NEUILLY SUR SEINE

NEUILLY SUR SEINE : ressources documentaires

NEUILLY SUR SEINE : Marchés publics

• 10 nov. 2016 - ref : 9519

  Caducité du contrat

  1988, OPHLM d’Ivry-sur-Seine, req. n° 61557 ; Rec. 608 : en l’occurrence, défaut... d’entreprises ( TA Versailles, 17 avril 2000, Société Aménagement des Monts SA AMSA c/ Commune de Neuilly...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  caducité, fin des relations contractuelles, obligations des parties, indemnisation

• 18 nov. 2016 - ref : 9929

  Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers

  de Neuilly-sur-Seine , req. n° 03PA01734 ). On notera que, dans cette espèce, l’entrepreneur a...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Dommages-intérêts, préjudices aux tiers, troubles occasionnés par le titulaire

• 23 mai 2017 - ref : 10390

  Responsabilité de la commune concédante

  , dans des concessions temporaires non venues à expiration, s’analyse aussi comme une voie de fait ( T. civ. Seine... , 21 juin 1938, Jacquelin c. Ville de Neuilly , DH 1938 p. 589). De même en est-il...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  attribution d’une concession, droits du concessionnaire, emprise irrégulière, non-renouvellement, personne étrangère, police des cimetières

NEUILLY SUR SEINE : Administration locale

• 27 mai 2017 - ref : 10777

  Mariage avec un étranger : Égypte

  , 86, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95) 53 boulevard Bineau 92200 Neuilly-sur-Seine...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  mariage étranger Égypte

• 26 nov. 2015 - ref : 2695

  Envisager la place de la publicité sur Internet

  (Neuilly, Villenave-d’Ornon…) mais font appel aux annonceurs pour diverses publications. Grâce à elle... par le curseur de la souris, le déploiement de la bannière au sein de la page en cours. Ce format permet...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  insertion publicitaire, achat d’espace publicitaire, kit média, régie publicitaire, stratégie digitale

• 9 févr. 2012 - ref : 3388

  Accueillir un enfant allergique dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé

  des polyallergiques 2 bis rue du Château Maison des associations 92200 Neuilly-sur-Seine Tél. : 01 47 22...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  PAI, allergie alimentaire, intolérance alimentaire, panier-repas, risque d’urgence allergique, Anapen

• 4 août 2017 - ref : 0688

  Du plan communal de sauvegarde au plan particulier de mise en sûreté

  municipales. Établir le PPMS à partir du PCS Le PPMS est une déclinaison au sein de l’école... –, le directeur d’école, responsable de la sécurité au sein de l’établissement, suivra les consignes... de l’alerte...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  plan communal de sauvegarde, PCS, plan particulier de mise en sûreté, PPMS, socle commun de compétences, sécurité

• 12 déc. 2014 - ref : 0720

  Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires

  des jeunes atteints de handicaps ou de troubles de la santé au sein d’un groupe composé essentiellement... -2013 de Neuilly-sur-Marne ). Certains cahiers des charges sont accessibles sans identification préalable...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  colonie, accueil collectif de mineurs, vacances, jeunesse, extrascolaire, séjour

NEUILLY SUR SEINE : Ressources humaines

• 4 févr. 2014 - ref : 6368

  Insuffisance professionnelle, 11 points de vigilance et écueils à éviter

  , 22 septembre 2005, Commune de Neuilly-sur-Seine ). Écueil à éviter Sanctionner un agent...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  insuffisance professionnelle, licenciement, manière de servir, procédure disciplinaire

• 12 déc. 2017 - ref : 8792

  Reclassement comme obligation ou procédure en cas d’inaptitude physique

  , n° 07VE02245, Maison de retraite de Neuilly-sur-Seine ). Diligences à la charge de l’administration...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  reclassement, inaptitude physique, commission consultative paritaire, procédure de reclassement

• 20 janv. 2016 - ref : 8825

  Licenciements liés à l’état de santé de l’agent

   ; CAA Versailles, 19 février 2009, Maison de retraite de Neuilly-sur-Seine , n° 07VE02245...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, inaptitude physique définitive, femme enceinte, adoption