconnaissance d’un père et d’une mère... sans condition de délai, avant la naissance, au moment de la naissance (dans l’acte), ou après ( C. civ.,...
reconnaissance avant naissance, reconnaissance conjointe avant naissance, reconnaissance sur le ventre, reconnaissance anticipée conjointe, reconnaissance anticipée, acte de reconnaissance paternelle et maternelle avant naissance -
ref : dtou6605
Modèle de déclaration d’acte de naissance
Acte de naissance... Déclaration de naissance... acte de naissance... L’article 57 du Code civil détermine exhaustivement le contenu de l’acte de naissance...
acte de naissance, déclaration, état civil -
ref : dtou733
Calcul du délai de déclaration de naissance
Déclaration de naissance... naissance... déclaration de naissance... délai de déclaration de naissance... acte de naissance...
naissance, déclaration de naissance, délai de déclaration de naissance, acte de naissance
NAISSANCE : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Congés après naissance de jumeaux morts nés
Sebastien.L
Un agent stagiaire a donné naissance à des jumeaux morts-nés après 22 semaines : bénéficie-t-il... Si le décès est lié à une naissance prématurée, la mère a droit au congé de maternité en totalité,...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Nouveau congé parental pour nouvelle naissance
R.Dupuis
L'agent peut-il bénéficier d'un congé parental si une nouvelle naissance intervient en cours... Le fonctionnaire peut bénéficier d’un nouveau congé parental si une nouvelle naissance ou adoption... à compter de la nouvelle naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté....
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Administration & gestion locales 12 juil. 2017
Reconnaissance après naissance d'un enfant déjà reconnu
V.Boulanger
Bonjour, nous nous trouvons face à une double reconnaissance après naissance de paternité... de naissance de l'enfant, cette situation de conflit de filiation n'apparaît que lorsque la commune... de naissance de l'enfant reçoit l'avis de mention correspondant. Comme vous le faites remarquer,... de l'acte de naissance de l'enfant concerné. C'est le Procureur de la République qui,...
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